Interventions sur "ailleurs"

En quoi faites-vous gagner de l'argent aux Français, puisque, de votre propre aveu, vous reprendrez dans les recettes de la TVA les 3,7 milliards que vous leur rendiez en supprimant la redevance ? Enfin et surtout, à quoi servaient ces 3,7 milliards jusque-là ? Pourrions-nous enfin avoir une réponse sur ce point ? Par ailleurs, vous savez fort bien que dans trois ans, il ne sera plus possible qu'une taxe serve au financement de quelque chose qui n'a rien à voir avec elle ; votre mécanisme deviendra caduc. Nous avions proposé de rendre la redevance progressive, accroissant ainsi la justice fiscale – 85 % de nos concitoyens auraient gagné en pouvoir d'achat – et garantissant à l'audiovisuel public un financement pérenne....

...iste de fortes pénuries de matériel, notamment pour les pompes à chaleur ou la géothermie. En outre, les procédures d'éligibilité à MaPrimeRénov', aux certificats d'économie d'énergie (CEE), aux aides des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sont si longues que changer son mode de chauffage réclame bien plus que quelques mois. Par ailleurs, les personnes qui ont décidé de se chauffer au bois sont confrontées à des pénuries de granulés alors que les modes alternatifs de chauffage connaissent une augmentation considérable. Dans ces conditions, il importe d'élargir le champ du chèque énergie. Il devra bénéficier non seulement aux plus modestes mais aussi aux classes moyennes qui se chauffent au fioul, notamment dans les territoires r...

...électricité auraient augmenté de 35 % et ceux du gaz de 50 %. C'est la raison pour laquelle nous avons l'inflation la plus basse d'Europe. Ensuite, le chauffage au fioul est un vrai sujet qui, à mon avis, ne peut pas être traité à la volée, par le biais d'un amendement à 230 millions d'euros, sans que l'on connaisse ni les critères d'attribution ni la capacité de redistribution. Je rappelle par ailleurs que le Gouvernement a augmenté de 100 euros le chèque inflation destiné aux personnes se chauffant au fioul et réévalué de 1 000 euros le plafond de l'aide attribuée en cas de changement de chaudière.

... en moyenne ; quant aux classes populaires, le loyer s'élève bien souvent à plus de 50 % de leurs revenus et représente une part encore plus importante dans le cas des mères isolées. Il y a donc urgence dans les grandes villes et les aires métropolitaines, d'autant plus que la rareté du logement locatif y est encore aggravée par le fléau que sont les logements vacants du type Airbnb ; j'estime d'ailleurs que l'État n'intervient pas suffisamment sur ce phénomène. Il y a urgence à encadrer les loyers à la baisse. On le voit : les premiers de corvée, ceux qui font vivre les grandes métropoles par leur travail, sont relégués dans des zones de plus en plus éloignées. C'est un enjeu social et écologique que de réduire les distances entre le domicile et le lieu de travail et de permettre aux locataires ...

...'investissement est très important, que l'état des logements est dégradé, et qu'il faut bloquer les revenus locatifs qui permettent aux propriétaires d'investir dans les logements ou d'en créer. Il est primordial de créer de nouveaux logements, comme vous l'avez rappelé ; nous avons donc préféré modérer l'augmentation de l'IRL, plutôt que de le bloquer au risque de décourager l'investissement. D'ailleurs, il faut arrêter d'imaginer que les investisseurs sont tous des professionnels : environ un tiers des logements loués appartiennent à des personnes qui possèdent un ou deux logements seulement, et qui dépendent de ce revenu locatif.

Par cet amendement d'appel, nous dénonçons la réduction du loyer de solidarité (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux. En effet, les organismes HLM ont dû compenser la baisse des APL que vous aviez décidée au début du précédent quinquennat – en même temps que la suppression de l'ISF ! Cette réduction du RLS pèse de plus en plus lourdement sur les ressources des bailleurs sociaux : elle leur a coûté 800 millions d'euros en 2018, 900 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros par an entre 2020 et 20...

...ation en la matière est critique, pour plusieurs raisons. La première n'est autre que le bilan du Gouvernement précédent, qui nous avait pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des grandes fusions entre bailleurs sociaux, conjuguée à la pandémie, a provoqué un effondrement de la construction de logements. Si l'on y ajoute l'inflation et l'augmentation des loyers que vous prévoyez, il est évident que nous allons au-devant de grandes difficultés pour les ménages. C'est pourquoi notre groupe approuve sans réserve ces amendements visant à aider les locataires et les bailleurs sociaux, ainsi qu'à limiter l'au...

...large et le plus démocratique possible à une information de qualité, essentielle face aux fake news véhiculées par les réseaux sociaux, et un accès gratuit à la culture et au sport – tout le monde ne peut pas dépenser 100 euros par mois pour regarder les matchs de football à la télévision. Revoir les décrets relatifs à la retransmission des événements sportifs d'importance majeure serait d'ailleurs nécessaire. Il faut éviter la course effrénée à la publicité et…

Comme viennent de le souligner mes collègues, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée par l'article 1er soulève de graves difficultés. Elle fait d'ailleurs l'objet d'une opposition massive des salariés du secteur, qui craignent pour leur avenir et pour celui du service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus intelligemment, dans le cadre d'une concertation avec les salariés et les dirigeants du s...

Cet amendement pose quelques problèmes techniques : je vous propose de le retravailler avec nous en vue de l'examen du PLF, dont il relève d'ailleurs.

...réponse ressemble beaucoup aux précédentes : ce sujet important relève du PLF. En outre, il faudrait remanier l'amendement en tenant compte de l'individualisation des rapports sociaux, des évolutions de la famille et de celles des rythmes de transmission du patrimoine entre générations, des effets redistributifs, enfin du nécessaire rendement fiscal. De manière générale, ces observations valent d'ailleurs pour tous les amendements ayant trait aux droits de succession : je vous suggère de les conserver pour l'examen du PLF, d'autant que les mesures proposées ne visent pas à entraîner un gain immédiat de pouvoir d'achat. Avis défavorable.

... essentiel de prévoir les garanties nécessaires à la solidité et la pérennisation de la ressource affectée à ces sociétés : la compensation à l'euro près, le versement intégral en une seule fois en début d'exercice et une visibilité pluriannuelle renforcée doivent être assurés ; nous devons y travailler, quelles que soient les modalités qui seront finalement retenues. Le groupe Renaissance fera d'ailleurs une proposition très précise, de nature à rassurer ceux qui expriment leurs interrogations ou leur perplexité ; nous serons là !

…et c'est d'ailleurs sur le fondement de l'article 34 de la Constitution que nous allons prochainement saisir le Conseil constitutionnel.

...si d'un doute, j'ai dû relire l'amendement : je me demandais s'il était signé de La République en marche ou du Rassemblement national ! Nous avons en effet constaté à plusieurs reprise qu'en matière de fiscalité, les deux groupes étaient plutôt d'accord… Les propos de Bruno Le Maire, qui souhaitait que l'on puisse « donner quelques milliers d'euros sans aucune taxe, sans aucun impôt », montrent d'ailleurs que vous vous rejoignez sur cette question. Quand on sait que 87 % des héritages sont inférieurs à 100 000 euros, on se demande vraiment à qui votre programme s'adresse – je pense qu'il s'agit bien sûr des plus favorisés !

Vous savez bien que, dès la deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de no...

Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d'abord été émise par l'extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier.

...rélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 milliards d'euros, montant considérable. Et vous ne tentez même pas de les faire participer à l'effort collectif. Pour notre part, nous voulons les mettre à contribution, comme le demande cet amendement. Une telle mesure aurait d'ailleurs un effet bénéfique sur nos concitoyens. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, nous sommes partisans d'une augmentation des salaires et du SMIC. Pour nous, c'est cela,s'occuper des classes populaires !

...-t-on vers une société d'héritiers ? note très intéressante publiée par France Stratégie, qui n'est pas connu pour être un think tank de gauche. Cela vous donnera sans doute des idées d'amendements pour établir un régime de donations et de succession à même de réduire les inégalités. Il est bon de faire ce rappel alors que de nouvelles tentatives sont faites pour alléger cette fiscalité. Par ailleurs, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que soit évaluée la mesure visant à étendre les donations que notre assemblée a votée il y a un an, à la suite de l'adoption d'un amendement, car nous arrivons au terme de sa période d'application. Analysons-la et reparlons-en.

C'est d'ailleurs le cas de la grande majorité des députés ici présents.

Vous êtes même incohérents, puisque vous voulez supprimer la redevance mais pas le fait générateur de la dépense, dès lors que vous refusez la privatisation et transférez simplement la charge de la redevance sur un impôt supplémentaire. Ce n'est pas ce que nous avions proposé. Je rappelle d'ailleurs, à l'intention de ceux qui ne le sauraient pas, que la privation que nous appelons de nos vœux exclut tout ce qui concerne la voix de la France dans le monde, ainsi que l'outre-mer – pour lequel il importe de conserver une voix spécifique – et Arte. Je tiens à couper la tête à quelques canards sans tête qui continuent à courir. D'abord, le canard « indépendance » : on peut en débattre, mais, obj...