Interventions sur "amende"

Avec ces amendes, vous proposez de punir le simple fait de participer à une manifestation. Rendez-vous compte du recul que votre gouvernement veut imposer à nos droits démocratiques !

Allez-vous demander aux agents de police de venir verbaliser les parents ? Dans des situations de ce genre, qui sont nombreuses, on n'envoie pas les gens devant le juge. Que se passera-t-il s'il suffit d'envoyer les policiers leur mettre une petite amende, ce qui est moins compliqué que de les déférer les personnes devant le juge ? Allez-vous mettre en péril certains modes d'action qu'ont trouvés les parents d'élèves pour défendre les enfants et l'école ? On ne peut pas s'empêcher de se demander si ce n'est pas une manière d'empêcher les mouvements sociaux de se dérouler.

Vous avez raison : collons à la rédaction de nos amendements. Si nous proposons de fixer des montants d'amende tout à fait symboliques, j'en conviens, c'est parce que nous voulons vider les AFD de leur sens,…

Je soulignais tout à l'heure que l'extension irraisonnée des AFD rendrait le travail des policiers encore plus difficile, voire terrible, puisqu'ils seraient en quelque sorte chargés de distribuer des amendes de façon systématique, la tablette dont ils seraient équipés pour ce faire créant en quelque sorte un écran entre eux et la population. J'ajoute que cette extension remettrait également en cause le sens de la peine : coller une amende ne permet pas toujours de donner du sens à la peine, c'est-à-dire de faire réfléchir l'auteur de l'infraction. Admettons par exemple que des parents d'élèves, aya...

Que préfère-t-on ? Leur coller une amende ou discuter avec eux…

... nom de quel droit – je choisis mes mots avec soin, de peur que vous nous accusiez de laxisme – ils se sont permis de se comporter d'une façon agressive ? La généralisation de l'AFD entraîne bien une perte de sens, tant pour les policiers que s'agissant de la peine elle-même, dont je rappelle qu'elle n'a pas vocation à punir, mais à corriger et à faire en sorte que ceux à qui elle est appliquée s'amendent – c'est le cas de le dire.

On ne devait pas s'en tenir à la défense des amendements ?

Ça n'a pas de rapport avec l'amendement !

À 1 euro, dans le présent amendement – j'en ai déposé d'autres, dans lesquels est proposé un montant de 60 centimes, par exemple.

Je souhaite que nous abordions le fond du débat. Vous expliquez vouloir appliquer des amendes forfaitaires pour sanctionner des délits qui existent déjà. C'est vrai. En l'espèce, l'amende s'élèverait à 500 euros, voire à 1 000 euros en cas de majoration. Mettez-vous à la place d'un lycéen majeur qui voudrait se mobiliser dans son lycée pour défendre ses droits ou pour se battre contre la retraite à 65 ans. À l'heure actuelle, il sait très bien que si de telles actions constituent effecti...

...érance s'exerce à l'égard des lycéens qui se mobilisent pour leurs droits, précisément parce que nous vivons encore dans une République sociale, même si vous essayez de la détruire peu à peu. Mais que se passera-t-il lorsque cet article aura été adopté ? Des lycéens ou des étudiants qui voudraient se rendre dans des lycées pour participer à des mobilisations lycéennes seront menacés de subir une amende de 500 euros, ce qui entraînera potentiellement une sous-mobilisation : dans certains cas, les parents interdiront à leur enfant de se mobiliser, parce qu'ils n'auront pas les moyens de payer une amende ; dans d'autres, le lycéen ou l'étudiant décidera lui-même de s'abstenir. Je vous pose donc une question très précise, monsieur le ministre : vous engagez-vous clairement à ce qu'aucune AFD ne to...

Peut-on rester sur le fond des amendements ?

Mais de quoi est-il question, ici ? Du droit légitime des jeunes à se mobiliser pour leurs droits. Car enfin, les amendes dont nous parlons s'appliquent par exemple au fait de bloquer un lycée, de s'installer dans la cour et de l'occuper…

Simplement, en tant que députés, nous avons le droit de déposer autant d'amendements que nous le voulons. Je rappelle d'ailleurs que ceux que nous examinons ont été jugés recevables.

Que vous le vouliez ou non, nous défendrons nos amendements. Je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas. Par ailleurs, si je puis me permettre, vous exagérez quelque peu en nous faisant ce reproche : ce n'est pas nous qui avons eu recours à plusieurs reprises, de façon éhontée, au 49.3 pour faire adopter la loi de finances, c'est-à-dire le budget de l'État, dont le vote fait pourtant partie des fonctions premières du Parlement.

Mon collègue Léaument n'ayant pas reçu de réponse de votre part, je vous pose à mon tour la question, monsieur le ministre : vous engagez-vous à ce que les majeurs lycéens ou les étudiants venant soutenir des mobilisations dans les lycées ne soient pas concernés par les amendes forfaitaires délictuelles ?

Ce n'est pas l'objet de l'amendement !

Vous pouvez avancer tous les arguments que vous souhaitez, nous savons que, derrière ce choix, il y a votre volonté de criminaliser la mobilisation sociale qui s'annonce – je signale au passage que des amendements portant sur le blocage des routes et des voies ferrées sont tombés. Vous invoquez l'État de droit. Je note cependant que ce gouvernement a été rappelé à l'ordre à de multiples reprises, notamment par l'Organisation des Nations unies et par des associations internationales, parce qu'il restreint les libertés et parce qu'il piétine l'État de droit depuis des années.

Il ne parle pas de l'amendement !

Votre amendement porte sur le montant de l'amende !