Interventions sur "accident"

Nous pouvons partager l'objectif d'accès sûr et tranquille à la nature – et je ne crois pas m'avancer en disant que les chasseurs le partagent aussi – ils sont, eux aussi, nos concitoyens. Comme ils aiment leur pratique et qu'ils veulent la pérenniser, ils sont les premiers concernés et veulent assurer leur sécurité et celle des autres usagers. Le bilan des accidents de chasse publié par l'Office français de la biodiversité (OFB) fait état d'une tendance à la baisse depuis vingt ans, grâce aux efforts constants en matière de sécurité et de formation réalisés par l'ensemble des acteurs cynégétiques. Pour l'essentiel, les accidents et les incidents sont le résultat de fautes humaines et du non-respect des règles de sécurité. En proposant le dimanche sans chas...

...les de sécurité et un contrôle des armes renforcés. En outre, le Gouvernement a annoncé au début de l'année un plan qui prévoit de renforcer la sécurité des promeneurs, notamment grâce à la mise en place d'une application qui permettra à ces derniers de localiser les chasseurs. Le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la sécurisation de la chasse indique que plus des deux tiers des accidents résultent d'infractions graves aux règles élémentaires de sécurité. On peut donc logiquement penser qu'avec toujours plus de bon sens et de rigueur, de tels accidents seront fort heureusement évitables à l'avenir. Il faut souligner que 85 % du territoire chassable est privé – il n'est donc théoriquement pas accessible aux promeneurs – et que les périodes de chasse sont concentrées sur quelques ...

L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident. Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des besoins. Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder...

...tions. Cela sera plus efficace que la multiplication des règles locales – qui crée d'ailleurs autant de problèmes pour les chasseurs que pour les non-chasseurs. La faculté qui permet d'instaurer localement un jour sans chasse a, du reste, été très peu utilisée jusqu'à présent. Il faut donc renforcer la législation pour faire avancer les choses. Tel est le sens de ma proposition. Le décompte des accidents, dans lequel de nombreux éléments – comme les plaintes classées sans suite ou les conséquences pour les animaux domestiques – ne sont pas pris en considération, pose en soi un problème. J'aurais d'ailleurs dû insister sur ce point. Tous les chiffres concordent pour montrer que le moment le plus accidentogène est le week-end, et tout particulièrement le dimanche, d'où ma proposition. On me répon...

La plupart des accidents de chasse ont peut-être lieu le dimanche, mais ils concernent en majorité des chasseurs. Cette accidentologie ne changera donc pas si on décale les jours de chasse. Ainsi, l'un au moins des accidents survenus dans la Vienne et évoqués par Mme Belluco impliquait des chasseurs. Les motifs invoqués pour justifier ce texte recouvrent une remise en cause de la chasse, ce à quoi je m'oppose.

Rien n'indique que les accidents liés à la chasse aient particulièrement lieu le dimanche. Vous qui défendez les ouvriers, n'oubliez pas que les chasseurs issus de ces milieux chassent le dimanche, car c'est le seul jour où ils peuvent le faire. Vous agitez de nombreux chiffres, et il est évidemment gênant d'évoquer des morts. Toutefois, alors que vous voulez supprimer la chasse le dimanche et, en réalité, la chasse tout court,...

La forêt est à 80 % propriété privée et le compromis existe déjà car, six mois par an, la réglementation impose aux chasseurs de ne pas chasser, les seules dérogations étant accordées par les préfets pour des régulations administratives. Aujourd'hui, l'accidentologie impliquant des véhicules et des ongulés représente une dizaine de morts et 40 000 accidents par an, avec des conséquences économiques et humaines dramatiques.

Le titre de la proposition de loi est surprenant. Pourquoi ne pas avoir assumé jusqu'au bout votre position en indiquant dans le titre qu'il s'agit d'interdire la chasse le dimanche ? Depuis vingt ans, le nombre d'accidents de chasse a baissé de 46 % et celui des morts de 74 %, selon l'Office français de la biodiversité. Le monde de la chasse est favorable à l'amélioration de tout ce qui peut apporter une sécurité maximale, notamment par la signalisation des chasses en cours. La loi « chasse » de juillet 2019 a par ailleurs imposé à tous les chasseurs, à toutes les fédérations une remise à niveau sur les questions ...

...sponsable qui fait partie de notre histoire, de notre patrimoine et de nos traditions. Je salue à ce propos les efforts considérables réalisés par les chasseurs, depuis des décennies, au service d'une meilleure sécurité. Cette dernière est en effet un objectif et une priorité pour tout chasseur et tout responsable. Le nombre de décès a d'ailleurs été divisé par cinq en trente ans, et le nombre d'accidents par trois – les victimes d'accidents de trottinette sont aujourd'hui plus beaucoup plus nombreuses que celles d'accidents de chasse. Un accident est toujours un accident de trop, mais il est profondément malhonnête de tirer argument de ces accidents pour justifier une vision caricaturale. Nous nous opposerons donc à ce texte, qui n'a aucune pertinence.

Interdire la chasse le dimanche est une hérésie, une mesure idéologique dont l'objectif est de jeter l'opprobre sur ceux qui vivent à la campagne et qui la connaissent. Les chasseurs ont su améliorer largement les formations consacrées à la sécurité et, proportionnellement, le nombre des accidents de chasse a diminué. Gardons-nous d'accentuer les fractures territoriales de notre pays en opposant une nouvelle fois les Français les uns aux autres. Si, aussi douloureux soit-il, chaque accident mortel survenant au cours d'une activité de loisir devait donner lieu à une interdiction, nous serions tous condamnés à la sédentarité. Cette proposition de loi est une première marche vers une interdi...

Monsieur le rapporteur, vous voulez interdire la chasse le dimanche : si l'on suit votre raisonnement, les accidents mortels du samedi seraient moins graves... Selon l'Office national des forêts, 700 millions de visiteurs fréquentent les forêts françaises ; 74 % des forêts sont privées et requièrent un consentement du propriétaire. Les forêts domaniales sont découpées en lots, régis par un calendrier. Pour la forêt de Saint-Gobain dans l'Aisne par exemple, la plupart des jours chassés sont des lundis ou des j...

... après vingt-trois ans de travail comme aide à domicile, et qui s'inquiète parce qu'une reconversion professionnelle ne se décide pas en un claquement de doigts. Votre index vide de toute substance ne changera rien pour les milliers de seniors qui sont visés en priorité par les licenciements économiques, du fait même de leur âge, ni pour les victimes quotidiennes de maladies professionnelles et d'accidents du travail, déclarées inaptes à travailler. Votre index ne changera rien, parce que votre réforme est un cancer, qui vise à détruire le seul espoir auquel s'accrochent des millions de travailleurs et de travailleuses qui galèrent tous les jours !

Voilà plusieurs jours que nous débattons de l'index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibilité, après un accident du travail, un accident de la vie ou un licenciement, de se reconvertir professionnellement. Je pense à cet ancien agriculteur, dont vous vous souvenez certainement, qui était devenu inapte à l'agriculture et qui se réjouissait d'avoir retrouvé un travail dans le domaine des transports. En outre, ces personnes nous ont presque toutes signifié que, eu égard à leur âge relativement avancé, elles s...

Ce sont aussi des accidents du travail !

...ose aucune sanction aux entreprises qui ne respectent pas des critères que vous ne définissez même pas ? Nous, les députés du groupe La France insoumise, formons une opposition constructive qui souhaite améliorer les conditions réelles de travail et d'emploi des seniors. Monsieur le ministre, vous et votre majorité avez une responsabilité et un bilan. En 2017, les seniors représentaient 51 % des accidents au travail ; en 2019, ils en représentaient 59 % !

Voilà de quoi vous êtes responsables, après un quinquennat qui a vu se multiplier le nombre de morts au travail ! Quant aux incapacités des seniors liées au travail et aux accidents du travail, elles ont augmenté de 39 %. Au lieu de supprimer les CHSCT et d'aggraver les conditions de travail de nos seniors, nous vous demandons de nous présenter un véritable index – et un pas un majeur !

...index seniors que vous proposez, soit 0,2 %, autant dire rien. Par cet amendement, nous proposons d'en faire un index ambitieux, qui aurait un effet réel sur la qualité de l'emploi et de la formation. Je rappelle les chiffres donnés précédemment : le passage de 62 à 64 ans fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux et 400 000 personnes en arrêt maladie, dont un certain nombre pour des accidents du travail. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le nombre de morts au travail n'a pas augmenté depuis 2017. Je vous crois sur parole, mais sachez que, parmi tous les pays d'Europe, c'est en France que le ratio du nombre de morts par rapport au nombre d'accidents du travail est le plus mauvais. Ce n'est pas un progrès ; à force de stagner, nous régressons.

En 2017, il y a eu 550 morts dans des accidents du travail ; en 2018, il y en a eu 562 ; en 2019, il y en a eu 733 – je ne compte pas les accidents de la route, évidemment.

Cela signifie qu'entre 2017 et 2019, le nombre d'accidents du travail causant la mort a augmenté de 33 %. Vous ne pouvez pas dire que la suppression des CHSCT n'a eu aucun effet ! Ce sont 150 orphelins, veufs et veuves en plus.

...galité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous savons qu'il ne servira à rien. La seule contrainte prévue est en effet que les entreprises de plus de 300 salariés publient cet index. Seule l'absence de publication sera sanctionnée. Autant dire qu'aucune mesure coercitive ne s'appliquera aux entreprises concernant l'emploi des seniors. Voilà qui me conduit à revenir sur le nombre des accidents et des morts au travail, évoqué par plusieurs de nos collègues. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, qu'il était stable. C'est faux : pour l'année 2005, on comptait environ 450 morts au travail, contre 650 à 700 aujourd'hui. Or la grande majorité de ces morts ont plus de 50 ans. Il convient par conséquent d'élargir la réflexion sur le taux d'emploi des seniors à leurs conditions de travail e...