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...ouvent réalisé dans l'ombre, afin de garantir que le Gouvernement respecte bien nos engagements internationaux. Des engagements, qui, je le rappelle, nous interdisent de transférer des armes susceptibles de servir à commettre et à faciliter des crimes de guerre ou des violations graves du droit international. Or ce rapport est encore réalisé dans l'ombre, à la discrétion du chef de l'État et des armées. L'essentiel des informations est manquant : ce que l'on vend, à qui, pour quelle utilisation finale, avec quelles garanties liées à cette dernière ? Ni dans l'hémicycle, ni en commission, nous ne pouvons contrôler votre action ! Et quand certaines informations révèlent que vous fournissez des armes aux pires dictatures, vous maintenez l'opacité… En dix ans, nos exportations d'armes ont doublé....
... pas moins des interrogations : certaines armes pourraient en effet se retrouver entre les mains de réseaux criminels et mafieux, et arriver, par la suite, dans les banlieues françaises. On y trouve déjà des fusils d'assaut et des munitions, ainsi que, parfois, d'autres matériels de catégorie A. Rappelons qu'en 2015, un ministre tchadien estimait que près de 40 % des armes saisies par les forces armées de son pays aux combattants du groupe Boko Haram étaient de fabrication française. Même si ces accusations ne reposaient sur aucune preuve tangible, le risque de prolifération des armes est bel et bien présent. Comment comptez-vous vous assurer que les armes que nous livrons à l'armée ukrainienne resteront en ses mains, notamment lorsque le conflit cessera ?
...t des pays à l'économie moins diversifiée, plus fragile que celle des pays occidentaux. Ces derniers privilégient les armes américaines qui, à défaut d'être meilleures, garantissent le renforcement de liens diplomatiques, en dehors de l'OTAN et de l'Union européenne. Le manquement australien au profit de l'AUKUS, l'an dernier, en est la meilleure illustration. À l'heure du fantasme élyséen d'une armée européenne, les États membres de l'Union et de l'OTAN semblent faire cruellement défaut lorsqu'il s'agit d'acheter notre armement. Que compte faire le Gouvernement pour renforcer nos exportations vers nos voisins européens ?
Monsieur le ministre des armées, la proposition de Michèle Tabarot et de Jacques Maire consistant à créer un organe parlementaire chargé du contrôle des exportations d'armements semble avoir retenu votre attention. Quand cette instance pourrait-elle être instituée ?
...tiens à vous remercier pour la disponibilité dont vous avez fait preuve tout au long de ces années auprès de la représentation nationale et pour les échanges que vous avez entretenus avec les membres de cette commission. Ces échanges sont d'autant plus importants que la DGA est une institution centrale au sein de notre politique de défense, puisqu'elle est en charge de l'équipement de nos forces armées. En 2021, la DGA a passé pour plus de 23 milliards d'euros de commandes à l'industrie, ce qui en fait le premier acheteur de l'État. Le rôle de la DGA ne s'arrête pas à l'équipement des forces, puisqu'elle a également pour mission de développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), de promouvoir la coopération européenne et de soutenir les exportations d'armements. Cette aud...
... qualification, mais quel est le sens de ces modifications ? Concernent-elles d'autres matériels ? Les députés du groupe La France insoumise-NUPES sont soucieux de voir réaliser des progrès dans le domaine des nouvelles frontières de l'humanité : spatial, numérique et sous-marin. Naval Group a annoncé le développement d'un pôle « systèmes de mission et de combat » (SMC) à Toulon. La DGA est-elle armée pour faire face à ce changement d'échelle ? En matière cyber, comment la DGA est-elle impliquée dans le plan quantique ?
...ont annoncé le déploiement de moyens militaires nouveaux aux frontières de l'Union, que les États-Unis ont annoncé l'envoi de 300 000 soldats sur le vieux continent, le retour de la guerre sur le sol européen est en train de transformer le cadre géostratégique que nous connaissions. Ce conflit de haute intensité, nous n'y sommes pas préparés, même si la LPM a contribué à préserver notre modèle d'armée complet. L'augmentation du budget de la défense prévue par la programmation de 2023 à 2025 devrait être tenue, mais suffira-t-elle ? Avons-nous pris la mesure de l'ampleur des défis qui nous font face ? Les moyens du dispositif militaire français sont-ils proportionnés pour mener de front notre action antiterroriste au Sahel et la défense du flanc est de l'Europe ? Comment la France coordonne-t-e...
...dépendons de puissances étrangères. Au regard de la crise de la Covid-19, la réception de certains composants nécessaires à la construction de l'armement de demain a-t-elle pris du retard ? Quelles sont vos recommandations pour une plus grande indépendance industrielle ? Quelles sont les priorités de réindustrialisation ? Même si cela dépend davantage du ministère de l'intérieur que de celui des armées, êtes-vous partie prenante dans la mise à disposition du véhicule blindé à roue de la gendarmerie (VBRG) ? Où en sont les possibilités de rétrofitage évoquées il y a deux ans ?
Dans les colonnes du Journal du dimanche du 10 juillet dernier, le ministre des Armées affirmait son refus de détailler publiquement l'armement fourni aux forces ukrainiennes, précisant seulement que le montant de l'aide fournie à Kiev était supérieur au chiffre de 160 millions d'euros jusqu'ici avancé. Cependant certaines informations font état, depuis le début du conflit, de livraisons de missiles antichars Milan et antiaériens Mistral, de camions équipés d'un système d'artiller...
...e étant indispensable pour constituer une Europe de la défense, ne doit-on pas en tirer la conclusion que l'Europe de la défense est une illusion, puisque nous n'arrivons pas à mettre en place une coopération satisfaisante ? Au sujet des start-ups, vous avez évoqué le NewSpace. Aux États-Unis, le modèle ne survit que grâce aux commandes et aux financements publics de l'État fédéral et des armées américaines. Est-ce le modèle que vous préconisez, notamment par la création du commandement de l'espace, qui modifie le rôle et les missions de l'opérateur historique qu'est le centre national d'études spatiales (CNES) ? Quelle est votre vision de l'écosystème spatial entre la DGA, le NewSpace, le CNES et le commandement de l'espace ?
... est encore plus fondamentale dans un contexte de guerre en Europe que nous avions peut-être un peu oubliée. Rappelons-nous ce que certains disaient dans les années 1990, et du fait que depuis 2017, les crédits du budget de la défense ne servent plus de variable d'ajustement. On consomme beaucoup – tant mieux ! – et on investit beaucoup – tant mieux ! – pour assurer notre défense et fournir à nos armées les équipements nécessaires. Quelle est notre capacité maximale annuelle de consommation de crédits d'investissement ?
Monsieur le ministre, c'est un grand plaisir de vous accueillir pour votre première prise de parole devant la représentation nationale en tant que ministre des armées. Vous avez modifié votre emploi du temps pour venir aujourd'hui devant nous : c'est une marque de considération à laquelle nous sommes tous très sensibles. Notre commission, installée il y a une semaine, est renouvelée – 80 % des commissaires n'étaient pas députés ou pas membres de la commission sous la précédente législature – et féminisée – elle compte 40 % de femmes, contre 30 % précédemment...
...gence de garantir notre souveraineté, notre défense doit être renforcée, repensée, adaptée. Cette défense repose sur une stratégie, mais aussi sur des hommes et des femmes, ainsi que sur du matériel. Le personnel doit être formé en nombre et considéré, et les matériels doivent être entretenus et adaptés. Cela demande des moyens. C'est là, à mon sens, que réside le hic. En 2021, les effectifs des armées, qui devaient augmenter de 300 postes, ont en fait diminué de 485 emplois en équivalents temps plein. Le taux de disponibilité du matériel – c'est-à-dire la quantité de matériel effectivement utilisable – est difficile à connaître, puisque, sauf erreur de ma part, on ne dispose plus des données du ministère. Cependant, un certain nombre de rapports parlementaires et d'études nous montrent que, s...
Mme la Première ministre a annoncé hier, lors de sa déclaration de politique générale, que le Président allait fixer les orientations de la prochaine LPM. Le fait du prince semble donc se perpétuer. Il y a cinq ans, Emmanuel Macron avait décidé seul et exclu tout débat relatif à la dissuasion nucléaire ou au bilan stratégique de nos opérations extérieures. Aujourd'hui encore, alors que nos armées doivent se retirer du Mali dans des conditions délicates, en raison de l'entêtement à y demeurer sans discussion ni stratégie, aucun débat stratégique n'est à l'ordre du jour. Le dernier Livre blanc date de 2013. Le seul débat de la législature précédente avait d'ailleurs eu lieu à l'initiative du groupe La France insoumise. Avec la guerre en Ukraine, il est plus que jamais déterminant que nous ...
...fisante, compte tenu de l'inflation spécifique des matières premières, notamment des stocks qui ont été consacrés à l'Ukraine ? Dans le rapport sur la préparation à la haute intensité que nous avons présenté en début d'année, Patricia Mirallès et moi-même avons conclu que, malgré ces marches, il manquerait probablement, à l'horizon 2030, entre 20 et 40 milliards si l'on veut respecter le modèle d'armée complet. La BITD et la notion d'« économie de guerre » sont des préoccupations majeures, que nous avons évoquées dans le rapport précité et dans des missions que j'avais menées précédemment. Il nous faut une BITD résiliente, capable de répondre aux besoins. À cette fin, quelle méthode comptez-vous employer pour avoir une BITD aussi efficace que possible – je pense aux 4 000 entreprises et aux 20...
...liances, alors que le sentiment antifrançais en Afrique se situe à un niveau très élevé, alimenté par une désinformation orchestrée notamment par la Russie. Ce sentiment nous oblige à interroger notre capacité à lutter durablement contre les groupes terroristes, notamment au Sahel, et à nous demander avec quel mandat, émanant de qui. Cette stratégie pose par ailleurs la question du format de nos armées et des missions que nous pouvons leur confier en OPEX au regard de nos moyens de projection et de nos objectifs stratégiques. Elle conduit aussi à une réflexion sur les outils de soft power que nous mettons au service de notre politique de défense, qu'il s'agisse de la francophonie ou de l'aide au développement, dont les moyens ont reculé, tandis que la Chine a ouvert 550 instituts Confucius dan...
...puleusement respectée depuis 2019. En réponse aux Cassandre, nombreuses, qui doutaient de la sincérité des trois marches successives de 3 milliards, vous venez de confirmer cet engagement. Au mois de mars, 300 millions d'euros de crédits de paiement mis en réserve ont été annulés, dont 200 millions sur le programme 146, afin de financer une partie du plan de résilience économique et sociale. Les armées bénéficieront-elles de ces crédits ? L'Ambition 2030 soulève quelques questions : il faudra remplacer les Rafales prélevés sur la flotte de l'armée de l'air pour répondre aux commandes, tandis que les frégates de défense et d'intervention (FDI) nos 2 et 3, initialement destinées à la marine nationale, seront livrées à la Grèce et que 18 canons CAESAR ont été donnés à l'Ukraine. Au regard des b...
À partir du 1er janvier 2022 et durant six mois, la France a exercé la présidence du Conseil de l'Union européenne avec un projet fort en matière de souveraineté. Grâce à l'impulsion du Président de la République, l'Europe a mis en œuvre son premier budget militaire commun, une initiative européenne d'intervention et plusieurs programmes communs d'armement franco-allemands, dédiés à nos armées de l'air et de terre, qui ont ensuite été ouverts à d'autres États membres. La présidence française a également permis de définir concrètement les orientations et les choix que nous voulons faire pour notre défense, en tant qu'Européens. Le 15 septembre 2021, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, la présidente Ursula von der Leyen a notamment rappelé la nécessité de développer un ...
La guerre en Ukraine a conduit à un sursaut européen. Le Danemark s'apprête à intégrer la politique de sécurité et de défense commune ; la Finlande et la Norvège devraient bientôt faire partie de l'OTAN. Le chancelier Olaf Scholz a récemment déclaré que la Bundeswehr deviendrait la plus grande armée conventionnelle en Europe dans le cadre de l'OTAN, avec un fonds exceptionnel de 100 milliards d'euros. Pour sa modernisation, il annonce un budget annuel de 70 à 80 milliards. Dans ce contexte, il apparaît d'autant plus important de resserrer notre coopération, afin de parvenir à une meilleure intégration de l'Europe de la défense. Il importe au premier chef de renforcer la coopération entre Pa...
Monsieur le ministre, le secrétariat d'État chargé de la jeunesse est désormais sous votre tutelle. Quel est le sens de ce choix ? À l'heure où une grande partie de nos jeunes subissent Parcoursup et le travail précaire, est-ce à l'armée ou aux militaires de relever les défis auxquels la jeunesse est confrontée ? De nombreuses études ont montré que le SNU était trop coûteux, qu'il touchait surtout des jeunes de milieux aisés et, plus encore, qu'il ne répondait pas à sa mission d'intérêt général, grande oubliée du dispositif, alors qu'elle devait être le socle de l'engagement des jeunes. Face à ce constat d'échec, pourquoi ne pas...