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Voilà la grande lacune du texte qui nous est proposé : vous prétendez « bâtir la société du bien vieillir » à travers un texte qui ne dit rien des aidants et alors même que les mesurettes prises jusqu'à présent dans ce domaine restent trop balbutiantes pour répondre à l'enjeu. Je sais que, pendant les jours à venir, M. le ministre expliquera, en une longue litanie, que ces mesures figureront dans la feuille de route qu'il présentera dans quelques semaines. Il est toutefois clair que le calendrier a été inversé : à défaut d'être en mesure de prése...
Comme M. Guedj, je monte à cette tribune accompagné : je commencerai mon propos en vous parlant de ma mère. À 90 ans, elle fait partie de ces personnes âgées dont l'esprit reste vif, mais dont les jambes ne suivent plus. Malgré cela, elle vit chez elle et refuse d'entrer dans un Ehpad. Elle bénéficie de l'assistance personnalisée et adaptée de professionnels à domicile, qui, en l'aidant notamment pour le ménage, la toilette et le portage des repas, lui permettent de rester dans sa maison, grâce aux travaux d'adaptation qui y ont été réalisés. Ces professionnels sont pour elle une bouffée d'air frais : c'est grâce à eux qu'elle conserve une certaine autonomie et peut continuer à vivre chez elle. La solidarité du voisinage joue également un rôle crucial pour les courses et la veil...
...tence. De nombreux rapports ont été rendus, de nombreuses propositions ont été faites. Un haut niveau de protection sociale est nécessaire, qui englobe l'accompagnement à domicile et l'hébergement. À défaut, parler d'autonomie revient à jeter de la poudre aux yeux. À défaut, la solidarité repose sur les familles, quand elles en ont les moyens. À défaut, la charge est transférée sur les personnes aidantes, qui s'y épuisent quand elles peuvent être présentes. Pour rendre effectifs les actions d'accompagnement et le soutien à l'autonomie, il faut déployer un grand service public et élaborer un vaste plan de formation, d'embauche et de reconnaissance des métiers. Le problème, c'est que votre proposition de loi est pleine de vide. Vous faites semblant de légiférer. Quand vous légiférez en effet, c...
...e financement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, etc. Le message est inaudible et rien n'est clair ; du moins, tout est fait pour gagner du temps et faire croire que les choses avancent. Il y a pourtant urgence ! Les personnels, en établissement ou à domicile, n'en peuvent plus : 43 % d'entre eux envisagent une reconversion à court ou moyen terme. Les aidants – que vous n'évoquez même pas dans ce texte ! – s'épuisent, sont démunis et livrés à eux-mêmes. Nos anciens ne sont pas pris en considération, alors que nous leur devons toute notre reconnaissance, notre accompagnement et notre affection. Quatre grands thèmes auraient dû constituer le cœur de cette proposition de loi. Je félicite d'ailleurs notre collègue Jérôme Guedj pour sa proposition de loi...
...ant elle en a un ; elle est indispensable pour conduire une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie car c'est l'un des enjeux de la transition démographique : en 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux dans notre pays que les moins de 25 ans. Enfin, le service public territorial de l'autonomie répond à une vraie demande, et j'en veux pour preuve le nombre de patients ou d'aidants familiaux que je vois en consultation et qui ont du mal à trouver le guichet unique dont on parle tant. Ce n'est peut-être qu'une première pierre à l'édifice, mais une pierre indispensable.
Je souhaite également répondre à quelques points soulevés, notamment par notre collègue Jérôme Guedj. Il a indiqué que nous n'avions pas rédigé ce texte en pensant aux aidants. Or, lorsque nous prenons des mesures pour répondre aux préoccupations des familles, bien entendu, nous pensons aux 4 millions de proches aidants de personnes âgées. Les associations d'aidants ont relevé – ce n'est pas moi qui le dis – qu'au cours des cinq dernières années, nous avons fait en faveur des aidants plus qu'il n'avait jamais été fait.
Si la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, adoptée sous la présidence de M. Hollande, a instauré le congé de proche aidant, force est de constater que ce dispositif ne fonctionnait pas. Les études ont montré que moins de dix congés par an étaient demandés. Pourquoi cette mesure ne fonctionnait-elle pas ? Premièrement, nous avons créé l'indemnisation du congé de proche aidant car les congés non indemnisés constituaient un frein pour les proches. Deuxièmement, nous avons assoupli les conditions très contraignantes que ...
Ma question porte sur les politiques d'autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées. Plus de 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile, auprès de leurs proches et dans leur environnement habituel, mais le secteur de l'aide à domicile reste le grand laissé pour compte des politiques publiques. Les professionnels ont longtemps été oubliés du Ségur de la santé et les proches aidants ne sont pas suffisamment accompagnés. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été désastreux. Les conditions de vie des personnes âgées se sont dégradées. La loi dite grand âge a été abandonnée ; la cinquième branche de la sécurité sociale est vide et inadaptée aux besoins. La réforme des retraites ne fera qu'empirer la situation en précarisant les personnes âgées qui vivent déjà sous le seu...
Près de 4 millions de nos concitoyens sont proches aidants d'une personne âgée de plus de 60 ans. Ces hommes et ces femmes représentent une aide indispensable pour leurs proches : ils leur portent assistance dans les tâches du quotidien, apportent un soutien moral et, bien souvent, une aide financière ou matérielle. Cependant, cette implication auprès de leurs proches n'est pas sans conséquence pour leur propre santé. En effet, selon une enquête de la ...
...ligné le problème du fractionnement des interventions auprès des personnes aidées et la nécessité d'augmenter le temps d'intervention auprès d'elles. Vous avez tout à fait raison de souligner que le temps passé est au cœur de l'amélioration de leur prise en charge. Avez-vous chiffré le coût de vos propositions ? Quelles seraient les pistes de financement que vous envisagez ? Comment garantir aux aidants des parcours professionnels et des possibilités d'évolution de carrière, de promotion et de formation ? Comment les modalités de financement devraient-elles évoluer pour mettre en œuvre ces parcours professionnels ?
...uelles évolutions pouvons-nous envisager pour garantir à chacun des droits, y compris en cas de perte d'autonomie ? Le second sujet, c'est la véritable ambition de service public, comme outil de réponse aux besoins, qui fait un peu défaut. Vous avez indiqué que vos propositions apporteraient des bénéfices cachés, que l'on ne mesure pas. Peut-on envisager de les chiffrer ? Je pense notamment aux aidants, que Paul Christophe a évoqués. Il s'avère qu'on fait reposer sur eux toute une part de la solidarité nationale, ce qui a un coût considérable pour eux, mais aussi pour l'ensemble de la société. Cette situation est insupportable, il y a donc urgence à agir.
... les Ehpad, ensuite, est trop rare et trop cher, avec un personnel certes dévoué, mais épuisé faute d'effectifs supplémentaires. S'agissant des aides à domicile, ce sont les grands oubliés de la politique du Gouvernement. Quand y aura-t-il de nouveaux emplois, une revalorisation des salaires et l'amélioration de leurs conditions de travail ? Enfin, quelles aides incitatives prévoyez-vous pour les aidants familiaux qui, pour certains, sacrifient leur propre vie ? Continuer à faire du marketing ou de la com' sur le vieillissement de la population est à mon sens irresponsable et indécent ! Il n'est pas digne d'un grand pays comme la France de maltraiter nos seniors, tant ici dans l'Hexagone que dans les territoires ultramarins, où les conditions de vie des personnes âgées sont encore plus difficil...
...ate des moyens financiers et humains. Nous devons développer la formation et l'attractivité des métiers du soin et du domicile, renforcer la médicalisation, et disposer d'une offre de logements diversifiée répondant aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi qu'à leur niveau de dépendance. J'ajoute que nous devons accorder une attention particulière au rôle des aidants. Vous l'avez dit, la population âgée de plus de 60 ans va passer de 17 millions à 27 millions de personnes en 2050, tandis que 4 millions de Français seront en perte d'autonomie. Nous parlons beaucoup de la préservation de l'autonomie dans le cadre de l'examen en commission de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, or cette préservation requiert ...
...propositions qui en découleront. J'en profite pour rappeler que nous avions prévu de flécher 0,15 point de CSG – contribution sociale généralisée – vers cette cinquième branche à l'horizon 2024, soit environ 2,4 milliards d'euros. Nous saluons les évolutions récentes que vous avez évoquées, même si elles en appellent d'autres. Je pense particulièrement à l'AJPA – allocation journalière du proche aidant. Indexée sur le Smic, elle concerne les GIR 1 à 4, mais elle demeure limitée, pour l'intégralité d'une carrière professionnelle, à soixante-six jours et à l'aide d'une seule personne. Envisagez-vous de faire évoluer ce plafond de soixante-six jours et d'autoriser le versement de cette allocation pour l'aide de plus d'une personne – au cours d'une vie professionnelle, on peut avoir besoin de deven...
...e cette grande loi – si tant est qu'elle puisse l'être ? Qu'en est-il de la construction d'un véritable service public de l'autonomie, dont nous avons besoin ? C'est la première jambe sur laquelle il faudrait marcher. La deuxième, c'est celle du niveau de protection sociale, aujourd'hui insuffisant, le reste à charge étant trop élevé pour beaucoup de familles. En réalité, on fait reposer sur les aidants ce qui devrait relever de la solidarité nationale. Je suis assez inquiet quand j'entends parler de dérogations au droit du travail pour permettre le relayage. Nous partageons les inquiétudes formulées tout à l'heure à ce sujet par la représentante de la CFDT. Pour aider les aidants, la première chose à faire est d'aider les aidés. Il faut qu'ils soient mieux pris en charge par la protection soc...
...n qui doit être recréé pour nos aînés, à domicile ou en établissement. Nous avons parlé des problèmes d'organisation des établissements et, en commission, de la création de conférences pour essayer de structurer la prévention. Nous nous inquiétons également de l'attractivité des métiers – le sujet a été abordé tout à l'heure avec Mme Myriam El Khomri – ou de la maltraitance, mais aussi d'aide aux aidants. Finalement, j'ai depuis très longtemps le sentiment que nous traitons des symptômes, alors qu'il faudrait traiter la maladie, c'est-à-dire le manque de moyens. Ce n'est ni votre gouvernement, ni votre ministère, ni vous, monsieur le ministre, qui avez créé cela : vous essayez, bien sûr, de trouver des solutions. Nous débattons aujourd'hui en commission d'une proposition de loi, mais, depuis de...
.... Ensuite, pourriez-vous clarifier la répartition des compétences entre les départements et les ARS ? Le maintien des personnes âgées à domicile relève plutôt du département, tandis que leur accompagnement en Ehpad relève des ARS. Envisagez-vous d'évoluer vers un financeur unique, afin de limiter le reste à charge, comme vous le souhaitez ? J'aimerais également évoquer la question du statut des aidants : j'ai découvert il y a peu que les familles qui accueillent des enfants bénéficient d'un véritable statut, ce qui n'est pas le cas de celles qui accueillent des adultes ou des personnes handicapées et qui ne bénéficient pas de l'assurance chômage. Serait-il possible de se pencher sur le sujet ? Pour soulager les aidants et leur permettre de souffler, une généralisation du service d'accueil de ...
...us loin, en la portant à cinq jours. Il est également nécessaire d'instaurer enfin une protection contre le licenciement et la mutation des parents d'enfants atteints d'une affection de longue durée (ALD). Pour les parents concernés, concilier vie professionnelle et vie personnelle devient presque impossible. Cette conciliation difficile concerne de la même manière les 8 à 11 millions de proches aidants. Le vieillissement de la population accroîtra d'ailleurs le rôle des aidants dans l'accompagnement et le maintien à domicile des seniors en perte d'autonomie. Là aussi, la solidarité nationale doit prendre toute sa part. Cette proposition de loi doit être l'occasion d'aborder et de résoudre des difficultés professionnelles auxquelles les parents sont trop souvent confrontés. De toute évidence, ...
...s de familles en France. Il œuvre à améliorer la reconnaissance de la tâche des parents qui accompagnent quotidiennement leur enfant dépendant ou malade, en facilitant l'aménagement de leur travail, en renforçant leur protection contre le licenciement, en solidifiant leur droit au logement, ou encore en améliorant leur accès à l'AJPA et à l'AJPP. Il participe à la politique publique en faveur des aidants à laquelle notre majorité a largement contribué et qu'elle continue de mener, grâce, entre autres, à la stratégie pluriannuelle pour les aidants ou encore à la création de l'assurance vieillesse des aidants. Le travail mené en commission nous a permis d'enrichir le texte, dont je tiens à souligner qu'il a été adopté à l'unanimité. J'en remercie tous mes collègues de la commission et salue en pa...
Sur les 9 millions d'aidants en France, la moitié accompagne des personnes âgées de moins de 60 ans. Parmi eux, un tiers, qui apporte une aide à son enfant, doit assumer une parentalité totalement bouleversée. En outre, ces aidants manquent bien souvent d'information et d'accès aux services ou aux aides existants. Quel équilibre faut-il alors créer entre vie personnelle et vie professionnelle ? Quelle place pour ces parents...