Interventions sur "aide"

...lier cette faible offre de places, les aidants jouent un rôle fondamental dans le quotidien de nos jeunes lourdement dépendants. Cependant, de nombreux aidants sont au bord de l'épuisement. Comment envisagez-vous de traiter cette réalité de plus en plus forte sur nos territoires ? Enfin, avez-vous des pistes de développement, comme la maison de répit, à Lyon, ou toute autre structure qui pourrait aider les aidants ?

...pe, en plafonnant à 4 % l'augmentation des tarifs de l'électricité et en gelant le prix du gaz. Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours qu'un dispositif serait maintenu en 2023. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses modalités ? Pour les entreprises et les collectivités locales, les hausses de tarifs sont immédiatement perceptibles. Vous avez déjà annoncé un élargissement des mécanismes d'aide en faveur des entreprises dont les achats de gaz ou d'électricité constituent au moins 3 % du chiffre d'affaires. Cela n'empêche pas certains secteurs d'être très inquiets. D'autres mesures sont-elles en préparation ? Un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie a eu lieu vendredi dernier. Où en est-on des négociations sur le plafonnement du prix du gaz russe et sur la contribu...

...,15 milliards d'euros d'engagements et des projets dans plus de 115 pays. Il s'agit donc d'une institution très puissante, disposant de moyens significatifs. Aux yeux de nombreuses personnes et institutions, ONG et États, l'AFD incarne concrètement la France. Nous avons d'ailleurs adopté, il y a à peine plus d'un an, à l'unanimité en séance publique, une loi renouvelant profondément le cadre de l'aide publique au développement (APD), à la mise en œuvre de laquelle le futur directeur général de l'AFD devra s'attacher prioritairement. Je vous ai adressé, le 29 juillet dernier, un questionnaire comportant dix-huit questions. Vos réponses ont été transmises à nos collègues et sont consultables sur le site internet de l'Assemblée nationale. Elles portent sur les priorités géographiques et sectorie...

...D sous la précédente législature et élue d'une circonscription composée en grande partie de pays d'Afrique, j'ai été amenée à collaborer étroitement avec son directeur général. J'ai pu observer les évolutions de fonctionnement de cette agence, de ses priorités et de sa réactivité. Elles sont dues aux impulsions données par le Président de la République dès le début son premier mandat en matière d'aide au développement, concrétisées dans la loi de programmation du 4 août 2021. Mais elles sont aussi le fruit des efforts importants engagés par le directeur général de l'AFD, qui a par ailleurs démontré ses qualités de dialogue avec les États, les instances chargées de l'aide publique française, les parlementaires et la société civile. Je tiens à saluer les efforts menés par l'AFD depuis quelques ...

... d'euros dans le budget 2022, en hausse de 16,7 % depuis 2021. C'est à peu près le budget alloué au ministère des outre-mer mais sans la transparence et le contrôle que la gestion de tels actifs nécessite. L'AFD a d'ailleurs fait l'objet d'une alerte de la Cour des comptes dans un rapport de 2019 et était classée à la trentième place sur quarante-sept pour sa transparence parmi les institutions d'aide au développement en 2020. Même si l'on peut noter une très légère amélioration depuis 2021, avec la création d'une commission d'évaluation, cela reste insuffisant. Du reste, on peut s'interroger sur l'impartialité de cette commission quand plus de la moitié de ses membres sont directement nommés par le Gouvernement. En outre, cette commission intervient a posteriori quand il faudrait renf...

...énéralement, si l'hiver est rigoureux, de nombreuses entreprises peineront à chauffer leurs infrastructures, des entrepôts par exemple, ce qui dégradera considérablement les conditions de travail. L'explosion des prix de l'énergie a des conséquences sur les emplois, les prix des produits et, fatalement, sur les consommateurs, qui en ressentent déjà les effets au quotidien. Vous avez institué une aide en faveur des entreprises énergivores qui, comme vous le reconnaissez vous-même, n'est pas satisfaisante. Vous avec donc annoncé une réforme mais, comme c'est souvent le cas avec vous, ce n'est ni clair, ni anticipé. On a le sentiment que vous êtes en permanence dans le curatif. Nous discutons aujourd'hui en commission alors que nous aurions pu réunir l'Assemblée en séance plénière pour prendre l...

Vous avez toutes les raisons, monsieur Rioux, d'avoir le sourire aujourd'hui, compte tenu du bilan présenté, avec des indicateurs qui semblent au vert et un budget stabilisé à un niveau élevé. Les clients sont heureux et l'image de marque du groupe AFD est au plus haut. Tout semble aller pour le mieux. Toutefois, il nous semble que l'AFD n'agit pas au mieux dans l'intérêt d'une aide au développement juste et efficace. Les prêts continuent d'être favorisés par l'Agence pour financer les projets, dans une proportion que l'on ne retrouve pas ailleurs en Europe. Cela traduit une volonté politique de maintenir la dépendance des pays receveurs, en dépit des objectifs ambitieux en matière de dons affirmés par la loi du 4 août 2021. La France peut ainsi se targuer d'être le pays de ...

Où en est la procédure d'institution de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ? Les Républicains sont particulièrement attachés à une telle évaluation et au caractère indépendant de cette commission. L'aide française au développement finance largement des pays peu coopératifs sur le plan migratoire. À l'occasion du rapport sur l'APD, dans le cadre de la loi de finances de 2022, le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, recommandait d'instit...

En 2021, la France a consacré 15,4 milliards d'euros à sa politique d'aide publique au développement, c'est-à-dire 0,52 % de son revenu national brut (RNB). Ces efforts sont d'autant plus remarquables qu'ils interviennent dans un contexte global de stagnation des montants alloués par les autres États donateurs, le Royaume-Uni ayant même décidé une baisse importante. Parallèlement à cette politique ambitieuse de la France, et paradoxalement, le sentiment anti-français c...

... transition agroécologique. Pourriez-vous nous indiquer des exemples d'actions de l'AFD encourageant le développement d'une agriculture répondant davantage aux besoins des populations locales ? Par quel canal l'AFD cible-t-elle son soutien vers des projets d'agroécologie alternative ? Lors de votre audition par notre commission, en mai 2016, avant votre première nomination, vous souhaitiez que l'aide publique au développement consentie par la France, de l'ordre de 10 milliards, se rapproche des 18 à 19 milliards consacrés de façon équivalente par les Allemands et les Anglais. La réduction de cet écart vous semble-t-elle un objectif atteint ?

La rentrée 2022 est particulière à bien des égards et inquiète de nombreux Français partout sur le territoire. Dans ce contexte, les réformes structurelles doivent être menées sans délai et couplées à une aide juste et digne en faveur des Français en nécessité. L'enjeu énergétique étant central, une réforme du marché intérieur de l'énergie paraît indispensable. En effet, nous sommes aujourd'hui obligés d'acheter notre électricité sur le marché de gros à un coût marginal correspondant à celui du gaz, le prix d'équilibre en Europe étant calculé sur la base du coût de fonctionnement des moyens de product...

Je me réjouis que le budget de l'AFD ait augmenté, car l'aide au développement est fondamentale. Cependant, j'ai entendu tellement d'objectifs dans tous les domaines que j'ai l'impression d'assister à un concours de la pensée unique. À aucun moment je n'ai entendu parler de l'intérêt de la France, preuve que l'autonomisation de l'AFD par rapport à l'État aboutit à une contradiction majeure. Est-il acceptable que notre pays finance la Chine ? Est-il accepta...

...ntinent africain, soit près de la moitié des engagements totaux de l'AFD. Pour quels résultats ? Comment l'AFD peut-elle se targuer d'avoir les mains propres et d'agir pour les populations, lorsqu'elle apporte son soutien à des systèmes autocratiques qui répriment leurs opposants et appauvrissent leurs peuples, comme ce fut le cas au Gabon ou au Cameroun ? Pourquoi ne pas conditionner l'accès à l'aide bilatérale à des critères démocratiques ? L'AFD est l'héritière de la Caisse centrale de coopération économique, qui a été créée par de Gaulle en 1941, dans un contexte colonial. Elle demeure le bras armé, stratégique et financier de cet héritage colonial. Nous ne sommes pas dupes : l'AFD n'a pas tant pour vocation de mener une action humanitaire ou diplomatique que de préserver les intérêts de ...

...superprofits me convient. Notre désaccord porte sur l'échelle et la temporalité. En vous en remettant à une proposition européenne, qui est heureuse, vous risquez de repousser aux calendes grecques une taxation qui devient urgente pour rééquilibrer le budget de la nation en faisant participer ceux qui ont indûment profité de cette crise. Ceux qui n'en peuvent plus ne seront guère consolés par les aides au pouvoir d'achat que vous avez énumérées. La taxation des superprofits doit se décider aujourd'hui, au niveau national, ce qui n'empêchera pas de prendre des mesures européennes le temps voulu. M. Vigier a raison, nous devons prêter une attention particulière à tous ceux, entreprises ou ménages, qui pourraient avoir été oubliés dans vos dispositifs. Ainsi, la hausse du prix du pellet pénalise...

Certains collègues ont suggéré de conditionner l'aide au développement à une coopération en matière de laissez-passer consulaires. Pensez-vous qu'il pourrait s'agir d'un levier efficace ? N'est-il pas contradictoire de vouloir maîtriser les courants migratoires sans assurer une coopération décente, qui permette justement de maintenir ces populations dans leur pays d'origine ? S'agissant du dialogue social au sein de l'AFD, vous aviez pris des engag...

Depuis quelques années, l'AFD a tendance à favoriser les prêts, à travers des banques de développement, plutôt que les dons. D'après le rapport que le comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître en 2018, les prêts représentaient alors 64 % de son portefeuille ; en 2020, sur les 12 milliards d'euros engagés, 87 % l'ont été sous forme de prêts. Parmi les trente pays donateurs du CAD de l'OCDE, seuls la France, l'Allemagne et le Japon font du prêt le fer de lance de leur aide publi...

...rds d'euros qu'il faudrait pour soutenir l'investissement des collectivités en faveur de la transition écologique. Quelles seront les modalités de fonctionnement de ce fonds ? Nous avons bien compris qu'il reprendrait une partie de la dotation de soutien à l'investissement local et qu'au moins 650 millions, sur ce milliard et demi, seraient des crédits recyclés – nous en avons l'habitude. Comment aiderez-vous les collectivités ? La dotation pourra-t-elle être indexée sur l'inflation ? Peut-il y avoir un bouclier tarifaire pour l'ensemble des collectivités ?

...gement climatique doit être un combat commun, ce qui suppose une coordination entre les différentes instances publiques et économiques et les acteurs engagés pour le climat, par exemple au sein de la COP27, qui doit se tenir en Égypte au mois de novembre. Comment l'AFD se prépare-t-elle à ce rendez-vous important ? Quelles sont les positions que vous entendez y défendre concernant la politique d'aide au développement et la transition écologique ?

...e et se fixe des objectifs ambitieux, notamment dans le cadre de la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le bilan optimiste que vous dressez à ce sujet contraste toutefois avec les retours des professionnels du développement, qui déplorent l'insuffisance des fonds alloués à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes : 1 % seulement de l'aide publique au développement est allouée aux organisations féministes, ce qui est regrettable. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il est urgent de pérenniser et d'amplifier le soutien aux acteurs et actrices de la diplomatie féministe, notamment aux associations qui militent pour cette cause. Au sein de l'AFD, de plus en plus de fonds sont alloués aux moyens de com...

...en mobilisant des prêts aux conditions du marché. Comme nombre de mes collègues, je m'interroge sur la compatibilité entre l'action de l'AFD en Chine et la défense des droits humains. L'article 1er de la loi du 4 août 2021, que nous avons votée à l'unanimité a comme objectif la promotion des droits humains et le renforcement de l'État de droit. N'est-il pas contradictoire, dans ces conditions, d'aider la Chine ? Au cours des dix dernières années, l'AFD a engagé 1,6 milliard d'euros en Chine, dont un prêt de 100 millions pour financer l'amélioration de la prise en charge du vieillissement dans la province du Guizhou !