Interventions sur "aire"

L'accord soumis à notre ratification, qui concerne les espaces maritimes distants de plus de 200 milles des côtes, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon « BBNJ ». Signe de l'importance de ce texte, le Gouvernement, en la personne de M. Hervé Berville, qui a la charge des enjeux relatifs à la mer et à la biodiversité, a décidé de nous faire l'honneur et l'amitié de participer à nos débats. Pour insolite qu'elle puisse paraître, cette démarche est de droit. De la part de tout autre que lui, on pourrait y voir une forme de pression exercée sur l'Assemblée nationale mais, à nos yeux, ce n'est qu'un retour à la case départ dans cette commission qu'il a honorée de sa présence et de ses travaux, en soutenant notamment la loi la plus fonda...

L'océan occupe 70 % de la planète. Particulièrement important pour la France, deuxième puissance maritime économique mondiale, il est une énorme source de richesse : on y trouve notamment le plancton, au commencement de la chaîne alimentaire. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'État, de vous être investi très rapidement dans la défense de cet accord sur la haute mer. BBNJ est l'acronyme de Biodiversity Beyond National Jurisdiction ; cet accord traite donc de la biodiversité dans les eaux internationales, qui n'appartiennent à personne, au-delà de notre zone économique exclusive (ZEE), laquelle s'arrête à 200 milles nau...

...ion de l'océan, est historique. Historique, d'abord, parce qu'après plus de vingt ans de négociations, il témoigne de la victoire du multilatéralisme en matière de protection de l'environnement. Historique, ensuite, parce qu'il déroge au principe décisionnel du consensus et prévoit que les décisions seront prises à la majorité qualifiée, ce qui empêche un seul pays de bloquer une décision nécessaire. Historique, enfin, parce qu'une fois en vigueur, il sera juridiquement contraignant, ce qui n'est pas rien. Il ne s'agit pas d'un simple accord sur la biodiversité marine. En ratifiant ce traité, en renforçant les mécanismes de protection de l'océan, la France contribuera concrètement à la lutte contre le changement climatique car, en absorbant près de 30 % du CO2, l'océan est un puits à carbo...

Vous l'avez dit, l'année de la mer va commencer en septembre prochain. Ce sera l'occasion de nombreux événements : les Jeux olympiques, où la France a de vraies chances de médailles, dès le mois d'août, le Vendée Globe, la réunion de l'UNOC… Effectivement, du point de vue diplomatique, notre vote est important. Des aires marines protégées ont déjà été créées. Il en existe treize dans l'Atlantique. Je sais que vous travaillez à la création d'une réserve dans la dorsale de Salas y Gómez, tandis qu'une aire marine protégée pourrait être constituée dans le dôme thermal. Nous pourrions imaginer relier toutes nos îles, y compris Clipperton, par une zone protégée. Mais beaucoup de travail reste à faire car, après la ra...

...intervenir ! Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre rapport assez imagé qui nous permet de visualiser plus aisément les enjeux de cet accord stratégique, primordial pour nos océans, tout en nous donnant quelques indications sur le contenu de l'étude d'impact produite par le Gouvernement. Cet accord vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant, par lequel nous pourrons faire de ce qui n'appartient à personne un bien commun protégé par le droit. À cette fin, l'article 1er stipule que seuls les États souverains et les unions régionales d'États prennent part à l'accord. Les organismes non étatiques sont simplement consultés : ils ne sont pas des parties prenantes. Cet accord, qui porte sur un enjeu crucial, appelle quelques réserves. Ainsi, le principe pollueur-payeur,...

S'agissant de la mise à disposition des documents nécessaires, je prendrai l'attache des services concernés pour savoir ce qui s'est passé. Vous êtes tout à fait fondé à nous signaler cette anomalie, qui ne doit pas se reproduire.

Je comprends les observations de Monsieur Guiniot mais mon rapport, quant à lui, était à la disposition de la commission avant ce matin. Il faut en outre souligner la rapidité avec laquelle l'Assemblée nationale ratifiera cet accord ; M. le secrétaire d'État n'y est pas pour rien. S'agissant du principe pollueur-payeur, vous avez raison, nous allons devoir veiller à son application effective. La France est championne du monde dans ce domaine : dans le cadre de l'action de l'État en mer, depuis la catastrophe de l' Amoco Cadiz, nous avons mis en place un système de contrôle et de sécurité formidable. Dans la Manche, un bateau entre ou s...

... nos concitoyens – la moitié de la population de la France métropolitaine, et davantage encore dans les outre-mer – vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte. Or l'océan joue un rôle de régulateur climatique ; de sa bonne santé dépend celle du vivant et de l'humain. Il y a donc une urgence, à laquelle viennent répondre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la diplomatie. Cet accord est salutaire ; il faut que la France le ratifie. En tant que deuxième puissance maritime mondiale, notre pays a un rôle immense à jouer. Cet accord doit nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Toutefois, que la France s'engage à ratifier cet acco...

Le sujet dont nous discutons ce matin paraît à première vue éloigné des réalités de ma circonscription, même si les inondations de ce week-end ont donné ces derniers jours à la Moselle un aspect maritime. La mise en œuvre de cet accord permettra notamment la protection d'espaces de haute mer par l'établissement d'aires marines protégées et la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines susceptibles de produire des effets néfastes en haute mer. Il apparaît en effet nécessaire de protéger cette haute mer, que l'on peut qualifier aujourd'hui de « Far-West maritime » en l'absence de réglementation la concernant. J'ajoute que la France, grande nation maritime et littorale, dont la zone...

...fiques. Elle est, surtout, un vecteur majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, à la pollution – y compris sonore –, à la surexploitation des ressources et à la diminution de la biodiversité. Concrètement, la mise en œuvre de cet accord permettra la protection d'espaces de haute mer par l'établissement d'aires marines protégées, ainsi que la réalisation d'évaluations de l'impact environnemental des activités humaines. Se pose la question de la définition de ces aires protégées et donc des critères qui permettront de les établir. Je crois savoir qu'ils ne sont pas les mêmes, pour l'instant, selon les pays, et qu'ils font même débat en France. Je salue la mobilisation de la France et des autres États ...

...t climatique et l'état des océans. Il importe que vous mobilisiez tous vos collègues afin que nous soyons nombreux, le mercredi 29 mai à 15 heures, pour voter en séance publique ce projet de loi de ratification. Nous montrerons ainsi que le Parlement a joué son rôle en relançant le processus au moment opportun, lorsque les diplomates sollicitaient un soutien politique – un soutien que M. le secrétaire d'État a apporté avec une rapidité incroyable. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) évoque quatre catastrophes ou quatre inquiétudes pour les océans : la montée du niveau de la mer ; le réchauffement de la mer ; l'acidification des océans, qui affecte le plancton et dérègle donc la chaîne alimentaire ; l'impact du dérèglement climatique. L'accord BB...

...é marine. Soyons cependant attentifs à sa traduction en droit interne et dans les politiques publiques nationales. Les modalités de sa mise en œuvre sont au moins aussi importantes pour son succès que les dispositions de l'accord lui-même. En effet, comme le souligne une étude récente du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) publiée le 9 mai 2024, un tiers seulement des plus grandes aires marines protégées sont efficaces pour protéger la biodiversité, ce qui représente 2,6 % de la surface totale des océans. Les scientifiques ont également relevé que, dans un autre tiers de ces aires marines protégées, des activités industrielles hautement destructrices telles que la pêche à grande échelle étaient autorisées. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Socialistes et apparenté...

Je remercie votre groupe pour son soutien. L'accord BBNJ permet de rassembler toutes les instances intervenant dans le domaine de la haute mer. Cependant, vous avez raison, la réunion de l'UNOC en juin 2025 sera importante car elle permettra de discuter de la notion d'aire marine protégée, des critères de création de ces zones, ainsi que des activités pouvant y être autorisées, notamment dans les domaines de la pêche et de l'exploitation minière : autant d'éléments qui devront être négociés dans le cadre des COP. Ce sera notre « accord de Paris maritime ». Nous devons y croire, tout faire pour que ce sommet réussisse, en soufflant dans toutes les voiles possibles, ...

Monsieur le rapporteur, je salue votre engagement constant, déterminé, ainsi que l'énergie que vous déployez sur les questions de préservation de la biodiversité. Monsieur le secrétaire d'État, je salue également votre engagement personnel à soutenir, avec exigence, ambition et responsabilité, ce processus de ratification dans le respect du calendrier. La France, qui dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde, a joué ces dernières années un rôle majeur en faveur de la protection des océans et des écosystèmes marins. Elle participe, avec vingt-cinq aut...

La France pèse lourd dans l'environnement maritime. Elle le doit à ses territoires d'outre-mer, grâce auxquels le soleil ne se couche jamais sur notre territoire ; à sa marine, nationale et marchande – pensons au groupe CMA-CGM – ; à sa recherche, avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ou encore l'Institut français polaire Paul-Émile-Victor. Nous sommes l'un des rares pays encore capables de conduire des missions de recherche océanique. Grâce au BBNJ, les données issues de ces travaux seront ouvertes, ainsi que le font déjà quelques organisations non gouvernementales (ONG) ou fondations comme Tara Océan. C'est un beau geste pour l'humanité.

...nçais, la France, deuxième puissance maritime mondiale, pourrait devenir le sixième pays au monde et le deuxième État européen, après Monaco, à ratifier le BBNJ. Ce traité, qui vise à combler les lacunes du droit international concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, est le fruit d'un compromis. S'il pose une base juridique solide pour créer des aires marines protégées, il comporte néanmoins certaines limites. Selon une étude récente, un tiers seulement des cent plus grandes AMP seraient vraiment efficaces, tandis qu'un tiers autoriseraient des activités hautement destructrices, comme la pêche à grande échelle. La France n'a placé que 1,6 % de ses eaux sous un régime de protection haute ou intégrale. Les méthodes de gestion des ressources en ...

... déclaration des Nations Unies de 2017 sur les droits des peuples autochtones, qui figure dans le préambule de l'accord, mais rappellera qu'en vertu des principes à valeur constitutionnelle d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français, chaque citoyen français dispose, par la Constitution, des mêmes droits et obligations, quelle que soit son origine. Enfin, nous parlons ici d'aires protégées en haute mer, mais je sais la volonté de M. le secrétaire d'État de progresser s'agissant des aires protégées de bord de côte.

Comme le rappelle l'avis politique adopté, à mon initiative, par la commission des affaires européennes, la protection des zones maritimes doit reposer sur des analyses scientifiques précises, notamment en ce qui concerne le risque lié à la pêche. Comment ce risque sera-t-il pris en considération ? La question a une incidence sociale et économique pour les territoires littoraux.

L'avenir des pêcheurs est entre leurs mains. C'est à eux qu'il revient de le tracer, avec les scientifiques et les experts du monde maritime, en assurant la pérennité de la ressource halieutique. Les bonnes pratiques ne manquent pas, telle la pêche à la légine. Il faudra peut-être aussi inventer de nouveaux outils de pêche pour faire face au prix élevé du gazole. Pour finir, je remercie tous les députés qui ont œuvré à ce projet de loi et qui s'apprêtent à le voter, ainsi que M. le secrétaire d'État pour son engagement sans faille.

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargé de la mer. C'est un honneur et un plaisir de recevoir celui qui fut un membre très actif de notre commission, dont il mériterait le titre de membre émérite tant il lui a rendu de grands services, comme peu d'entre nous en ont eu le privilège. Auteur de plusieurs rapports remarquables, son « chef-d'œuvre » est la loi de programmation du 4 août 2021, r...