Interventions sur "agréée"

En juin 2023, nous avons adopté une disposition exonérant de malus écologique les véhicules des Sdis. Par cohérence, nous proposons d'étendre cette exonération aux véhicules des associations agréées de sécurité civile. Le texte vise à aider ces associations. Grâce à cet amendement, elles n'auraient pas à payer le malus écologique. Rappelons que, pour certains véhicules d'intervention, il n'existe pas de solution alternative. La mesure n'aurait pas de coût pour l'État, puisque le dispositif n'est pas encore appliqué.

Or il vient de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, sans même fournir d'explication, sur la suppression d'un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes très loin du texte dont elles avaient besoin. En vérité, monsieur le rapporteur, vous cédez à la pression financière d'un gouvernement pour lequel un montant de quelques millions d'euros devient une denrée vitale, et qui, eu égard au poids de la dette, est t...

...ons indiqué en commission, cet amendement avait déjà été défendu lors de l'examen des dispositions relatives au volontariat figurant dans le projet de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Rien n'empêche aujourd'hui les établissements scolaires ou universitaires de conclure des conventions de partenariat avec des associations agréées de sécurité civile, afin de valoriser les missions de ces dernières auprès des personnels et des usagers. Cependant, l'existence d'un cadre légal rassure toujours les établissements. Cet amendement vise à établir un tel cadre, ce qui permettrait en outre d'avoir un retour d'expérience pour évaluer l'efficacité des partenariats.

Lors de l'examen de la loi de finances, votre collègue ministre délégué chargé des comptes publics a confirmé qu'il était possible de prendre une telle mesure. Nous l'avons votée en commission des lois la semaine dernière. Par ce texte, nous voulons aider les associations agréées de sécurité civile en réduisant leurs coûts.

Nous pouvons très bien adopter ce tarif nul d'accise sur les carburants. J'appelle l'ensemble de mes collègues à bien réfléchir : cette mesure est vraiment attendue par les associations et par les bénévoles. Je l'ai dit, nous appliquons déjà un tarif réduit aux taxis ou aux déneigeuses dans les stations de ski. Pourquoi ne pas en appliquer un aux véhicules des associations agréées de sécurité civile, sachant que nous avons voté cette disposition pour les véhicules de pompiers ?

Ces dernières années, le Gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour les particuliers, y compris les plus aisés. Il reste une anomalie : les associations sont encore soumises à la taxe d'habitation. L'amendement propose donc d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux des associations agréées de sécurité civile.

...s moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants, par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots ont été prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, qui s'adressait directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile. C'est la nation tout entière qui rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver. L'imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Les 250 000 soldats du feu forment un premier pilier, incontournable, de notre modèle d'aide à la population. Mais que se...

Au-delà des sapeurs-pompiers que nous connaissons bien, ce sont aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui font, en France, la sécurité civile. Ces derniers donnent chaque jour de leur temps à la communauté en intervenant dans nos villes et nos villages. Chacun s'accordera cependant sur ce constat simple et clair : le régime applicable à ces associations, qui relève pour une très grande partie du droit commun, n'est ni incitatif, ni adapté. Or, l'on...

Cette proposition de loi vise à renforcer et pérenniser l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile, en réponse aux multiples crises survenues ces dernières années dans notre pays. Le texte que nous examinons porte plus précisément sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, dans l'ambition de contribuer à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Les 200 000 bénévoles des associations agrées de sécurité civile sont un pilier essentiel d...

...tôt à nouveau convoquée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette fierté française ne serait pas possible sans eux. Ce texte, co-construit avec ces bénévoles, est une marque de notre reconnaissance envers eux et du besoin que nous avons d'eux. Il comporte quatre chapitres. Le deuxième d'entre eux concerne la reconnaissance de l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Il s'agit d'octroyer aux bénévoles de nouveaux droits – c'est essentiel. L'article 8 leur accorde la faculté d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation, au titre des activités de volontariat recensées par le compte d'engagement citoyen. L'article 9 leur garantit une reconnaissance de l'engagement citoyen, et l'article 10 leur donne droit à des trimestres de re...

...ion s'élargit sans cesse, ne sont plus à démontrer. Mais la tendance est plutôt à la réduction : la crise du bénévolat n'épargne pas les associations de sécurité civile, à l'image de la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers. S'y ajoutent des difficultés pour fidéliser les jeunes recrues. Même s'il est difficile d'évaluer avec précision le nombre de bénévoles actifs dans les associations agréées de sécurité civile, nul ne doute de leur importance dans la protection de nos concitoyens et de nos territoires. La direction générale de la sécurité civile estime leur nombre à 100 000 au sein des associations agréées, dont un tiers sont diplômés en secourisme. Ils méritent notre reconnaissance, mais plus encore des mesures fortes, afin de lutter contre la crise du recrutement et d'accroître le...

... l'esprit de cette proposition de loi, comme nous soutenons toutes les initiatives allant dans le sens d'une gestion plus efficace des crises. Nous voyons dans l'initiative du groupe Renaissance une volonté sincère de valoriser l'engagement de nos concitoyens pour la sécurité, la solidarité et la résilience de notre nation, tout en reconnaissant le rôle essentiel des bénévoles et des associations agréées de sécurité civile dans la protection de nos concitoyens. Cette approche renforce notre conviction que l'union des efforts du gouvernement et de la société civile est indispensable pour relever les défis contemporains en matière de sécurité. En collaborant étroitement avec toutes les parties prenantes, nous pouvons débloquer des politiques plus inclusives et efficaces, qui répondent aux divers b...

La protection civile, figure incontournable du secours et de la gestion de crise, est sur tous les fronts. Je remercie ses 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liée notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Les associations agréées de sécurité civile demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action : j'ai envie de dire que nous y sommes. Ces associations sont également importantes car, en fondant leur action sur le principe de protection pour toutes et tous, sans distinction, elles propagent des valeurs qui sont en voie de disparition dans notre société : empathie, respect, incondition...

La sécurité civile repose sur deux piliers : les pompiers – 200 000 volontaires, 50 000 professionnels et 35 000 personnels administratifs et techniques – et les bénévoles des quinze associations agréées, dont on parle beaucoup moins. Je tiens à rendre hommage à leur engagement pour nous protéger face à des risques multiples, naturels, climatiques, sanitaires ou industriels. Ils doivent faire l'objet de toute notre attention. Nous devons apporter une réponse à la hauteur des attentes des citoyens pour plus de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers vol...

Ce texte est l'occasion de rappeler un constat qui devrait toutes et tous nous préoccuper : alors que nous sommes touchés de plus en plus souvent et de plus en plus durement par le dérèglement climatique et des crises multiformes, notre système de sécurité civile souffre. Les bénévoles des associations agréées de sécurité civile sont de plus en plus sollicités : ils l'ont été pour les attentats de 2015, la crise du covid-19 et les feux de forêt à l'été 2022, et ils le seront bientôt pour contribuer au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Cette multiplication des crises et leur nature diverse nous obligent à repenser notre modèle de sécurité civile. Les associations agréées de sécurit...

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile est une bonne idée, doublée d'une nécessité. Notre système est composé, en complément des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans nos régions, de deux piliers : les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les 250 000 bénévoles des quinze associations agréées de sécurité civile, auxquels je rends hommage. L'implication et l'engagement des citoyens dans les dispositifs de sécurité civile doivent être encouragés. La tempête Xynthia, les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris ou la crise sanitaire et sociale de la covid-19 sont autant d'exemples de la nécessité de disposer d'un pilier bénévolat pérenne pour assurer la stabilité de notre modè...

...e l'engagement bénévole. Ce dernier nécessite un encadrement et un apprentissage professionnel des gestes de secours. Monsieur Pauget, vous êtes bien placé, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, où les crises se succèdent, pour savoir à quel point les bénévoles sont utiles, aux côtés des sapeurs-pompiers. Madame Mette, j'ai beaucoup apprécié votre rappel sur la place qu'ont tenue les associations agréées de sécurité civile lors de la crise de la covid-19. Durant cette période, leurs bénévoles ont effectué plus de 30 millions d'heures d'activité, ce qui représente 70 500 équivalents temps plein. Monsieur Saulignac, vous avez raison de rappeler que notre organisation de sécurité civile est unique au monde, avec des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires d'une part et des bénévoles de l'au...

Cet amendement précise que la signature par un employeur d'une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier du label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile ». Ce label doit être, en effet, réservé aux conventions passées avec des associations agréées réalisant des missions opérationnelles, qui sont clairement définies par la réglementation et classées par type – A, B, C et D. Les structures exclusi...

...es recettes, et donc des dépenses publiques. L'article 58 de la loi Matras prévoit la remise d'un rapport au Parlement au sujet de la législation en matière de mécénat et des aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Nous n'avons encore aucune information sur l'efficacité du dispositif existant, et vous voudriez l'étendre aux associations agréées de sécurité civile ! Je vous invite toutes et tous à consulter la liste des entreprises qui bénéficient du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » : y figurent Amazon, Capgemini, Lactalis, Hermès et toutes les banques. On a l'impression que vous voulez permettre aux multinationales de profiter d'un effet d'aubaine qui contribuera à vider les caisses de l'État, alors que le Gouvernem...

Avis défavorable. Les entreprises bénéficient déjà de cette réduction d'impôt. Ce que prévoit simplement l'article, c'est que celles qui bénéficient du label créé à l'article 2, qui mettent donc à disposition leurs salariés, se voient communiquer par les associations agréées les informations utiles pour faciliter la mise en œuvre de la réduction d'impôt.