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...espectueuse du Parlement. En revanche, je ne crois pas qu'il soit particulièrement respectueux de présenter les bleus budgétaires le matin de votre audition. Il me semble que la question de mon collègue sur la mission Aigle n'a pas reçu de réponse. Je me permets donc de la renouveler. Comment réagissez-vous face aux propos du chancelier Scholz qui estime que l'Allemagne doit devenir la première armée d'Europe ? J'ai compris que la question du dérèglement climatique devrait être traitée dans le cadre des débats sur la LPM. Je regrette que mes collègues écologistes ne siègent pas au bureau, car ils m'auraient peut-être apporté leur soutien quand j'ai demandé la création d'une mission d'information dans cette perspective. Que deviendront les personnels civils de recrutement local (PCRL) de l'o...
...vec des livraisons de canons Caesar prélevés sur les commandes destinées à l'exportation et de véhicules blindés, l'organisation de missions de formation pour les soldats ukrainiens ou la création d'un fonds de 150 millions d'euros. La Première ministre a rappelé avant-hier dans l'hémicycle l'importance de cette mobilisation. Toutefois, celle-ci n'est pas sans conséquence sur les capacités de nos armées, tant en matériels qu'en munitions. Monsieur le ministre, vous avez rencontré les dirigeants de la BITD le 6 septembre. À cette occasion, vous avez pris un engagement sur le changement d'approche en matière de gestion des stocks, en prévision d'un possible passage à une économie de guerre. Le financement de ces stocks sera-t-il assuré par le ministère des armées ? Les industriels en conserveron...
...inscrit dans le respect de la LPM 2019-2025. Ancien officier de sapeurs-pompiers, je souhaiterais mettre l'accent sur l'opération Héphaïstos, qui reste encore méconnue. Cet été, les flammes ont traversé l'ensemble du territoire national, de la Bretagne au sud de la France, en passant par les massifs du Jura et des Vosges. Les feux ont atteint des niveaux de violence inédits. En 2022, les forces armées ont détaché trois hélicoptères, une vingtaine de véhicules et une cinquantaine de militaires dans le cadre de l'opération Héphaïstos. Ces moyens sont venus compléter les trois unités militaires de la sécurité civile, qui sont composées de plus de 1 400 sapeurs-sauveteurs. Monsieur le ministre, est-il prévu que les formations militaires de la sécurité civile (Formisc) soient renforcées, à la foi...
Certaines contraintes liées à l'éloignement professionnel peuvent peser fortement sur nos militaires, comme la difficulté à trouver un logement, un emploi pour leur conjoint ou un établissement scolaire pour leurs enfants. Pour lever ces freins, l'accompagnement social est une composante essentielle du ministère des armées. Le plan « famille » a été lancé en 2018 pour mener à bien une politique volontariste d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires. Des mesures concrètes ont déjà été mises en œuvre et le seront jusqu'en 2025. Globalement, le dispositif a été bien accueilli par la communauté de défense et a donné satisfaction. Conformément à la LPM, le budget de la missi...
Depuis 2017, sous l'impulsion du Président de la République, notre majorité n'a cessé de faire progresser le budget de nos armées. Celui-ci atteindra 43,9 milliards en 2023, soit une hausse de 36 % en cinq ans. Les réserves opérationnelles et citoyennes sont un moyen de renforcer le lien entre les armées et la nation. Monsieur le ministre, vous avez fait part de votre souhait de les renforcer, notamment au sein du service de santé des armées. Quel budget sera consacré aux réserves dans le PLF pour 2023 ? Comment sera-t-il...
Je tiens tout d'abord à souligner l'importance et la constance des efforts consentis en faveur de nos armées. Les hôpitaux du service de santé des armées contribuent au maillage territorial de notre carte sanitaire. Quelles sont vos intentions, Monsieur le ministre, quant au développement de ce maillage ? Je serais notamment intéressé par des précisions concernant Marseille Une expérience a été menée sur le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Mistral avec le robot chirurgical Versius ? Comment s...
...aurent Furst, l'auteur d'un rapport sur le logement militaire publié en 2020. Comme nous tous, il se réjouit des efforts faits dans ce domaine lors du précédent quinquennat, notamment avec le plan « famille » et le plan Ambition logement. Comptez-vous les poursuivre dans le cadre de la prochaine LPM ? Fabien Lainé souhaite aussi évoquer la question des marchés publics passés par le ministère des armées pour la construction de bâtiments. L'armée est le premier propriétaire foncier de l'État et les commandes passées représentent plusieurs millions d'euros par an. Alors que les projets peuvent avoir un impact important dans les territoires, les marchés se répartissent majoritairement entre quelques grands opérateurs nationaux. Ne serait-il pas vertueux d'associer les acteurs locaux, élus et repré...
...'Assemblée nationale. Nous commençons l'examen du cycle budgétaire des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui nous amènera jusqu'au 19 octobre prochain, date à laquelle nous examinerons les huit avis budgétaires relevant de notre commission. C'est avec grand plaisir que nous accueillons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Bienvenue chez vous, chère Patricia, vous qui avez tant œuvré en tant que vice-présidente de notre commission : je pense notamment à votre rapport sur la préparation à la haute intensité rédigé avec notre collègue Jean-Louis Thiériot mais, aussi, au projet que vous avez rapporté et amendé qui a donné lieu à la loi du 23 février 2022 portant reco...
Nous ouvrons donc aujourd'hui un cycle consacré au PLF pour 2023 et plus particulièrement aux questions relatives aux anciens combattants, à la mémoire et au renforcement du lien armée-nation. Vous avez eu l'occasion de les aborder et de les approfondir lorsque vous étiez députée et membre de cette commission. La politique de la mémoire combattante et le lien constant avec les fondations, les associations et les collectivités territoriales occupent une place essentielle pour le ministère des armées. Cette année, nous célébrerons le soixantième anniversaire du cessez-le-feu en ...
...iers du siècle dernier. C'est pourquoi, à travers ce lien avec les anciens combattants, nous devons redécouvrir la force morale de notre nation et la cultiver grâce à une action mémorielle attractive, pédagogique et porteuse de sens. Nous avons une responsabilité : celle de raconter. Nous avons un devoir : celui de transmettre. Comme l'a dit le Président de la République lors de son discours aux armées le 13 juillet dernier, le sens de l'engagement et l'acceptation du sacrifice au profit du bien commun ne se décrètent pas : ils se nourrissent de l'exemple des anciens et des leçons tirées du passé. Vous l'avez rappelé, la dotation budgétaire en faveur de la mémoire augmente, pour atteindre près de 21 millions. C'est un signal fort à l'égard de nos associations d'anciens combattants et des dive...
...ue mécaniquement. Doté de 1,9 milliard, il a diminué en un an de 150 millions et je sais que cela continuera. Une telle baisse s'explique avant tout par la déflation démographique du monde combattant mais pourquoi ne pas sanctuariser les crédits de cette mission ? Ne serait-il pas possible de flécher les crédits voués à disparaître, par exemple dans une action liée au renforcement du lien entre l'armée et la jeunesse ? Vous avez confirmé l'extension de la qualité de victime d'acte de terrorisme, ce dont je me félicite, car il était grand temps de mettre fin à cette différence de traitement dans l'accès aux PMI entre les victimes d'attentat selon que celui-ci a eu lieu avant ou après 1982. Cette mesure permettra aussi d'inclure les victimes de la prise d'otages de Loyada en 1976. Vous prévoyez ...
Je souhaite aborder une question qui, après 80 ans, ravive une plaie profonde que l'on porte malgré soi lorsqu'on est issu, comme c'est mon cas, de Moselle ou d'Alsace : celle des incorporés de force ou « Malgré-nous ». Ne pouvant échapper à une conscription forcée dans l'armée allemande durant la seconde guerre mondiale, ils sont morts par dizaines de milliers, principalement sur le front de l'est, laissant derrière eux des milliers d'orphelins. Une partie d'entre eux, dont on ne peut estimer précisément le nombre, se dressèrent contre les Allemands : les rébellions en caserne ou sur le champ de bataille furent fréquentes. Nombre d'incorporés de force furent également ...
Je sais, pour avoir travaillé avec vous au rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, toute l'importance que vous accordez aux liens entre l'armée, la nation et la jeunesse ainsi qu'à la résilience. Nous disposons d'un outil remarquable, celui des classes de défense. Quelle vision en avez-vous ? Comment faire en sorte qu'elles se développent, compte tenu d'un manque de moyens pour mener à bien un certain nombre de projets, comme je le constate régulièrement dans mon territoire de Seine-et-Marne – je pense en particulier aux moyens de déplac...
Le Rassemblement national est très soucieux de la prise en charge et d'un meilleur suivi de nos blessés. La représentation nationale a le devoir de travailler à l'amélioration de la condition militaire et des blessés : il en va à la fois de la reconnaissance de la nation et des grandeurs et servitudes du métier des armes. C'est également ainsi que nous assurerons aux armées l'attractivité et la fidélisation des engagements. En 2019, le treizième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pointé l'augmentation importante du nombre de blessés psychiques liée à l'intensification et à la dureté croissante des engagements en opération extérieure. D'après les chiffres du ministère des armées, 2 800 militaires français souffrant de blessures psychique...
...ente ans, est un enjeu fondamental, ces militaires peinent à bénéficier d'une pension – je m'appuie sur le rapport d'information sur le suivi des blessés établi en 2019 et sur la proposition de loi déposée par notre groupe en mars 2021. S'il veut obtenir la pension qui lui est due, un militaire souffrant d'une blessure psychique doit prendre un rendez-vous avec le médecin du service de santé des armées (SSA), se soumettre à une consultation médicale, disposer d'un diagnostic posé par ce même médecin, obtenir l'homologation dudit diagnostic et formuler une demande de pension en s'assurant de fournir tous les documents nécessaires. Les blessures psychiques doivent être traitées directement pour faciliter leur guérison mais le délai pour l'octroi d'une pension est aujourd'hui trop long, alors qu...
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui accompagne la présidente Yaël Braun-Pivet dans son déplacement en Pologne et en Ukraine, ce qui me vaut le grand honneur de coprésider cette audition exceptionnelle. Le rapport sur les exportations de matériels de guerre remis au Parlement met en lumière la responsabilité particulière de la France, patrie des droits de l'Homme, dans ce domaine. Notre vision et notre vocation vont bien au-d...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.
...ien vouloir excuser le président Thomas Gassilloud qui accompagne la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, en Ukraine. Vous êtes, depuis juillet 2022, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (SNU). Particularité importante et originale voulue par le Président de la République, vous relevez désormais conjointement de deux ministres, celui des armées et celui de l'éducation nationale et de la jeunesse. Est-il aisé de vivre ce double rattachement ? Que traduit-il de nouveau et quelle signification faut-il lui donner ? Ce double rattachement rappelle au demeurant votre double engagement politique et personnel. Car j'aurais pu également vous appeler colonel, puisque vous occupez ce rang depuis 2019 dans la réserve citoyenne de la gendarmerie n...
...us particulièrement sur son volet relatif au soutien aux exportations. Le secteur de l'armement est un atout important pour notre économie et notre balance commerciale. Avec 11,7 milliards d'euros de prises de commande en 2021, la France réalise une très bonne performance, qui la maintient à la troisième place des exportateurs mondiaux d'armements. Si ces succès bénéficient en premier lieu à nos armées, comme le rappelle le rapport, ils consolident aussi un tissu économique, social et industriel essentiel à la vitalité de nos territoires et au rayonnement de la France à l'international. À bien des égards, il s'agit d'une industrie exemplaire. Neufs grands groupes d'envergure mondiale et européenne font vivre un réseau de sous-traitants et de fournisseurs, constitué de plusieurs milliers de