Interventions sur "arme"

Avant le début de la guerre en Ukraine, l'Union européenne a pris conscience de la nécessité de renforcer sa base industrielle et technologique défense. C'est sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne que l'idée d'une boussole stratégique a été consacrée et plusieurs chantiers de coopération européenne en matière d'armement lancés. C'est aussi grâce à notre impulsion qu'a été trouvé, en juin dernier, un accord sur le règlement créant l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes. Le Parlement européen vient de l'approuver et le Conseil doit encore se prononcer à son sujet. Cette proposition de règlement prévoit que les commandes publiques communes d'armem...

Je tiens tout d'abord à exprimer mon incompréhension concernant les ventes à la Russie. Le rapport de l'Observatoire des armements souligne que la France a continué à exporter des biens à double usage à la Russie en 2022. Des tanks équipés de caméras thermiques avaient été vus sur le théâtre du massacre de Boutcha ; plus récemment, des composants de missiles ou des équipements de visée nocturne ont été repérés. Je ne parle pas de matériel ancien mais de livraisons récentes, sans compter celles qui peuvent passer par des...

La politique d'armement française est le miroir de la diplomatie à géométrie variable de la France, de plus en plus décriée dans le monde. Lorsque l'on regarde à qui la France vend des armes et à qui elle achète de l'énergie, on obtient la cartographie des États gentils et fréquentables. Mais gare à ceux qui passent de l'autre côté ! Ainsi, le Niger est passé du statut d'État digne de recevoir des hélicoptères Gazel...

Avec 27 milliards d'euros de commande, la France conforte sa place parmi les exportateurs mondiaux d'armes. Ce bilan assez inédit est principalement dû au contrat Rafale avec les Émirats arabes unis. Mon groupe salue ces résultats qui renforcent notre position et qui témoignent aussi des efforts des quelque 4 000 entreprises de notre BITD. Il s'inquiète toutefois des ressources significatives que consomment ces exportations, qui ne doivent pas nuire à l'approvisionnement de nos propres armées, tel qu...

Le plan Osez l'export !, lancé il y a quelques semaines, concerne aussi l'exportation d'armes et de biens à double usage. L'un de ses volets donne aux parlementaires un rôle de maillon entre le local et le national. Ce rôle, je l'avais joué dans mon territoire : pour favoriser l'innovation, j'avais mis en relation la DGA, les services de l'État, notamment l'Agence de l'innovation de défense, les entreprises, les élus locaux, les correspondants de défense, la chambre de commerce et d'indu...

...le limogeage sans explication de six vice-présidents à la défense. Un peu plus tôt, le 4 septembre, c'est le ministre de la défense lui-même qui annonçait son départ du gouvernement. Ces démissions en série ont fait suite à des scandales de malversations rapportés par la presse nationale et internationale. Le ministre de la défense serait responsable de détournements de fonds destinés à l'achat d'armes et d'équipements militaires essentiels à la défense ukrainienne. La directrice du centre d'action anticorruption de Kiev a estimé que la démission du ministre était justifiée et qu'elle aurait dû intervenir six mois plus tôt, quand il est devenu clair qu'il n'était pas en mesure de gérer le budget de la défense. La haute-représentante des Nation Unies pour les affaires de désarmement a, quant à...

Lors de l'examen de la dernière LPM, la création d'une commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre a été entérinée. Cette nouvelle commission, dont l'objet sera notamment d'assurer un suivi spécifique et sur le long terme de nos exportations d'armes, représente, nonobstant l'aspect de la représentation des groupes politiques, un premier pas bienvenu en la matière. Néanmoins, outre sa création tardive en comparaison avec certains de nos voisins européens, comme le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Italie, elle apparaît d'ores et déjà insuffisante. La légitimation de la politique de défense, condition sine qua non ...

Lorsque nous nous sommes rendus à Kiev, avec les membres du groupe d'amitié, nous avons pu observer le mécanisme de contrôle des armes que nous livrons. Je pense en effet, Monsieur le ministre des armées, qu'il importe que les Ukrainiens puissent acheter directement des armes auprès de nos industries de défense, en européanisant le mécanisme : c'est le meilleur moyen d'être présents auprès des Ukrainiens sur le long terme. Pouvez-vous nous dire un mot de ce que nous allons faire, sur le plan financier, à la fois au niveau natio...

Monsieur le ministre délégué Becht, vous avez parlé tout à l'heure d'un dialogue nourri au sujet des droits de l'Homme avec les pays auxquels nous vendons des armes, et vous avez dit de l'Arabie Saoudite qu'elle était un partenaire privilégié. Permettez-moi de vous demander de quelles fournitures il s'agit exactement : un rapport de Human Rights Watch du 21 août fait état d'exécutions sommaires de migrants éthiopiens commises par des garde-frontières saoudiens en 2022. L'année précédente, l'Arabie saoudite était le premier client de la France en matière d'a...

À partir de juin 2017, nous avons assisté à une séquence diplomatique particulière entre, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite, respectivement premier et cinquième importateur d'armes, et d'autre part le Qatar, troisième importateur. Cette séquence a pris fin en janvier 2021. Ma question ne peut pas porter sur l'action diplomatique de la France durant cette crise, car le sujet est trop sensible pour être évoqué hors huis clos, mais je souhaite vous interroger sur l'impact industriel de cette crise. Notre rythme de livraison des commandes a-t-il été affecté ? Le cas échéant, c...

Le rapport sur les exportations d'armement va bien au-delà de la défense, puisqu'il concerne aussi l'innovation, la recherche et l'industrie dans nos territoires. Depuis le début de mon premier mandat, je sillonne ma circonscription, à la rencontre des chefs d'entreprise et de leurs salariés ainsi que des universités. Bon nombre de ces acteurs m'expliquent avoir un contact direct ou indirect avec le milieu de la défense, dans le cadre...

...de droit peuvent être instables. Le département du commerce américain a ainsi démontré l'effet négatif des offsets. En début d'année, la Cour des comptes a recommandé de surveiller de près la question en améliorant le suivi des offsets et en instaurant un système de déclaration obligatoire, mais ces questions ne semblent pas avoir été abordées dans le rapport sur les exportations d'armement. Le Gouvernement a-t-il pris en compte les préconisations de la Cour des comptes ?

Les PME et ETI françaises jouent un rôle essentiel dans le secteur de l'armement et de la défense. Leur expertise et leur capacité d'innovation apportent une contribution significative à la recherche, au développement et à la production d'équipements de pointe. Ces entreprises sont souvent spécialisées dans des niches technologiques clefs, ce qui les rend indispensables pour la diversification de la base industrielle de la défense. Leur agilité et leur capacité à répondr...

...t jugez-vous la situation, en tant que clients, de l'Égypte et de la Grèce ? Leur solvabilité me paraît également peu crédible. Je n'ai pas eu davantage de réponse au sujet de l'Arabie Saoudite. Je note au passage que le compagnonnage de route avec l'islamisme ne pose aucun problème à nos collègues du Rassemblement national quand il s'agit de ce pays : ils tiennent manifestement à lui vendre des armes. Ma dernière question porte sur un sujet industriel un peu connexe. Les Forges de Tarbes ont été sauvées récemment, mais le repreneur ne respecte pas ses engagements. Quel sera l'avenir de cette entreprise ?

La France se situe depuis plusieurs années à la troisième place du classement des pays exportateurs d'armes, derrière les États-Unis et la Russie. Comme le précise le rapport de 2023, c'est une bonne nouvelle pour la soutenabilité d'une industrie nationale souveraine dont nos armées restent les premières bénéficiaires et surtout pour l'emploi dans nos territoires. Il faut continuer à préserver les compétences de notre industrie de défense, qui compte 200 000 emplois et plusieurs centaines de PME. Comm...

...jan de recourir à la force dans le Haut-Karabakh. Le président de la République a déclaré dimanche soir : « La France est aujourd'hui très vigilante à l'intégrité territoriale de l'Arménie, car c'est ça, ce qui se joue […]. La France se tiendra aux côtés du peuple arménien […] et du droit international ». Monsieur le ministre des armées, la France envisage-t-elle de fournir à l'Arménie des armes de défense pour préserver son intégrité territoriale ?

À Sainte-Soline, il y avait huit mille manifestants selon les forces de l'ordre. Sur ces huit mille personnes, environ mille étaient dans une approche radicalisée et avaient peut-être l'intention d'en découdre. Parmi ce millier de personnes, environ 250 auraient été violentes et parfois équipées d'armes par destination. S'agit-il d'éléments d'analyse du comportement des forces de l'ordre ?

Ma question porte sur la gravité des blessures observées lors des dernières manifestations. Je souhaite connaître votre avis, en lien avec votre demande d'interdiction de certaines armes. Pouvez-vous évoquer les blessures et les impacts occasionnés par ces armes, que nous avons également observés à Sainte-Soline ?

...ous jugeriez utile de porter à la connaissance de la commission d'enquête. L'un des éléments très frappants de ce qui s'est passé ce printemps est l'affrontement, non pas en ville comme nous en avons l'habitude, mais en milieu rural, à Sainte-Soline, autour de revendications écologiques et non sociales. Que penser de ces scènes de violence qui ont atteint un degré d'intensité très élevé, les gendarmes craignant pour leur vie ? D'après vous, qu'est-ce qui caractérise le registre émeutier des black blocs ? Avons-nous affaire à des manifestations de violence comparables à celles des années 1970 ou cette confrontation avec les symboles de l'ordre établi présente-t-elle un caractère inédit ? Qui sont ces émeutiers ? En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1...

...a donc une sorte de jeu – je ne vais pas jusqu'à parler de jeu de dupes car je n'entends attaquer personne – entre les organisateurs des manifestations autorisées, les autonomes et les forces de l'ordre. Vous avez d'ailleurs dit vous-même que, dans certains cas, les services d'ordre pouvaient demander aux autonomes de ne pas intervenir. Pouvez-vous préciser ce point ? Les représentants de la gendarmerie, de la police et des services de renseignement ont expliqué qu'ils n'intervenaient qu'en réponse aux black blocs, notamment dans les précortèges ou à Sainte-Soline. Nous avons vu certaines armes qui y ont été utilisées. Confirmez-vous cette stratégie des forces de l'ordre consistant à attendre le passage à l'acte des black blocs ? Quel peut être l'élément déclencheur de ce dernie...