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Je voterai pour ces amendements car la pertinence de l'administration par un tiers me semble douteuse. Madame la rapporteure, vous apportez des réponses sur le plan pénal sans que personne ne parle de l'aspect psychologique de ce geste. Le consentement du tiers, que vous prévoyez, sera-t-il réellement libre et éclairé ? Si demain mon père me demandait de lui administrer une substance létale, j'accepterais sans doute, par respect pour ses dernières volontés, mais ce serait peut-être ensuite une croix que je devrais porter toute ma vie. Prenez en considération la capacité de résistance des individus. Même si certains soignants ne souhaitent pas réaliser ce geste, il faut le réserver à des professionnels, qui sont davantage habitués à la mort que les proches. Peut...
Comme le montrent les exemples choisis par chacun, les tiers désignés seront sans doute souvent des membres de la famille du malade. S'ils accomplissent ce geste consistant à administrer la mort, ils le paieront probablement en années de psychanalyse. L'amendement de la rapporteure présente l'intérêt de réserver l'acte aux tiers majeurs, de prévoir le consentement de ces derniers et d'interdire leur rémunération. Toutefois, nous n'évoquons pas assez le risque d'emprise, d'incitation ou de manipulation du mourant en vue de le pousser à choisir le suicide assisté ou l'euthanasie. ...
Bien que je sois favorable à l'aide à mourir et que je considère qu'il faut traiter de la même manière suicide assisté et euthanasie, je suis farouchement opposé à la proposition d'octroyer la faculté d'administrer une dose létale à un membre extérieur au colloque singulier entre soignant et patient. Sauf erreur de ma part, cela constituerait une innovation mondiale. Moi aussi, je m'inquiète des conflits d'intérêts, des pressions psychologiques et des chantages affectifs qui pourraient s'exercer sur les membres de la famille à la faveur d'un tel dispositif, avec des conséquences psychologiques à long terme....
M. Bazin voulait tout à l'heure interdire aux infirmiers et aux médecins d'administrer la substance létale. Il demande désormais de l'interdire aux tiers volontaires, pour qu'il ne reste plus rien du texte. Pour ma part, je remercie Mme la rapporteure d'avoir déposé l'amendement CS1959. Bien que je souhaite autoriser l'administration par un tiers volontaire, je doute moi aussi qu'il faille permettre aux proches d'accomplir cet acte, car les risques seraient trop grands. Il faudrai...
... du libre arbitre des personnes. Ne privons pas les malades de la possibilité d'être accompagnés par la personne de leur choix, s'ils le désirent. S'il est impératif de protéger les mineurs, l'administration de la dose létale doit être possible au sein d'un couple, à domicile, dans un ultime geste d'amour. Il y aura toujours des cas où une tierce personne sera aux côtés du malade lorsqu'il s'auto-administrera la dose létale ou qu'il s'y fera aider, à domicile ou dans un cadre hospitalier. Cette tierce personne doit être protégée sur le plan pénal. N'essayons pas d'aider les gens malgré eux, de les protéger malgré eux, et allons au bout de la belle logique du libre arbitre, de l'autonomie et du volontariat.
...é trois questions particulièrement importantes : la question de la volonté par anticipation, la question des personnes protégées et la question du pronostic vital à moyen terme. J'aimerais que les intervenants qui n'ont pas développé ces trois points dans leur exposé puissent nous donner leur sentiment. De même, j'aimerais inviter ceux qui ne se sont pas exprimés sur la question du tiers amené à administrer la substance létale à nous livrer leur point de vue. Par ailleurs, avez-vous, mesdames et messieurs, des suggestions à émettre concernant la composition et les missions de la commission d'évaluation et de contrôle ? Enfin, vous semble-t-il recevable d'un point de vue éthique, que des établissements soient exclus de l'accès à l'aide à mourir ?
À propos des directives anticipées, Régis Aubry a affirmé lors d'une précédente audition qu'il faut s'abstenir de répondre à une demande qui n'existe plus. Qu'en pensez-vous, madame Depadt ? J'aimerais que le Dr Blot précise ce qu'il entendait par la désincarnation du titre Ier du projet de loi. Je partage la distinction opérée par M. Gzil entre les actes de prescrire et d'administrer la substance létale, qui n'engagent pas la même responsabilité. Je considère, d'ailleurs, que la loi devrait envisager que le prescripteur soit aussi celui qui administre la substance.
Madame Depadt, vous avez dit qu'on ne doit pas se déresponsabiliser quand il s'agit de passer à l'acte. Hier, un médecin insistait sur la nécessité d'une décision voire d'une administration collégiale, afin de conjurer la solitude du médecin au moment de prescrire et d'administrer. Qu'en pensez-vous ? Monsieur Gzil, vous parliez d'évaluation de discernement, mais j'aimerais comprendre comment vous évaluez le degré de souffrance supportable.