Interventions sur "aidant"

Je souscris aux propos de Servane Hugues. Le rapport de Dominique Libault était déjà très riche. Dans ce cadre, je me suis occupée de l'atelier « aidants et bénévolat » : une large majorité des aidants refuse d'être enfermée dans un statut, mais souhaite simplement que la particularité de son action, qui est liée à la personne aidée, soit reconnue. À l'instar du rapporteur, je pense qu'un travail collectif serait judicieux, mais le seul statut ne réglera pas la situation des proches aidants. Travaillons plutôt sur des moyens de reconnaissance et ...

Bien sûr, il est différent de s'occuper de ses parents ou de son enfant malade. Dans tous les cas, il en résulte que la cellule familiale rencontre des difficultés liées à la maladie des proches – y compris lorsqu'il s'agit de ses parents. Un rapport sur ces questions serait donc le bienvenu. Pour aller plus loin que nos derniers travaux sur ce point – une mission « flash » sur les aidants familiaux, limitée par nature –, je plaide pour une véritable mission parlementaire de notre commission, sur ce sujet fondamental.

J'ai dit qu'il ne fallait pas se focaliser uniquement sur l'AJPP, dont les problématiques sont celles de l'instruction et du versement. J'ai appréhendé cette dernière question dans le cadre de mon rapport réalisé avec la fédération Grandir sans cancer, et c'est la raison pour laquelle le champ d'expérimentation de l'article 5 a été élargi. Effectivement, la première stratégie nationale pour les aidants 2020-2022 arrive à son terme et une autre page, avec une nouvelle stratégie, va s'ouvrir. J'ai proposé d'y intégrer les parents d'enfants gravement malades, ou les associations représentatives, qui ne figurent actuellement pas dans le comité de suivi.

... national au droit de l'Union européenne rassemblent des dispositions essentiellement techniques, difficilement lisibles et sans réelle visée politique, c'est là, me semble-t-il, une vision réductrice et erronée. Cela se vérifie encore avec le présent projet de loi, porteur d'avancées concrètes et de progrès tangibles pour les personnes en situation de handicap, les salariés, notamment parents et aidants, ou encore les patients. Deuxièmement, il est bon de rappeler que la transposition des directives en droit français constitue non seulement une obligation juridique trouvant son origine dans les traités, mais également une exigence découlant de l'article 88-1 de la Constitution. Ce rappel effectué, j'en viens au fond des articles. L'article 12 transpose une directive visant à améliorer l'acces...

...le socle européen des droits sociaux. C'est sur cette base que l'Union européenne a poursuivi son œuvre sociale, adoptant des textes relatifs à l'égalité des chances et à l'amélioration des conditions de travail, et permettant in fine de lutter contre l'exclusion sociale. Le présent projet de loi rend divers services et biens accessibles aux personnes vivant avec un handicap, favorise les aidants, renforce les droits des salariés et étend la transparence en matière de santé. L'harmonisation des politiques sociales en Europe est au service d'une base commune minimale de protection des citoyens européens. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.

...lus inclusive et de faciliter l'embauche des personnes en situation de handicap, cette directive fixe les obligations que devront respecter les fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits ou prestataires de services à compter du 28 juin 2025. La transposition de la directive du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants nécessite d'adapter les congés familiaux. L'article 14 procède ainsi à des ajustements importants sur le maintien des droits acquis par les salariés avant la prise de congés, sur l'ouverture de ces congés à tous les salariés et sur le calcul d'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé parental. Enfin, l'article 24 soumet les pharmacies d'officine à une pénalité financière en cas de manqueme...

...ale. Ce texte marque également une avancée importante pour le droit des travailleurs puisqu'il transpose une directive assurant une information complète des employés et garantissant l'accès au congé familial pour de nouvelles catégories de salariés. Le droit européen impose en effet aux États membres de faire en sorte que l'ensemble des travailleurs puissent prendre cinq jours ouvrables de congé aidant par an, au minimum. Grâce à ces mesures, les parents et les proches aidants bénéficieront d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cependant, comme vous l'indiquez dans le projet de rapport, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé, ainsi que les salariés employés par des particuliers pour réaliser des travaux à caractère ...

Dans le champ des affaires sociales, ce texte permet d'ouvrir un débat sur les sujets importants que sont la santé, le travail ou encore le handicap. Il vise à rendre certains produits et services en ligne plus accessibles aux personnes handicapées et pose la question d'un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, notamment pour les aidants. Si nous saluons la volonté d'aligner la France sur la législation européenne en matière d'inclusivité, nous regrettons que ce texte n'ait pas cherché à aller au-delà du strict minimum. En effet, sur la parentalité, le temps de travail et l'accessibilité, il ne fait aucune proposition d'ampleur. Son propos n'est pas de définir une stratégie d'envergure, mais de mettre le plus vite possible la F...

...ets variés, mériterait un travail parlementaire approfondi. Et nous contestons le recours, désormais habituel, aux ordonnances. Je vois dans l'article 19, qui autorise la publicité pour la chirurgie esthétique, une forme d'ingérence tout à fait inacceptable. Les dispositions relatives aux personnes en situation de handicap posent des problèmes que mes collègues ont déjà soulignés. S'agissant des aidants, il est temps de prendre en compte la détresse des familles sur lesquelles on fait peser ce qui devrait relever de la solidarité nationale. Les dispositions relatives au droit au congé sont très insuffisantes pour être efficaces.

Cet amendement vise à transposer l'article 9 de la directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, en allant jusqu'au bout. Nous demandons qu'un salarié parent d'un enfant dont l'âge n'excède pas huit ans au moment de la demande ainsi que les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée puissent bénéficier d'une formule souple de travail, notamment par un aménagement d'horaires individualisés, le recours au télétravail ou la réduction du temps de travail. L'employeur doit justi...

Je comprends votre intention mais je ne suis pas favorable à votre proposition pour deux raisons. Premièrement, la directive ne prévoit pas que parents et aidants puissent bénéficier de formules souples de travail mais simplement qu'ils puissent demander à en bénéficier ; votre amendement surtranspose l'article 9 de la directive. Deuxièmement, le droit français offre déjà aux aidants la possibilité de concilier leur activité professionnelle et leurs obligations familiales grâce au congé de présence parentale, au congé de solidarité familiale et au congé d...

Le texte ne consacre pas un nouveau droit. Il autorise simplement les intéressés à demander à bénéficier de modalités de travail plus souples. Autrement dit, la loi bavasse. J'ajoute que, jusqu'à une date récente, le congé de proche aidant n'était pas indemnisé. J'ai défendu une proposition de loi en 2018 visant à instaurer cette indemnisation, ce qui a commencé à débloquer la situation. Mais compte tenu du montant actuel, le congé n'est pas réellement mobilisable. Il y a encore fort à faire. Notre droit est très insuffisant. Nous faisons reposer sur les familles et les personnes aidantes ce qui devrait relever de la solidarité nat...

...ité d'assumer les conséquences de sa perte d'autonomie a droit à une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour obtenir un accompagnement adapté à ses besoins. Le montant de l'APA et les plafonds afférents sont définis mensuellement. Néanmoins, les besoins des personnes âgées peuvent fluctuer fortement d'un mois à l'autre. Par exemple, lors des sorties d'hospitalisation, ou quand les proches aidants sont indisponibles, ils ont besoin d'un accompagnement à domicile renforcé. En revanche, quand ils se rendent chez un proche aidant, ils ont moins besoin d'accompagnement. Les Saad sont tenus d'intervenir dans le cadre du montant de l'enveloppe mensuelle de l'APA du bénéficiaire, ce qui rend très complexe la gestion des sorties d'hospitalisation. En effet, quand on sort de l'hôpital, on a davan...

...prise entre 1,3 et 1,9 milliard les financements supplémentaires nécessaires que requièrent les seules personnes âgées pour les années à venir. Or vous consacrez 1,5 milliard au secteur médico-social, qui concerne aussi bien les personnes âgées que les personnes handicapées ; vous ne faites donc que la moitié du chemin. Ni les ratios d'encadrement dans les Ehpad, ni les dispositifs de soutien aux aidants ne sont à la hauteur des enjeux. Je forme donc le vœu que le groupe de travail transpartisan puisse continuer ses travaux afin d'alimenter la réflexion. Mon collègue Pierre Dharréville a insisté sur un point : c'est évidemment une bonne chose de revaloriser le tarif plancher de 4,5 % et de prévoir de l'indexer sur l'inflation au cours des années suivantes – ce que permet la référence à la major...

Nous avons instauré le relayage à domicile, qui offre aux proches aidants un répit allant de trente-six heures à six jours, pour souffler un peu ; nous avons créé l'indemnisation du congé de proche aidant, qui est alignée sur le Smic…

Il s'agit d'un amendement dû à Sébastien Peytavie, que nous saluons, car il est hospitalisé et ne peut donc siéger parmi nous. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré une dotation en vue d'actions visant à soutenir les aidants, à lutter contre l'isolement et à améliorer la qualité de vie au travail des aides à domicile. Les acteurs du soin et de l'accompagnement à domicile, comme les aidants ou les auxiliaires de vie sociale, sont en effet à la fois des piliers du système de santé et, pour de nombreuses personnes, sa porte d'entrée – les premiers acteurs de la prévention. Cependant, les employés du secteur de l'aide à...

Cet amendement a trait au congé de proche aidant. On constate, comme vous le savez, une accélération des virages ambulatoire et domiciliaire : les Français préfèrent vieillir chez eux aussi longtemps que possible, ce qui suppose une importante participation des aidants familiaux. Une récente enquête de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et du Collectif interassociatif des aidants familiaux (Ciaaf) révèle ainsi qu'au cours de l...

Pour vous informer sur l'action du Gouvernement à ce sujet, monsieur le député, il me semble plus pertinent de suivre la stratégie pluriannuelle qui sera mise en œuvre dès 2023 pour apporter des réponses aux questions que nous connaissons tous bien : celle de l'isolement des aidants, celle de leur quotidien ou celle encore de la conciliation de l'aide avec une vie professionnelle. Il sera plus utile de suivre ces travaux que de commanditer un rapport. J'ajoute que l'Assemblée a aussi à sa disposition la Mecss. L'avis de la commission est défavorable.

...s. Celui-ci, en outre, est arrivé dans une période au cours de laquelle nous étions quelque peu occupés sur le terrain. Il serait intéressant que la représentation nationale soit associée à la stratégie évoquée par Mme la rapporteure. Pour ma part, je n'ai été invité à aucun groupe de travail sur le sujet. Je sais que d'autres ont proposé des initiatives très intéressantes sur le congé de proche aidant, comme notre collègue Paul Christophe. On nous fait part, dans nos permanences en circonscription, d'améliorations qui pourraient être apportées au dispositif. Dans la mesure où les freins ont été identifiés et où le Gouvernement est prêt à travailler sur la base du rapport, je retire mon amendement.

Il est proposé par la Ligue contre le cancer – et puisque nous sommes encore en octobre, je profite de l'occasion pour saluer l'ensemble des bénévoles qui font vivre Octobre rose. Nous demandons une réévaluation des critères d'accès à l'allocation journalière du proche aidant, afin de ne pas en exclure les aidants de personnes atteintes d'un cancer. Lorsque la personne aidée est handicapée, le congé de proche aidant est conditionné à la transmission par le demandeur d'une copie de la décision prise en application de la législation ; lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie, il est conditionné à la transmission d'une copie de la décision d'attribution...