Interventions sur "alimentaire"

...lon laquelle 80 % des matières utilisées dans les méthaniseurs agricoles doivent provenir des exploitations agricoles. Pourtant, de l'avis même de l'ensemble des syndicats agricoles, la méthanisation agricole doit être prise avec des pincettes. Les règles actuelles, peut-être insuffisantes, lui permettent de fonctionner sans s'accompagner de trop de trajets, à partir de produits à destination non alimentaire et dans des unités de taille raisonnable. Les amendements vont dans le sens de la dérégulation ; ils sont préjudiciables à un développement de la méthanisation qui soit raisonnable et respectueux de nos impératifs sociaux et écologiques.

L'incorporation de produits issus des terres alimentaires est un vrai sujet. Les contrôles en sont un autre : sans eux, toute la réglementation du monde ne sera guère utile. Enfin, le développement de certains aliments pour bestiaux peut mettre en danger l'approvisionnement des éleveurs.

Jusqu'à 15 % des intrants du méthaniseur peuvent venir des cultures alimentaires. Pour nous, c'est trop : la concurrence est directe avec les surfaces à vocation alimentaire. Les intrants devraient surtout venir des effluents d'élevage, ce qui permettrait à la méthanisation agricole de faire progresser la dépollution. On a tendance à l'oublier, mais nous sommes très nettement importateurs de produits alimentaires, si on exclut le vin. Ce n'est donc pas le moment de détourne...

Monsieur le rapporteur, les 0,05 % que vous mentionnez ne tiennent pas compte des cultures intermédiaires. Or, dans de nombreux cas, je l'ai dit, il ne s'agit pas de véritables cultures intermédiaires, mais de cultures principales. Les cultures alimentaires sont détournées vers la méthanisation. Cela étant, j'entends les arguments qui me sont opposés : peut-être faudra-t-il préciser dans l'amendement la définition des Cive. La méthanisation est un puissant accélérateur de la concentration des exploitations agricoles, au point que celles-ci ne sont plus transmissibles dans le cadre familial tant les très gros méthaniseurs augmentent la valeur de l'...

Je le répète, le rapport de M. Salmon infirme l'idée d'une concurrence avec les cultures alimentaires.

Je ne fais pas de procès d'intention, mais j'essaie de voir quelle serait la transposition du texte dans mon territoire, où la part de l'industrie représente 24 % du PIB et où un grand nombre d'entreprises sont déstabilisées en raison de l'augmentation du prix de l'énergie. Je pense aux verreries Pochet du Courval et Verescence, que vous êtes allée voir, à l'agroalimentaire – Davigel, les Ateliers du goût ou Nestlé – et aux grosses boîtes du secteur de l'automobile, comme ce fleuron industriel qu'est Alpine. Ces boîtes sont en train de réfléchir, compte tenu de l'augmentation du prix de l'énergie, à la manière dont elles pourraient faire des économies d'énergie, grâce à des plans de sobriété, et même passer à des modes de production privilégiant une autoconsommation...

Je partage l'analyse de Dominique Potier. Il faut trouver un équilibre pour préserver notre souveraineté alimentaire et notre modèle d'agriculture à dimension humaine. Deux éléments me préoccupent : la non-compensation de l'artificialisation des sols pour les projets ENR, qui va engendrer une moindre capacité des terres à participer à notre souveraineté alimentaire ; le contexte de mise en œuvre de ce projet de loi. Chez moi, en Normandie, les principes généraux, et généreux, de la loi Egalim ne se sont pas con...

...re la porte à son développement. Or, sur ces 500 hectares, seuls 40 % sont situés sur les toits des bâtiments agricoles, alors que ces derniers représentent pourtant d'immenses gisements. Il faut aussi s'intéresser aux friches industrielles et préserver autant que l'on peut les terres agricoles, réservoirs immenses de biodiversité, pourvoyeurs d'emplois en zones rurales et gages de notre sécurité alimentaire – je rappelle que nous sommes importateurs nets de produits alimentaires. Je plaide pour une véritable étude d'impact. En l'état, la proposition n'est pas sérieuse !

Qu'entendez-vous par agrivoltaïsme ? Cela consiste-t-il à installer des panneaux photovoltaïques à même le sol et à consommer de l'espace agricole au détriment des productions alimentaires ou de celles destinées à des unités de méthanisation ? S'agit-il de l'équipement des bâtiments agricoles – hangars, habitations ou serres ? Dans ce cas, c'est parfaitement concevable mais il faudra prévoir un mécanisme pour assurer ces installations. L'agrivoltaïsme, cela peut aussi passer par la technique dite des ombrières. Dans le Vaucluse, nous souffrons d'un excès de soleil qui entraîne un...

Vos préoccupations sont partagées. Personne ici n'a la volonté de surdévelopper nos capacités de production énergétique en profitant d'opportunités au détriment de notre souveraineté alimentaire. Samedi, j'étais à la ferme Damany, à Langoat. Le fils a repris l'exploitation de 550 truies après le départ en retraite de ses parents et il ne veut pas installer de panneaux photovoltaïques sur le toit de son exploitation, redoutant les incidents et les conséquences sur les comportements des animaux. Dans les Côtes-d'Armor, à Paimpol ou Lannion, on pratique massivement l'élevage, même s'il exi...

Il était important de prendre le temps de la discussion, en raison de la tension entre, d'une part, l'objectif d'accélération de la production électrique pour diminuer les prix à long terme et répondre à la demande et, d'autre part, l'enjeu de la souveraineté alimentaire. Je viens d'un département rural agricole et exportateur de céréales ; il faut préserver les terres agricoles et ne pas détruire du foncier cultivable pour mettre des panneaux n'importe où.

Vous encouragez l'installation de photovoltaïque sur les terres agricoles, mais il ne nous paraît pas pertinent de définir ce nouvel objectif dans l'urgence, sans évaluation approfondie des besoins, ni étude d'impact adéquate, ni procédure de concertation appropriée. Je veux réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Nos paysans doivent pouvoir vivre de leur production au lieu de dépendre d'éventuelles rentes photovoltaïques. Pour conserver les capacités productives de notre agriculture, il faut éviter l'artificialisation des terres, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol suppose l'artificialisation. E...

...tional des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) et leur sanctuarisation attendue ; de l'autre, la compensation à la sécurité sociale de la très utile exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), que cette assemblée a prorogée jusqu'à fin 2025. Le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt appelle deux remarques de ma part. Premièrement, la promesse d'une mise en œuvre immédiate de la réforme de l'indemnisation des calamités est tenue, avec 255 millions d'euros en crédits, 60 millions d'euros de taxes additionnelles et 184 millions d'euros de supplément européen. Je suis persuadé que ce nouveau système d'assurance récolte, soutenu dès 2023 par 560 millions d'euro...

...a toujours occupé une place particulière dans le cœur des Français. Gardienne de nos paysages et de la vie de nos villages, fière d'un savoir-faire reconnu, riche de la diversité de ses terroirs comme de son inépuisable capacité à se moderniser dans le respect de ses identités et de ses traditions, l'agriculture française est plus que jamais un secteur stratégique au service de notre souveraineté alimentaire ô combien indispensable dans le monde instable où nous vivons. Pourtant dans nos campagnes, la colère continue de monter. Lassés par un agribashing injuste, par l'avalanche de normes et par la complexité administrative, écrasés par les charges, la concurrence déloyale et la guerre des prix, nos agriculteurs n'en peuvent plus. Votre politique, c'est celle qui, complice de l'Union européenn...

...le Gouvernement avec Bruxelles. Alors concentrons-nous sur le budget qui nous est proposé. Force est de constater qu'il n'est pas en mesure de soutenir la bifurcation agroécologique dont nous avons besoin, il en est même très loin. Il prévoit des moyens dérisoires pour soutenir une agriculture plus autonome, plus économe, moins consommatrice de machines, d'engrais, de pesticides et de concentrés alimentaires ;…

Cette analyse est plus vraie que jamais pour notre alimentation, au centre des tensions géopolitiques, tensions que nos gouvernants ont le devoir d'anticiper. Il y a soixante ans, il y avait 3 milliards d'êtres humains sur Terre : la France maîtrisait sa stratégie agricole pour mieux lutter contre la famine au sortir de la guerre. Aujourd'hui, nous sommes 7 milliards et la balance commerciale alimentaire de la France est en déficit net. Dans trente ans, nous serons 10 milliards : quelle stratégie agricole et alimentaire voulons-nous, monsieur le ministre ? Sommes-nous prêts à produire plus et mieux face à l'enjeu démographique et écologique qui s'impose à nous, tout en respectant la biodiversité et les sols ? Nous pouvons mettre toujours plus de moyens dans nos projets de loi de finances et cont...

Quand deux Français sur dix sautent un repas chaque jour, l'accès à l'alimentation de qualité pour tous est une évidence. Le soutien à nos agriculteurs, à notre souveraineté alimentaire ne doit pas être une posture de campagne mais une cause qui rassemble. Quand d'un côté, vous avez une extrême gauche qui fait le choix de soutenir les hors-la-loi qui pénètrent dans les élevages et saccagent des exploitations…

Rappelons que deux enfants sont décédés et que la majorité des cinquante-trois autres victimes garderont des séquelles irréversibles. Je profite de cette discussion budgétaire pour témoigner, au nom de l'ensemble des députés, notre soutien aux familles des victimes : l'Assemblée nationale est à leurs côtés pour faire toute la lumière sur ce scandale agroalimentaire. J'ai d'ailleurs demandé l'ouverture d'une commission d'enquête sur le sujet. Le budget alloué à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" s'élève à 3,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,84 milliards en crédits de paiement. Si l'on y ajoute les crédits inscrits à d'autres postes budgétaires, tels que ceux relatifs à la partie « agriculture, alimentatio...

...opositions dans une logique de coconstruction. C'est ainsi que nous proposerons d'assurer une meilleure solidarité entre céréaliers et éleveurs, avec un dispositif trois fois supérieur, sur le plan budgétaire, à ce qui avait été annoncé dans la première partie du PLF ; de réfléchir à la planification des énergies renouvelables, lesquelles ne doivent pas être mises en compétition avec la sécurité alimentaire – je fais référence au photovoltaïsme et à la méthanisation ; de reprendre le cours de l'agroécologie et d'aborder les questions des engrais azotés et des produits phytosanitaires, pour éviter des lendemains qui déchantent ; de traiter les problèmes concernant l'eau, qui doivent être résolus non pas dans la violence, mais par la science et au moyen d'un débat démocratique ;

de relever ensemble le défi posé par l'inflation en matière de restauration collective, afin que, cet hiver, aucun paysan ne souffre et qu'aucun gamin ne soit exclu de la sécurité alimentaire qui contribue à sa santé. Ces grands rendez-vous seront complétés par un appel urgent à remobiliser des moyens intellectuels et de développement au sein du Casdar, que vous pourriez déplafonner dès à présent, monsieur le ministre, afin d'accompagner les mutations en cours dans un contexte de crises multiples. Enfin, vous pourriez accorder à la forêt française les moyens de sa recherche, de son i...