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...t ou si elle présente un intérêt pour ces pays. Il s'agit de choix souverains, votés par leurs parlements : nous devons les respecter. Madame Genetet, vous m'interrogez sur les perspectives de coopération entre la Suède, la Finlande et l'OTAN. Ces deux pays participent aux exercices organisés dans le cadre de l'OTAN depuis 1994 et ils ont intégré l'initiative pour l'interopérabilité en 2014. Par ailleurs, la Finlande abrite depuis 2017 le centre d'excellence pour la lutte contre les menaces hybrides. Cela confirme la congruence entre la défense européenne et la défense collective de l'Europe via l'OTAN. J'ajoute, enfin, que ces deux pays ont participé à des opérations au Sahel pour le compte de l'Europe. Monsieur Jacobelli, pour nous, il ne fait pas de doute que l'agresseur est bien la Ru...
...sident de la République nous expliquait que l'OTAN était en état de mort cérébrale ; désormais, ses partisans à l'Assemblée nous disent qu'elle est l'alpha et l'oméga de la défense de chaque pays. Il faut raison garder ! Nous comprenons la volonté de la Suède et de la Finlande d'adhérer à l'OTAN, mais notre objectif n'est pas la guerre. Madame la rapporteure, j'ai été surpris par vos propos, par ailleurs toujours très précis et clairs. Vous nous avez expliqué que la diplomatie, pas plus que les représailles économiques, n'avaient fonctionné et que la Russie était notre ennemi. J'ai très peur de la troisième étape. Ne laissons pas imaginer par notre attitude que nous souhaitons une troisième guerre mondiale. Évitons les embardées et les raccourcis historiques, ainsi que les solutions manichéennes...
...es. De la même manière, il faut battre en brèche toutes les confusions qui ont pu émailler certaines interventions. La Russie est seule responsable du retour en grâce de l'OTAN. La Russie est l'agresseur, l'Ukraine, l'agressé, et l'ensemble de l'Europe est menacé. Il faut prendre cette affaire pour ce qu'elle est : la menace appelle un sursaut de solidarité internationale et européenne – c'est d'ailleurs ce qui a permis jusqu'ici de soutenir l'Ukraine. Elle appelle aussi un sursaut dans la prise de conscience d'une nécessaire défense européenne. Les écologistes, et d'autres, plaident en ce sens depuis longtemps et, si cette position apparaissait chimérique ou illusoire, les derniers développements montrent à quel point elle est au contraire pertinente et urgente.
...e semblent désormais circonscrits, après avoir brûlé plus de 20 000 hectares et déplacé près de 40 000 personnes, malgré les efforts surhumains déployés par les sapeurs-pompiers, les agents de la sécurité civile, les gendarmes, les policiers, les élus et les bénévoles – je veux saluer leur héroïsme, grâce auquel nous ne déplorons aucune victime. La réintégration des pompiers non vaccinés serait d'ailleurs fort utile, au moment où chaque force vive compte. Des questions restent cependant sans réponse, notamment en ce qui concerne le nombre et la disponibilité des Canadair. Le 19 juillet, vous avez annoncé dans l'hémicycle, monsieur le ministre, que la France disposait de la plus grande flotte européenne de bombardiers d'eau ; c'est un mensonge, car sans les avions d'observation, nous nous plaçons ...
...uennat, vous ne pouvez pas dire que nous avons fait preuve d'hypocrisie vis-à-vis des Kurdes. Nous avons toujours soutenu les Kurdes syriens, qui nous ont eux-mêmes soutenus dans la lutte contre Daech – il s'agissait d'une position unanime sur les bancs de l'Assemblée. Personne ne veut nier le rôle qu'ils ont joué dans ce combat. Mais il ne faut pas entretenir la confusion entre le parti des travailleurs du PKK et les unités de protection du peuple, ou YPG. On peut le regretter mais il n'existe pas de position kurde unifiée, que ce soit en Syrie, en Irak ou en Turquie. Enfin, aux yeux de l'Union Européenne, il existe également une différence puisque le PKK est considéré comme une organisation terroriste – ce que confirme le protocole d'accord de la Finlande et de la Suède. Concernant le YPG, le m...
...la biodiversité. Le crédit d'impôt de 2 500 euros a contribué à la bonne dynamique de conversion au label HVE, puisque le nombre d'exploitations certifiées est passé de 1 500 en 2019 à près de 25 000 en 2022. Ce label fait l'objet de critiques, mais il se fonde sur des critères qui ne sont pas pris en compte pour l'octroi du label agriculture biologique, comme le respect de la biodiversité. Par ailleurs, malgré une réglementation qui ne cesse de se durcir et les difficultés économiques que l'on connaît, une très grande majorité des exploitations conventionnelles sont vertueuses au plan environnemental. Il convient donc de les soutenir financièrement en adoptant ces amendements.
Je partage votre objectif de développer une agriculture plus vertueuse, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons augmenté le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Cependant, le bénéfice environnemental des exploitations labellisées HVE est très discuté. Avant de reconduire le crédit d'impôt, je propose donc d'étudier plus avant l'intérêt de ce label. Avis défavorable.
...e silence fait des victimes. Combien de contaminations peuvent être évitées grâce à des diagnostics plus rapides ? On croit revivre le même film qu'avec la crise du covid : des départements sont privés de vaccins ; on bataille pour obtenir un rendez-vous de vaccination ou de dépistage… Les publics les plus éloignés et les plus précaires sont une nouvelle fois les premières victimes, comme les travailleurs du sexe.
Cela n'a pas non plus dissuadé certaines d'entre elles de pratiquer l'évasion fiscale : un rapport de la Cour des comptes dénonce d'ailleurs l'absence de contrôle des engagements de ces grandes entreprises bénéficiaires des PGE. Même les États-Unis ont exclu les grandes entreprises de leurs dispositifs exceptionnels de soutien liés à l'épidémie de covid-19 ; l'Italie imposait aux bénéficiaires des obligations en matière d'emploi ; nous, que dalle !
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais nous aurions préféré voir figurer cet engagement dans ce PLFR. Par ailleurs, vous avez du pouvoir d'achat une conception à géométrie variable : ce projet de loi contient tout de même des dispositions qui n'ont pas grand-chose à voir avec la perspective d'un gain immédiat de pouvoir d'achat pour les Français. Nous avons ainsi autorisé un terminal d'importation de gaz naturel liquéfié qui ne sera pas achevé avant la fin de l'année 2023 !
...de la commission d'enquête sur la désindustrialisation. Notre collègue ayant cité quelques exemples de contreparties possibles, je n'en ajouterai qu'un : certains sur ces bancs souhaiteraient que les aides soient subordonnées à l'emploi de bénéficiaires du RSA. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de commencer à imposer des conditions aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques, aides par ailleurs nécessaires ?
... ministre, chargé de mettre en œuvre les préconisations du rapport tiré de la « mission flash » que vous avez vous-même menée. En refusant de vous attaquer aux racines de cette crise profonde que sont l'attractivité des métiers, les rémunérations et la pénurie de professionnels, vous poursuivez la politique de casse du service des urgences initiée par Mme Buzyn, que vous critiquez sévèrement par ailleurs. Pire, vous l'accentuez ! Les principales propositions tirées de la « mission flash » sont centrées sur un seul objectif : dissuader la population de se présenter aux urgences.
... patrons : soit on augmente les petits salaires, soit on limite les plus hauts, notamment dans les entreprises du CAC40, où ceux qui ont les plus hauts salaires ont touché en moyenne 5,3 millions d'euros pour la seule année 2021 : cela représente 150 fois le salaire moyen. Nous serons tous d'accord pour dire que personne n'a besoin de 150 maisons, ni de 150 voitures. Ces dirigeants ne se posent d'ailleurs pas la question de leur pouvoir d'achat. Ces énormes salaires s'expliquent par le fait que les rémunérations patronales sont alignées sur des critères financiers. Nous proposons de sortir de la financiarisation de l'économie, qui la fragilise par les bulles spéculatives qu'elle crée. Cela aura pour effet de créer un cercle écologiquement vertueux. Savez-vous qu'un Français moyen émet 10,7 tonnes...
Vous vous inquiéterez sans doute de la difficulté à recruter des PDG avec une telle mesure de justice rétributive. N'en doutez pas : nous n'aurons jamais de difficulté à trouver des patrons compétents en France. Par ailleurs, les salaires des patrons d'entreprises publiques sont déjà plafonnés, avec un rapport maximal de un à vingt-cinq. Voilà une solution permettant de faire des économies sur les finances publiques.
Cela existe d'ailleurs déjà pour d'autres professions de santé, comme les pharmaciens, et permet d'assurer la meilleure répartition possible des professionnels à l'échelle nationale.
...tant de PLF et de PLFR que nous estimons qu'il est tout aussi urgent d'utiliser l'argent public à bon escient. Monsieur le ministre, vous affirmez que si nous n'avions pas supprimé les impôts de production, Air Liquide et d'autres entreprises n'auraient pas fait telle ou telle chose. Soit, mais qu'en est-il de toutes les autres ? C'est la raison pour laquelle il importe de cibler. J'observe par ailleurs qu'en France, les taux de marge sont extrêmement élevés alors que l'investissement est plus faible cette année que les cinq années précédentes, exception faite de 2020, année de crise.
...mble des façades littorales, et qui s'attaque désormais aux territoires intérieurs comme les vallées béarnaises. Selon l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées, le nombre d'hébergements de tourisme de courte durée a augmenté de 130 % entre 2016 et 2020, ce qui représente plus de 16 000 logements au Pays basque ; autant d'habitations qui ne sont pas accessibles aux habitants du territoire. Par ailleurs, depuis le début de la crise sanitaire, le prix du mètre carré a augmenté de 15 à 20 %, ce qui rend impossible l'accession à la propriété pour les habitants du territoire, qui le font vivre à l'année. Sur les façades littorales, les banques ne suivent les dossiers d'emprunt que pour du locatif touristique, car la fiscalité est plus rentable sur les meublés de tourisme que sur la location de long...
...lie les heures supplémentaires, passant d'un patient à l'autre à une vitesse cadencée, renonçant même à prendre des congés, faute de remplaçants. À bout de souffle, épuisés moralement et physiquement par la dégradation de leurs conditions de travail, de plus en plus de soignants sont en arrêt maladie ou choisissent de démissionner. Ce diagnostic, nous le connaissons et vous le connaissez. J'ai d'ailleurs publié dimanche une tribune à ce sujet, avec le professeur Juvin et une quarantaine de collègues. Monsieur le ministre, en cette période estivale, la pénurie de personnel dans les EPHAD va encore s'aggraver. Quelle thérapeutique envisagez-vous de mettre en œuvre pour revaloriser les conditions de travail des soignants dans les EPHAD et ainsi permettre à nos aînés de vieillir dignement ? Quand all...
Il est effectivement important de faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire. Cependant, votre proposition n'est pas une bonne solution car elle reviendrait surtout à dévoyer le CPF ; d'ailleurs, notre groupe était opposé à sa monétisation. Le CPF doit véritablement servir à la formation professionnelle, qui constitue un réel enjeu en France. Il faut augmenter la formation continue, la formation professionnelle ; or, votre proposition conduirait à la diminuer. Ce serait une très mauvaise manière de régler le problème que vous soulevez.
Monsieur Vigier a eu là une bonne intuition ; sa proposition est intelligente. Le code devrait d'ailleurs faire partie des acquis fondamentaux du collège ou du lycée. Peut-être cet amendement n'est-il pas la solution ; mais faisons du moins en sorte que les élèves sortant du collège ou du lycée puissent obtenir le code gratuitement en l'intégrant au socle commun de compétences.