Interventions sur "allocataires du rsa"

... touchent ce revenu s'y résolvent parce qu'ils sont privés d'emploi, que leur situation matérielle les y oblige, qu'ils doivent garder leurs enfants, s'occuper d'un membre de leur entourage, ou qu'ils sont en situation de handicap, ont une santé fragile ou ne peuvent se déplacer. Surtout, en autorisant des critères de définition de l'offre raisonnable d'emploi moins exigeants, afin d'obliger les allocataires du RSA à accepter davantage d'offres, vous reprenez la politique suivie par l'Allemagne avec les jobs à 1 euro et vous organisez le dumping à domicile.

En plus, tous les allocataires du RSA y seront désormais soumis !

Monsieur Tavel, tout à l'heure, vous indiquiez que certains allocataires du RSA ne peuvent trouver d'emploi à cause de difficultés de mobilité, de problèmes familiaux, de questions de garde d'enfant et ainsi de suite. C'est justement un enjeu majeur de la philosophie de ce texte : prendre en compte cette réalité. Ceux qui sont éloignés de l'emploi ne le sont pas uniquement à cause d'un problème de compétences, mais également par de tels freins, que l'on qualifie de « périph...

Cet amendement vise à garantir que les décisions d'orientation prises à l'encontre des allocataires du RSA – vers Pôle emploi, le département, les missions locales, etc. – puissent faire l'objet d'un recours gracieux, puis d'un recours contentieux devant le juge administratif. En l'état du texte, ce point n'est pas sécurisé. Il convient d'introduire un garde-fou permettant un meilleur accès au droit.

Nos données sont personnelles. Si cela vous amuse de communiquer vos données de santé ou vos données personnelles, au moyen d'une montre connectée ou autre, c'est votre problème. Lorsque des allocataires du RSA ou des demandeurs d'emploi s'entretiennent en confiance avec un conseiller et voient leurs données livrées à tout le monde, cela pose un problème, et c'est pourquoi vous allez voter ces amendements.

...ce que disent la plupart des études, par exemple celles de l'Insee ou de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) : dans trois cas sur quatre, ceux qui commencent par faire de l'intérim ne parviennent pas à trouver un emploi stable, et c'est particulièrement significatif chez les jeunes. Si jamais votre intention est de faire commencer dans l'intérim des allocataires du RSA éloignés du marché de l'emploi, sachez qu'il n'y a pas de plus mauvaise solution ! Au fond, vous avez fugitivement révélé la vérité : en réalité, l'objectif est de disposer d'une main-d'œuvre massive que l'on peut contraindre en menaçant les intéressés de les priver de RSA, et on va les envoyer en masse vers les agences d'intérim. Je vous remercie, chers collègues Les Républicains : à défaut d'a...

Pour atteindre l'objectif de plein emploi vers lequel nous cheminons tranquillement mais sûrement, nous devons permettre l'accès à l'emploi d'un certain nombre de demandeurs qui en sont encore éloignés, parmi lesquels figurent notamment – mais pas seulement – des allocataires du RSA. Pour ce faire, nous proposons d'inclure, aux côtés de l'opérateur France Travail, des conseils départementaux et des missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, lesquelles effectuent un travail sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'emploi la capacité d'occuper les nombreux emplois disponibles dans toutes les entreprises. Je veux citer ici l'e...

... certes très intéressante, vous ne devez pas vous occuper d'écrire la loi : vous devez faire autre chose ! Ce n'est pas grave, c'est très honorable aussi. Vous nous demandez pourquoi les personnes dont nous parlons seraient inscrites à Pôle emploi alors qu'elles exercent soixante heures d'activité. Mais j'ai envie de vous retourner la question ! Vous nous avez dit que ce que vous ferez faire aux allocataires du RSA serait non du travail, mais de l'activité. Or qu'est-ce qui, dans le texte, nous indique qu'il n'y aura pas substitution de l'un à l'autre, et surtout qu'il n'y aura pas addition des deux ? Aujourd'hui, il y a des agriculteurs qui peuvent bosser à perte soixante heures par semaine – c'est possible, bien entendu –, et donc être au RSA en dépit de ces dizaines d'heures de travail. Il n'y a donc auc...

Il y a donc 11 000 non-salariés agricoles allocataires du RSA qui seront inscrits comme demandeurs d'emploi alors qu'ils ne demandent pas d'emploi !

Il est identique à celui que vient de défendre brillamment notre collègue Garin. Nous souhaitons que l'ensemble des personnes éloignées de l'emploi, notamment les allocataires du RSA, puissent bénéficier d'un accompagnement de qualité, de proximité et bienveillant – pour reprendre les termes employés à l'instant par l'oratrice. Pour atteindre un tel objectif, nous avons besoin de cet amendement de repli, puisque vous n'avez pas accepté celui de notre collègue Saint-Huile.

...très modeste, nous demandons que soient au moins précisées les conditions de délégation de l'accompagnement à des organismes tiers et qu'un cahier des charges soit établi après avis de l'Unedic, ce qui permettra d'assurer un contrôle des services fournis par les prestataires privés. Car, finalement, votre loi peut se résumer au triptyque suivant : premièrement, on impose des boulots pourris. Les allocataires du RSA et les privés d'emploi sont obligés d'accepter n'importe quel boulot précaire et mal payé. D'une durée de quinze heures ? Vingt, trente-cinq, davantage ? Nous ne savons toujours pas, monsieur le ministre. Deuxièmement, les allocataires peuvent se faire sucrer leur RSA au nom de cette pseudo-pédagogie de la faim – comme si, avec un frigo devenu vide, les gens allaient mieux s'en sortir. Troisièm...

Nous avons franchi une première étape en commission sur la question des algorithmes, mais il faut franchir la suivante. Nous avons certes décidé d'un taux minimum de contrôles aléatoires, mais il faut réfléchir plus largement à l'impact des algorithmes sur l'orientation des allocataires du RSA. Nous proposons donc par cet amendement que le diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi ne puisse pas faire l'objet d'un traitement algorithmique. Je sais que vous allez me rétorquer, monsieur le rapporteur – et peut-être aussi M. le ministre – qu'un tel traitement est déjà appliqué dans le 93, comme vous l'avez déjà indiqué en commission, et que les retours sont excellents. Mais ...

...t il est question, puisque nous ne savons pas de quoi nous parlons : le Gouvernement a lancé dix-huit expérimentations sans qu'on en ait tiré aucune conclusion. Notre collègue Couturier l'a évoqué tout à l'heure : dans la Creuse, on est incapable de savoir où l'on va, sinon vers de réels motifs d'inquiétude. D'autres collègues racontent que dans d'autres départements, par exemple, on oriente les allocataires du RSA vers la vigne puisqu'on manque de travailleurs dans ce secteur. Ce n'est pas exactement le discours du Gouvernement. Or je souhaite savoir si c'est ou non la réalité. Le problème est que la réalité ne correspondra pas partout à l'expérimentation menée dans le département du Nord dont le rapporteur vante en permanence les mérites.

L'urgence, ce sont tous ces allocataires du RSA dans la précarité !

Notre collègue Arthur Delaporte vient de le rappeler : vous méconnaissez la situation actuelle et vous êtes incapables de nous dire combien d'allocataires du RSA ont été sanctionnés, encore moins de nous faire part des raisons de ces sanctions. C'est incroyable ! De tous les droits sociaux, le RSA est le seul pour lequel on ne connaît pas les motifs de radiation. Quand on ne sait pas, on n'agit pas en feignant que l'on sait !

...ve à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Cet article commence par ces mots : « Les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact […]. » Or depuis quatre mois, monsieur le ministre du travail, on vous demande des détails et des précisions sur le texte. Ainsi, le 2 mai dernier, je vous ai demandé une évaluation sur la nature et sur l'effet des sanctions prévues pour les allocataires du RSA…. Vous ne m'avez pas répondu. L'étude d'impact transmise au Parlement est lacunaire. J'ai demandé à votre cabinet, le 13 septembre, des éléments sur la nature, sur le montant et sur l'effet des sanctions actuelles à l'encontre des allocataires du RSA… Vous ne m'avez de nouveau pas répondu. Le 18 septembre, je vous ai relancé, monsieur le ministre, en vain. Je me permets donc d'utiliser ce rappel...

...parce que mon collègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n'ayez pas été en capacité de demander vous-même à la Cnaf ces données que je sollicite auprès de vous depuis maintenant quatre mois ? Il a fallu que je me rende à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados pour observer la manière dont on traite les sanctions des allocataires du RSA pour me rendre compte qu'elles faisaient bien l'objet d'une saisie et que le logiciel existant permettait de formuler des requêtes. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous fasse légiférer à l'aveugle. C'est absolument inacceptable ! Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pouvons continuer à étudier ce texte, parce qu'il est extrêmement grave que le Gouvernement ait refusé de répon...

C'est ce que vous refusez de voir depuis le début des débats. À en croire votre technosolutionnisme, la création de France Travail permettra de remettre les gens au travail ; mais c'est faux, et vous le savez bien – puisque selon les études de votre propre administration, les sanctions déjà imposées aux allocataires du RSA les enfoncent encore plus dans la misère. Nous vous demandons donc des réponses, mais aussi de retravailler votre copie : si vous ne nous répondez pas, nous serons obligés de demander une suspension de séance pour en discuter de vive voix, à l'écart des caméras. Pour ma part, j'ai l'impression que vous restez mutique sur le fond, et que vous refusez d'admettre votre propre erreur.

...tre, me donne l'occasion de vous reposer avec insistance la même question que précédemment. À cet égard, soyez assuré que personne ne vous a insulté. En tant que représentants du peuple, nous souhaitons tous une délibération collective sérieuse, éclairée, sur ce texte. C'est pourquoi il faut que vous répondiez à nos questions. Or le projet de loi prévoit que les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA, qui seront inscrits d'office à Pôle emploi, devront accomplir au moins quinze heures d'activité. En conclusion de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez même parlé de quinze à vingt heures. La question est donc posée : s'agira-t-il de quinze à vingt heures ? D'au moins quinze heures ? Y aura-t-il un nombre d'heures maximal ? Vous devez répondre à ces questions. J'ajouterai que l...

…ou encore instaurer une garantie d'emploi, faire de l'emploi un droit, comme le prévoit la Constitution. Rien de tout cela : le texte est une usine à gaz visant à passer de Pôle emploi à « Pôle emploi pour tout le monde », sachant que l'inscription d'office des allocataires du RSA comme demandeurs d'emploi accroîtra d'ailleurs la charge des 55 000 agents de cet organisme, dont la situation est, comme vous le savez, extrêmement tendue. Pire que tout, en inscrivant d'office des allocataires du RSA parmi les demandeurs d'emploi, vous détruisez en quelque sorte les minima sociaux. Voilà ce que fait réellement ce texte. Il n'y aura plus de minima sociaux, car vous acceptez d'em...