Interventions sur "allocataire"

...t ne garantit en rien d'être accompagné. Monsieur Viry, vous avez évoqué l'objectif de 100 % d'accompagnement à travers le contrat d'engagement. Nous en serons malheureusement très loin puisque plus de la moitié des bénéficiaires actuels du RSA n'ont pas conclu de contrat. Nous pourrons demander au ministre quel objectif il s'est fixé – M. le rapporteur nous dira sans doute qu'il est de 50 % des allocataires. Ne perdons pas de vue le fait que figurer sur cette liste n'apportera aucune garantie aux allocataires du RSA ni aux demandeurs d'emploi au sens où vous l'entendez.

...ce qui permettra une double lecture de la situation. J'invite ceux qui pensent que tout va bien à relire le rapport publié par la Cour des comptes en 2022, qui est vraiment le socle sur lequel nous devons nous appuyer. Il témoigne d'un échec collectif depuis vingt à quarante ans. Ainsi, 42 % des bénéficiaires du RSA le sont toujours au bout de sept ans. C'est dramatique ! De même, seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, et 20 % ne connaissent que l'allocation, ne bénéficiant d'aucun accompagnement ou suivi personnel et social. Il faut changer les choses ! Nous n'avons pas dû assister à la même audition tout à l'heure. Le ministre a été très clair : des moyens nouveaux seront alloués à Pôle emploi pour la mise en œuvre de France Travail. D'un montant de 300 millions d'euros e...

Les propos que nous entendons ne nous surprennent pas outre mesure. Malheureusement, les orateurs de certains groupes considèrent le travail comme une punition, une exploitation, quelque chose dont il faut protéger les gens. Chacun peut constater que les allocataires du RSA sont mal suivis. Ces personnes restent au chômage alors qu'elles pourraient sans doute trouver un emploi si elles étaient accompagnées comme il faut. Lorsque le RMI est devenu RSA, nous sommes passés de l'insertion à l'assistance, à l'accompagnement social. Cet accompagnement est nécessaire mais pas suffisant pour arriver à l'emploi. Comment voulez-vous aider et accompagner des personnes ...

...e société. S'il est très difficile de trouver un emploi quand on est à Pôle emploi, il est encore plus difficile d'en trouver un quand on n'y est pas ! Évidemment, l'inscription sur une liste ne garantit rien, mais elle stimule la démarche de réinsertion de la personne concernée, l'emploi étant la condition d'une meilleure intégration dans la société. Voilà pourquoi l'inscription automatique des allocataires du RSA sur les listes de Pôle emploi nous semble absolument indispensable à la réussite de ce projet de loi.

...ment de M. Delaporte, nous parlons d'engagements réciproques. Aussi ces engagements obligent-ils celui qui aura pour mission d'accompagner – vous avez même voulu prévoir un certain nombre de peines encourues en cas de non-respect de ces obligations. On a parfois l'impression que le RSA s'adresse aux personnes réfractaires à l'emploi. Je m'inscris en faux contre cette idée : une grande partie des allocataires du RSA souhaitent accéder à l'emploi et demandent donc des moyens supplémentaires. C'est bien ce que nous voulons faire avec ce texte – M. le ministre a détaillé tout à l'heure les moyens qui y seront consacrés. Pierre Dharréville m'a demandé tout à l'heure quelles actions pourraient être mises en œuvre avec des moyens supplémentaires. J'ai déjà évoqué une expérimentation en cours à Tourcoing, ...

... bien d'avoir une porte d'entrée permettant l'orientation des demandeurs d'emploi la plus efficace qui soit. Étant moi-même conseiller départemental, je serais mal placé pour faire un procès aux départements ! Je rappelle en outre que ce texte prévoit des moyens que M. le ministre a précisés tout à l'heure afin d'accompagner la montée en charge de France Travail. J'ai rencontré lundi dernier un allocataire du RSA qui sortait de prison. Il était reclus chez lui, parce qu'il ne se sentait pas apte à se reconnecter à la société. Ayant bénéficié d'un accompagnement grâce à l'inscription automatique, il a commencé un travail mardi, et je pense qu'il nous en remercie.

...Entre 2009 et 2019, les salaires ont augmenté de 13,1 % dans le secteur privé alors qu'ils ont stagné dans le public. Je déplore votre mépris et votre absence de reconnaissance envers ces agents. Je m'exprime peut-être un peu vivement, mais la Macronie comme les droites ont lancé une véritable offensive contre les services publics – et je ne parle même pas de votre souhait de faire travailler les allocataires. Nous ne vous faisons aucunement confiance et refusons de vous signer un chèque en blanc pour créer ce nouveau service public, qui aurait dû faire l'objet d'une loi-cadre.

...ous nous dites que 1 milliard d'euros supplémentaires seront affectés à France Travail à l'horizon 2027. Très bien ! Mais ce n'est que le dixième de ce qui serait nécessaire dès l'année prochaine pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, ces moyens ne sont mentionnés ni dans les documents budgétaires ni dans les débats au Sénat. Comment voulez-vous discuter sérieusement ? Certains allocataires du RSA me disent qu'ils sont totalement perdus, qu'ils ont été radiés ici ou là et qu'ils ne comprennent rien. Vous voulez les inscrire automatiquement à Pôle emploi. Réfléchissons aux conséquences : en tant que demandeurs d'emploi, ils devront se conformer à des obligations, sous peine d'être radiés et de se voir couper le RSA. Allez voir ce qui se passe dans les commissions pluridisciplinaires...

Cet amendement a le grand mérite de souligner l'une des lacunes de la réforme. On s'appuie sur le faible taux de chômage pour dire que les allocataires du RSA qui ne trouvent pas de travail ne font pas assez d'efforts pour s'insérer socialement ou économiquement et qu'il faut donc les inscrire à France Travail pour surveiller cela de plus près. La situation actuelle dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) est diamétralement opposée, puisque 21,7 % de la population sont allocataires d'un minimum social – soit trois fois plus qu'en F...

... 18 % tandis que celui des bénéficiaires du RSA atteint 26 %. Des syndicalistes de Pôle emploi m'ont indiqué que les conseillers y suivent jusqu'à 1 214 demandeurs. Imaginez la situation et la réalité du suivi... Que peuvent faire les conseillers ? Tous les problèmes s'accumulent – chômage, RSA, pauvreté –, avec de surcroît un service public qui se dégrade. Et l'on va en plus demander à tous les allocataires du RSA de s'inscrire à Pôle emploi, alors que c'est un mensonge de dire qu'ils seront vraiment accompagnés ? Cela n'est pas le cas actuellement ; comment cela serait-il possible avec encore plus de demandeurs inscrits ? Je ne crois pas que vous prévoirez les moyens humains pour garantir cet accompagnement. On sait qu'en fin de compte, l'objectif est de constater des manquements aux contrats d'e...

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 12, qui prévoit d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes allocataires d'une pension d'invalidité qui, selon le code de la sécurité sociale, sont « absolument incapables d'exercer une profession quelconque » voire qui sont « dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». On ne comprend pas pourquoi il faut inscrire à Pôle emploi des personnes dont l'incapacité à travailler a été...

Je comprends votre volonté d'axer le plus tôt possible les parcours vers l'emploi ; néanmoins, un principe de réalité nous oblige à reconnaître que certains allocataires en sont très éloignés et ont besoin d'un accompagnement social renforcé avant de rechercher effectivement un emploi. Pour cette raison, je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...travail parle-t-on ? Parle-t-on du travail que nous souhaitons et qui sous-entend métier, statut, revenu, droits, fierté et utilité ? S'agit-il au contraire de bouts de boulots pour des bouche-trous flexibles sur un marché de l'emploi fluide ? Le « I » de RMI signifiait « insertion », tandis que le RSA supposait un accompagnement. Or cet accompagnement n'est pas fait et ce n'est pas la faute des allocataires, mais celle de l'État et des départements. Selon la Cour des comptes, 60 % – un chiffre différent de celui que vous avez donné – des allocataires ne bénéficient d'aucun accompagnement. Combien de milliers d'embauches envisagez-vous à France Travail et dans les services sociaux pour que cet accompagnement soit une réalité – pas simplement vers l'emploi, mais aussi in matière de santé, de famille,...

...ans notre société, en favorisant la sortie de la pauvreté, l'autonomie et l'émancipation ; ensuite parce qu'une économie dynamique assure la production de richesses, nécessaires au financement de notre modèle social ; enfin parce que notre économie manque cruellement de bras. Nous pensons également qu'il est nécessaire d'aller vers chacun de ceux qui ont besoin d'un accompagnement, notamment les allocataires du RSA. Nous sommes particulièrement favorables à des engagements réciproques, selon une logique de droits et de devoirs, pour tous les publics demandeurs d'emploi. Cette logique doit se doubler d'un accompagnement adapté à chacun, pour que puissent être levés les freins au retour à l'emploi. Ce suivi peut, bien sûr, concerner la formation, mais aussi le logement, la mobilité ou la garde d'enfan...

 « Il est plus facile de cibler les allocataires profiteurs que de reconnaître que les pouvoirs publics n'ont pas satisfait à leurs propres obligations et qu'ils n'appliquent pas celles déjà fixées. » Ces mots sont ceux de Martin Hirsch, le père du RSA. Vous n'en aviez donc pas fini avec les plus fragiles et les plus précaires. Après la réforme de l'assurance chômage ; après la sanction pour abandon de poste ; après l'injuste réforme des ...

... de vie de nos concitoyens. France Travail, en tant que réseau unifié et coordonné, renforcera la collaboration entre les différents acteurs de l'emploi, permettra d'optimiser nos actions et d'offrir l'accompagnement mieux adapté et plus efficace que nous devons à chacun. S'agissant du RSA, nous avons entendu de nombreux commentaires, parfois erronés, souvent alarmistes. Le retour à l'emploi des allocataires du RSA est insuffisant ; France Travail adopte à cet égard une démarche constructive. En effet, en rendant le bénéficiaire acteur de sa réinsertion et en assurant un accompagnement professionnel de qualité, nous pourrons contribuer à une amélioration significative de la situation des personnes concernées. Enfin, la question du retour à l'emploi des seniors est également centrale. La formation e...

...ntielle, le Gouvernement joue volontairement sur une ambiguïté : il affiche ainsi sa volonté d'imposer une contrepartie au RSA, sans pour autant préciser la forme exacte que prendront les quinze à vingt heures d'activité demandées. Les discours discriminants que vous avez ainsi alimentés font beaucoup de mal. Ils dénoncent une responsabilité individuelle, celle du seul demandeur d'emploi, du seul allocataire, alors que nous avons une responsabilité collective. Peut-être cette audition vous donnera-t-elle l'occasion de sortir de cette ambiguïté et de nous dire exactement comment votre projet France Travail accompagnera les personnes en recherche d'emploi. L'objectif d'insertion ne doit pas être atteint au détriment de la solidarité : le RSA est d'abord un filet de sécurité pour ne pas sombrer dans la...

Lorsque l'on évoque les personnes les plus éloignées de l'emploi, on pense habituellement aux jeunes sans qualification, aux allocataires des minima sociaux, aux personnes en situation de handicap, parfois aux seniors. Quant aux proches aidants, elles sont le plus souvent oubliées. Je dis « elles », car ce sont le plus souvent des femmes ; ce sont des mamans qui, parfois seules, s'occupent d'un enfant malade ou en situation de handicap. Près de la moitié des aidants, soit environ cinq millions de personnes en France, aménagent leu...

Votre constat, monsieur le ministre, est assez inquiétant, en particulier l'absence totale de suivi, voire de contrôle, de 340 000 allocataires du revenu de solidarité active. Dès lors, comment s'assurer de leur volonté de reprendre un travail ? C'est une question importante dans un pays fortement fracturé, notamment entre ceux qui travaillent, qui produisent de la valeur et qui ont le sentiment de n'avoir droit à rien, si ce n'est celui de payer, et d'autres qui font peut-être moins d'efforts et qui profitent tout autant du système. Fr...

Je souscris pleinement à l'idée de renforcer l'accompagnement des allocataires du RSA. Cela implique un suivi personnalisé, pour l'insertion comme pour la formation, sans que soit négligé l'accompagnement social indispensable. Cela concerne notamment ce que l'on appelle les freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, d'hébergement ou de mode de garde des enfants, notamment pour ce qui est des horaires dits atypiques. Dans le département du Nord, c...