Interventions sur "alimentaire"

Nous souhaitons également revenir à la version initiale de l'article 1er mais en apportant une modification à la déclinaison des objectifs du comité des parties prenantes, afin de lui assigner pour mission l'évaluation des modalités d'un fléchage de l'utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables. La distribution de cette prime alimentation, justifiée par une situation d'urgence, fournit l'occasion d'orienter les comportements vers une alimentation saine, répondant à des critères de qualité. Nous considérons que ce dispositif n'a pas forcément vocation à être pérennisé. Il importe d'agir à d'autres niveaux, notamment en insistant sur la nécessité d'une augmentation des rémunéra...

L'amendement n° 63 vise à rétablir la version initiale de l'article 1er tout en y apportant des clarifications. La prime exceptionnelle de 50 euros doit être versée dès le 1er juillet 2023 à l'ensemble des ménages mis en difficulté par l'inflation touchant les prix alimentaires. À partir du 1er septembre, le comité des parties prenantes se réunirait pour émettre des recommandations portant sur l'évolution du dispositif. Monsieur le ministre, vous qui étiez présent lors de l'ouverture de la campagne des Restos du cœur dans ma circonscription et qui avez travaillé longuement sur les aides alimentaires, vous savez que le dispositif envisagé par le Gouvernement, doté de 6...

Bien évidemment, nous aurions préféré une hausse du Smic et des mesures structurelles mais nous considérons que l'urgence commande d'apporter une réponse concrète et immédiate à nos concitoyens. C'est le sens de notre proposition de loi qui vise à instaurer une prime alimentaire et je regrette qu'elle soit vidée de son sens. Le Rassemblement national se permet de nous donner des leçons, alors qu'il n'a aucune proposition pour aider les gens qui galèrent dans notre pays.

Monsieur le ministre, c'est précisément pour les raisons qui font que vous y êtes défavorable qu'il faut évidemment voter pour le panier inflation. C'est une des récentes promesses non tenues de ce gouvernement – je vous rappelle la vidéo dont je parlais tout à l'heure qui résume deux ans de promesses non tenues sur l'aide alimentaire. Certes, cet amendement n'est pas au cœur de la proposition de loi initiale, mais il est au cœur de ce qui constitue l'urgence alimentaire. Oui, il faut donc voter pour cet amendement de mes collègues communistes ; oui, il faut prendre des mesures. L'amendement précédent du Gouvernement, que notre assemblée vient de voter, manifeste un mépris sans égal à l'égard des personnes concernées.

Il propose l'extension à l'ensemble du territoire national du bouclier qualité-prix en vigueur dans les outre-mer depuis la loi de 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel. Il s'agit d'un panier de produits de première nécessité – produits alimentaires, produits d'hygiène, produits pour bébés et divers autres produits de base – vendus à prix bloqués, à l'issue d'une négociation menée par le préfet entre producteurs, industriels et distributeurs – les citoyens participant également au choix des produits visés – et conclue par un arrêté préfectoral fixant un prix global maximum. À La Réunion par exemple, un panier de 153 produits est garanti à u...

Monsieur le ministre, vous dites qu'il y a un contexte spécifique dans les outre-mer. Soit, mais voyons plus large : ce contexte spécifique est historique et se caractérise dans toute la France par une hausse de 16 % des prix des produits alimentaires depuis un an – ce n'était jamais arrivé en quarante ans ! Les effets de cette inflation historique se répercutent sur les classes modestes et les classes les plus précaires, sur les gens qui n'ont pas assez de ressources. Dans ces circonstances, il est de notre devoir de les aider, en partageant les richesses.

Je rappellerai aussi – car vous voulez souvent faire dire le contraire – que les marges des industries agroalimentaires n'ont pas été aussi importantes depuis très longtemps – elles atteignent 44 % selon les derniers chiffres de l'Insee.

...consommation de viande est donc une attente de la société, mais elle se heurte à plusieurs difficultés, dont la force des habitudes : il n'est pas facile de changer notre façon de faire et de manger. Or la restauration collective, publique comme privée, représente 3 milliards de repas par an. Elle s'avère donc être un outil précieux pour donner un coup d'accélérateur au changement de comportement alimentaire de la société.

Nous proposons l'instauration d'un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective où un choix de menu existe. Il ne s'agit pas d'une obligation ; nous entendons simplement offrir un choix de menus équilibré qui respecte toutes les préférences alimentaires. Cette proposition favorise aussi la prévention sanitaire, la lutte contre le réchauffement climatique et l'achat de viande et de fruits et légumes locaux. Contrairement aux idées reçues, la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités…

...AI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d'allergies ou d'autres problèmes de santé d'apporter à la cantine un repas préparé par ses parents. On exige donc des parents dont les enfants ne souffrent d'aucune allergie qu'ils remplissent le même papier que ceux dont les enfants sont atteints de troubles de santé. De manière scandaleuse, on oblige les familles qui suivent un régime alimentaire végétarien ou végan, ainsi que des médecins – puisque ce sont eux qui produisent les certificats médicaux –, à déclarer malades des enfants qui ne le sont pas, ce qui est contraire à la loi. La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil individualisé pour raison de santé précise, en effet, que « le PAI n'est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des...

...tons renforcer l'information des usagers de la restauration collective et la traçabilité des produits afin de mieux indiquer leur origine, qu'ils soient bruts ou transformés. L'utilisation de produits d'importation dans la restauration collective publique ou privée, en particulier celle de produits transformés, ne cesse de croître, en particulier dans un contexte d'inflation des prix des produits alimentaires. Cette situation se fait au détriment du respect des normes françaises et européennes, s'agissant notamment de l'usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires, ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. Alors que l'article L236-1 A du code rural e...

Le groupe Rassemblement national soutiendra cet amendement de bon sens. Monsieur le ministre, vous prétendez que les règles de l'Union européenne nous interdisent d'adopter cette mesure, ce qui est regrettable. Je rappelle que deux articles de la loi Egalim 2 – visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, adoptée par le Parlement, prévoyaient l'affichage de l'origine des produits alimentaires, mais n'ont jamais été appliqués parce qu'ils étaient contraires au droit de l'Union européenne. Je le déplore d'autant plus que ces articles faisaient consensus au sein de notre assemblée.

Contrairement à tout ce qui a été dit à l'époque, nous n'avançons pas sur ce sujet. Les rapporteurs prétendaient que la présidence française du Conseil de l'Union européenne ferait bouger les choses, mais nous avons vu le résultat. Nous en sommes toujours au même point aujourd'hui, alors qu'il est urgent d'assurer la traçabilité des produits alimentaires, dans l'intérêt des consommateurs et des producteurs français.

L'objectif de la loi Egalim était de porter à 50 % les produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont 20 % de produits biologiques à l'horizon 2022. Les résultats ne sont pas à la hauteur. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire estime que la part de produits durables varie entre 10 % et 20 % dans la restauration collective et que celle des produits bio atteint seulement 6 % dans les cantines scolaires. Outre qu'il est difficile d'identifier les produits durables et de qualité en raison de la multiplication des labels, la part des produits issus de l'agriculture biologique dans l'alimentation collective reste très insuff...

Favoriser l'accès des Français à une alimentation saine passe par le soutien de l'économie locale. La consommation de produits alimentaires locaux est source de bénéfices pour la santé du consommateur et pour l'environnement. De plus, elle constitue un moyen de soutenir les producteurs, l'économie locale et l'environnement professionnel régional dans un contexte de globalisation. L'obligation, pour les services de restauration collective scolaire, de proposer une fois par semaine un menu « produits régionaux » offrirait ainsi une do...

...aux » hebdomadaire mettrait en valeur les produits régionaux dans les services de restauration collective scolaire. Il permettrait par ailleurs à nos enfants de découvrir la richesse de notre patrimoine culinaire et d'adopter une alimentation saine et équilibrée. De plus, en encourageant la consommation de produits locaux, nous soutiendrions l'économie locale et nous renforcerions la souveraineté alimentaire de notre pays. Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants les richesses culinaires de notre pays et de leur donner les moyens de bien manger pour protéger leur santé et leur développement. Nous avons aussi le devoir de soutenir nos agriculteurs, qui font tous face à de nombreux défis depuis que le Gouvernement a engagé une politique environnementale déconnectée et que l'Union européenne s...

Car quand on veut bien manger, on veut bien manger tout le temps, quels que soient nos choix alimentaires !

...menant le groupe Démocrate, sous la précédente législature, à mettre à l'ordre du jour une proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie. Son exposé des motifs expliquait d'ailleurs : « Il faut souligner que nombre de ces produits sont d'ores et déjà fabriqués sans additifs nitrés, comme le jambon de Parme, preuve que les acteurs agroalimentaires peuvent s'en passer. Plusieurs fabricants de jambon de Bayonne ont déjà recommencé à produire suivant le procédé de fabrication authentique. » Il y a donc lieu d'avancer résolument vers une interdiction de ces additifs et, dans l'intervalle, d'en limiter la présence, comme nous le proposons dans un autre amendement qui reprend l'article 3 de cette même proposition de loi du groupe Démocrate.

...arge en matière d'appréciation de la recevabilité des amendements, au regard de leur lien avec le texte. S'agissant de l'article 1er, qui prévoit l'attribution d'une prime d'alimentation et la réunion d'un comité de parties prenantes chargé de proposer des solutions pérennes d'accès digne à l'alimentation durable, j'ai accepté tous les amendements ayant pour objet de limiter le prix des produits alimentaires, même si leur champ d'application inclut aussi des produits non alimentaires. Tel est le cas, par exemple, des amendements visant à étendre le bouclier qualité prix (BQP) ou à diminuer la TVA sur les produits de première nécessité. En revanche, je me devais d'écarter les amendements ne ciblant aucunement l'alimentation, tels que ceux préconisant une hausse du montant du Smic ou des retraites, fa...

...ne idée fixe : permettre à tous les Français de mieux manger. Mieux manger, c'est d'abord avoir les moyens financiers d'accéder à des produits de qualité et ne pas reporter sa consommation vers des produits trop caloriques, trop gras, trop sucrés ou trop salés. De ce point de vue, la situation que nous traversons est absolument inédite depuis les années quatre-vingt. L'inflation sur les produits alimentaires a atteint 15 % de février 2022 à février 2023. Pour certaines catégories d'aliments, tels que les fruits et les légumes, indispensables sources de fibres, de vitamines et de minéraux, la hausse est spectaculaire, à plus de 22 % en glissement annuel. Comment rester inactif face au risque d'une véritable fracture alimentaire ? Coup sur coup, les Français les plus précaires ont été éprouvés par la...