Interventions sur "aire"

Dans mon département du Gard, en juillet dernier, on a compté quarante-neuf départs de feu en quarante-huit heures, dont certains aux abords de voies ferrées non entretenues. Il faut faire en sorte que la SNCF fasse son travail et qu'elle ne soit plus responsable de départs de feu.

C'est ce que je vous propose avec l'amendement n° 500, mais aussi avec l'amendement n° 551, qui va un peu plus loin puisqu'il permet au maire de sanctionner directement la SNCF en lui infligeant des amendes. Je vous invite à voter cet amendement de bon sens, chers collègues, et je vous invite pour votre part, madame la ministre déléguée, à lui donner un avis favorable, puisqu'il reprend les dispositions de celui que le Gouvernement a présenté.

Nous ne doutons pas que vous allez le faire, madame la ministre déléguée.

Plutôt que d'adopter des régimes très contraignants et uniformes, nous devons calibrer les exigences pour qu'elles soient mieux appliquées. Nous devons étayer notre approche par une analyse des risques en matière d'incendie de forêt et des risques liés à la présence de l'infrastructure ferroviaire, qu'il s'agisse du niveau de trafic, du type de circulation ferroviaire – par exemple, le fret – de la configuration de l'infrastructure, ou de la nature de l'occupation du sol aux abords de l'infrastructure. Je demande donc le retrait des amendements n° 550 et 551 au profit des amendements identiques n° 547 et 549.

Un départ de feu peut avoir lieu aux abords d'une voie ferrée située à proximité d'un champ de céréales, monsieur le président de la commission des affaires économiques,…

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes heureux de vous accueillir à quelques jours de la tenue du conseil « Agriculture et pêche » de l'Union européenne. Vous allez pouvoir nous présenter les positions que la France va défendre devant ses partenaires européens. Il me semble important que les membres du Gouvernement s'expriment devant la commission des affaires européennes avant les conseils sectoriels les plus impo...

Les pêcheurs français viennent de traverser plusieurs tempêtes : le Brexit et les négociations difficiles avec les Britanniques pour l'obtention des licences de pêche ; la crise sanitaire, qui a contraint les bateaux à rester à quai pendant plusieurs mois ; la crise énergétique, avec l'augmentation du prix du gazole. Avec l'aide du gouvernement français et de l'Union européenne, les pêcheurs ont tenu bon. Oui, la pêche française a un avenir durable, non, elle n'est pas foutue, comme l'affirment de manière scandaleuse et défaitiste certains politiciens. Néanmoins, des nuages appar...

...e mises en service avant l'été. Nombreux sont les acteurs de la pêche inquiets de ce projet qui va modifier leur environnement et leur paysage, et affecter l'exercice de leur métier. L'énergie produite par les éoliennes est une énergie intermittente, dépendante du vent. Nous devons réagir face à ce projet qui mettra en difficulté nos pêcheurs. La France se fixant comme objectif la relance du nucléaire, avec la construction de six EPR (réacteurs pressurisés européens) d'ici à 2035, de tels projets sont une absurdité. Des mesures seront-elles prises, à l'échelon européen ou national, pour défendre les pêcheurs bretons qui subiront d'ici quelques mois les effets de l'implantation de ce parc ?

Je partage la volonté de M. le secrétaire d'État de protéger et de renforcer les activités liées à la mer et à l'océan, mais les décisions qui ont été prises, ou qui sont en train de l'être, m'inquiètent. Nous voudrions développer, par exemple, la production d'huîtres plates, qui se fait nécessairement en eau, et non à découvert comme celle des huîtres creuses. Le chalutage est donc la seule méthode, à l'heure actuelle, pour récupérer c...

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé passionnant sur les priorités de votre ministère à l'heure de la sobriété et de la décarbonation, deux objectifs que nous partageons. Il faut également s'intéresser à la question de la gestion des déchets en mer et dans les océans. Au niveau mondial, on estime que la quantité de plastique dans les océans est comprise entre 75 et 199 millions de tonnes et que 24 400 millia...

Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez avec passion et, je le crois, sincérité des questions de pêche. En vous écoutant, néanmoins, je redoute un peu que votre passion et votre énergie soient inversement proportionnelles aux moyens dont dispose l'État régalien pour prendre soin de la pêche et la protéger, ainsi que pour jouer un rôle de stratège. Je me dis, par conséquent, que mon propre rôle est de vous aider à re...

Je voudrais évoquer les inquiétudes des armements de pêche thonière à la senne dans l'océan Indien. Cette question a trait à la fois aux affaires maritimes, aux compétences de l'Union européenne et aux intérêts de la France. Début février, durant sa sixième session spéciale, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution controversée qui prévoit de très sévères restrictions pour la pêche à la senne, pratiquée par de nombreux navires français dans cette région. Entre autres restrictions matérielles, une période a...

Je salue la qualité des discussions que vous avez engagées en décembre dernier à Bruxelles, Monsieur le secrétaire d'État – j'étais alors présent. C'était attendu par les pêcheurs. Le fait que vous leur rendiez régulièrement compte de ce qui se dit lors de réunions qui se déroulent à huis clos est un point positif. La question de la pluriannualité des quotas se pose effectivement. Je me souviens de la réduction de 37 % des quotas de sole en 2021, qui a beaucoup affecté ma circonscription, en particulier le p...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mis l'accent, à juste titre, sur la conclusion d'un accord historique à New York, dans le cadre des Nations unies, le 5 mars dernier. Je tiens à saluer la conclusion heureuse de quinze ans de négociations, qui ont débouché sur ce qui est désormais le premier traité international de protection de la haute mer et à souligner le rôle très important joué par la France, en particulie...

Députée d'un territoire de montagne, je lance un appel aux élus des territoires du littoral et au secrétaire d'État chargé de la mer au sujet de l'érosion du trait de côte. En effet, bien que la montée des eaux soit principalement due au réchauffement des océans, elle est également liée à la fonte des glaciers. Il faudrait donc que les élus de la montagne et ceux du littoral travaillent ensemble. La protection des glaciers est essentielle si on veut éviter l'érosion des territoires littoraux.

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations ...

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses très concrètes que vous nous avez apportées. Cet exercice, particulièrement utile, pourra être répété avant les prochaines réunions des ministres européens chargés de la pêche. Il est en effet très important que vous vous investissiez le plus possible à Bruxelles. Vous y portez la voix de la France non seulement sur les questions liées à la pêche mais aussi sur toutes le...

L'avis politique que je présente devant vous aujourd'hui revêt un enjeu considérable pour l'avenir de la pêche et la préservation de la souveraineté alimentaire en Europe et en France. J'espère vous convaincre de la nécessité de le voter à l'unanimité pour soutenir, lors du prochain Conseil des ministres de l'Union européenne, le 20 mars prochain, la position du secrétaire d'État chargé de la mer pour défendre la pêche française. Il faut en effet s'opposer d'une seule voix à cette proposition, qui sous couvert de renforcer la conservation des ressources...

Je remercie Liliana Tanguy d'avoir soulevé cette importante question. Vous défendez le quartier du Guilvinec, mais plus encore l'ensemble de la pêche française. Le détroit du Pas-de-Calais, déjà divisé en deux, une partie britannique et une partie française, est une zone étroite d'une trentaine de kilomètres. Dans cet espace s'ajoutent au rail montant, le rail descendant, les aires marines protégées, les parcs éoliens offshore. La Grande-Bretagne vient de lancer une consultation sur les mesures de gestion dans treize aires maritimes protégées en Manche et en mer du Nord, et, maintenant la Commission européenne vient de proposer d'interdire les arts traînants dans les zones Natura 2000. Entre limitation des lieux de pêche et interdiction de pêcher, que reste-t-il pou...

Si le plan d'action européen qui vise à interdire la pêche au chalut dans les aires marines protégées paraît résulter d'une intention louable, il révèle en fait beaucoup d'incohérences pour ne pas dire beaucoup d'absurdités. Certaines zones classées l'ont été pour protéger des espèces d'oiseaux et de tortues, et ce, sans aucun lien avec les fonds marins. Cette politique écologiste menée par l'Union européenne depuis plusieurs années se démarque par son caractère contre-producti...