Interventions sur "actionnaire"

En réalité, vous pourriez avoir une explication, mais nous l'avons déjà obtenue lors de l'audition des autres concessionnaires. Les actionnaires auraient consenti à réduire leur participation afin de permettre à TSD d'intégrer le capital d'Atosca. C'est pour cette raison qu'ils vous ont demandé, en contrepartie, d'avoir une participation pour être présents aux assemblées générales d'Atosca et recevoir des informations sur l'avancement des travaux. Il n'y a donc aucune opacité sur ce sujet, ni aucun élément sortant du cadre habituel de ce...

Vous vous exprimez néanmoins en tant qu'actionnaire d'une entité qui, bien sûr, a des dépenses, mais qui génère également des recettes. Lorsqu'un entrepreneur investit dans une structure, quelle qu'elle soit, il s'intéresse non seulement aux charges, mais aussi aux revenus. Vous me confirmez donc n'avoir eu connaissance ni de la volumétrie ni du financement espéré en termes de recettes, ce qui interpelle.

Pour clore ces débats, je tiens à saluer et à remercier les trois intervenants pour la qualité de cette audition. Vous n'étiez pas tenus de rendre cette audition publique et auriez pu opter pour un huis clos. Il était néanmoins crucial pour cette commission d'enquête de constater que les actionnaires, notamment ceux de TSD, répondent en toute transparence et avec précision. Il est apparu clairement, à travers les explications données, que l'entrée de TSD dans le capital d'Atosca a été conforme à ce qui était prévu dans la convention de concession. Il a été réalisé sous le contrôle de l'État, qui a donné son aval. Je tiens également à exprimer ma gratitude à M. le président Michel Bossi pou...

Nous poursuivons nos travaux sur le volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69, avec les auditions des sociétés actionnaires d'Atosca. Nous vous remercions de vous présenter devant notre commission d'enquête. Quaero et TIIC détiennent chacune 30 % des parts d'Atosca, soit 60 % du capital de la société concessionnaire. Votre audition vise à déterminer quand et pourquoi vos sociétés sont devenues actionnaires d'Atosca, le rendement financier attendu à travers cette participation et, plus généralement, à vous entendre su...

...s souhaitons connaître les raisons qui vous ont conduits à vous associer à NGE pour constituer le capital d'Atosca, et le rendement financier que vous en attendez. Lors de son audition, M. Thierry Bodard nous a fait part de 6 %, à propos desquels je ferai preuve d'exigence en vous posant des questions supplémentaires. Je souhaite également savoir si, dans la démarche qui vous a conduit à devenir actionnaires d'Atosca, la rentabilité attendue de cette autoroute vous a semblé claire et suffisamment solide pour opérer votre investissement avec confiance. Il nous semble en effet, au regard des documents auxquels nous avons eu accès, des témoignages et des précédents tels que le faible trafic sur l'autoroute entre Pau et Langon, que les hypothèses de trafic sont parfois surestimées. S'il s'avérait que ce...

Je reviens sur le contrat de concession, qui prévoit une rémunération de 6 % de la dette subordonnée consentie par les actionnaires, dont la mention se trouve en page 4 de l'annexe 18. Sur la dette senior, si les garanties et les établissements sont mentionnés, ces informations sont manquantes pour ce qui concerne votre montant de plus de 91 millions d'euros. Pouvez-vous nous communiquer le nombre d'établissements auprès desquels les actionnaires se sont endettés au titre de la dette subordonnée d'actionnaires ? Malgré vos p...

Il me semble avoir compris qu'une partie des fonds provient des actionnaires, utilisant leurs propres ressources, tandis qu'une autre partie est obtenue par des emprunts auprès d'un consortium. Pourriez-vous étoffer vos explications afin que nous puissions avoir une position nette sur ce sujet ?

Nous évoquons donc deux éléments différents : la dette de 275 millions d'euros et la dette senior résultant d'un emprunt avec un taux de 4,67 %. Nous avons connaissance des établissements bancaires pour cette dernière, mais pas pour le reste, portant sur la dette subordonnée d'actionnaires, dont vous nous indiquez qu'il s'agit de fonds propres. Confirmez-vous que le taux de 6 % est le taux net de rentabilité ?

La rémunération prévue pour les actionnaires a été validée, contrôlée par l'État et acceptée. Tout cela est parfaitement transparent dans le cadre du contrat de concession.

...es transports nous a indiqué que ces tarifs seront négociés deux mois avant l'ouverture de l'autoroute, mais peut-être certains ici connaissent-ils déjà les tarifs qui seront payés par les classes 1 à 4 ? Vous l'ignorez, et cela démontre à nouveau le manque de transparence. Nous questionnerons également l'État sur ce point. Je souhaite revenir sur la question des fonds. Vous avez indiqué que les actionnaires se priveront de rémunération durant un temps, et seront ensuite rémunérés à l'ouverture de l'A69. Pouvez-vous préciser sur quels fonds seront prélevés les 4,1 millions d'euros de rémunération des actionnaires à la date de mise en service de l'autoroute ? Seront-ils prélevés sur les 275 millions de crédits bancaires ou sur les prêts subordonnés d'actionnaires, ce qui implique que les actionnaires...

Les règles comptables actuelles favorisent donc les actionnaires. Je souhaite recevoir une réponse écrite sur ce sujet.

Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69, avec les auditions des sociétés actionnaires d'Atosca. Ascendi SGPS détient 15 % des parts d'Atosca. Le capital d'Ascendi est détenu par Ardian, société française de capital-investissement basée à Paris. Ascendi, société de droit portugais, est le deuxième opérateur de gestion d'infrastructures routières au Portugal et le leader mondial des systèmes intelligents de péage. La présence d'Ascendi au capital d'Atosca se justifie par le fait q...

...cendi est en effet une entreprise de taille respectable, qui gère une quinzaine d'autoroutes au Portugal et constitue une référence mondiale des systèmes de péage en flux libre. J'imagine que c'est cette maîtrise des technologies de péages qui vous a conduit à entrer dans le capital d'Atosca. Comme pour Quaero et TIIC, je souhaite également savoir si, dans la démarche qui vous a conduit à devenir actionnaire d'Atosca, la rentabilité attendue de cette autoroute vous a semblé claire et suffisamment solide pour opérer cet investissement en toute confiance. La production d'électricité photovoltaïque a-t-elle par ailleurs pris une part dans votre décision d'investir dans Atosca ? En outre, le faible trafic constaté sur l'axe Pau-Langon, qui avait fait l'objet des mêmes alertes qu'actuellement pour l'A69,...

Votre intervention, qui fait suite à celles de NGE, de Quaero et de TIIC, me semble en cohérence avec les déclarations des autres actionnaires d'Atosca. Je vous remercie également d'avoir accepté que cette audition se tienne de manière publique. Vous avez mentionné le flux libre de péage, un concept assez inédit en France au sujet duquel nous avons de nombreuses interrogations. Il est intéressant de constater qu'au Portugal, vous avez adopté ce système à la suite de la décision prise par l'État de rendre payantes les autoroutes. Vous ...

Je vais donc vous poser d'autres questions, qui relèvent davantage de l'organisation que vous avez mise en place avec la société Atosca et Atosca Exploitation. Cette SAS a été créée pour assurer l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'autoroute A69 pendant 55 ans. Les deux actionnaires en sont, à parts égales, NGE Concession et Ascendi. Pouvez-vous m'expliquer comment a été organisée, entre Ascendi et Atosca Exploitation, la remontée des chiffres d'affaires ?

...ion est relative à la composition et à la stabilité de la société concessionnaire Atosca. Elle prévoit, à la date de sa signature, que le capital d'Atosca était apporté par six sociétés : NGE Concessions, Opale Invest, Ascendi SGPS, Ascendi Invest, QEIF II Development holding SARL et TIIC 2 SCA SICAR. Toutes ces sociétés seront donc auditionnées. M. Bodard, vous présidez NGE Concessions, qui est actionnaire à hauteur de 25 % d'Atosca, et vous avez présidé Opale Invest, actionnaire à hauteur d'une part d'Atosca, mais dont le montant au capital et la composition de l'actionnariat ont évolué depuis la signature de la convention de concession. Nous auditionnerons Opale Invest, devenue Tarn Sud Développement, le 16 mai prochain. Notre audition de ce jour a essentiellement pour objet de comprendre commen...

..., du groupe Pierre Fabre et de Gaïa Energy, ainsi que les recettes diverses ; de l'autre, une redevance versée à l'État. Nous examinerons également les concours publics apportés par l'État, la région Occitanie, les départements de la Haute-Garonne et du Tarn, la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la communauté de communes de Sor et Agout. NGE, que vous représentez aujourd'hui, est actionnaire à hauteur de 25 % d'Atosca, qui est la société constituée en vue de construire, puis d'exploiter l'autoroute A69, pendant la durée de la concession, soit jusqu'en 2077. Plusieurs questions se posent sur l'actionnariat d'Atosca, à commencer par les modalités de sa constitution. Les autres actionnaires, que nous auditionnerons dans les prochains jours, sont visiblement des sociétés habituées à inv...

M. Bodard, je précise que vous ne vous êtes pas opposé à ce que cette audition soit publique, comme d'ailleurs l'ensemble des autres actionnaires. Par ailleurs, je pense qu'il est important, dans le cadre de votre audition, de lever les suspicions et les fantasmes qui pourraient exister autour de cette convention de concession. Les parties grisées sont, par exemple, traditionnelles dans ce type de convention, car le secret des affaires existe et doit être protégé. La question de l'évolution de la subvention d'équilibre et de son montant...

...ns concernant l'annexe 18 du cahier des charges de la convention de concession, notamment sur la rémunération des capitaux à 6 % par an, à compter de la date du commencement de l'exploitation ? Comment ce taux de 6 % a-t-il été défini et pourrait-il être réévalué ? Cette annexe prévoit, en effet, une rémunération de 4,1 millions d'euros, qui pourra être versée au titre de la dette subordonnée d'actionnaires à la date du commencement de l'exploitation. Les raisons qui ont conduit à insérer cette clause dans le cahier des charges pourraient être expliquées. Des précisions pourraient également être apportées sur la politique de distribution définie par les actionnaires et le rendement entendu des capitaux, ainsi que sur les raisons qui ont conduit NGE et Ascendi à créer une société distincte, à savoi...

La société Opale Invest apparaît dans le contrat. Son capital s'élève à 10 000 euros. Or, Opale Invest se transforme, postérieurement à la signature de la convention, en prenant le nom de Tarn Sud Développement. Elle apparaît soudainement, avec treize actionnaires. Nous connaissons l'identité de onze d'entre eux, grâce au journal La Dépêche et aux révélations du directeur général du groupe Pierre Fabre. La commission souhaiterait prendre connaissance de la liste complète de ces acteurs. Qui est à l'origine de la création de cette société et quel est son objet ? Pour quelle raison Opale Invest apparaît-elle dans le bilan de fin d'année 2022 de TIIC, avec...