Interventions sur "accélération"

Pourquoi les maires n'auraient-ils pas le droit de participer à la définition des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables ? C'est une des revendications de l'Association des maires ruraux de France, l'AMRF : quel que soit le sujet considéré, les consultations ne doivent pas privilégier les présidents d'EPCI au détriment des maires. Ce serait beau signal que de garantir à ces derniers qu'ils ne seront pas oubliés, qu'ils auront le droit à la parole à chaque étape du proc...

L'amendement prévoit qu'« aucune zone d'accélération ne peut être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée ». Nous sommes d'accord pour recueillir l'avis conforme des maires lors de la première étape, c'est-à-dire lorsqu'on réalise la première cartographie. Mais à une étape ultérieure, il faut se contenter d'un avis simple, sinon le processus risque de tourner en boucle.

La logique d'ensemble de l'amendement tend à imposer un principe d'unanimité au sein du département. Le sous-amendement n° 3090, qui, je l'espère, sera adopté, vise à ce que les zones d'accélération ne deviennent pas des zones de ralentissement. La rédaction actuelle exige en effet qu'un recensement complet soit effectué à l'échelle départementale et qu'un accord unanime des communautés de communes soit trouvé. Le sous-amendement prévoit donc que le recensement comme le schéma départemental puissent n'être que partiels. En effet, au sein d'un même département, il peut y avoir plusieurs commu...

Je tiens à saluer l'effort collectif qui a permis de trouver un consensus sur un point délicat – le rapporteur l'a souligné. En l'état, la proposition du rapporteur, qui a confirmé qu'« aucune zone d'accélération ne peut être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée », représente une avancée majeure, et indépendamment de notre vote sur les différents sous-amendements, nous voterons en faveur de son adoption.

...ce n'est pas très grave, car mon amendement n'était pas normatif. Seulement, c'était l'occasion de rappeler que les ARB pourraient être un interlocuteur intéressant pour les collectivités lorsqu'elles doivent prendre des décisions pouvant avoir des conséquences éventuelles sur la biodiversité, comme c'est le cas du développement de certains types d'énergies renouvelables, et notamment des zones d'accélération, dont le périmètre pourrait être travaillé en lien avec des techniciens et des spécialistes de la biodiversité qui donneraient leur avis.

... bancs, car l'amendement et l'ensemble des sous-amendements sont le fruit d'un véritable travail transpartisan qui a commencé en commission et se poursuit depuis plus d'une semaine. Nous aboutissons à une mesure raisonnable, qui donne un rôle central aux maires et aux collectivités compétentes en matière d'urbanisme. Les élus pourront ainsi œuvrer à faire adhérer leur population à notre projet d'accélération des énergies renouvelables, c'est donc pour nous une chance. Plusieurs sous-amendements devraient être adoptés, il en résultera une mesure cohérente. Merci à tous !

...s pourraient d'ailleurs remplacer. La configuration eurélienne – que vous connaissez parfaitement – permet à tous d'être représentés : nous avons réussi à réunir vingt-six personnes autour de la table, mais ce n'est pas pour autant l'armée mexicaine ! Nous devons savoir exactement quelles personnes siégeront, mais aussi par qui et comment elles seront désignées : c'est un gage d'efficacité et d'accélération.

Il prévoit explicitement, dans un objectif de coordination avec les communes couvertes par un PLU, que celles qui sont couvertes par une carte communale auront la même faculté d'identifier dans la carte des zones d'accélération préalablement arrêtées en application de l'article 3 du projet de loi.

L'amendement du rapporteur concerne les communes couvertes par une carte communale – qui disposent donc d'un document d'urbanisme – et non celles qui sont soumises au RNU. Je suis sceptique quant à la possibilité de définir, sur une carte communale, des zones d'accélération ayant une valeur juridique. Je m'interroge aussi, en lien avec le débat que nous avons eu auparavant, sur la possibilité d'y inclure des zones d'exclusion. Le système que nous sommes en train d'imaginer est quelque peu injuste, dans la mesure où il y aura une grande différence entre les communes couvertes par des PLU ou PLUI, documents sur lesquels pourront être inscrits les deux types de zones, ...

…dont vous savez fort bien que l'emploi systématique reviendrait à un droit de veto ; d'autre part, le fait que la concrétisation d'un projet hors des zones d'accélération doive être justifiée par l'absence de solution alternative au sein de celles-ci – c'est l'objet du sous-amendement n° 3116. Sans cela, à quoi bon instaurer de telles zones ?

Vous suivez très bien, cher collègue, puisque la différence est exactement celle-ci. Comme cela a été évoqué tout à l'heure, on ne peut pas définir de zones d'exclusion, nécessairement très précises, dans une carte communale qui, elle, est trop lâche. Pour les zones d'accélération, qui ne sont pas aussi précises, cela pose moins de problèmes. S'agissant de PLU, PLUI et RNU, je vais partager avec vous ce que je constate dans mon territoire. Sans aller jusqu'au PLUI, qui peut soulever des problèmes de temps et de complexité, il faut que les communes se dotent de documents d'urbanisme. Rien n'empêche trois, quatre ou cinq communes de se réunir pour bâtir un PLU ensemble.

C'est aussi simple que cela, madame la ministre. En l'état actuel du texte, nous n'atteindrons pas les objectifs ; ces zones resteront de fait facultatives, dépendant de la bonne volonté des intéressés. Appelons-les « zones volontaires d'accélération » et cessons de nous bercer de grands mots, de parler de planification ! Il y a là un réel problème : vous êtes en passe de rétablir le droit de veto que vous prétendiez supprimer. Nous ne parvenons pas à nous expliquer cette incohérence !

Monsieur Bricout, la question des zones d'exclusion viendra plus tard, lorsque sera examiné l'amendement n° 850 de M. Nury. Monsieur Tavel, monsieur Fournier, dans la rédaction actuelle du texte, il n'y a pas besoin au départ d'un avis conforme des communes, puisque celles-ci proposent elles-mêmes les zones d'accélération. Supposons que ces dernières ne suffisent pas et qu'il faille en demander d'autres : les nouvelles zones déterminées devront faire l'objet d'un avis conforme. En effet, ce zonage aura été opéré à l'échelle du Scot ou de l'EPCI, si bien qu'un président d'EPCI, également maire de la ville-centre, hostile aux énergies renouvelables, pourrait vouloir cantonner les installations dans un petit territoi...

Nous ne sommes vraiment pas convaincus. Vous êtes en fait en train de réintroduire à l'article 3 un droit de veto des communes pour la définition des zones d'accélération.

De l'aveu même du rapporteur, vous réintroduisez la possibilité que le processus n'aboutisse pas et que les zones d'accélération ne soient jamais définies. Je vous soupçonne d'ailleurs…

Cet amendement a pour objet d'adapter la procédure de planification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations des énergies renouvelables du présent projet de loi à la Corse, dans le cadre des zones non interconnectées (ZNI) prévues à l'article L. 141-5 du code de l'énergie. Comme le précise ce même article, chaque étape de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique se fait en collaboration entre l'État et la collectivité de Corse – c'est le cas pour ...

Je suis favorable à l'amendement n° 1987 sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3122, qui précise qu'en Corse, l'identification des zones d'accélération se fait en lien avec le référent préfectoral, et que l'Assemblée de Corse n'est pas seule décisionnaire de ces zones.

Je vous soupçonne d'avoir refusé que ces zones d'accélération des énergies renouvelables soient des zones exclusives, car vous saviez très bien que la boucle ne serait pas complète et qu'in fine, les communes pourraient s'opposer à la définition et à la mise en place de ces zones.

Nous en arrivons à une situation dans laquelle le référent préfectoral n'aura pas le dernier mot – je crois que les amendements que nous avons déposés à ce sujet seront examinés plus tard. Il ne pourra donc pas imposer aux communes réticentes de définir des zones d'accélération comme le font les autres, pour contribuer elles aussi à l'évolution du mix énergétique. De fait, nous n'allons pas accélérer. Il n'y a plus de zones exclusives ni potentiellement, dans certains territoires, de zones d'accélération. La loi du marché va continuer de dominer ; les développeurs privés vont continuer d'aller ennuyer les communes de façon assez agressive. De planification, le titre Ier...

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission. Il s'agit, après une période de zone d'accélération que nous considérons comme transitoire – il y a eu un « porter à connaissance », puis une première spécification des terrains pouvant accueillir des projets d'énergie renouvelable, les autres étant soit des zones d'opposition, soit des zones de flou –, de permettre en 2026 à un EPCI, dès lors qu'il est doté d'un PLUI et membre d'un Scot ayant des obligations de planification sérieuses, de donner ...