Interventions sur "agent"

...– afin de visualiser les images diffusées par, de mémoire, 250 caméras installées dans la ville. Cette supervision présente deux utilités. La première est pénale : la personne qui, postée devant un écran, constate qu'une infraction va être commise peut l'empêcher. Ainsi, on a pu suivre en direct un groupe de gens qui suivaient un jeune homme isolé avec un téléphone à la main, et le vol – que les agents de surveillance, avec l'expérience, parviennent à anticiper –, n'a évidemment pas manqué de se produire. Je vous invite à visiter ce type de centres, c'est très intéressant. Dans la mesure où ces agents sont reliés à un îlotier ou à un agent de police sur place, ils peuvent prévenir l'infraction – prévenir, madame Martin – ou l'interrompre avant qu'elle ne soit commise. La deuxième utilité relè...

...ctifs opérationnels entraîne pour sa part une « bâtonite », qui continue à régner depuis qu'elle a été instaurée par Nicolas Sarkozy – lequel n'était pas si favorable à la police qu'il le prétendait. Le sens du métier des policiers en est affecté. Le rapport annexé évoque une expérimentation d'évaluation à 360 degrés, qui me paraît constituer une piste intéressante, innovante et qualitative. Les agents qui s'y prêtent assument d'être évalués non seulement par leurs supérieurs, mais aussi par leurs subordonnés. Je crois savoir que la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Isère y participe. Je le répète, nous nous interrogeons sur les effets pervers et délétères du management par la performance, qui abolit le sens du travail.

...re aggravée, et je ne crois pas que cela tienne au contexte social ou à une recrudescence de la violence. Cela s'explique en partie par l'absence, au quotidien, de policiers qui connaissent le quartier et peuvent y faire de la prévention. D'aucuns y voient le rôle de la police municipale, dans le continuum de sécurité. Ce n'est pas mon avis. Je suis pour une police nationale, dont tous les agents sont formés de la même manière, et dont les missions ne varient pas selon les décisions ou les moyens de telle ou telle mairie. Il ne doit pas y avoir d'inégalités en la matière. Une telle police de proximité contribuerait grandement au maintien de la paix dans le pays.

...e repose pas sur l'interpellation. Je trouverais cela positif que le policier national de proximité de demain fasse traverser de temps en temps la rue aux gamins à la sortie de l'école. Beaucoup de policiers et d'organisations policières considèrent cela comme une tâche indue, éloignée du cœur de métier. Je considère au contraire qu'elle fait partie du métier, et qu'il est même valorisant pour l'agent que les enfants qu'il aide à traverser se réjouissent de voir un policier. Cela fait partie d'un tout cohérent, d'une image positive d'ensemble que devrait donner l'action de la police. Nous ne proposons pas de modifier la Constitution, car cela n'est pas nécessaire : notre amendement vise à ce que les polices municipales soient incorporées à la police nationale pour créer une police nationale d...

Cet amendement ayant pour objet de mettre fin à une injustice, j'espère qu'il sera adopté à l'unanimité par notre assemblée. Les gardes champêtres, qui font partie de la police municipale, sont en effet les seuls agents à être bloqués dans la catégorie C. Or ils ne sont pas des policiers de second rang. La discrimination dont ils sont victimes n'a aucun fondement. Aussi vous est-il proposé de leur ouvrir l'accès à la catégorie B.

...04 personnes ont été victimes d'actes de délinquance dans les bus, RER, métros et tramways, mais aussi dans les gares et les trains grandes lignes. Or la présence de gardes de sécurité armés pourrait faire baisser drastiquement le nombre des agressions et des faits de délinquance dans les gares routières et ferroviaires et assurer ainsi la protection des millions de Français qui, chaque jour, voyagent en train ou en autocar. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 705, le recrutement de 5 000 gardes de sécurité ; l'amendement n° 706, qui est de repli, fixe ce nombre à 3 000.

...pêtres attend avec impatience. En effet, la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés prévoit dans son article 17 l'adoption d'un arrêté pour fixer une identification commune des équipements des gardes champêtres, tels que la carte professionnelle, l'uniforme ou la signalisation des véhicules de service. Cet arrêté est indispensable pour le bon exercice de leur métier d'agent de police, d'autant plus que la fonction de garde champêtre est de plus en plus méconnue du grand public. Voilà dix-huit mois que ces policiers de la ruralité attendent la publication de cet arrêté qui aurait déjà dû être publié. Ce délai est déraisonnable. C'est pourquoi je propose de fixer le délai de publication au premier trimestre 2023.

... pour notre environnement et pour la qualité de vie des personnes qui vivent autour de ces endroits, car les déchets sont souvent concentrés dans certains lieux. Il convient de renforcer les moyens humains sur le terrain afin de combattre ce fléau par la constatation des infractions, de mener quelques enquêtes et de faire en sorte que cela s'arrête. Cet amendement vise à élargir le périmètre des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets. Les transferts de certains pouvoirs de police administrative spéciale des maires aux présidents d'intercommunalité visent à favoriser la cohérence entre l'exercice par ces dernières de leurs compétences et les décisions de police administrative prises dans les domaines correspondants, que la loi est venue énumérer. À de nombreuses repr...

L'avis sur l'amendement n° 961 rectifié était défavorable car ce que vous proposez revient à confier des prérogatives réservées aux officiers de police judiciaire aux gardes champêtres, alors qu'ils ne sont qu'agents de police judiciaire. L'amendement n° 959 rectifié est satisfait, car les missions confiées à la brigade verte du Haut-Rhin ne diffèrent pas de celles que le législateur a confiées, de façon générale, aux gardes champêtres. La loi permet déjà aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de recruter ces effectifs sur leur territoire. L'avis d...

...gendarmerie, le ministère de l'intérieur a proposé de développer beaucoup plus fortement la réserve de la police nationale : c'est une excellente idée. On se rend bien compte de l'importance de la réserve dans les territoires ruraux, mais aussi dans tous les territoires qui accueillent de nombreuses manifestations. Les réservistes, ce sont des gens comme vous et moi, qui ont un travail mais s'engagent par vocation, pour défendre une certaine vision de l'État et pour se mettre au service de la population, en semaine ou le week-end. Ils ont été formés pour cela. La réserve existe déjà pour la gendarmerie, elle est en train de se constituer pour la police. À l'inverse de la position défendue par notre collègue Léaument, je crois nécessaire d'encourager plus encore les vocations et d'augmenter le...

La formation d'OPJ est aujourd'hui accessible après trois ans de métier – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. L'année dernière, vous êtes allé à Roubaix avec le Président de la République pour évoquer la possibilité, pour les gardiens de la paix, de passer le bloc OPJ à la fin de leur scolarité. Mais les formateurs vous le diront : avant d'être OPJ, il faut être un bon APJ – agent de police judiciaire ; il faut avoir été confronté à la procédure pénale, qui est très spécifique ; il faut avoir acquis des habitudes et posséder des éléments de langage. Cet amendement de repli vise à maintenir une ancienneté d'un an pour passer le bloc OPJ. Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre : parmi les élèves gardiens de la paix figurent des diplômés d'autres métiers – juristes, avocat...

Il s'inscrit dans la suite de nos discussions d'hier sur la nécessité de former les agents de police à l'enjeu des violences sexuelles et sexistes lors de l'accueil, la prise en charge et l'accompagnement des victimes. L'amendement vise à rendre ces formations obligatoires dans le cadre de l'obtention du statut d'OPJ et de son maintien. En plus de la formation initiale, il s'agit d'instaurer une mise à niveau tous les deux ans, pour que l'ensemble des OPJ soient en mesure d'affronter ...

L'article 10 conditionne l'obtention de l'habilitation d'OPJ à l'exercice des attributions d'agent de police judiciaire pendant six mois. Cet amendement vise à supprimer cette condition qui constitue une contrainte supplémentaire. Je prends l'exemple d'un avocat gardien de la paix, habilité officier de police judiciaire à la fin de sa scolarité et qui est affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : il effectuera donc des opérations de maintien de l'ordre et n'exécute...

L'article 10 revêt une importance particulière : il est juste de le reconnaître de prime abord. Il vise en effet à créer un nouvel acteur de la procédure pénale au sein de la police nationale et de la gendarmerie : l'assistant d'enquête. Il sera chargé de suppléer les officiers et les agents de police judiciaire dans la réalisation de certaines formalités procédurales, afin d'améliorer la qualité des enquêtes et de permettre aux OPJ et APJ de consacrer plus de temps aux actes d'investigation de fond, et de se concentrer sur leur cœur de métier. En effet, la simplification de la procédure pénale doit être la finalité de toute notre action, ne l'oublions pas. Ces assistants doivent ê...

Je propose de compléter le dispositif des assistants d'enquête en intégrant au vivier de recrutement les APJA, déjà présents dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, qui disposent d'une qualification judiciaire – j'écarte pour le moment les APJA de la police municipale, qui ont d'autres prérogatives. Nous disposons d'un vivier de 25 000 agents, présents sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Ils sont déjà en horaires décalés, la nuit, dans les équipages de police secours ou au moment des interpellations. Il serait logique de leur donner la possibilité d'effectuer les actes qui seront attribués aux assistants d'enquête. De plus, il s'agit des APJ et OPJ de dema...

Cet amendement identique vient d'être excellemment défendu par Mme Vichnievsky. L'article 390-1 du code de procédure pénale parle bien de citation notifiée par « un officier ou agent de police judiciaire » ; en revanche, le projet de loi dispose que l'assistant d'enquête peut « procéder aux convocations prévues à l'article 390-1 ». On peut ici s'interroger sur la qualité légistique du texte qui nous est soumis ! Le code dit le contraire du projet de loi, mais on ne le modifie pas parce que ce serait gênant quand on est ministre de l'intérieur et non de la justice. À l'arrivé...

Il est d'ailleurs assez fréquent que les agents qui procèdent à cette convocation ne soient pas ceux qui ont engagé la procédure. Nous estimons que ces tâches renforceront l'attractivité de la future mission d'assistants d'enquête. Avis défavorable.

Il vise à donner aux agents de police judiciaire adjoints une formation administrative équivalente à celle à laquelle seront soumis les assistants d'enquête.

L'article 10 bis reprend le dispositif prévu à l'article 21 de la première version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, déposé en mars dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il vise à attribuer aux élèves officiers de la gendarmerie nationale la qualité d'agent de police judiciaire, et ce durant leur scolarité en formation initiale. Cela leur permettra notamment d'être en posture active durant leur stage en unité territoriale. Les élèves de police ainsi que les élèves commissaires possèdent déjà cette qualité d'agent de police judiciaire. Tout comme mon collègue Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur du budget pour la gendarmerie nationale, notre groupe es...

Nous avons déjà évoqué le distinguo entre formation et expérience, aussi serai-je bref par souci d'accélérer les débats. Nous souhaitons simplement supprimer la possibilité pour les élèves officiers de la gendarmerie d'obtenir la qualité d'agent de police judiciaire, et, parallèlement, pour les élèves officiers de la police nationale.