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Par ailleurs, veuillez écouter ce qu'on vous dit : 50 % des décès sur le lieu de travail sont liés à des malaises et 50 % des accidents du travail concernent des gens qui exercent un métier manuel. On n'a pas besoin d'être polytechnicien pour comprendre ça ! Il y a des métiers plus pénibles que d'autres, il y a des corps qui s'usent plus vite que d'autres.
Le problème que nous rencontrons ici, c'est l'absence d'obligations liées à cet index, absence d'obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s'agissant des sociétés d'externalisation et de sous-traitance. Nous le savons, les accidents du travail sont essentiellement liés à la précarité, à l'intérim. Selon toutes les études, leur nombre est d'ailleurs largement minoré. En effet, si l'ensemble des conditions de travail étaient prises en compte, notamment les trajets, le nombre d'accidents pourrait être deux fois supérieur à celui qui est annoncé. Or l'index ne dit justement rien des conditions de travail, des trappes de pénibil...
Comme nous faisons des allers et retours entre l'article 2 et l'article 10, il me semble utile de rappeler quelques données. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), dont le conseil d'administration est paritaire étant composé de représentants des organisations d'employeurs et de salariés – on ne m'accusera donc pas d'évoquer des chiffres contestables –, on a observé en 2021 une baisse de 7,8 % du nombre d'accidents du travail par rapport à 2019.
L'indice de fréquence s'élève à trente et un accidents pour 1 000 salariés, soit un niveau exceptionnellement bas, celui-ci étant resté stable, entre trente-trois et trois-quatre accidents pour 1 000 salariés, entre 2011 et 2019, c'est-à-dire avant la crise du covid-19, madame la présidente Le Pen. Toujours en 2021, 645 accidents mortels du travail ont hélas été recensés, ce qui constitue néanmoins en recul de quatre-vingt-huit cas par rapport à 20...
...é : près de 40 % des personnes âgés de 62 ans qui ne sont pas à la retraite ne travaillent déjà plus. La réalité est que lorsqu'on a repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le taux de personnes qui ne sont ni en emploi ni en retraite a augmenté de 16 points. La réalité est qu'à 60 ans, les gens sont cassés par le travail. La réalité est que plus on vieillit, plus on subit des accidents du travail graves. La réalité est qu'en décalant l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, vous plongerez de nombreuses personnes dans la précarité. Quand on est comme moi originaire d'un territoire industriel, on sait bien que dans les plans de licenciement, comme celui de General Electric, les premiers concernés sont les salariés de plus de 50 ans, alors que ces personnes, quand elles ont ...
Nous accueillons aujourd'hui M. Éric Besson, ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique entre 2010 et 2012. Monsieur le ministre, deux événements majeurs se sont produits lors de l'exercice de vos fonctions : le sommet de Copenhague sur le climat en 2009 et l'accident de Fukushima, survenu en 2011. En Europe, l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz devenait également une réalité à cette époque. La loi de 2010 dite NOME porte votre contreseing. L'adoption en 2008 du paquet Energie-Climat par l'Union européenne et le Grenelle de l'environnement vous ont conduit à mettre en œuvre, en lien avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, divers dispositifs visant ...
Si je comprends bien, ces pertes de compétences sont attribuables à l'accident de Fukushima et aux décisions politiques postérieures.
Quelles étaient selon vous les causes qui présidaient à ses positions, qui étaient apparemment opposées à la situation industrielle française en matière énergétique, et particulièrement nucléaire, avant même l'accident de Fukushima ?
À l'époque de l'accident de Fukushima, vous étiez en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaire. En juin 2011, lorsqu'un journaliste de M6 vous a interrogé sur la sécurité des installations suite à l'accident intervenu au Japon, vous avez quitté le plateau de télévision en refusant de répondre. Pour quelle raison ? N'était-il pas de votre responsabilité de répondre à ses questions, en tant que ministre de l'énergie ...
...s laissé poursuivre la construction en l'état ? Ensuite, je souhaite évoquer l'intérêt d'un référendum sur la question énergétique et le nucléaire. En France, nous avons souvent l'impression que le nucléaire est à la fois trop faible pour se soumettre à l'exercice démocratique et trop fort pour s'y plier. Lorsque vous aviez été interrogé à propos d'un référendum sur le nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima, vous aviez répondu que les citoyens pourraient s'exprimer à l'occasion des élections présidentielles de 2012. Or les citoyens ont précisément voté en faveur d'un programme prévoyant l'arrêt d'un certain nombre de centrales. Suite aux problèmes actuels relatifs à la maintenance et au vieillissement du parc, ne vous semble-t-il pas opportun de mener un véritable débat public transpare...