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La fidélisation des effectifs de notre armée reste un défi majeur de la politique de recrutement de nos armées, notamment au sein de l'armée de Terre, qui est celle qui compte le plus d'employés. 119 millions d'euros seront consacrés en 2023 au plan Famille, qui accorde une place centrale à la mobilité du militaire et surtout du conjoint en visant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale. Alors que les attentes des ...
Le Président de la République annonçait en juillet vouloir doubler le nombre de réservistes. Le ministre des armées a confirmé cette volonté début septembre, en annonçant la création d'un groupe de travail visant à identifier les freins à l'engagement dans la réserve opérationnelle. Un rapport d'information de l'Assemblée nationale recommandait la refonte de la réserve de l'armée de Terre. Ce même rapport préconisait une réserve plus restreinte, mais de meilleure qualité. Ses auteurs estimaient également que ...
La lecture du chapitre sur la transition écologique du document transmis par le ministère concernant le PLF 2023 m'a laissée dubitative. L'armée dispose d'exemptions de certaines mesures des accords de Paris ou de l'Union européenne en raison de son rôle. Toutefois, l'ambition semble très limitée. En 2020, la facture énergétique des armées s'élevait à 840 millions d'euros, dont 640 millions d'euros seulement pour le pétrole. Ainsi, les trois quarts de la consommation énergétique de la défense sont utilisés pour la mobilité des véhicules m...
La réserve de l'armée de Terre compte 24 000 militaires. En juillet, vous aviez expliqué qu'il serait nécessaire de mobiliser des leviers extérieurs pour adapter notre réserve au doublement de son effectif. Vous aviez notamment évoqué le levier culturel et la valorisation d'un tel engagement chez les jeunes. Le volet éducation du programme du Président de la République proposait le financement des études à hauteur de ...
Les conflits asymétriques ont permis aux forces spéciales de démontrer leur efficacité tant au Sahel qu'au Levant. L'opération militaire au Mali a souligné la combinaison et la différenciation des missions entre l'armée conventionnelle et les forces spéciales. Les forces spéciales font état de problématiques liées à un matériel parfois vétuste qui retardent les départs en mission. Le budget 2023 sera-t-il en partie doté pour répondre à cette difficulté ? Comptez-vous poursuivre la montée en puissance des régiments de forces spéciales et du groupement d'appui aux opérations spéciales ?
La 3e circonscription des Deux-Sèvres accueille l'école nationale des sous-officiers d'active (Ensoa), berceau des sous-officiers de l'armée de Terre. Au mois de septembre, le général Alain Didier, commandant de l'ENSOA de Saint-Maixent-l'École, a annoncé une augmentation de 1 000 élèves sous-officiers par an, d'ici 2026, afin d'atteindre 7 000 inscrits par an. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour mon département et pour l'armée de Terre. Les sous-officiers représentent la catégorie la plus importante en nombre à l'échelle des dif...
...TAN au sein de l'opération Aigle. Le ministre a annoncé devant notre commission que ces forces seraient triplées pour atteindre 15 000 hommes, associés à l'envoi de chars LECLERC et de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) . Je m'interroge sur les conséquences budgétaires de ces décisions, qui, ne pouvant être imputées aux surcoûts Opex, devraient être portées par les différentes armées et le budget de la défense sans bénéficier de l'interministériel.
Quelles sont les raisons des difficultés d'approvisionnement en canons CAESAR ? Leur coût de fabrication, qui est de 5 millions d'euros pièce, est certes élevé, mais il ne me semble pas en être le seul facteur d'explication. Lors de la présentation de l'armée de Terre, le scénario de guerre de haute intensité que vous aviez exposé était finalement celui qui s'est réalisé en Ukraine. De quels moyens auriez-vous désormais besoin pour atteindre cet objectif ? Vous avez indiqué que le milliard d'euros de surcoûts liés à l'inflation serait financé par un report de charges. Je comprends donc que vous n'avez pas obtenu ce montant dans le PLF 2023. Est-ce ex...
...'armement (DGA) ; c'est un grand avantage pour notre pays de s'être doté d'un tel organisme. Les hommes et les femmes de la défense doivent disposer des meilleures armes possibles. Nous sommes conscients de la richesse du travail d'une administration qui gère le temps long mais nous avons aussi constaté que les armes déployées par la France ne correspondent pas toujours exactement aux besoins des armées. Aussi attendons-nous de la DGA qu'elle concilie les exigences légitimes de la base industrielle et technologique de défense (BITD), l'attrait pour la haute technologie et l'innovation, les besoins des armées. L'arrivée à la tête de la direction générale d'un homme qui a le sens de l'innovation et la fibre entrepreneuriale nous fait espérer que vous parviendrez à synchroniser l'ensemble de ces i...
... Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État, dont j'aimerais, en tant que parlementaire, avoir connaissance, des questions plus larges se posent. Une des missions de la DGA est d'accompagner les industriels à chaque étape d'un contrat, en veillant au respect de toutes les règles censées assurer la qualité d'un produit depuis sa conception jusqu'à sa livraison à nos forces armées. Or les besoins de nos forces imposent des délais de plus en plus courts et soumettent nos entreprises à des pressions de plus en plus fortes. Ce disant, je pense à Thales et à Safran et à tous leurs sous-traitants contraints de jongler avec des plannings de plus en plus exigeants. Le risque de transiger avec la qualité des produits est donc bien réel, comme le montre l'accident que je viens d'é...
... témoigne également de l'attention que vous portez à la bonne information du Parlement. Cette audition, publique, sera complétée par les auditions à huis clos de vos grands subordonnés, qui nous permettront d'analyser de manière plus détaillée le budget et la réalité des opérations. Nous commencerons ce travail dès l'issue de cette audition, avec le général Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées (CEMA). Le caractère exceptionnel de cette audition tient aussi au montant du budget qui nous est présenté. Conformément aux annonces faites devant notre commission dès le mois de juillet, les crédits de la mission Défense augmenteront de près de 3 milliards d'euros, ce qui portera notre effort de défense à près de 44 milliards d'euros. La trajectoire prévue par la loi de programmation m...
...argement besoin. Le maintien de la trajectoire budgétaire s'inscrit dans un contexte difficile et représente un choix engageant pour la nation. Personnellement, je me félicite que nous puissions la préserver et respecter ainsi l'objectif de 2 % de la richesse nationale dédiée au budget de défense. Les engagements de la dernière LPM seront tenus, ce qui souligne l'ambition que nous avons pour nos armées. Ils permettront de protéger notre démocratie, nos concitoyens et nos intérêts sur le territoire national, y compris ultramarin, et au-dehors de nos frontières. Les efforts consentis permettront également de renforcer l'attractivité de nos armées. Le programme mené envers la jeunesse est très impressionnant, puisqu'il permet de toucher 40 000 jeunes par an. J'espère qu'il pourra se déployer enc...
...té française, car la souveraineté européenne ne veut rien dire. La souveraineté n'existe que pour les nations. Si vous avez réellement cette ambition, vous devez vous en donner les moyens. Le groupe Rassemblement national estime, comme l'avait déclaré Marine Le Pen lors de sa candidature à la Présidence de la République, qu'un budget de 55 milliards par an est nécessaire pour notre défense et nos armées.
...du Brent entre janvier et août 2022 s'est élevé à 96,77 euros, soit une augmentation de plus de 77 % par rapport à la valeur de référence. Les coûts de raffinerie et de transport ont par ailleurs augmenté et la parité entre l'euro et le dollar a chuté. Dès janvier 2022, avant le conflit en Ukraine, le cours du baril était déjà à 75,58 euros. Il a atteint 82,83 euros en février. Les provisions des armées ont été entièrement consommées au bout des deux tiers de l'année. Ce poste de dépenses est actuellement déficitaire d'environ 300 millions. Le même phénomène devrait se reproduire en 2023, puisque l'hypothèse retenue est de 63,30 euros le baril. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ce manque d'anticipation, voire ce manque de sincérité budgétaire ? Régulariserez-vous la situation par un...
Les engagements initiaux de la LPM ont été respectés. Le groupe Démocrate soutient pleinement votre volonté de continuer à accroître les moyens alloués à la défense nationale pour faire face aux menaces. Le renforcement de l'interopérabilité entre nos forces armées et les forces armées alliées, principalement de l'Otan et de l'Union européenne, suppose d'accompagner les militaires français pour leur permettre de communiquer en anglais avec leurs homologues. Des procédures doivent être mises en place sur les différents théâtres d'opérations. Les systèmes de communication et d'information utilisés au sein d'une coalition doivent également être en mesure de d...
...ajoutée au budget. Toutefois, compte tenu de l'inflation, cette marche ne nous paraît plus si haute. Nous souhaiterions avoir des précisions à ce sujet, d'autant plus que nous ne disposons pas encore des bleus budgétaires. Nous les attendons avec impatience. Avec mon collègue Jean-Marie Fiévet, j'ai remis à la ministre un rapport sur « Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées ». Celui-ci comportait des préconisations, notamment sur la dimension énergétique. Nous souhaiterions qu'elles se retrouvent dans les lignes budgétaires, avec la création d'une ligne sur l'environnement qui n'était pas jusqu'à présent dans le budget des armées. J'ai fait aussi des préconisations sur le plan « famille » et je souhaiterais qu'elles soient prises en compte.
Les télécommunications satellitaires constituent un élément clef de l'autonomie de décision et d'action de nos forces armées. Un nouveau satellite Syracuse 4 sera livré en 2023. Un premier exemplaire l'avait été l'an dernier et un troisième devrait l'être d'ici 2030. Pouvez-vous préciser comment se déroule le programme et à quelle échéance la dernière commande pourrait intervenir ? La guerre en Ukraine a mis en évidence la constellation de satellites de l'opérateur privé Starlink. Au cours de l'été, l'opérateur franç...
Je commencerai par une remarque à l'attention du groupe Front national. Revendiquer une politique gaullienne est osé de la part de ceux qui ont cofondé leur parti avec des Waffen-SS, qui ont combattu de Gaulle, qui refusent encore aujourd'hui de condamner les attentats terroristes de l'organisation de l'armée secrète (OAS) et qui sont, depuis des années, complices de la propagande russe. Ce sont des patriotes en carton. ( Vives protestations. Les députés du groupe RN quittent la salle.) Je pourrais vous interroger sur les enseignements à tirer de la guerre en Ukraine ou sur le SNU, dont nous ne percevons pas vraiment l'utilité pour la jeunesse ou pour l'armée. Néanmoins, ma question portera s...
...our l'achat de petits équipements, en particulier les tenues contre les risques NRBC. Dans le domaine des munitions, 2 milliards sont prévus pour le renouvellement des stocks, ce qui est positif. Toutefois, depuis 1999 et l'abandon par Giat Industries de la production de munitions de petits calibres, la France ne dispose plus de capacités de fabrication souveraines pour ce type d'équipement. Les armées françaises s'approvisionnent auprès de fournisseurs étrangers, dont certains ont fourni des munitions défaillantes ou inadaptées aux armes auxquelles elles étaient destinées. Comme mon collègue André Chassaigne l'avait souligné dans un rapport réalisé avec le député Jean-Pierre Cubertafon, nos PME de défense pourraient être davantage sollicitées pour l'approvisionnement de nos armées en petits ...
Le système indemnitaire des armées a été repensé au cours des dernières années, avec la mise en place de la NPRM. La présentation du budget pour 2023 fait d'ailleurs état de la dernière phase de déploiement, avec quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes pour atteindre un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort de simplification, qui permet de rendre la rémunération plus lisible, ...