Interventions sur "actionnaire"

...récitée, aux pages 6 et 12, que celle-ci comprend Atosca, Pierre Fabre et Gaïa Energy. Pouvez-vous clarifier les liens actuels entre NGE Concessions et Gaïa Energy ? Cette joint-venture, qui exploite ou exploitera ce parc photovoltaïque, a-t-elle été constituée ? Je note également que Gaïa Energy compte de nombreux membres, dont vous, monsieur Roux, qui ont travaillé chez NGE ou en ont été actionnaires, ainsi que monsieur Metzger. Nous avons également appris que le groupe Pierre Fabre participait à une société appelée Tarn Sud Développement, apparaissant initialement dans le contrat sous le nom d'Opale Invest. Cette information a été révélée par votre déclaration au journal La Dépêche, bien que nous en avions déjà connaissance grâce à la commission d'enquête. Nous savons également que ...

...nombre d'emplois locaux créés ? Je parle ici d'emplois pérennes, et non de postes temporaires liés à la construction de l'autoroute. Étant donné que les enjeux environnementaux vous préoccupent, quelle est votre position sur l'abattage d'arbres sur le site de la Crémade, jugé illégal et ayant fait l'actualité pendant plus de quatre semaines ? Avez-vous interpellé Atosca, dont vous êtes maintenant actionnaire, sur ce sujet ? La chronologie que je viens de détailler laisse penser que votre entrée dans le capital d'Atosca est une conséquence de la réflexion du Gouvernement sur la suppression, la suspension du chantier, voire un moratoire. En fait, monsieur Ducournau, avez-vous adressé un courrier au ministre ou au Gouvernement, voire à la présidence de la République, à la suite des déclarations de Cléme...

...le refus explicite de déclassement par la Dreal. Il a également été révélé qu'Atosca ne dispose toujours pas de la maîtrise foncière nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de compensation. Enfin, les projets de compensation des zones humides reposent sur des raisonnements erronés et seront inefficaces. Ma première question concerne les actions concrètes que le groupe Pierre Fabre, en tant qu'actionnaire, prévoit de mettre en œuvre pour que le concessionnaire respecte ses engagements environnementaux. De plus, depuis votre poste d'observation, qu'attendez-vous pour agir ? Ma deuxième question porte sur le courrier dont vous avez confirmé l'existence, adressé à monsieur le ministre Clément Beaune en octobre 2023. Vous avez indiqué que vous alliez le transmettre. Pouvez-vous confirmer, comme le ra...

Je crois que ça a été dit au moins à deux reprises. Permettez-moi d'apporter quelques clarifications à cette commission concernant la question du secret des affaires, notamment en ce qui concerne la société Atosca. Il est essentiel de rappeler que ce ne sont ni les actionnaires, ni Pierre Fabre, ni d'autres actionnaires qui protègent les éléments du contrat de concession par le secret des affaires. En réalité, c'est le ministère des transports qui, dans le cadre de ses obligations et en vertu de la définition précise du secret des affaires, protège certaines informations. Les actionnaires, y compris le concessionnaire, ne sont donc pas à l'origine de cette protection ;...

...t, combien de cadres ou de personnels, de manière plus générale, effectuent quotidiennement l'aller-retour entre Toulouse et Castres ? Disposez-vous de cette information, notamment en raison des frais de déplacement que vous prenez en charge ? Ensuite, vous avez mentionné la politique très libérale, dans un sens positif, de monsieur Fabre envers ses salariés, en précisant que ces derniers étaient actionnaires de l'entreprise. Pouvez-vous nous confirmer à quelle hauteur et quels types de salariés sont concernés ?

...rlinger, je reviens sur la question que j'avais initialement posée à monsieur Bodard, qui n'a pas su me répondre. Vous êtes l'homme de toutes les réponses et vous avez pu m'éclairer concernant NGE Concessions et NGE Concessions A69. Vous m'avez expliqué le rôle de NGE Concessions A69, une société de portefeuille dont le capital est entièrement détenu par NGE Concessions. Monsieur Bodard n'est pas actionnaire de NGE Concessions A69, mais il est maintenant impliqué dans Tarn Sud Développement en tant qu'actionnaire, bien que son capital social soit beaucoup moins important que celui du groupe Pierre Fabre. La société Trinity Invest a vu sa raison sociale modifiée. Je vous posais donc la question par rapport à NGE Concessions et NGE Concessions A69, afin de comprendre lequel des deux était partie prenan...

Monsieur Gerlinger, je tiens à rappeler que les mouvements d'actionnaires au sein de la concession et du concessionnaire d'Atosca sont rigoureusement contrôlés par l'État. Ce contrôle s'exerce particulièrement en fonction de la période, notamment si l'on se situe à deux ans ou plus de la mise en service du contrat de concession. Les services de l'État nous ont expliqué ce point en détail. Sur ce sujet, certaines idées fantaisistes circulent concernant les mouvements d...

...l'entrepreneur travaillent avec des conseillers externes pour préparer les fondements juridiques d'une telle réclamation et les montants associés à inclure. Le processus devrait être long mais il n'affecte pas l'exécution des travaux de construction, toujours prévue en mars 2023. Il est prévu, par ailleurs, qu'environ 5,3 % du maximum de l'actionnariat total soit cédé à Opale Invest, actuellement actionnaire à 100 % de NGE Concessions. Cette participation sera financée dans Opale Invest par diverses sociétés locales dirigées par le groupe Pierre Fabre, réduisant ainsi au prorata les autres actionnaires. » Monsieur Gerlinger, pourriez-vous nous éclairer sur ces éléments présents dans les comptes en anglais de TIIC et nous indiquer où en est la situation ?

...stère chargé des transports. En outre, quel serait le risque pour les usagers si vous mainteniez le plafond des tarifs le plus longtemps possible pour couvrir votre risque et garantir vos dividendes ? Vous avez en effet stipulé dans le contrat que le pacte actionnarial serait payé à hauteur de 4 100 000 euros dès l'entrée en service de l'ouvrage. Dès le début de la mise en service, l'ensemble des actionnaires sera rémunéré à hauteur de 4 100 000 euros. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci, madame la rapporteure. Je tiens à vous remercier tous les quatre pour ces presque trois heures d'audition. Ce qui est intéressant, c'est que vous auriez pu, en tant qu'actionnaires, demander que cette audition soit à huis clos. Vous avez choisi la transparence, et je tiens à vous en remercier. C'est important pour l'ensemble des membres de la commission de pouvoir vous entendre et de dissiper toutes les inquiétudes concernant le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Même si nous abordons parfois des sujets allant bien au-delà, comme des projets futurs qui ne ...

...é photovoltaïque et l'usage des recettes qui en découleraient. Lors des auditions, les élus nous ont appris que c'était par voie de presse qu'ils avaient découvert le changement du pacte actionnarial. Ascendi détient une part, mais nous a répondu que c'était une erreur. Opale Invest est devenu Tarn Sud Développement, entité au sein de laquelle on voit apparaître NGE Concessions A69, dont l'unique actionnaire est Thierry Bodard, et non NGE Concessions. Je l'ai interrogé sur ce point ; il doit nous répondre. Vous pourrez peut-être nous éclairer. Tout le monde – y compris des élus nationaux et locaux – semble découvrir, à la lecture de la presse ou à la suite de nos auditions, des éléments couverts par le secret des affaires, notamment la production d'électricité photovoltaïque. Qui décide de ce qui re...

Au risque de vous obliger à vous répéter, monsieur Balderelli, mais il s'agit d'un point important, pouvez-vous confirmer que l'État contrôle les entrées et les sorties d'actionnaires et se prononce, à la fois avant et après la mise en service de l'A69, y compris à l'issue de l'échéance des deux années d'exploitation que vous avez évoquée ? Quant au fait que des actionnaires souhaitent conserver l'anonymat, certains ici préfèrent peut-être ne pas comprendre que ce choix est certainement motivé par les exactions commises sur le terrain. Des engins de chantier sont brûlés, des...

Le chantier n'avait pas commencé et les exactions, comme vous dites, ne s'étaient pas produites que certains souhaitaient déjà garder l'anonymat. Nous pouvons donc discuter à l'envi de cette question. J'ai une dernière question. Si, comme vous l'avez dit, les actionnaires sont rémunérés en dernier, pourquoi percevront-ils une rémunération de 4,1 millions d'euros dès la mise en service ?

...e autre échelle, qui démontre une capacité appréciable de mobilisation des capitaux. Si je peux comprendre que des acteurs locaux veuillent soutenir l'A69, pourquoi le faire de manière dissimulée ? J'ai donc adressé un questionnaire à tous les membres de la commission pour bien comprendre les origines d'Opale Invest et de TSD. Je vous demande de nous fournir dès aujourd'hui la liste complète des actionnaires de cette société, dont j'ai déjà établi une première liste.

...raissait essentiel de dissiper les idées reçues concernant l'absence de risques pour le concessionnaire. En réalité, il assume les risques liés aux mauvaises évaluations des coûts des travaux ou des trafics. L'ajustement ne se fait pas au détriment des usagers, ce que l'ART a clairement souligné lors de son audition. Je tenais à souligner l'importance de votre position, ainsi que celle des autres actionnaires d'Atosca. Vous expliquiez en outre les raisons pour lesquelles certains actionnaires de TSD souhaitaient rester discrets, voire anonymes et cette commission d'enquête le comprend parfaitement. Nous sommes conscients des attaques dont certaines entreprises sont victimes, avec des manifestations parfois très violentes. Nous avons constaté que le concessionnaire a subi de nombreux actes de vandali...

...itoire qui nous a conduits à la situation actuelle, se caractérisant par des déserts médicaux et autres déserts de mobilités, qui ne sont transformés que par le biais d'un choix qui ne coûte rien à l'État, mais qui coûte aux habitants, à savoir les péages. Je souhaite maintenant revenir de manière détaillée sur l'aspect financier de ce dossier. Monsieur Fraisse, vous avez mentionné que certains actionnaires préfèrent rester anonymes ou du moins discrets. Cependant, je tiens à vous rappeler que l'opacité engendre souvent des inquiétudes et des interrogations. Qu'on soit pour ou contre un projet, l'opacité suscite des questions et peut donner lieu à des théories sur les raisons pour lesquelles certaines informations sont dissimulées. Dans le cas de Tarn Sud Développement, vous exprimez le souhait que...

Je tiens à souligner, une fois de plus, que ce qui semble être une bonne affaire ne l'est pas nécessairement. Ma question initiale concernait justement la rentabilité de l'A69, sur laquelle l'État et plus spécifiquement l'ART ont exprimé des réserves, estimant que l'opération pourrait ne pas être aussi avantageuse qu'elle y paraît, compte tenu du risque significatif encouru par les actionnaires.

Ce dont nous sommes immédiatement certains, d'autant que nous avons reçu confirmation hier, est que les actionnaires seront rémunérés à hauteur de 4,6 millions d'euros dès l'ouverture de l'autoroute. Il est important de noter que cette rémunération se fera indépendamment du trafic et des revenus de péage.

...es mensonges, qu'ils soient par omission ou non. En l'espèce, lorsqu'on m'a assuré sous serment que le groupe Pierre Fabre n'avait aucun intérêt financier dans cette opération, je me suis posé quelques questions. J'ai de sérieux doutes sur le fait que ceux qui ont avancé ces assertions n'étaient pas informés de la situation, ce qui est très préoccupant. Je vais maintenant aborder la question des actionnaires et des 4 actions. Quaero détient une action, tout comme NGE, TIIC et Ascendi. Par ailleurs, il existe deux entités NGE : « NGE Concessions » et « NGE Concessions A69 ».

J'ai en ma possession un document concernant « NGE Concessions A69 » et dont l'actionnaire unique est M. Bodard. Lorsque j'ai interrogé ce dernier, il ne se souvenait pas être l'actionnaire unique d'une NGE Concessions A69.