Interventions sur "agent"

M. le ministre l'a évoqué, le régime général n'est pas une nouveauté à la Banque de France. Ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements par an, les trois quarts sont affiliés au régime général. Ensuite, jusqu'en 2014, les agents de la Banque de France qui y avaient exercé pendant moins de quinze ans basculaient dans le régime général. La suppression du régime de la Banque de France permettra donc d'assurer une équité entre tous les salariés. Vous dites également, monsieur Bernalicis, que nous organisons une dépendance aux marchés financiers. Mais si nous ne votons pas la réforme, nous accumulerons d'ici à dix ans 150 m...

Il s'agit de préciser que le régime spécial de la Banque de France est maintenu pour les agents qui en sont actuellement bénéficiaires. Rappelons que ce régime ne s'applique qu'aux agents titulaires.

 « Le Gouvernement veut nous faire croire que le malheur des uns fera le bonheur des autres sur ces histoires de régimes spéciaux. » Ce n'est d'ailleurs pas tout à fait exact, puisque les régimes spéciaux ont déjà subi de nombreux reculs depuis 2008 : les agents de la SNCF, de la RATP et des IEG ont vu leur âge légal de départ à la retraite reculer de trois, quatre ou cinq ans. Vous nous expliquez désormais qu'il faut encore et toujours sauver le système par répartition, et que tout le monde devra travailler deux ans de plus. C'est évidemment une entourloupe : personne n'y croit. Pour notre part, nous ne proposons pas une taxe sur la vie de ceux qui se...

Vous affirmez que le cas des chauffeurs de bus de Paris n'a rien à voir avec celui des chauffeurs de bus de Tarbes. Vous défendez le régime spécial des agents de la Banque de France, pourtant caractérisé par son déséquilibre démographique. Cela m'amène à me demander si vous êtes vraiment pour la retraite par répartition.

Cet amendement vise encore une fois à inscrire dans la loi que les agents doivent partir à la retraite « en bonne santé ». Comme nous l'avons déjà dit, nous ne sommes pas contre la bonne santé, au contraire : nous serions tous ravis s'il suffisait de l'inscrire dans la loi pour que ce vœu soit réalisé. Cependant, nous avons déjà examiné ce type d'amendement il y a deux heures, et nous n'avançons pas dans l'examen du texte. Je le regrette.

Mais à qui vous attaquez-vous, finalement ? Aux agents de la RATP, aux électriciens, aux gaziers – en définitive, vous vous comportez petitement.

...te contre la radicalisation violente (MLRV), qui avait déjà fait part d'une alerte sur le sujet en février 2020, et par l'officier. Le dossier n'était donc pas en cours d'instruction et n'aurait pas été étudié le 9 mars, faute de transmission du rapport nécessaire. Or, on nous a affirmé le contraire – devant une commission d'enquête, ce qui revêt une gravité supérieure. L'absence de réponse de l'agent quant à son absence pendant vingt minutes soulève par ailleurs l'incompréhension de notre commission. Le directeur de l'établissement de Condé-sur-Sarthe et la directrice interrégionale ont suivi l'avis de la CPU, tandis que le parquet national antiterroriste (PNAT) et le JAPAT ont émis des avis « très réservé » et « réservé » quant à ces demandes. Pourtant, Franck Elong Abé ne rentrait pas dans...

...saisis en raison de la survenue de faits dramatiques et avez dû rendre votre rapport dans l'urgence. À quelle date avait été réalisée la dernière inspection de cet établissement ? Aviez-vous relevé et notifié à l'administration des problématiques particulières lors des inspections précédentes ? S'agissant de la vidéosurveillance, aviez-vous déjà constaté de tels manquements dans la formation des agents et dans la mauvaise utilisation d'un matériel que vous avez décrit comme perfectionné ? Nous avons notamment reçu M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, et M. Laurent Nuñez, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Tous deux nous ont précisé, sans que la question leur soit posée, que F...

Quelle était l'ancienneté de l'agent chargé de visionner les images de vidéosurveillance, à la fois dans l'établissement et à ce poste ? Quatre TIS étaient incarcérés dans cette prison. Les trois autres avaient-ils fait l'objet d'une affectation en QER ? Vous indiquez que le cas de M. Elong Abé ne correspondait pas aux exceptions que vous avez mentionnées. Pour autant, sa radicalisation étant parfaitement connue, pourquoi ne rentr...

Le surveillant qui s'est absenté avait la possibilité de prévenir l'agent du PIC afin qu'il modifie le paramétrage de l'écran de visionnage. Dans le même temps, vous indiquez que cet agent ignorait comment procéder à la manipulation.

Sans attendre, je laisse le soin à notre rapporteur de nous éclairer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, dont notre commission est saisie ce matin.

L'accord entre la France et le Kosovo, dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation, a été signé en juillet 2020. Adopté par le Sénat, le 13 juillet 2021, le projet de loi soumis à notre vote vise, en rendant cet accord effectif, à faciliter l'accès au marché du travail local des personnes à charge des agents des missions officielles de chacun des deux pays. Les personnes concernées, essentiellement des conjoints d'agents, pourront bénéficier d'une autorisation de travailler sans perdre leur statut diplomatique. Notre commission a déjà adopté, au cours de la XVème législature, plusieurs projets de loi autorisant l'approbation d'accords similaires, avec le Nicaragua, la République dominicaine, la Mol...

... nous examinons sont suffisantes pour garantir aux familles des diplomates français l'octroi d'un permis de travail au Kosovo. Elles sont plus favorables pour les familles des diplomates de notre pays, puisqu'elles incluent, dans leur cas, les enfants à charge de moins de 21 ans ou présentant un handicap. Il convient aussi de rappeler que l'accord a été négocié à l'initiative du Kosovo, dont les agents sont confrontés à un coût de la vie important en France, et qu'il ne concernera qu'un nombre très limité d'agents français déployés dans notre ambassade à Pristina. Au-delà de cet accord, c'est notre relation historique avec le Kosovo qu'il importe de renforcer. Nous nous sommes engagés depuis l'indépendance de ce pays, en 2008, à garantir son intégrité territoriale. La France participe ainsi a...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de cette commission. En tant que président du groupe d'amitié France-Kosovo, je tenais à être parmi vous pour l'examen de ce texte, qui renforce encore un peu plus nos liens avec ce jeune État en permettant aux familles des agents des missions officielles affectés dans les postes diplomatiques et consulaires de travailler au sein de notre pays et, ainsi, de s'intégrer plus facilement le temps de leur séjour dans notre société. Soucieux de renforcer les relations diplomatiques de la France, notamment avec les pays européens, notre groupe soutiendra toujours l'approfondissement des relations bilatérales et l'installation de...

...changes juridiquement non contraignants ont eu lieu avec Israël en vue de faciliter l'emploi des membres de la famille du personnel diplomatique. Nous accueillons, en revanche, une représentation diplomatique arménienne sans avoir un accord de ce type en vigueur, et il en est de même avec Chypre ou encore avec la Chine. L'intérêt de cet accord est double : permettre aux membres de la famille des agents français de travailler au Kosovo, et aux membres de la famille des agents kosovars de faire de même en France. On remarquera, néanmoins, à l'article 2, que l'expression « membre de la famille » s'entend de deux façons différentes. Pour le personnel français, elle désigne les conjoints mariés ou partenaires légaux, ainsi que les enfants célibataires de moins de 21 ans ou handicapés. Pour l...

...t entre au moment où il est le plus faible, face contre terre en train de faire des pompes, les pieds bloqués. Donc, tout cela est sujet à caution. Nous ne menons pas une enquête judiciaire, mais on peut renverser le raisonnement car quand on voit les images, on constate qu'il entre et qu'il ne regarde même pas les caméras, dont il sait qu'elles ne sont pas fixées sur lui, mais qu'il observe si l'agent revient ; tout cela commence à être établi. On peut donc approcher les choses de différentes manières, et il faut se garder de jugements hâtifs. C'est pourquoi j'estime importante la question des signalements.

...t en préparant de manière quelque peu tautologique le projet de sortie. C'est cette marche en avant très volontariste qui nous occupe. Sur un autre plan, pensiez-vous qu'il y avait un risque qu'Yvan Colonna s'échappe ? Par ailleurs, l'article du journal Le Monde daté d'avril 2022 relatant les quatre incidents qui nous avaient été cachés le 30 mars faisait aussi état de remontées écrites d'agents pénitentiaires sur le comportement de Franck Elong Abé en 2021 vis-à-vis des agents pénitentiaire femmes, qui s'en inquiétaient, et signalait qu'il avait laissé pousser sa barbe. Était aussi évoqué le fait qu'il demandait si Yvan Colonna était en activité sportive, si souvent qu'un agent l'a consigné par écrit. Tout cela fera l'objet de vérifications, comme l'IGJ a contrôlé la véracité des quatr...

...Toutes les questions qu'il contient ne pourront pas être évoquées de manière exhaustive au cours de votre audition. C'est pourquoi je vous invite à nous communiquer ultérieurement vos réponses écrites, ainsi que toutes les informations que vous jugerez utiles pour notre commission d'enquête. Les travaux de cette commission sont très attendus. Il n'est pas anodin que deux députés de la Corse s'engagent conjointement, par-delà leurs appartenances politiques, en tant que président et rapporteur, à coordonner et animer ces travaux, en lien avec les députés MM. Colombani et Castellani, qui, même s'ils ne sont pas membres de la commission d'enquête, seront présents aux auditions pour les conduire aussi loin que possible vers la justice et la vérité. La situation de l'île n'est toujours pas apaisée....

Le rapport de l'Inspection générale de la justice pointe cependant un manque de formation des agents de surveillance vidéo, et recommande d'autres choix de priorisation dans l'usage des caméras.

...ar un autre DPS, Franck Elong Abé, qui était de surcroît « terroriste islamiste » (TIS). Dans ses conclusions générales, l'inspection relève notamment les points problématiques suivants, qui seront au cœur de nos échanges : « un défaut de vigilance de la part du surveillant concerné » ; une mauvaise exploitation du dispositif de surveillance vidéo, couplée à une défaillance dans la formation des agents chargés d'utiliser ce matériel ; l'absence, à plusieurs reprises, d'orientation de M. Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), et une gestion inexplicablement favorable de son parcours entre isolement, insertion et détention ordinaire, malgré les incidents qu'il avait provoqués et les avis contraires de la CPU. Notre rapporteur vous a transmis un questionnaire préal...