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...plissent chaque année entre quatre et six sauts, soit autant que pour obtenir le brevet de parachutiste militaire, pourtant passé en deux semaines. Un saut bimestriel ou trimestriel est néanmoins insuffisant pour maintenir une capacité aéroportée complète et cette périodicité fragilise l'octroi de la prime de l'air, pourtant déjà fortement entamée, portant ainsi atteinte à l'attractivité de cette arme d'élite. Cet amendement vise donc à introduire un indicateur fixant à quatorze par an, c'est-à-dire plus d'un par mois, le nombre de sauts à réaliser dans les unités parachutistes.
...voit que nos armées n'atteindront le taux optimum de préparation qu'en 2030 alors qu'il est aujourd'hui de 70 %. C'est tard, très tard pour renforcer la capacité opérationnelle de nos armées. Ce débat rejoint celui sur le MCO. Je rappelle aussi que l'entraînement est un facteur de motivation majeur pour former des troupes qui y croient, prêtes à y aller : rien n'est plus frustrant d'être privé d'armes et de munitions pour s'entraîner sur le terrain. Cette série d'amendements vise donc à avancer la date à laquelle sera atteint l'optimum de préparation à 2027, 2028 ou 2029. Ils opèrent une distinction entre les différentes armées afin que vous puissiez choisir les dates vous paraissant les plus opportunes pour chacune d'entre elles. Comparées aux 413 milliards d'euros de la LPM, les sommes en ...
...commission de la défense, M. Gassilloud ici présent, pour une visite du centre d'essai de missiles de la DGA à Biscarrosse, qui teste le missile mer-sol M51, mais pas seulement. À l'occasion de rencontres avec les personnels de la DGA, on s'aperçoit bien de la difficulté à maintenir aujourd'hui une forme d'attractivité au regard de la concurrence avec la BITD. Pourtant, la direction générale de l'armement est un modèle assez original en Europe comme au sein de l'Otan, un modèle qui doit être préservé. Je le rappelle d'autant plus que la DGA sera fortement sollicitée par les nouveaux enjeux que prévoit cette PLM et que l'on a donc besoin d'avoir suffisamment d'ingénieurs et de techniciens. Plus globalement, il faut renforcer la DGA. Aussi, je vous propose, monsieur le ministre, mes chers collè...
Il a pour but de mettre fin à l'opération Sentinelle et d'en finir avec la militarisation des actions de police. Selon un rapport publié le 12 septembre 2022 par la Cour des comptes, les forces militaires, qui ne disposent ni du renseignement intérieur, ni de pouvoirs de police, ni des armements appropriés en zone urbaine, ne paraissent pas les mieux placées pour faire face à la nouvelle forme de menace terroriste. Nous pensons en effet que l'opération Sentinelle est coûteuse et, pour tout dire, inefficace. Elle use inutilement les soldats et les expose. Elle repose sur l'idée illusoire d'un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d'intervenir en cas de nécessit...
...ovoqués : les personnels en uniforme peuvent malheureusement être perçus comme des cibles par des terroristes. À tout prendre, ce n'est donc pas un bon raisonnement. Partant de l'intervention de policiers en dehors de leur service ou en civil lors d'attentats comme celui du Bataclan, vous pouvez aussi en déduire un raisonnement par l'absurde : tout le monde devrait devenir policier ou porter une arme à feu. Vous vous trompez sur nos intentions : nous voulons des moyens pour la police et les armées, mais des missions clairement identifiées pour chaque entité.
...oindre risque parce qu'il y va de la survie de la nation. Puisqu'il faut réfléchir à toute autre forme de dissuasion, nous suggérons qu'elle pourrait venir de l'espace – nous aurions aussi pu évoquer une cyberdissuasion. Les ruptures technologiques sont telles que nous devons réfléchir à l'après-dissuasion nucléaire, d'autant que nous avons signé et ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont l'article VI nous engage à œuvrer pour le désarmement nucléaire multilatéral. Nous devons respecter la parole de la France. Nous devons avancer et entamer des négociations pour en finir avec l'arme nucléaire, et, dans le même temps, nous devons essayer de travailler à une dissuasion. Voilà le sens de cet amendement qui invite à la réflexion. Réfléchir ne peut pas faire de...
...ient pas nucléaires. Disposer des moyens d'atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d'un avantage technologique pourrait bien être l'enjeu de la future dissuasion française. Ce pourrait être le cas d'une dissuasion spatiale dont la capacité à désorganiser une société en visant le cœur de ses infrastructures serait moins létale, mais potentiellement aussi dissuasive que l'arme nucléaire elle-même. En clair, si à l'avenir la discrétion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins devait être compromise par un certain nombre de nouvelles technologies, la France devrait pouvoir disposer d'un mécanisme alternatif de dissuasion. Il faut y penser dès maintenant. » J'ai pris la peine de me livrer à cet exercice un peu fastidieux pour vous et pour moi, afin que nous ne nous e...
Nous abordons une discussion concernant nos choix en matière de dissuasion nucléaire. Puisque nous aurons l'occasion de nous exprimer plusieurs fois, je vais consacrer mes deux premières minutes d'intervention à saluer les choix de la France depuis qu'elle s'est engagée dans la dissuasion nucléaire. Elle a ratifié des traités visant au désarmement et à la non-prolifération nucléaires – le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le TNP – et Jacques Chirac a mis fin aux essais nucléaires en 1996. Ce sont des choix importants. Dans ce domaine, notre pays se montre aussi beaucoup plus transparent que d'autres, qui font le choix de l'opacité et du secret. Avec ses 300 têtes nucléaires, la France est d'ailleurs bien l...
En tout état de cause, je suis résolument opposé à cet amendement, parce qu'il ne saurait exister de continuum entre la dissuasion nucléaire et les autres armements : il y a entre eux une différence majeure, totale et sensible.
Ensuite, la doctrine du parti communiste en matière de dissuasion nucléaire, que Fabien Roussel a présentée, inclut aussi la volonté de participer activement à toutes les démarches envisageables pour éliminer l'arme nucléaire partout sur la planète. Nous avons signé le TNP, dont l'article VI prévoit le désarmement nucléaire. Ayant signé ce traité, nous devons tout mettre en œuvre pour procéder à ce désarmement. Le statu quo, que ce soit en géopolitique ou en matière nucléaire, n'est jamais satisfaisant. Ceux qui ont inscrit l'objectif de désarmement dans le TNP ont d'ailleurs envisagé la possibilité ...
...e la commission sur la dissuasion nucléaire, le président Gassilloud lui-même note pourtant que celle-ci représente quelque « 7 euros par mois et par Français ». C'est un coût. Il s'élève à 54 milliards pour notre pays pour la période 2024-2030, soit 21 millions d'euros par jour en 2030 contre 15 millions aujourd'hui. C'est un montant considérable, peut-être le plus élevé de toutes les dépenses d'armement. Cela mérite un grand débat afin que les Français puissent mesurer le coût de cette politique. D'autre part, c'est une chose de dire que nous devons entretenir notre dissuasion nucléaire et faire en sorte que notre voix soit respectée parmi les puissances nucléaires. De ce point de vue, c'est vrai, pourquoi ne pas procéder à une modernisation ? Je dirai même : allons-y ! En revanche, c'est ...
... Vous avez rappelé la singularité de celle-ci. Il faut aujourd'hui faire un constat : la dissuasion nucléaire est au cœur de l'organisation de notre armée et de notre politique de défense. C'est un fait, on ne peut que le reconnaître. À présent, nous nous demandons tous comment nous projeter dans l'avenir. Nous, écologistes, estimons qu'il doit être possible de vivre, demain, dans un monde où l'arme nucléaire n'existe plus, ce qui suppose d'aller vers un désarmement multilatéral, donc de l'ensemble des puissances dotées de l'arme nucléaire. Si le mot « non-emploi » a été utilisé, ce n'est pas pour rien. La puissance destructrice de l'arme nucléaire est tellement importante que sa force réside dans le caractère potentiel de son utilisation.
On ignore jusqu'où un tel engrenage nous mènerait, aussi bien vis-à-vis de nos amis que de nous-mêmes. Au fond, pendant la guerre froide, nous avons vécu avec l'idée qu'il était possible que l'arme nucléaire soit utilisée. Si la tension est parfois montée, elle n'a toutefois jamais été utilisée dans ce contexte. Si elle devait l'être, on ignore l'engrenage dans lequel on entrerait tout comme les destructions qui seraient occasionnées. Selon nous, la France doit perpétuer cette tradition qui consiste à se faire le porte-parole de la paix et du désarmement. Par conséquent, tout en reconnaiss...
...on a pu lire dans certains amendements déposés par le groupe LR qu'elle pouvait aussi porter sur des menaces non étatiques, ce qui me semble poser problème. J'en viens à l'amendement. Il vise à mettre en exergue du rapport annexé la volonté de la France – qui est manifeste, puisque nous avons signé et ratifié le TNP – d'œuvrer à la stricte application de l'article VI du TNP, lequel prévoit un désarmement négocié et, évidemment, non pas unilatéral, mais bien multilatéral. Dès lors que nous affirmons que notre système de défense repose sur la dissuasion, il est indispensable que nous ne renoncions pas pour autant à l'objectif de désarmement global que la France s'est elle-même donné. Une telle démarche correspond selon moi à une forme d'équilibre – un mot que vous avez souvent employé. Par ail...
...dement identique visant à réaffirmer que la dissuasion nucléaire est aujourd'hui – parce que nous n'avons pas le choix – la clef de voûte de notre politique de défense, mais que, dans le même temps, il est important que la France respecte ses engagements, notamment ceux qui ont été pris lors de la ratification du traité de non-prolifération, comme le fait d'agir diplomatiquement en faveur d'un désarmement multilatéral s'agissant du nucléaire. On pourrait nous rétorquer que ce n'est pas le bon moment, car le risque nucléaire n'a jamais été aussi grand qu'aujourd'hui, qu'il a atteint son summum. Or, précisément, les Américains et les Soviétiques ont décidé de commencer à discuter juste après la crise des fusées de Cuba parce qu'ils savaient que le monde était passé tout près – à quelques second...
La France respecte totalement ses engagements internationaux. Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit par le président Gassilloud, mais je pourrais citer le format de la dissuasion, en cohérence avec le principe de la stricte suffisance évidente, l'abandon des composantes terrestres ou encore le démantèlement irréversible de ses anciens sites de production de matières fissiles pour les armes et de ses anciens sites d'essais nucléaires. Je n'y reviendrai pas. J'aimerais simplement réagir aux propos du président Roussel à propos du coût du nucléaire, qu'il s'agisse des sous-marins…
...ssuasion alternative et donc non nucléaire, mais vous aurez compris, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'amendements de repli permettant d'articuler la projection dans le temps, que nous soumettions ainsi à votre réflexion, avec l'idée d'une alternative à la dissuasion actuelle, sans que cette nouvelle stratégie empêche de poursuivre la concrétisation de nos obligations dans le domaine du désarmement. C'est la raison pour laquelle les deux aspects de la question sont liés, peut-être de façon malhabile selon vous, mais il était intéressant, au moins pour le débat, de montrer comment ils pouvaient s'articuler. Au sein du groupe LFI – NUPES, nous nous inscrivons dans une logique de désarmement, mais nous sommes lucides et nous savons bien que celui-ci ne se réalisera pas d'un claquement de d...
Je n'appellerai jamais un joyau une arme capable de détruire des millions de personnes en même temps. Jamais.
Monsieur le ministre, sur les intérêts vitaux, on vous suit, car on comprend qu'il ne soit pas question de donner la liste des cibles dont l'atteinte vaudrait dissuasion. Par contre, on ne peut pas vous suivre quand vous proposez de mettre autant d'argent dans la modernisation de l'arme nucléaire, parce que cela revient en fait à la rendre plus efficace, donc encore plus meurtrière.
Plus dissuasive, dites-vous, mais au regard du TNP, cela revient à de la prolifération. Et c'est bien pourquoi la mise en œuvre de ce traité n'avance pas sur le plan du désarmement : les pays dotés font de la surenchère en investissant régulièrement dans l'arme nucléaire. On a évoqué les années « Ni Pershing, ni SS-20 », mais comment cela a-t-il abouti à un relatif désarmement ? Pourquoi a-t-on abandonné le plateau d'Albion ? C'est parce que l'opinion publique s'était saisie de la question de l'arme nucléaire – et vous avez raison, monsieur le ministre : c'est bien qu'e...