Interventions sur "ailleurs"

…étant par ailleurs précisé que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est fixe.

…et d'ailleurs si cela ne changeait rien, pourquoi bouger ? Restons un minimum logiques dans nos argumentations. Pour ce qui est de l'indépendance, bizarrement, nous ne débattons pas ici de celle des médias en général alors qu'il y aurait pourtant fort à faire.

...eurs moyens, sachant que des foyers sont exonérés de l'impôt sur le revenu et que cet impôt est progressif. D'après nos estimations, le présent amendement produirait une hausse du financement de l'audiovisuel public. Or il nous semble important, après une trajectoire baissière ces dernières années, de redonner un peu de marge à ces entreprises dont les personnels ont beaucoup donné. Je rappelle d'ailleurs que si le service public de l'audiovisuel est en bonne forme, comme le disait Mme la ministre, c'est avant tout grâce à l'engagement des personnels que je tiens à saluer, à leur sens infini du service public ; mais, à un moment donné, leur fatigue va peser sur la production.

...onales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont mis en évidence une utilisation de plus en plus importante de maïs dans les méthaniseurs. À l'heure où les prix agricoles connaissent une forte augmentation, cela pose problème. Enfin, je ne pense pas que réduire le prix du carburant pour les agriculteurs soit la meilleure solution pour soutenir les exploitations agricoles. D'ailleurs, vous savez bien que la première chose qu'ils réclament, ce sont des prix rémunérateurs ! Je pense aux éleveurs…

C'est d'ailleurs un des enseignements que l'on devrait tirer de la guerre en Ukraine. Il faut soutenir beaucoup plus massivement les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de mutualiser ce matériel.

Je rappelle par ailleurs que la Cour des comptes, dont l'impartialité est bien connue, invite avant tout à généraliser la taxe à l'échelle européenne avant de l'augmenter en France. Avis défavorable.

Ce compromis ne nous satisfait pas. Pourquoi ? Parce qu'il ne garantit pas la trajectoire : elle pourra être à la baisse. D'ailleurs, à chaque fois qu'on nous a promis d'affecter une part de la TVA et qu'on nous a dit de ne pas nous inquiéter, il y a eu des surprises ! J'en veux pour exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait être compensée pour les collectivités – il y a bien eu des surprises.

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financement que vous proposez. Enfin, vous dites que vous n'augmentez pas les impôts. C'est très facile de dire cela en s'appuyant sur la TVA. Sans que vous n'ayez rien eu à faire, et simplement parce que l'inflation a un effet direct sur les recettes de TVA, cet impôt vous a rapporté 6,5 milliar...

...aux d'inflation est passé de 2 % à -0,3 % ou -0,2 % sur plusieurs mois. La Bundesbank – la Banque fédérale d'Allemagne – a publié un rapport sur cette mesure, démontrant que 60 à 80 % de la baisse de TVA s'était répercutée sur les prix. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que les intermédiaires se gavent sur cette baisse, puisqu'elle atteint directement le consommateur. Une telle mesure est d'ailleurs si inutile que l'Allemagne a récidivé il y a un mois en baissant la TVA sur le carburant au niveau minimal permis par l'Union européenne. Et que s'est-il passé ? En juin, l'inflation y était de 7,6 % sur un an, au lieu des 8,6 % prévus. La mesure a donc vraiment permis de ralentir l'inflation ! Je profite d'ailleurs de cette intervention pour dire que le Brésil a pris la même décision et que, pou...

En ce qui nous concerne, nous sommes à la recherche de mesures structurelles, susceptibles d'avoir un intérêt sur le long terme. Nous avons prouvé notre capacité à proposer par ailleurs des économies permettant de les compenser. Il y a une chose que nos concitoyens ne comprennent plus, c'est le fait de payer des taxes sur les taxes – nous en avons déjà parlé, en commission et ici même. Les amendements n° 251 et 252 ont trait à la TVA perçue sur l'électricité – elle s'applique par exemple sur la TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – et sur le gaz. Ce ...

Et c'est pourquoi notre réforme a généré une augmentation des recettes fiscales. Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, ce que vous dites s'agissant de la redénomination – tel est son nom – des revenus est totalement infirmé par ce rapport. Je pourrais vous retrouver précisément la page. Notre politique consiste à réformer le marché du travail, la fiscalité du capital, et à développer l'investissement et la recherche. Cela crée de la croissance et des revenus f...

J'ajoute que plusieurs mesures favorisent déjà les circuits courts. Dans la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGALIM 2), en particulier, nous avons porté à 50 % le taux minimum de produits bio, locaux, de qualité et durables servis dans la restauration collective publique. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé la plateforme « Frais et local », qui vise à favoriser l'accès de nos concitoyens à ces produits. Avis défavorable.

.... Le problème est surtout celui de la facilité d'accès des jeunes agriculteurs à la terre. Il faudrait une grande réforme du foncier agricole, pour une bien plus forte régulation des terres. Je salue à cet égard le gros travail de mon collègue Dominique Potier, qui indique que, pour l'instant, la dernière réforme de la loi sur le foncier agricole n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, seulement un tiers des installations de jeunes agriculteurs bénéficie des aides, ce qui n'est absolument pas normal. Sur ce point, il y a d'énormes marges de progression. Enfin, la politique agricole commune – 9 milliards d'euros d'aides par an en France – pousse à l'agrandissement des exploitations, ce qui freine les installations. Plus les exploitations sont grandes et grosses, moins elles so...

Par ailleurs, en zone de montagne, le prix du foncier est extrêmement élevé et connaît une tension, du fait du départ en retraite d'agriculteurs qui n'ont pour toute ressource que la location et la valorisation de ce foncier. Les terres ne sont donc plus disponibles pour les jeunes qui souhaiteraient s'installer. Il faut traiter la question de la raréfaction de l'utilisation agricole des terres en zone de mon...

...détiennent en stock et qui sont issus de raisins produits par l'entreprise. Cette déduction serait bien évidemment encadrée : elle ne pourrait pas excéder ni le résultat de l'entreprise, ni la somme de 40 000 euros. Ce dispositif pourrait être une aide précieuse pour les producteurs de vins et de spiritueux qui n'ont pas pu écouler la totalité de leur production dans des conditions normales. Par ailleurs, même si ce n'est pas le sujet de mon amendement, j'en profite pour vous interpeller sur quelques autres mesures. Il serait judicieux de valoriser et d'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation, le plafond d'application du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des PME. Une autre mesure également attendue par les viticulteurs est l'indexation des plafonds d'exonération des plus-value...

...ens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit. Enfin, la filière a reçu de nombreux coups de pouce fiscaux : le premier en juin 2021, de la part de l'administration fiscale ; le deuxième le 1er janvier 2022, de la part du législateur, qui a abaissé de 10 % à 5,5 % la TVA sur les cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie. Par ailleurs, un important soutien budgétaire lui a été accordé pendant la période du covid. Avis défavorable.

Voilà d'ailleurs pourquoi un débat sur la PAC serait bienvenu, tandis que le plan stratégique national prévoit 9 milliards d'euros d'aides par an. Or il n'y a pas eu de véritable débat sur ce point et aucun n'est prévu, alors que la Commission européenne retoque le plan pour des raisons notamment environnementales.

Regardez ce qui se passe partout ailleurs en Europe ! En Allemagne, où des billets de train sont proposés à 9 euros, 10 millions de billets ont été vendus en quelques semaines. En Espagne, c'est la même stratégie qui prévaut : à partir du 1er septembre, les trajets locaux et régionaux deviendront gratuits. Et en France, que faites-vous, si ce n'est demander au ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, d'annoncer à la télévi...

C'est justement parce que la France a déjà instauré une taxe sur les GAFAM que nous pouvons l'augmenter. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les États-Unis. Je constate donc que la France est incapable de faire ce qu'a fait l'Amérique de Donald Trump.

... des entreprises à très forte valeur ajoutée et dont la profitabilité est très élevée, mais qui sont plus petites. Pour le dire franchement, j'estime donc que l'imposition que vous proposez est aveugle et absolument inadaptée. Quoi qu'il en soit, nous reviendrons longuement sur ce type de propositions, étant donné que de nombreux amendements portent sur la taxation des profits en 2022. Je note d'ailleurs que le vôtre ne concerne que le deuxième semestre 2021, période qui, pour de nombreuses entreprises, ne correspond pas à celle de la déclaration de leurs revenus annuels. L'avis est donc défavorable.