Interventions sur "allocataire"

... le temps de travail hebdomadaire, comme le réclament les salariés et les syndicats ? Non. Allez-vous ramener à 60 ans l'âge de départ à la retraite, en abandonnant la honteuse réforme que vous avez conduite ? Non. Allez-vous augmenter les salaires pour sauver le pouvoir d'achat ? Toujours non. Que proposez-vous donc ? Vous proposez de mener la guerre sociale, aux pauvres, aux plus précaires, aux allocataires du RSA, à ceux qui galèrent et souffrent déjà au quotidien. Vous instaurez le travail gratuit, au risque de déstabiliser les emplois et d'aggraver le dumping social, de tirer vers le bas le monde du travail – l'ensemble de la société. Vous allez contraindre les gens à travailler dans n'importe quelles conditions, pour un salaire de misère. Selon vous, monsieur le ministre, le plein emploi est-i...

...'insertion et d'inclusion, constitue la première des protections sociales. Ne nous y trompons pas : les Français préfèrent vivre du fruit de leur travail plutôt que d'allocations, quelles qu'elles soient. Il faut maintenir une différence entre les revenus des allocations sociales et ceux du travail, afin de récompenser le mérite de ceux qui se lèvent tôt. Il est étonnant de constater que 40 % des allocataires du RSA ne sont pas inscrits à Pôle emploi, donc ne sont pas en recherche d'emploi. Ainsi, le contrat d'engagement doit rappeller les droits et les devoirs des allocataires, en prévoyant 15 heures d'activité, qu'ils peuvent accomplir en suivant une formation, ou en œuvrant au sein d'une association ou d'une collectivité locale : c'est un aspect essentiel du texte. Beaucoup de départements ont déj...

...e incohérence fondamentale entre le discours ministériel reconnaissant – et vous-même l'avez dit – les freins périphériques qui empêchent le retour direct à l'emploi, auxquels il ne faut pas renoncer à remédier, et l'inscription automatique. Pourquoi ne pas demander leur consentement aux acteurs ? Je vois là le symbole de votre politique, qui engendre l'infantilisation et finalement le mépris des allocataires du RSA, auxquels vous niez la capacité de choisir de manière libre et éclairée leur parcours d'orientation.

Forcer les allocataires du RSA à travailler constituerait un recul social impressionnant. Nous vous connaissons, monsieur le ministre, et nous connaissons le gouvernement auquel vous appartenez : vous avez montré ce dont vous étiez capables avec la réforme du système de retraite. Votre postulat est erroné : selon vous, le chômage n'est pas un manque d'emplois satisfaisants, il est la faute des fainéants qui ne veulent...

Nous n'avons pas réussi à empêcher l'ensemble des allocataires du RSA d'être inscrits à France Travail. Il s'agit maintenant de s'intéresser à la situation des conjoints, concubins, partenaires liés par un pacs, qui n'ont pas de raison d'être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Avec la Défenseure des droits, il convient de s'interroger « sur l'utilité de l'inscription forcée de certains usagers dans un dispositif de recherche d'emploi ». J...

Je reprends mon exemple de tout à l'heure. L'enseignante qui vit avec un allocataire du RSA et dont les revenus dépassent le plafond qu'a évoqué le rapporteur ne sera pas obligée de s'inscrire comme demandeuse d'emploi. En revanche, une agricultrice qui perçoit des revenus plus modestes à certains moments de l'année entrera dans le dispositif. N'y a-t-il pas une espèce de dinguerie dans votre affaire ?

L'amendement AS1002 est inspiré des services publics de l'emploi de pays voisins qui n'imposent pas de conditions aussi sévères que le nôtre. Il ne s'agit pas d'indemniser mais uniquement de garantir un accompagnement vers l'emploi – raison pour laquelle l'examen de la recevabilité au titre de l'article 40 a épargné cet amendement. L'adoption du projet de loi conduirait à obliger les allocataires à s'inscrire en recherche d'emploi, donc à augmenter le nombre d'inscrits. Nous proposons de préciser que le service public de l'emploi doit prendre en charge toute personne en recherche d'emploi qui en fait la demande. En Allemagne par exemple, on peut s'inscrire alors qu'on exerce encore un emploi, notamment lorsqu'on sait qu'une rupture conventionnelle ou un licenciement va intervenir. L'obje...

Il s'agit à nouveau non seulement de Pôle emploi mais plus généralement du service public de l'emploi. Les demandeurs d'emploi comme les allocataires du RSA doivent pouvoir obtenir réparation d'une faute de l'État, et il me paraît intéressant de le reconnaître dans la loi, au-delà de la jurisprudence.

Cet amendement est satisfait : un demandeur d'emploi ou un allocataire du RSA peut être accompagné. Cet ajout me paraît inutile. Avis défavorable.

...ité, et la capacité à occuper un emploi. Avec cet article, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels et missions du service public de l'emploi ont tellement été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux de 2 millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Au lieu de s'attaquer aux causes structurelles de la grande pauvreté et du chômage, ce Gouvernement s'attaque encore une fois directement aux bénéficiaires de l'assurance chômage ou des minima sociaux. Il sème ainsi la pauvreté dans notre pays. Cet article a reçu un avis défavorable des syndicats CGT, CFDT et FO, du conseil d'administration de Pôle emploi, des rég...

Nous avons du mal à comprendre pourquoi le raisonnement selon lequel un jeune suivi par une mission locale n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi s'il n'est pas en recherche d'emploi ne tient pas pour un allocataire du RSA, qui n'est pas non plus nécessairement demandeur d'emploi. On nous a indiqué qu'un travailleur social assistera au premier entretien – nous en doutons. On nous a expliqué qu'il s'assurera ensuite que les choses se passent bien dans la famille du jeune – ce n'est pas son travail. Nous aimerions comprendre : pourquoi ce qui est applicable aux jeunes ne l'est pas aux allocataires du RSA ? Fa...

Je me demande pourquoi vous exagérez. Au « contrôle social », vous ne m'en voudrez pas d'opposer l'accompagnement social. Par ailleurs, vous m'accorderez que les jeunes ne sont pas allocataires du RSA, et ne peuvent donc être appréhendés à l'identique. Sur le fond, nous souscrivons à l'idée dont procède votre amendement. Les jeunes qui ne sont pas signataires d'un CEJ sont exclus de l'inscription à France Travail. Je rappelle que le CEJ est rédigé conjointement. Nous avons prévu, à l'initiative de notre collègue Delaporte, la réciprocité d'engagement des deux parties. Demande de retr...

Monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas honnête. Des dispositions du texte que nous examinerons ultérieurement prévoient, en cas de manquement constaté au contrat d'engagement, la suspension de tout ou partie de l'allocation afférente. Tel est donc l'objectif : si un allocataire du RSA est inscrit d'office à Pôle emploi et qu'un manquement est constaté, par exemple s'il manque un rendez-vous en visioconférence, parce qu'il a des problèmes de connexion wifi ou des problèmes d'addiction et de souffrance psychique, son allocation sera suspendue en tout ou partie. Cela, c'est monstrueux, d'autant que les allocataires du RSA sont souvent des femmes, et souvent avec enfants !...

...cales, un amendement viendra restreindre l'inscription obligatoire aux jeunes en recherche d'emploi qui auront signé un contrat avec les missions locales. En ce qui concerne les conjoints, je vous invite à vérifier la situation actuelle. Le RSA est une allocation familialisée. Je vous invite enfin à vous rendre sur les sites d'expérimentation. Nous étions la semaine dernière à Tourcoing, et les allocataires du RSA concernés par le suivi renforcé n'ont eu qu'un seul mot : l'écoute. Il s'agit d'accueillir, d'écouter, pour apprécier la capacité à retrouver un emploi ou proposer un accompagnement et un soutien vis-à-vis des difficultés sociales du quotidien. Dans vos propos, j'entends un procès d'intention fait aux travailleurs sociaux. Cela me gêne, car ils sont très mobilisés. Il ne s'agit pas seule...

...e Simonnet frisent le ridicule, voire le scandaleux. Notre collègue Boyard a indiqué que chaque conseiller de Pôle emploi suivait 1 000 personnes ; j'invite chacun à multiplier ce chiffre par le nombre de conseillers. Quant à affirmer qu'un agent du service public de l'emploi radierait une personne en raison d'un dysfonctionnement du wifi, c'est scandaleux. Le vrai scandale, c'est de laisser des allocataires du RSA sans accompagnement. La suspension de l'allocation est une sanction intermédiaire, moindre que la radiation. L'allocation peut être suspendue en cas de doute et rétablie si une explication est fournie. Au lieu d'adopter des positions dogmatiques, penchez-vous sur la réalité des difficultés que vivent les gens dépourvus d'accompagnement ! Tel est l'enjeu du présent texte de loi.

Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés comme ils en auraient le droit. C'est une réalité à laquelle il faut s'attaquer. C'est le métier des travailleurs sociaux ; et ce n'est pas un fichier qui leur serait utile, car ils connaissent ces femmes et ces hommes, ils frappent à leur porte. Les départements disposent d'un fichier des allocataires du RSA, évidemment. Ici, il s'agit d'un fichier de demandeurs d'emploi. Ce n'est pas la même chose et rien ne nous garantit qu'il y aura un accompagnement. Ce que disait Mme Taillé-Polian doit nous faire réfléchir. Monsieur le rapporteur, merci de nous parler de l'expérimentation : nous n'en savons rien d'autre que ce que vous venez de dire. Je ne doute pas de la volonté d'écoute des agents du...

... faut des moyens. Où sont-ils ? Tout ceci est bien flou. Dans un rapport de 2022 consacré au RSA, la Cour des comptes écrivait que « Pôle emploi constate qu'une part significative des personnes orientées vers ses agences n'est en réalité pas préparée à l'emploi et justifierait plutôt d'un accompagnement social ». C'est Pôle emploi qui le dit ! Comment pouvez-vous dire qu'orienter tous les allocataires du RSA vers Pôle emploi sans augmenter les moyens de l'opérateur est une bonne idée ?

On s'égare totalement ! Nous ne sommes pas ici pour décider de ce qu'on a le droit de faire ou ne pas faire avec son RSA. C'est totalement indigne. Vous rendez-vous compte de ce que veut dire survivre avec 607 euros par mois ? Réfléchissons plutôt à la question du reste à vivre. Si vous voulez sanctionner les allocataires du RSA, ils n'auront plus rien du tout. Comme toutes les études le montrent, plus on retire de ressources, plus grand est le risque de tomber dans la spirale de l'addiction. Je suis scandalisé par vos propos, mon cher collègue. J'en viens à la question plus large des radiations – même si ce n'est pas exactement l'objet de l'amendement. Dans son rapport de 2022, le médiateur national de Pôle emp...

Évitons les caricatures. Cet article 1er peut, à mon sens, contribuer pour partie au plein emploi. Il est incontestable que certains allocataires du RSA sont très éloignés de l'emploi, mais ils ne le sont pas tous. Il faut aider ceux qui le peuvent à s'en sortir. Vous réfutez parfois l'idée même de devoirs, et vous parlez beaucoup de droits. Mais dans notre système de protection sociale, les deux vont de pair. Selon vous, certains bénéficiaires du RSA pourraient choisir de ne pas être accompagnés ; je ne suis pas sûr que cela leur rendra...

Selon M. Saint-Huile, la logique de Pôle emploi serait d'accompagner les individus poursuivant une démarche volontaire de recherche de l'emploi. Or on ne peut pas dire que les allocataires du RSA suivent une démarche volontaire de non-recherche de l'emploi ; on constate plutôt un non-accompagnement caractérisé ! Quelque 40 % des allocataires du RSA ne bénéficient pas ou très peu d'un suivi. Il faut donc les accompagner plutôt que de qualifier de volontaire ou d'involontaire leur démarche en matière de recherche d'emploi. Cet été, je suis allé à la rencontre des acteurs de l'emplo...