Interventions sur "ailleurs"

Je veux d'ailleurs revenir sur l'affirmation selon laquelle il n'y aurait pas de lien entre le pouvoir d'achat et l'écologie. Elle est évidemment fausse puisque la pollution et le réchauffement climatique représentent un coût de 1 000 euros par Français chaque année,…

La trajectoire du tout-électrique que nous avons adoptée est dangereuse. Par définition, une batterie n'est pas écologique. Par ailleurs, il faut se pencher sur le financement de la CSPE – contribution au service public de l'électricité. Elle est censée permettre de financer tous les projets liés au développement des énergies renouvelables, mais elle n'est pas utilisée pour favoriser l'innovation technologique. Nous avons la capacité technologique de capter le CO2 et de le transformer soit en liq...

Il vise à supprimer l'article 16. En effet, vous ne nous expliquez rien, sinon que la France va rester dans sa trajectoire CO2 ; pourtant, l'article vise à rehausser le plafond d'émission gaz à effet de serre. Par ailleurs, la compensation n'existe pas, puisque les mesures compensatoires ne font l'objet d'aucun suivi. La trajectoire doit être claire : nous devons faire décroître de manière rapide, constante et planifiée nos émissions de gaz à effet de serre, et donc notre approvisionnement énergétique. Je rappelle également, s'agissant du pouvoir d'achat, que les compensations coûteront de l'argent. Compte tenu de...

Il se fonde sur les articles 58, alinéa 2, et 70, alinéa 3. Nous subissons systématiquement toute une série d'insultes provenant des bancs d'en face, et ce n'est pas toléré par le règlement, lequel prévoit d'ailleurs des sanctions. Maintenant, ça suffit !

D'ailleurs, de la même manière que M. Jumel demande que M. Le Maire soit auditionné en commission des affaires économiques, je souhaite qu'il le soit par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'amendement vise à faire en sorte que les commissions chargées du développement durable des deux chambres du Parlement soient consultées pour la désignation des fournisseurs de sec...

Madame la rapporteure, vous avez certes raison quand vous dites que le dispositif a été mis en place du temps de François Fillon Premier ministre. Mais il ne vous a nullement échappé que cela remonte à plus de dix ans et qu'on aurait pu revaloriser le prix minimum depuis. Or cela n'a pas été fait. C'est d'ailleurs l'un des arguments évoqués par la Cour des comptes, que nous reprenons dans l'amendement. L'argument selon lequel ce ne serait pas au législateur de fixer le tarif ne tient pas en droit puisque nous avons à tout moment la possibilité de le faire. Je le dis très solennellement : si on souhaite qu'il y ait un bon équilibre, qui maintienne ce dispositif nécessaire tout en assurant à EDF une stabilit...

Le rôle des députés n'est pas d'empêcher que des actes de l'exécutif soient soumis à la justice administrative. La présente discussion révèle la pire des méthodes. Cette nuit, nous débattons de l'ARENH et, demain, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous discuterons du bouclier tarifaire. La question du rachat d'actions d'EDF sera également abordée. Ce rachat n'a d'ailleurs rien à voir avec une capitalisation ni avec une renationalisation puisque l'entreprise restera une société anonyme et ne sera pas transformée en établissement public industriel et commercial (EPIC).

Allez voir, chez nous, les entreprises de l'automobile, vous verrez combien le prix de l'énergie pèse sur leur compétitivité. Vous verrez bien alors que votre bouclier tarifaire ne marche pas – pas davantage dans les collectivités locales qu'ailleurs.

...n a peu de vue. C'est un point aveugle. Quand on interroge les chercheurs en sciences sociales ou les économistes, on s'aperçoit qu'on dispose de très peu de données. On ne sait ni combien il y a d'autoentrepreneurs ni combien ont choisi ce statut ni combien le subissent. Dans quels secteurs l'autoentreprenariat se développe-t-il le plus massivement ? Quel est le niveau de revenu réel de ces travailleurs ? On a beau dire que c'était 590 euros en moyenne en 2019, il y a certainement des autoentrepreneurs qui ont un revenu supérieur, mais on l'ignore. Est-ce un complément à un emploi salarié ou une activité principale ? Il est nécessaire d'en savoir plus. On ne peut pas laisser dans une zone d'ombre des millions de personnes. Nous devons disposer d'une connaissance sociologique et statistique. Je d...

...pos des gens qui travaillent, nous avons entendu revenir le sentiment qu'ils n'ont droit à rien. Selon moi, l'universalité de certains droits constitue une des réponses possibles. La question de M. Vigier mériterait au moins la rédaction d'un rapport afin d'étudier les possibilités. Je suis favorable à l'attribution sans critères de certaines aides, notamment les allocations familiales. C'était d'ailleurs le cas jusque dans les années 2000.

...s bénéficiaires de pensions de retraite et de prestations sociales, résultant de l'application de cette loi qui n'est pas une loi sur le pouvoir d'achat. Vous vous vantez de donner des coups de pouce mais, en réalité, vous donnez maintenant ce que vous devriez donner plus tard. L'augmentation de 4 % de ces prestations ne compense même pas l'inflation qui s'élèvera à environ 6 % cette année. Par ailleurs, vous vous cachez derrière les revalorisations survenues en début d'année mais, en réalité, elles ne font que compenser l'inflation de l'année dernière. Ces mesures ne sont donc pas à la hauteur de la situation. Un rapport doit donc être remis pour évaluer la perte de pouvoir d'achat résultant de l'application de cette loi, qui n'est pas une loi en faveur du pouvoir d'achat mais une loi qui, au ...

...entaire en France et il eût été pertinent de s'appuyer sur elles dans la mesure où elles apportent un accompagnement social aux bénéficiaires visés. Une expérimentation visant à s'appuyer sur les centres communaux d'action sociale – CCAS – et les associations d'aide alimentaire, en prévoyant une obligation d'accompagnement social, aurait pu être prévue. Tel est donc l'objet de l'amendement. Par ailleurs, alors que le projet de loi est relatif au pouvoir d'achat, vous n'avez toujours pas rendu public le rapport sur le chèque alimentation durable que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je souhaiterais donc savoir quand il sera publié, afin de connaître les modalités et déla...

...de des mesures nécessaires. C'est un projet de loi d'affichage, qui fait semblant, et qui comporte aussi des germes toxiques. Ce que nous dit ce texte, c'est que vous ne voulez pas changer de cap : vous voulez continuer à jouer la modération salariale pour l'immense majorité ; vous voulez faire de la France un pays de bas salaires ; vous voulez faire de beaucoup des salariés de notre pays des travailleurs et des travailleuses mal rémunérés, mal protégés ; vous voulez faire de notre pays un nouveau champion du travail qui ne coûte pas cher ; vous voulez la rémunération précaire, en modifiant la structure même de la rémunération du travail – moins de salaires et de cotisations assises sur des cadres collectifs, plus de rémunérations aléatoires et discrétionnaires. Selon vous, pour lutter contre le ...

Soyons sérieux face à l'inflation dont sont victimes nos concitoyens. Plusieurs mesures prévues par le projet de loi vont dans le bon sens : protection des consommateurs, revalorisation de retraites, baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, développement de la prime de partage de la valeur et de l'intéressement, même si les réalités vécues par les petites entreprises auraient mérité d'être mieux prises en compte. Des corrections sont enfin apportées avec la déconjugalisation de l'AAH et les dispositions relatives aux retraités agricoles élus locaux. Nous nous sommes battus pour instaurer ces mesures. En ce qui concer...

...e-mer, la pauvreté est entre cinq et quinze fois plus fréquente que dans l'Hexagone. Cela appelle un renforcement des mesures, car les quelques améliorations apportées à notre initiative ne suffisent pas. Deuxième alerte : la question des salaires, particulièrement des bas salaires, n'est pas résolue. Les primes peuvent constituer une réponse d'urgence, par temps d'incertitude, mais tous les travailleurs n'en bénéficieront pas. Nous devrons donc poursuivre la réflexion sur l'évolution des salaires. Les négociations de branche doivent s'accélérer : nous y serons vigilants. En ces temps difficiles, je m'interroge aussi sur la situation précaire des étudiants, et plus généralement des jeunes. Nous y reviendrons lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Enfin, gardons à...

... toutes les fonctions possibles au sein de cette institution – il a été rapporteur, a travaillé au sein de la section du contentieux, avant de devenir vice-président de cette juridiction. Il a également été membre de plusieurs autorités administratives indépendantes (AAI). Il a accompagné la CADA au tout début de son existence, dans les années 1980, puis de nouveau dans les années 2000. Il a, par ailleurs, présidé l'Autorité de la concurrence. J'ai interrogé M. Lasserre sur sa philosophie en matière de transparence. En effet, la commission des lois doit veiller à ce que la candidature proposée par le Président de la République réponde aux exigences de la mission même de cette autorité, à savoir permettre à tous les citoyens, y compris mus par leur fonction dans la société – lanceurs d'alerte ou j...

... de la CADA est donc amené à évoluer. La Commission a rendu un premier avis sur le sujet le 13 janvier 2022, à propos du code source de Parcoursup. Comment peut-on à la fois assurer la transparence à l'égard des Français, dont l'orientation universitaire et donc professionnelle dépend de cet outil, et assurer la sécurité du code source informatique, garante de la confidentialité des données ? Par ailleurs, ce nouveau mode de fonctionnement de la CADA doit tenir compte des ressources contraintes de l'organisme, qui dispose de 17 équivalents temps plein et d'un budget de 1,5 million d'euros.

...s difficultés de fond. Je n'évoquerai que les plus importantes. L'article 5, tout d'abord, restreint le champ de l'aide sociale que les communes de Polynésie peuvent apporter à leurs agents. Je vous proposerai de supprimer cette disposition. Il me semble préférable de laisser aux communes la liberté de déterminer, dans la limite de leurs moyens budgétaires, l'aide qu'elles veulent apporter. Par ailleurs, le rétablissement des compétences des commissions administratives paritaires, prévu à l'article 10 du projet de loi, va à rebours de ce que nous avons décidé en 2019, lors de l'examen de la loi de transformation de la fonction publique. Il me paraît important d'étendre les dispositions de ce texte à la Polynésie. Nous pourrons aussi revenir, lorsque nous examinerons mon amendement, sur l'articul...

...its, au niveau local mais aussi, plus généralement, sur le plan juridique, et le Gouvernement a considéré, à juste titre, qu'il fallait actualiser le droit en vigueur. Nous examinons ce texte dans un triple contexte. Depuis 2011, le droit de la fonction publique a connu de nombreuses évolutions législatives, et il est important d'en faire bénéficier les fonctionnaires communaux de Polynésie. Par ailleurs, comme M. le rapporteur l'a souligné, un conflit social, marqué par une grève importante, s'est déroulé en 2017 : nous devons en tenir compte. Enfin, et c'est peut-être le point principal, un consensus entre l'ensemble des acteurs institutionnels et des représentants syndicaux a vu le jour. On doit à tout prix le préserver. Un tel consensus est partout un bien rare, singulièrement dans nos collec...

... À titre d'exemple, la liste des motifs ne pouvant donner lieu à discrimination, sujet extrêmement important, est complétée par l'identité de genre, la situation de famille et l'état de grossesse. L'interdiction des agissements sexistes et du harcèlement sexuel est également formalisée, tandis que le temps partiel thérapeutique et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont institués. Par ailleurs, l'ordonnance étend à la fonction publique communale de la Polynésie française les obligations déontologiques énumérées par le statut général de la fonction publique, en application de la loi Lebranchu, à savoir le respect des principes de dignité, d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité, et reprend des dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts. ...