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Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe Renaissance, je vous remercie de votre présence et, à titre personnel, de m'avoir associée à la négociation qui s'est déroulée à Kingston. Je peux témoigner de votre fermeté, de votre ambition et de votre courage pour mener cette diplomatie écologique. Je me réjouis que plusieurs pays aient suivi la position courageuse de la France, en faveur d'une interdiction ou d'un mo...
Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout en favorisant une gestion plus durable des stocks ...
...s pour protéger 30 % des océans. Depuis des années, La France insoumise se bat pour que la mer soit reconnue comme un bien commun de l'humanité. Elle voit aujourd'hui se dessiner une réglementation visant à la préserver, quoique certaines failles dans la rédaction nous fassent craindre un manque d'efficacité dans la pratique. Rien n'est par exemple prévu pour contrôler, financer et surveiller les aires marines protégées. Nous peinons à croire que les chantres de l'ultralibéralisme sauront rompre avec les logiques productivistes, le pillage des ressources et le saccage de l'environnement. La vision court-termiste du capitalisme empêche toute anticipation de l'avenir. Dans les années 1960, les habitants de la petite ville japonaise de Minamata ont été empoisonnés, pour permettre le redressement...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de ...
Merci tout d'abord de m'accueillir dans votre commission. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vous être déplacé trois fois à New York pour les négociations du traité BBNJ, qui doivent aussi beaucoup à vous, chers collègues. En effet, c'est d'une résolution, déposée par ma collègue Maina Sage, qu'est partie la volonté politique de donner à l'espace au-delà de 500 kilomètres de nos côtes, un vrai cadre juridique. Ce cadre poursuit deux objectifs : d'une part, un...
Merci pour votre présentation des négociations et du texte signé la semaine passée. L'enjeu immédiat est de parvenir rapidement à sa ratification et à son entrée en vigueur. Les procédures suivies peuvent parfois sembler longues, notamment en France. Je forme le vœu que la soixantaine de ratifications nécessaires intervienne rapidement et que la prochaine conférence qui sera organisée en France, en 2025, constitue une date majeure pour la protection des océans, comme l'avait été la COP21 réunie à Paris en 2015. La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le...
... à savoir l'affirmation de la Chine en Méditerranée, laquelle concentre un quart du trafic mondial de conteneurs. De plus en plus de ports passent sous contrôle chinois, totalement comme celui du Pirée ou partiellement comme ceux de Tanger, Valence, Trieste et bien d'autres encore, dont certains sont français. Ce « collier de perles » permet désormais à la Chine de développer une logique, assez claire, de comptoirs et d'avoir une profondeur stratégique inédite en Méditerranée. Ces investissements chinois, réalisés dans le cadre des Nouvelles Routes de la soie, se prolongent ailleurs en Europe : il y a tout juste un an, des capitaux chinois ont ainsi pris possession du port de Hambourg, qui est le troisième en Europe. Cette situation doit-elle nous inquiéter ?
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà eu l'occasion de nous rencontrer afin d'évoquer l'intérêt particulier et légitime des Polynésiens pour les questions maritimes et la volonté forte des élus polynésiens de discuter avec vous de ces sujets. Je vous remercie, à cet égard, d'avoir répondu à l'invitation du président Moetai Brotherson à vous rendre en Polynésie au mois de novembre. La France possédant le deuxi...
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de vous adresser de chaleureuses félicitations au nom du groupe Renaissance pour la belle victoire diplomatique que vous venez d'obtenir pour la France et pour la biodiversité. Outre le volet préventif, une action curative est nécessaire face aux conséquences du dérèglement climatique qui frappe d'ores et déjà nos océans. Ma question porte sur un phénomène bien...
La lutte nécessaire à l'échelle mondiale contre la pollution de nos océans par le plastique exige d'abord qu'on fasse preuve d'exemplarité en France. Or nous en sommes loin dans nos outre-mer. Je reviens de Mayotte, dont le lagon est pollué par des microplastiques et où la seule solution de retraitement des déchets en plastique demeure l'enfouissement. Alors que le Gouvernement achemine des centaines de milliers de ...
Sur ce dernier point, j'invite le secrétaire d'Etat à prendre exemple sur Jules César, qui résuma l'une de ses campagnes en trois mots : « veni, vidi, vici ».
...éger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute mer fera désormais l'objet de mesures de conservation inédites. En effet, le traité instaure un cadre réglementaire qui permettra de créer des aires marines protégées et internationalise les décisions relatives aux études d'impact environnemental. Toutefois, il ne concerne pas l'exploitation minière, activité pourtant dévastatrice pour les océans. Cette question fait l'objet d'une attention minutieuse de la part de l'Autorité internationale des fonds marins mais un réel consensus des parties prenantes n'a pas ...
...un premier pas que nous saluons également. Malheureusement, la France a dans le même temps fait enterrer en juin dernier une résolution contre la surpêche du thon dans l'océan indien, alors que cette mesure était soutenue par onze États côtiers de la région. Vous saluez l'organisation à Nice de la prochaine conférence des Nations Unies sur les océans. Mais, la France défend le chalutage dans les aires marines protégées et s'oppose à différentes propositions somme toute modestes du plan d'action européen visant à sauvegarder ces zones. Vous justifiez cette position en agitant le chiffon rouge de la disparition de la filière halieutique française. Monsieur le secrétaire d'État, quelle crédibilité pouvons-nous accorder à votre action quand celle qui concerne la pêche manque fortement de cohéren...
...s pour aboutir à un traité mondial contre la pollution plastique. Mais, lors de la dernière session de travail qui s'est tenue à Paris en mai dernier, certains États – comme la Chine, le Brésil, l'Inde et les pays du Golfe – se sont opposés à la possibilité d'adopter le texte à une majorité des deux-tiers si un consensus n'était pas trouvé. Cette situation de blocage ne risque-t-elle pas de nous faire passer à côté du combat contre la pollution plastique, qui est essentiel pour la protection des océans ?
Lorsque l'on prend connaissance des comptes rendus des négociations, on a en effet l'impression que les pays qui bloquent sont des producteurs d'emballages plastiques. Je ne suis pas certain que cela soit juridiquement fondé mais ne pourrait-on pas envisager de contourner cette opposition en élaborant un accord qui serait signé par les seuls États consommateurs ? Cela permettrait de faire pression sur les pays producteurs, qui ont besoin de clients. Il n'est pas normal de subir un blocage qui empêche d'agir contre l'horreur absolue que constitue la pollution des océans par les emballages plastiques.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous vous remercions pour ces échanges vifs et francs. Je suis sûr que les membres de la commission ont pu apprécier la compétence et l'enthousiasme qui vous caractérisent.
...L'amendement vise à exclure les éoliennes des territoires réputés exposés au risque incendie et ciblés par un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, ces installations peuvent être à l'origine d'un incendie – on a compté quatre départs de feu dus à des éoliennes en moins d'un an – ; pour les avions bombardiers d'eau, elles sont un obstacle au largage, qui ne peut se faire à proximité, et constituent un danger, fatal en cas de fumées.
dans les forêts exposées un risque de feu. En effet, les panneaux photovoltaïques peuvent créer des départs de feu et ils constituent des points sensibles que les sapeurs-pompiers doivent protéger au détriment d'autres zones, ce qui représente une difficulté supplémentaire.
... au risque d'incendie tels que définis par l'article L. 133-1 du code forestier. Compte tenu des évolutions climatiques, la France fait face à une extension géographique du risque d'incendie. Les collectivités locales, en particulier les conseils départementaux, ont une connaissance fine de leur territoire et gèrent les Sdis : elles doivent pouvoir anticiper ces évolutions en renforçant si nécessaire les actions de prévention.