Interventions sur "alimentaire"

Nous partageons complètement ces constats, comme l'a rappelé M. Combe. Je suggère le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable. Ceux qui visent à la création d'un fonds de soutien aux initiatives de solidarité alimentaire territorialisée sont satisfaits. Le PLF 2023 inclut un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires, doté de 60 millions d'euros, soit trois fois plus que ce que prévoient les amendements. S'agissant de l'expérimentation de caisses alimentaires communes menée à Montpellier, elle est intéressante et le Gouvernement la suit. Nous l'évaluerons pour déterminer si elle mérite d'être poursuivie e...

... jeter dans celle-ci, dont l'action rejoint d'autres de vos combats, notamment celui pour la paix. Sans les valeurs défendues par l'Union, que serait le monde, où il existe tant de grandes puissances belliqueuses ? Concernant la politique agricole commune, on peut choisir de voir le verre à moitié plein. Nous avons besoin de conserver des agriculteurs sur notre territoire pour notre souveraineté alimentaire. À ceux qui soulignent que la France est contributrice nette, je rappelle que nous recevons beaucoup dans le cadre de la PAC. Ce n'est peut-être pas assez en faveur de l'écologie mais c'est déjà beaucoup mieux qu'avant. Les réformes de 2023 vont permettre de mieux concilier agriculture et respect de l'environnement. L'objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effet de serre s'applique...

...illiards d'euros au total, soit une hausse de 800 millions d'euros. Au sein de cette enveloppe, les dotations inscrites dans le programme 209, plus particulièrement piloté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, s'établissent à 3,3 milliards. Vous avez choisi, madame la rapporteure pour avis, de consacrer la partie thématique de vos travaux à l'importante question de la sécurité alimentaire. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime qu'en 2021, près de 2,3 milliards de personnes se trouvaient déjà en situation d'insécurité alimentaire modérée ou grave, soit 29,3 % de la population mondiale. Dans ce contexte, l'initiative FARM (Food and Agriculture Resilience Mission), prise par les autorités françaises à la suite du déclenchement de l...

Je suis heureuse de vous présenter le fruit de plusieurs semaines de travail au cours desquelles j'ai procédé à une douzaine d'auditions et eu des échanges fournis avec une trentaine d'interlocuteurs. Je salue la disponibilité et l'implication de l'ensemble des personnes auditionnées. L'insécurité alimentaire n'est pas une problématique nouvelle, mais ses effets ont été démultipliés ces derniers mois à l'échelle mondiale – d'où l'initiative FARM. Nous avons transmis l'été dernier un questionnaire à nos interlocuteurs institutionnels. À ce jour, le taux de réponse est de 46 %, ce qui peut s'expliquer par le manque dramatique d'effectifs dans les ministères… La mission APD se compose de deux programme...

L'enjeu alimentaire est l'un des grands sujets sur lesquels nous souhaitons travailler au sein de la commission. Votre avis budgétaire représente une introduction utile et bienvenue à ces travaux.

...t d'époque. Il nous impose de manifester notre pleine solidarité avec la nation ukrainienne, ce qui suppose que les moyens financiers soient à la hauteur de nos engagements. Tel est le sens de l'augmentation significative des fonds d'aide humanitaire et des provisions pour crise. Les 75 millions d'euros alloués à l'initiative FARM élaborée par la France en réponse à l'aggravation de l'insécurité alimentaire mondiale provoquée par la guerre en Ukraine en sont une parfaite illustration. De manière générale, la crise du Covid a démontré l'impérieuse nécessité de penser à l'échelle internationale nos réponses aux crises, qu'elles soient sanitaires, énergétiques ou même militaires. Face à des crises d'une forme et d'une ampleur nouvelles, l'efficacité de la réponse implique la concertation, l'association...

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail extrêmement intéressant sur l'aide alimentaire. Je veux signaler, en préambule, les conditions dans lesquelles la représentation nationale est appelée à examiner le projet de loi de finances pour 2023. Mardi dernier, notre commission auditionnait la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, sur le projet de loi de finances alors que nous ne disposions même pas des bleus budgétaires, qui furent publiés le lendemain s...

...t, mis en œuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les fonds dédiés à l'aide humanitaire augmentent en particulier : ils représenteront au minimum 642 millions d'euros. Cette enveloppe permettra notamment de soutenir les fonds humanitaires des Nations Unies et de renforcer les crédits alloués à l'initiative française FARM. Comme vous vous êtes concentrée sur l'insécurité alimentaire, madame la rapporteure pour avis, je n'insisterai pas davantage sur ce sujet, mais il y a urgence à agir compte tenu de la guerre en Ukraine. Je souligne, en revanche, la contribution de quasiment 1,6 milliard pour le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, sur laquelle le chef de l'État s'est engagé le 21 septembre à New York, où il a appelé à un monde sans ces tr...

...ermettre aux producteurs de vivre dignement de leur travail, il faut veiller à ce que les agriculteurs bénéficient réellement du partage de la valeur. J'objecterai enfin à l'oratrice du groupe Rassemblement national, pour conclure, qu'on ne doit pas couper le robinet de l'aide au développement. On ne s'en sort jamais seul, on a toujours besoin des autres. Face aux défis climatiques, économiques, alimentaires et agricoles qui sont les nôtres, il faut des coopérations beaucoup plus étroites entre les peuples de notre planète. Je crois à la solidarité : plus c'est dur pour chacun, plus on a besoin des autres et plus il faut être solidaire.

...7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cette volonté est d'autant plus importante que nous devons agir, avec les autres États européens, pour bâtir une alternative aux nouvelles routes de la soie chinoises et aux investissements américains. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette mission budgétaire mais restera attentif à la question des crises alimentaires, qui a été soulignée par madame la rapporteure pour avis.

Je remercie la rapporteure pour avis pour la grande qualité de son travail et pour son développement sur l'insécurité alimentaire. C'est un enjeu dont nous devons tous nous préoccuper. Nous saluons l'augmentation des crédits de paiement de ce budget, dont nous espérons qu'elle se poursuivra les années suivantes. S'agissant des axes prioritaires, la mise en place d'un fonds de provision pour crises majeures est également une très bonne chose. On voit avec la crise en Ukraine que la France doit se doter de moyens pour répond...

Madame la rapporteure pour avis, vous proposez notamment de favoriser une agriculture plus durable et écologique, d'œuvrer pour l'égalité hommes-femmes et de lutter pour la sécurité alimentaire. Lorsque l'on compare notre politique d'aide au développement avec celle de certains voisins européens, on voit que c'est le contrôle par le Parlement qui fait défaut chez nous. Au Royaume-Uni, il existe une commission indépendante sur l'impact de l'aide au développement ; en Allemagne, un comité parlementaire ad hoc est chargé du contrôle de cette politique. Notre ancienne collègue Béreng...

Je veux féliciter la rapporteure pour avis pour la qualité de son travail et la remercier d'avoir insisté, au-delà des chiffres, sur la vision politique de l'aide au développement. Vous avez ainsi parlé, chère collègue, de l'insécurité et de la souveraineté alimentaire ou encore de la réorientation de notre aide. C'est par ce biais qu'il faut prendre la question. Vous faites état, dans votre rapport, d'une évolution de la politique européenne en matière d'aide publique au développement, le fonds européen de développement (FED) étant appelé à s'effacer au profit de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, le N...

Madame Bouloux, je vous remercie pour vos observations. Je n'ai pas parlé du Covid dans ma présentation mais il est vrai qu'il a compté dans l'aggravation récente de l'insécurité alimentaire. Il en est question dans mon rapport écrit. Madame Hamelet, l'existence de l'AFD est un état de fait mais nous pensons également que l'aide publique au développement doit être rattachée à un grand ministère. Le détachement de l'APD préfigurait, d'une certaine manière, l'affaiblissement du corps diplomatique. En revanche, je m'inscris en faux contre votre conception de l'aide publique au dévelop...

...es parents. Notre collègue n'a rien inventé : plutôt que d'imposer le parent ou l'ex-conjoint qui perçoit l'argent, les démocraties les plus avancées autour de nous en Europe – comme les pays scandinaves, que je connais bien, et l'Allemagne – versent les sommes aux enfants, si bien qu'elles ne sont pas imposables. Il y a sans doute, dans ces exemples, des pistes à explorer. En excluant la pension alimentaire du revenu fiscal de référence, comme le dit Mme la ministre déléguée, le texte permettra l'accès de toutes les familles concernées, en particulier des 97 % qui sont composées de femmes seules avec enfants, à des prestations sociales dont, sinon, elles auraient été exclues. Je vous remercie donc, chers collègues, et je salue surtout le travail de notre collègue Aude Luquet. Au nom du groupe Modem,...

...rentés soutient cette défiscalisation. Néanmoins, celle-ci n'ayant pu être maintenue dans le texte en raison de l'opposition du Gouvernement – sans doute plus particulièrement du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –, il se range à la position de compromis proposée par Mme la rapporteure, qui vise à exclure du revenu fiscal de référence la pension alimentaire pour le bénéfice des prestations sociales. Notre groupe votera donc avec enthousiasme cette proposition de loi.

Nous examinons la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, présentée par notre collègue du groupe Modem. Permettez-moi tout d'abord de remercier la rapporteure de cette initiative, puisqu'un sujet primordial est ainsi mis à l'ordre du jour : la situation financière du parent ayant à sa charge l'entretien et l'éducation de l'enfant, en cas de divorce ou de séparation, et percevant donc une pension alimentaire. Peu importe qu'il s'agisse d'un papa ou d'un...

L'intervention que j'avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu'il nous reste je m'efforcerai, comme nos collègues, d'être plus brève. La présente proposition de loi vise à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n'ayant pas la garde de l'enfant et désavantage celui qui en assure l'entretien chaque jour. Tel qu'il se présente aujourd'hui, le système de fiscalisation renforce les inégalités entre les hommes et les femmes. Aussi, je tiens à saluer, au nom de du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, la proposition de loi de notre collègue Aude Luq...

...iaires potentiels. Enfin, au-delà de ce que propose le texte, notre groupe reconnaît la nécessité de faire évoluer le dispositif actuel afin de prendre en compte les difficultés auxquelles peuvent être exposés les parents, qu'ils soient débiteurs ou bénéficiaires d'une pension. Plusieurs députés de mon groupe avaient soutenu la proposition de loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants, déposée par Christophe Naegelen lors de la précédente législature. Cette proposition de loi, qui visait les cas de garde alternée, contribuait à renforcer équitablement l'avantage fiscal pour les deux parents. Reformulée sous forme d'amendement par notre collègue, j'espère qu'elle viendra renforcer le texte. En effet, toute réforme devrait s'inscrire dans cett...

... exemple qu'ont récemment été annoncés la revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial, qui passe de 123 à 185 euros, et l'allongement du complément de libre choix du mode de garde, l'âge limite passant de 6 à 12 ans. Revenons-en à la proposition de loi : le groupe Renaissance est favorable à son principal objectif, qui consiste à mieux accompagner les foyers percevant les pensions alimentaires, principalement des femmes dont le niveau de vie diminue fortement à la suite d'une séparation. Je note que deux amendements du groupe GDR visent à rétablir le texte présenté en commission, dont l'application aurait pourtant présenté plusieurs limites puisqu'il aurait eu pour effets parallèles de fragiliser des personnes en situation déjà précaire, à savoir les premiers déciles des parents vers...