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...it de la politique méthodique du gouvernement d'Emmanuel Macron, qui a délibérément fait le choix de renforcer les inégalités, de fragiliser les plus pauvres et d'accroître la fortune des plus riches. Alors que les 10 % les plus riches possèdent 50 % des richesses de notre pays, le Président de la République a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune et, en même temps, entériné la baisse des aides personnelles au logement (APL) versées aux Français les plus modestes. Le bilan du quinquennat précédent est sans appel : 400 000 pauvres supplémentaires. Dans ce contexte, vous comptez lancer, au début de l'année 2023, une expérimentation du versement automatique du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et des APL dans certains territoires. Cette idée est intéressante, tant...
...blit à moins 8,6 milliards d'euros, ce qui représente une dégradation de 7,5 milliards par rapport au premier trimestre, déjà déficitaire de 1,1 milliard. Le pire est à craindre : nos biens s'exportent mal, malgré la dépréciation de l'euro par rapport au dollar. Comment, pour atteindre le nouvel objectif de production de biens sur le sol national et améliorer la balance commerciale, comptez-vous aider nos PME et TPE à exporter ?
...nier, enfin, quatre missions « flash » ont été consacrées à ces établissements. Pourquoi donc mettre à l'ordre du jour du Conseil national de la refondation le thème du bien vieillir ? Ces neuf mois de perdus aboutiront au même constat. Il faut agir, définir une vraie stratégie et, comme vous l'avez dit, mener des actions concrètes ! Il faut agir parce qu'il y a urgence, parce que les services d'aide à domicile refusent déjà des prises en charge. La semaine dernière, dans ma commune, l'un d'entre eux a assuré ne plus pouvoir satisfaire les plans d'aide de vingt-sept résidents d'une structure d'accueil faute de personnel. Ces personnels doivent bénéficier d'une véritable reconnaissance, d'une rémunération plus attractive, notamment dans les territoires ruraux, où le nombre de kilomètres à par...
...s ce diagnostic. Les entreprises ne sont pas des chiffres. Je ne compte plus les PME – garagistes, scieries, artisans – angoissées par les surcoûts énergétiques à venir. Votre propos liminaire témoignait aussi du phénomène de déconnexion du politique : le temps de celui-ci n'est pas le temps de l'entreprise, laquelle a besoin de pouvoir se projeter, ce qui lui est actuellement impossible. Si les aides sont mal connues, c'est parce qu'avec l'aggravation de la bureaucratie et de la technocratie, les entrepreneurs sont complètement perdus dans les dispositifs qui leur sont proposés. Au lieu de produire des usines à gaz, on devrait simplifier la vie des entreprises pour qu'elles puissent vivre de leur travail. Par quelles mesures très concrètes allez-vous proposer d'endiguer les surcoûts énergét...
...crée un nouveau dispositif d'appui à la coordination (DAC) visant à assurer une coordination générale et permanente entre les différents acteurs de la santé qui suivent des parcours de soins complexes au sein d'un même territoire. Son entrée en vigueur et l'unification des dispositifs existant étaient fixées au plus tard en juillet 2022. Dans ma région, certaines coordinations apportent déjà une aide très importante aux professionnels, donc, aux personnes dont la situation est la plus compliquée. Avez-vous d'autres retours en la matière ? Le financement de ce nouveau cadre de coopérations est-il susceptible d'évoluer, par exemple sur le modèle de celui des équipes mobiles de gériatrie qui, en partie, est à l'acte ?
Votre responsabilité est immense : le tourisme représente environ 7 % du PIB, les TPE et PME et les secteurs du commerce et de l'artisanat sont des acteurs majeurs de la croissance et de l'emploi qui font la richesse, y compris humaine, de notre pays et de ses territoires. Il est nécessaire de simplifier et de faire connaître les dispositifs d'aide aux entreprises face à l'augmentation des prix de l'énergie. En effet, si le faible taux de défaillance des entreprises en 2020 et 2021 valide les décisions prises en la matière, cette hausse ainsi que l'inflation constituent un danger pour notre économie et pour l'emploi. Le groupe Démocrate salue à cet égard l'instauration d'un programme complet d'aide, dont le plan de résilience. Mais, bien qu...
...vernement souhaite expérimenter l'automatisation du versement à la source des prestations sociales dans un nombre limité de territoires, cette réforme visant notamment à mettre fin au non-recours. Un foyer sur trois éligible au RSA n'en fait pas la demande et la situation est comparable s'agissant des APL et de la prime d'activité. Au total, près de 20 millions de Français ne percevraient pas les aides auxquelles ils ont droit. Votre réforme, très ambitieuse et, en un sens, positive, soulève une question inévitable : celle des coûts. Qu'en est-il de la mise en service des systèmes informatiques du traitement et de la récupération des données et de l'harmonisation des ressources ? Avez-vous une idée du coût de ce projet de simplification ? Pensez-vous que l'autre objectif de cette réforme – la...
...nion, le bien vieillir deviendra une préoccupation importante pour les familles réunionnaises. On comprend que les acteurs publics doivent faire des choix stratégiques en termes d'investissements matériels – logements, infrastructures, etc. – et immatériels – formation, santé... – afin de répondre aux besoins. Compte tenu de l'ampleur de ces enjeux, ne faut-il pas créer un grand service public d'aide à la personne traitant des questions de statut, d'organisation, de revenus et des conditions de travail ? Le Gouvernement entend-il inciter nos nombreux demandeurs d'emploi à s'orienter vers ces métiers ? Si oui, comment ? Enfin, ne faut-il pas harmoniser le congé de solidarité familiale et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ? Celui-là est d'une durée de trois...
En principe, un EHPAD devrait compter environ vingt-cinq à trente aides-soignants mais, en réalité, la moyenne se situe plutôt autour de cinq à six. Les EHPAD, faute de professionnels disponibles, ne parviennent pas à en recruter suffisamment et embauchent à leur place des auxiliaires de vie souvent appelés des « faisant fonction », ce qui soulève un double problème : d'une part, le manque d'accompagnement et de compétences pour réaliser certains actes ; d'autre par...
...e a mis en évidence des défaillances sans précédent dans notre système de santé et d'accompagnement dans les soins. La covid-19 a emporté 28 845 personnes dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, ce qui est dramatique. Cette crise sanitaire s'accompagne d'une crise institutionnelle. Depuis plusieurs années, les établissements et services accompagnant les personnes âgées attendent une aide du Gouvernement qui ne vient pas. Un récent rapport de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées pointe le risque d'une faillite de l'accompagnement du grand âge. Une faillite ! On y apprend que le pays connaît déjà une grave pénurie de personnels, 25 % des demandeurs se voyant refuser une place dans un établissement ou une aide à dom...
...écises au nom de Marie-Noëlle Battistel – et ne me dites pas qu'elles relèvent de l'industrie, car Roland Lescure nous a renvoyés vers vous à leur sujet. Il s'agit du tourisme de sports d'hiver, qui concerne des milliers d'emplois et dont les professionnels s'inquiètent. Pouvez-vous nous éclairer sur vos mesures de prévention afin de les rassurer ? Vous avez parlé d'accès aux droits à propos des aides apportées aux TPE et PME, mais sans évoquer le tourisme. En matière de « slow tourisme », l'Ademe a pris une mesure non permanente sous la forme d'un programme et d'un appel à projets. Dans ces secteurs, on mesure sur le terrain la nécessité d'accompagner les personnes au lieu de se contenter de leur dire qu'ils ont droit à une aide, comme pour les particuliers en matière de rénovation systémiqu...
Dans son discours de politique générale, Élisabeth Borne a déclaré : « Notre première mission : donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles [...]. Nous y parviendrons, en améliorant la qualité des services à domicile. » Selon les sondages, neuf Français sur dix veulent vieillir à domicile et, en cas de perte d'autonomie, préfèrent recourir à une aide extérieure et aménager leur logement plutôt que d'aller en maison de retraite. Le bien vieillir chez soi est un défi à relever pour tous, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie, ce qui témoigne d'ailleurs de la qualité de notre système de santé même si des progrès doivent être encore accomplis. Le rapport de Luc Broussy souligne la nécessité d'une approche transversale afin de le re...
Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le défi que représentent le vieillissement de la population et le choix affirmé du bien vieillir au domicile, qui nécessitent de s'appuyer sur le secteur de l'aide à domicile, lequel connaît, comme vous l'avez dit, de grandes difficultés de recrutement. L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile relevant du champ associatif contribue à remédier à ces difficultés et s'accompagne de compensations de l'État et de la plupart des départements. Les établissements continuent cependant à nous signaler les difficultés qu'ils rencontre...
Les accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, interviennent pour assurer les missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Leur rôle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ils font un travail formidable dans les établissements sc...
... cette hausse ne saurait être répercutée sur le prix des forfaits si l'on veut que cette activité reste accessible au plus grand nombre. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) leur demande de réaliser 10 % d'économie d'énergie. Or toute mesure de délestage est difficilement applicable dans ce secteur d'activité, très saisonnier. Quels dispositifs de plafonnement comptez-vous prendre pour aider ce secteur phare du tourisme français ? Surtout, la loi a consacré le caractère de service public des remontées mécaniques, d'où découle l'obligation de les ouvrir. Je salue à cet égard votre présence au prochain congrès des Domaines skiables de France.
Monsieur le ministre, je vous poserai quatre questions. La première porte sur les EHPAD. Comme cela a déjà été dit, 21 % des plus de 85 ans sont en situation de forte dépendance et les EHPAD connaissent une situation douloureuse, avec une pénurie de personnel et un manque d'attractivité. En dix ans, en effet, le nombre de personnes s'inscrivant dans les écoles de formation d'aides-soignants a diminué de 25 %. Nous sommes tous convaincus, comme l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure l'une de nos collègues, de la volonté des Français de vieillir à domicile. De quels moyens concrets disposez-vous pour renforcer l'attractivité de ces filières et favoriser le maintien à domicile ? Ma deuxième question porte sur la situation financière des EHPAD. Celle des EHPAD associatifs a é...
...amilles, à propos des établissements de retraite et créer un service public territorial de l'autonomie afin d'améliorer l'accès aux droits et de simplifier le parcours des personnes concernées et des aidants, ce qui est très bien. Il semble à l'élu local que j'ai longtemps été que les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et les méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) font déjà un très bon travail. Avez-vous une idée de ce que vous voulez faire en termes de service public territorial ? Allez-vous intégrer les CLIC et les MAIA ou créer une nouvelle structure ?
...dépenses familiales, devant l'alimentation à domicile, qui compte pour 18 %, et les transports, pour 14 %. Pour ce qui concerne les familles monoparentales, les statistiques montrent que la séparation génère une baisse mécanique de revenus du fait de la perte de l'économie d'échelle que réalisent les couples, notamment en matière de logement. Or, seuls les parents gardiens peuvent bénéficier de l'aide au logement. Monsieur le ministre, comptez-vous accorder aux parents non gardiens hébergeant leurs enfants au moins 25 % du temps tout ou partie des suppléments d'aide au logement auxquels ils auraient eu droit s'ils avaient eu la garde principale des enfants ?
Les conclusions des travaux menés dans le cadre des assises du commerce, lancées le 1er décembre 2021, ont été rendues fin janvier 2022. Elles proposent des pistes pour aider les acteurs à relever les enjeux majeurs qui se présentent, en particulier l'essor de la vente en ligne. J'ai remis en début d'année, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. En 2018, le commerce représentait 10,4 % de l'économie française et...
Depuis le 12 août, la Bretagne est placée en état de crise sécheresse et 190 sociétés de lavage automobile ont dû fermer dans les Côtes d'Armor. Leurs gérants, qui ont le sentiment d'avoir été oubliés par le Gouvernement, craignent d'avoir à mettre la clé sous le portique, pour reprendre un titre du journal local. Comment les aider à dépasser cette crise et, surtout, à reprendre leur activité en modifiant leurs méthodes de travail pour utiliser moins d'eau ou la recycler ?