Interventions sur "amende"

Voilà un amendement qui intéressera tous ceux qui sont attachés à la cause animale. Le Groupe Les Républicains propose en effet, par cet amendement, d'étendre la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire aux délits de dressage de chien au mordant en dehors des activités et structures autorisées ainsi qu'à l'exercice de l'activité de dressage de chien au mordant sans certificat de capacité. De plus en plus d...

Je suis tout à fait favorable à l'amendement de M. Boucard. Mon sous-amendement apporte simplement une précision rédactionnelle qui le rend plus clair.

...s forces de l'ordre ont toutes les difficultés du monde à endiguer, se mettant elles-mêmes en situation de danger, ce que nous ne pouvons accepter. Ensuite, les rodéos urbains ne sont pas encore réprimés comme il le faudrait, et nous avons fait un certain nombre de propositions à ce sujet. Je remercie ma collègue pour l'ensemble du travail qu'elle accomplit depuis plusieurs années déjà. Après son amendement d'hier, c'est une autre proposition que nous présentons ici : une simplification opérationnelle de la répression des auteurs, en appliquant à titre expérimental la procédure de l'AFD aux délits non aggravés de rodéos motorisés et hors cas de récidive, le dispositif devant faire l'objet d'une évaluation après trois ans d'application.

pour réfréner ce phénomène qui est en train de devenir en effet un phénomène social. Dans le but de faciliter leur tâche en accélérant les procédures, mon amendement – cosigné par les autres députés du groupe Renaissance – prévoit une simplification opérationnelle sous la forme d'une AFD. Comme il ne s'agit pas de banaliser ce délit, je préconise que cette mesure soit prise à titre expérimental dans un premier temps et fasse l'objet d'un rapport qui sera remis au Parlement.

Je partage bien sûr, comme les députés de la majorité cosignataires de vos amendements, votre volonté d'améliorer la réponse pénale. C'est donc un avis très favorable.

Par cet amendement, nous proposons de diminuer le montant des amendes forfaitaires délictuelles qui sanctionneraient le délit consistant à bloquer la circulation. Dans la première partie de ce débat, on a pu faire la démonstration que le dispositif visait les lycéens qui occuperaient leur lycée. Ici, il s'agit en fait d'une amende forfaitaire anti-gilets jaunes, puisque ceux-ci bloquaient la circulation pour se...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous demande donc de me dire clairement si, oui ou non, vous comptez punir par ces amendes celles et ceux qui se mobiliseraient par ce mode d'action afin de les en dissuader. J'ai ma petite idée là-dessus, la même que tout à l'heure : je pense que vous êtes en train de préparer un arsenal répressif à l'encontre des gens qui se mobiliseraient contre la retraite à 65 ans.

Pour que ce soit au compte rendu de la séance, je précise que vous êtes en train de revenir sur le délit d'entrave à la circulation routière, lequel a été créé par une ordonnance du 15 décembre 1958 – vous pouvez vérifier à la page 1281 du Journal officiel de la République française du 16 décembre 1958. L'amende était d'ailleurs considérable, puisqu'elle s'élevait à 2 millions d'anciens francs. J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure : il s'agit d'une disposition qui existe déjà, en l'espèce depuis 1958.

Pas l'amende en tout cas !

Considérant qu'un problème politique va sans doute se produire si le Gouvernement décide d'imposer la retraite à 65 ans, nous voulons aussi, en creux, faire passer le message suivant : la réponse à ce problème ne peut consister en des amendes, car la seule réponse possible, c'est le dialogue, c'est l'écoute du peuple. Or, par l'extension du dispositif des AFD, vous déniez la capacité de tout un chacun et du peuple dans son ensemble à s'exprimer pour défendre ses intérêts. Quand le policier va dresser une amende avec sa tablette, ce sera une manière de dire : « Taisez-vous ! » Et voilà ce qui va évidemment faire augmenter la violence....

Cet amendement propose de faire passer l'amende à 50 centimes et l'amende majorée à 1 euro, parce qu'on ne sait toujours pas si vous allez utiliser ou non ces amendes forfaitaires délictuelles pour sanctionner des gens qui se mobilisent comme ce fut le cas des gilets jaunes, des personnes qui sont déjà, mon collègue Léaument l'a rappelé, dans une situation financière extrêmement fragile à cause des politiqu...

Monsieur le ministre, votre prédécesseur a-t-il, oui ou non, utilisé des amendes de 135 euros contre les gilets jaunes qui s'attroupaient sur les ronds-points pour les en dissuader ? Et comptez-vous faire de même avec des amendes d'un montant bien supérieur ? Je pourrais poser la même question sur l'amende forfaitaire délictuelle qui vise ceux qui bloqueraient les voies ferroviaires : comptez-vous dresser en ce cas des AFD à l'encontre des cheminots qui usent de cette forme ...

Vous nous proposez là, collègues, des amendes de 800 à 1 600 euros pour celles et ceux qui bloqueraient la circulation. Je rappelle que ce mode d'action était particulièrement utilisé par les gilets jaunes.

Je m'adresse à l'ensemble des bancs, mais en particulier à ceux des groupes Les Républicains et Rassemblement national. Tout le monde était d'accord pour soutenir le mouvement des gilets jaunes et donc ses modes d'action. Aujourd'hui, le Gouvernement veut faire adopter des amendes qui puniront ceux-ci. À l'issue du vote sur cette série d'amendements, une chose sera claire s'agissant des élus de cette assemblée : il y a celles et ceux qui sont fidèles dans leur soutien du mouvement des gilets jaunes, et qui ne cèdent pas d'un pouce sur le sujet ; et celles et ceux qui ne voteront pas les amendements que nous avons proposés, visant à baisser ces amendes, et qui sont donc vi...

…à moins que vous n'essayiez de la faire passer par amendement le 21 novembre. Il y aura un mouvement d'ampleur parce que les Français y sont opposés. Parmi les modes d'action, il est fort possible que les gens recourent au blocage des routes, car c'est très efficace pour faire céder un gouvernement quand il prend des décisions qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt du peuple. Monsieur le ministre, je vous accuse d'introduire cette mesure pour prépare...

Plutôt que de leur fixer des amendes, la réponse devrait consister à mener une autre politique écologique et environnementale.

Nous sommes mis en cause puisque la défense de nos amendements serait « plus bête que méchante ».

Vos amendements y ressemblent quand même beaucoup !

...re, c'est vrai qu'on vous accuse à tort. En réalité, vous n'avez pas assumé la décision d'introduire les AFD. Au départ, vous vouliez que tous les délits, y compris celui-ci, soient punis d'un an de prison, ce qui vous aurait permis de mettre tranquillement en œuvre votre stratégie de répression. Les aspects du texte dont nous débattons en ce moment ne figuraient pas dans la version du Sénat. Les amendes forfaitaires délictuelles ont été ajoutées en commission des lois de l'Assemblée nationale. Vous êtes complice de la majorité Renaissance, MODEM, Horizons ; vous êtes passé par eux pour introduire la mesure à moindres frais, et ne pas avoir à vous justifier quant à sa pertinence. Cependant, si vous n'êtes que complice de la création des AFD, c'est vous qui serez ensuite à la manœuvre et qui donn...

Quel rapport avec l'amendement ?