Interventions sur "alimentaire"

...lle. À cet égard, la durée moyenne de détention d'une action, qui a chuté depuis les années 1980 pour devenir inférieure à un an dans les années 2000, constitue un indicateur intéressant. Nous nous préoccupons ici de l'argent placé dans des capitaux qui permettent de produire et de distribuer en France. J'en viens aux spécificités de la grande consommation française, en particulier de la filière alimentaire. Elle est d'abord caractérisée par une rentabilité particulièrement faible des capitaux, inférieure à ce qu'elle est dans les autres pays, puisqu'elle se situe entre 2 et 4 % alors que, dans la finance, elle dépasse 10 % et peut parfois atteindre 15 %. Par ailleurs, nos chaînes de valeur sont plus efficaces qu'ailleurs dans le monde pour absorber la volatilité des cours en amont, particulièremen...

...ement : il s'agit d'encourager la négociation et, parfois, de lutter contre la férocité des relations commerciales. Troisièmement, les produits : il convient de maintenir la rentabilité des entreprises et, surtout, d'assurer la pérennité des emplois, voire des entreprises elles-mêmes. Quatrièmement, la grande consommation : il faut garantir l'accessibilité des produits du quotidien et la sécurité alimentaire à 66 millions de Français. Je compte sur le courage de notre commission pour relever le challenge en ayant à l'esprit ces quatre mots-clés. Je considérerai le sablier évoqué par M. le rapporteur comme un totem.

...arché et à l'insuffisance de la régulation des prix. En réponse, cette proposition de loi prolonge l'expérimentation du relèvement de 10 % du SRP, véritable cadeau à la grande distribution. Ces 10 % n'ont jamais ruisselé jusqu'aux producteurs ou aux travailleurs. Quant aux citoyens, je l'ai dit, ils sont sévèrement frappés par l'inflation, qui a atteint 12 % en moyenne sur un an pour les produits alimentaires. Nous sommes donc favorables à un rééquilibrage des négociations commerciales, mais qui bénéficie à l'ensemble des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur. Si la proposition de loi ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux, certaines de ses dispositions paraissent aller dans le bon sens, comme le dispositif de l'article 1er, qui confirme la jurisprudence visant à éviter tout phén...

... à rattraper en partie les erreurs et manquements commis par la majorité LaREM-Renaissance avec les lois Egalim 1 et Egalim 2 – les décrets d'application de cette dernière continuent d'ailleurs à être publiés au fil de l'eau, alors qu'elle a été adoptée en 2021. En France, les consommateurs achètent chaque jour en moyenne 100 millions de produits de grande consommation, entre autres des produits alimentaires et des produits d'hygiène et de soin. Afin d'éviter des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement de ces produits essentiels pour les Français, ce texte est censé redéfinir un cadre pour les rapports commerciaux entre producteurs, fabricants et consommateurs. Or, même si l'intention est bonne, il ne paraît malheureusement pas être la solution magique qui révolutionnerait les rapports de force ...

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, de nous avoir soumis cette proposition de loi, qui ne doit pas être considérée comme un texte technique, puisqu'il s'agit de rééquilibrer les rapports entre la grande distribution et les entreprises agroalimentaires françaises. Nous ne devons pas en sous-estimer la portée, car c'est l'alimentation des Françaises et des Français qui est en jeu. Nous devons être les garants de l'accès à une alimentation saine et durable. De la relation entre la grande distribution et nos PME découlent non seulement des prix qui ont un impact sur le pouvoir d'achat alimentaire des Français mais aussi une certaine qualité des ...

...oi Royer. C'est la loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée en 2008, qui a créé un déséquilibre dans les négociations commerciales. À l'époque, on la qualifiait de « loi Michel-Édouard Leclerc », raison pour laquelle j'ai pris la précaution de ne pas la voter. Elle a laissé les mains libres au secteur de la grande distribution, qui, depuis lors, impose ses vues et met le secteur de l'agroalimentaire et surtout, en amont, celui de l'agriculture dans une situation de dépendance. Les partis politiques ont évoqué le problème lors de la campagne présidentielle de 2017. Le candidat élu Président de la République, Emmanuel Macron, a ensuite lancé les États généraux de l'alimentation, dont l'objectif était un retour de la valeur pour le maillon amont, autrement dit une amélioration du revenu des ag...

...pesticides. Le retour des néonicotinoïdes est un recul notable et semble parti pour durer : chaque année, les dérogations pleuvent, et cela ne manquera pas, j'imagine, d'être de nouveau le cas en 2023. D'autre part, les lois Egalim n'ont pas permis la revalorisation du revenu des paysans, alors même que, d'après les chiffres publiés par l'Insee à la mi-décembre, le prix de la plupart des produits alimentaires de première nécessité a augmenté de plus de 20 % sur un an – je parle ici de la farine, du sucre et du beurre. Quant à l'huile, son prix au litre a crû sur la même période de plus de 60 %. Une question commence à se poser : celle du maintien même de ces produits dans les rayons et de la poursuite de l'activité des usines qui les produisent sur le territoire français. Dès lors, que faire ? Oui, ...

...tervention, chère collègue. Il n'y a de ma part aucune manœuvre visant à faire tomber les amendements et à esquiver la discussion. Le sujet est passionnant, et ce qui m'intéresse, c'est le débat, que j'aborde vraiment dans un esprit d'ouverture. L'examen des amendements nous permettra d'évoquer les nombreux sujets que vous avez soulevés. Vous avez mentionné la hausse du prix de certains produits alimentaires. En matière de négociations commerciales, il n'y a guère lieu de distinguer entre les grosses industries et les PME ; la distinction la plus pertinente est celle que l'on peut faire entre les MDD et les marques nationales, sachant que les distributeurs réalisent sur les MDD des marges beaucoup plus importantes, qui vont de 25 % à 40 %. Les hausses de prix sont mieux passées sur les MDD, tandis q...

Depuis les années 1960, les prix agricoles ont été divisés par quatre en prix constants. On dépensait en 1960 30 % de ses revenus pour acheter de la nourriture ; aujourd'hui, c'est entre 11 % et 14 %. Les gains de productivité énormes de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire ont été captés par le consommateur, on le voit, mais aussi par la grande distribution. Thierry Benoit a souligné qu'aujourd'hui, on aboutit à la destruction de l'outil de travail : un producteur de lait travaille sept jours sur sept et il est payé un prix de misère. Au moment où nous aurions besoin que des jeunes nombreux s'installent comme agriculteurs, c'est un véritable problème. Nous couron...

Cela a été dit, notamment par Thierry Benoit : le problème central, c'est de sortir de la cartellisation – or celle-ci va plutôt croissant, puisque 80 % des ventes de produits alimentaires en France sont faites par quatre centrales d'achat, dont une partie s'est d'ailleurs délocalisée pour échapper au contrôle de la loi française, voire européenne. On le constate tous les jours. Tant que cette situation perdure, toutes nos lois seront contournées… Monsieur le rapporteur, vous disiez que les excédents bruts d'exploitation (EBE) agricoles avaient augmenté, que ceux de l'agro-indust...

... serait nécessaire de disposer d'un bilan de cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim 1. Je rappelle le principe : quand la grande distribution achète un produit à un fournisseur, elle ne peut le revendre à moins de 110 % de son prix d'achat. Il y a donc une marge de 10 % dont profite la grande distribution. En analysant cette mesure, on constate qu'elle a contribué à l'augmentation des prix alimentaires pour les consommateurs, sans aucun bénéfice direct ni pour les agriculteurs, ni pour les transformateurs. Cette hausse des prix constitue in fine un cadeau de 600 millions d'euros à la seule grande distribution, selon les associations de consommateurs mais aussi selon plusieurs filières agricoles, notamment celle des fruits et légumes dont les producteurs sont clairement perdants. Avec l...

Nous sommes d'accord, Monsieur Potier : il faut surveiller, et particulièrement le SRP. Monsieur de Fournas, mes remarques visaient la rédaction des amendements, en relevant que l'encadrement des promotions et le SRP sont deux choses complètement distinctes. Comme André Chassaigne à l'instant, vous avez pointé la question compliquée des produits frais alimentaires, que nous allons aborder après l'article 2. Nous connaissons tous la courte durée de vie de ces produits et leur dynamique de vente particulière, qui placent les filières concernées dans une logique complètement différente. Cela pose la question de leur exonération. Je vous propose de prolonger l'expérimentation relative au dispositif SRP + 10, et que le groupe d'études sur la grande consommatio...

Les produits d'entretien et d'hygiène-beauté distribués dans les grandes et moyennes surfaces vendant majoritairement des produits alimentaires ne sont pas protégés par les dispositifs des lois Egalim 1 et 2. Ils ont vu leurs taux promotionnels exploser, pour dépasser en moyenne 45 %, soit plus du double de celui des produits alimentaires.

...a motivation de cet amendement, et la question est légitime. Mais à ce stade je suis réservé et mon avis est défavorable, sans présumer des discussions ultérieures en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire. Le dispositif est déjà suffisamment complexe à piloter – notamment en ce qui concerne l'effet sur les prix pour le consommateur – pour ne pas l'étendre au-delà des produits alimentaires, pour lesquels cette proposition de loi a été conçue.

Si ce bon amendement n'est pas adopté en commission, j'attire l'attention du rapporteur sur la nécessité pour notre assemblée d'avancer sur ce sujet dès l'examen en séance publique. L'industrie dans le secteur de la droguerie, du parfum et de l'hygiène est fragilisée par la pression indirecte qu'exercent les pratiques de la grande distribution dans le secteur des produits agricoles et alimentaires.

Cet amendement propose d'étendre le plafonnement des promotions en valeur aux produits de grande consommation non alimentaires. Le manque d'encadrement aboutit en effet à une logique de destruction de valeur, que la disposition proposée permettrait de contenir.

Le dispositif SRP + 10 protège bien les produits alimentaires. Il n'en demeure pas moins qu'il est contre-productif pour l'ensemble des autres produits – y compris de grande consommation – avec l'explosion des taux promotionnels. Il faudra de toute façon aborder cette question lors de la discussion de ce texte, car un problème de concurrence se pose : certains produits sont protégés et d'autres non.

Je suis tout à fait ouvert à des discussions sur ces sujets. S'agissant du secteur droguerie, parfums et hygiène, j'attire votre attention sur la différence qui existe entre l'encadrement des promotions et le dispositif SRP + 10. Pour ma part je ne suis pas favorable à l'extension de ce dernier, car on ne sait pas encore ce qu'il va donner pour le secteur alimentaire. Quant à la question de l'encadrement des promotions, elle est légitime, mais elle se pose de manière différente. À ce stade donc, avis défavorable.

Nous avons tous été contactés par les multinationales du secteur de l'hygiène, qui soulignent qu'il s'agit de produits de grande consommation. La question mérite d'être posée. Souhaitez-vous l'écarter parce qu'elle ne concerne pas le secteur agroalimentaire ? Peut-on la renvoyer à un autre texte ?

...i, il faut s'en tenir à l'échelon de l'interprofession, car elle fabrique du droit par le biais du mécanisme de l'extension des accords. Le législateur est fondé à s'appuyer sur un accord interprofessionnel étendu. C'est une question très compliquée et nous verrons à quoi nous pourrons aboutir avec l'examen de l'ensemble des amendements. Je suis parfaitement conscient que le secteur des produits alimentaires frais est différent des autres produits alimentaires, en raison de la durée de vie des produits et de la dynamique de vente. J'ai été directeur d'interprofession pendant une douzaine d'années et je peux dire que moins l'État s'en mêle, mieux les interprofessions se portent. Très franchement, je ne suis donc pas très à l'aise avec cette question. Je ne suis pas favorable à ce que l'on revienne ...