Interventions sur "accélération"

Avec cet amendement, nous proposons que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables comprennent des zones où le déploiement des énergies renouvelables serait obligatoire. Nous voulons tous, j'en suis sûre, être sérieux et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de développement des énergies renouvelables – objectifs que notre pays est le seul à ne pas atteindre au sein de l'Union eur...

Je peux vous rejoindre pour souhaiter que les zones d'accélération soient le lieu privilégié de déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, le système que vous proposez, avec des zones d'implantation à l'intérieur des zones d'accélération et un taux de couverture uniforme en pourcentage, me paraît trop rigide. Avis défavorable.

Les études d'impact sont les grandes absentes de votre texte et notamment des modalités de détermination des zones d'accélération. Afin d'y remédier, cet amendement très bien rédigé de notre collègue Ballard vise à insérer, après l'alinéa 7, un paragraphe introduisant l'obligation de réaliser une étude d'impact portant sur l'implantation de toute nouvelle installation de production d'énergies renouvelables ainsi que sur ses ouvrages connexes de raccordement. Cela permettra aux communes, à toutes les collectivités et à leurs...

La Gironde a récemment été touchée par des incendies importants. Afin d'en tirer des leçons, cet amendement propose d'exclure des zones d'accélération les zones faisant l'objet d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, on conçoit mal que les Canadair auxquels on recourt durant les incendies aient à contourner des éoliennes pour lutter contre le feu. Par ailleurs, alors que les habitations situées en pleine forêt représentent déjà une grande difficulté pour les pompiers, il serait malvenu de permettre que l'inst...

Cet amendement vise à exclure des zones d'accélération les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il nous semble en effet qu'avant d'implanter des éoliennes dans ces zones, il est possible d'utiliser les parkings et les bâtiments existants, afin de préserver un petit peu encore les espaces libres littoraux.

L'heure est venue pour notre assemblée de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui a suscité de longs débats au Sénat. Les sénateurs nous ont fourni une excellente base de travail, sur laquelle nous nous sommes appuyés en commission, et nous les remercions de leur travail. La guerre en Ukraine nous le rappelle : l'enjeu primordial est de retrouver notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays. Nul besoin d'ét...

...sance écologique, une puissance souveraine. En matière d'énergies renouvelables, la France accuse un retard par rapport à ses objectifs. Il nous faut donc accélérer radicalement leur développement, en divisant par deux les délais fixés entre la décision et la mise en service des installations : c'est l'ambition du texte que nous examinons aujourd'hui. Il mobilise pour ce faire tous les leviers d'accélération disponibles : procédures simplifiées, nouveaux sites d'implantation et nouveaux leviers financiers, tout en garantissant l'implication étroite des acteurs locaux dans le déploiement des projets. Le travail collectif accompli en commission du développement durable et en commission des affaires économiques – dont je salue mes collègues rapporteurs – a permis d'entériner de nombreuses avancées, not...

...en 2028, ainsi que ceux du paquet européen Fit for 55, qui fixe à 40 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l'Union européenne en 2030. Dans notre mix énergétique actuel, le solaire représente moins de 3 % de la production d'électricité : nous sommes clairement en retard. Loin de rester dans le statu quo, nous voulons donner un véritable coup d'accélération à la filière : multiplier par dix notre puissance photovoltaïque, tel est le cap affiché par le Président de la République, dont nous partageons l'ambition. Le temps presse. Aujourd'hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire, alors qu'il ne nécessite que quelques mois de travaux.

...tibles fossiles importés de Russie, présenté dans le contexte tragique de la guerre en Ukraine, estime nécessaire de porter cet objectif à 45 % afin de renforcer notre indépendance énergétique et de nous défaire des combustibles fossiles russes. La sobriété et l'efficacité énergétiques doivent nous conduire à reprendre en main notre destin énergétique. Dans ce cadre, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit permettre à la France de renforcer ses capacités de production afin d'atteindre les objectifs fixés par les textes européens. Il est donc à la fois bienvenu et nécessaire si nous voulons nous conformer non seulement à nos engagements européens mais aussi à ceux qu'a annoncés le Président de la République dans ses discours de Belfort et de Saint-Nazai...

…par la libération du potentiel foncier et à l'accélération du déploiement de l'éolien en mer,…

...mes, nous, aveugles et démunis. La multiplication des menaces pesant sur la sécurité de notre approvisionnement et la vague de froid qui s'abat sur notre pays, conjuguées aux dysfonctionnements chroniques du marché de l'énergie, empêchent le Parlement et les Français de savoir qui est responsable et comment cette situation a pu se produire. Aussi allons-nous examiner le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables : un beau prétexte pour ignorer la situation en cours. Écoutez plutôt le président André Chassaigne, qui propose d'organiser de toute urgence un débat au Parlement sur la question des délestages. Il est nécessaire que la transparence soit faite au moment même où nous traversons cette crise. Nous avons besoin de savoir pourquoi, depuis six ans que le Président de la Rép...

...mpris visuelle. » Il existait alors un consensus pour dire que ce développement s'était fait sans maîtrise publique, ni structuration de filières françaises, au détriment de nos paysages, de notre patrimoine, et surtout de notre économie, puisque la majorité des producteurs d'éoliennes sont situés outre-Rhin et que l'essentiel des produits du marché du photovoltaïque sont fabriqués en Chine. Une accélération, oui, mais laquelle ? Sans véritable plan ni moyens, l'État ne va pas accélérer grand-chose. Il ne fera que mettre une fois de plus les mêmes territoires à contribution, au mépris des procédures de concertation du public, de notre indépendance et de la biodiversité, comme l'ont dénoncé des dizaines d'institutions et d'organisations non gouvernementales. L'accélération n'est pas ce qui motive rée...

... communautés de communes qui auraient déjà rempli leur part des objectifs régionaux de développement disposent de moyens juridiques pour s'opposer à un projet si elles estiment qu'il pose problème. Nous avons même proposé que ce refus ne soit possible que si l'effort déjà consenti excède d'au moins 10 % les objectifs régionaux. Nous vous avons également proposé d'adosser le périmètre des zones d'accélération aux zonages des différents documents d'urbanisme. En effet, si c'est déjà le cas s'agissant des plans locaux d'urbanisme (PLU), des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et des schémas de cohérence territoriale (Scot), vous semblez ignorer que certains villages ne sont encore dotés que d'une carte communale, ou relèvent du règlement national d'urbanisme (RNU). On ne peut donc pas leur ad...

...mplifier le cadre juridique et administratif des projets d'énergies renouvelables. En effet, nos procédures d'installation sont deux fois plus longues que celles de nos voisins européens : en France, elles durent cinq ans pour construire un parc solaire ne nécessitant que quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien, et dix ans pour un parc éolien en mer. La France a présenté un plan d'accélération des énergies renouvelables, qui s'appuie sur un volet réglementaire – que vous avez rappelé, madame la ministre – et un volet législatif – le projet de loi dont nous débutons l'examen, et qui tend à mobiliser quatre leviers. Tout d'abord, il tend à lever les verrous des procédures administratives, pour accélérer le déploiement des projets de bout en bout, de l'autorisation des projets au raccord...

...oi que vous consacrez aux énergies renouvelables consiste pour l'instant en un micmac administratif peu intelligible et cruellement dénué de vision politique. Au menu, dérogations à tire-larigot et planification sans plan ! Il suffira d'un exemple pour illustrer l'esprit du texte : vous prévoyez – c'est même, à vrai dire, le dispositif central de votre grande ambition planificatrice – des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Or rien n'est prévu afin de s'assurer qu'elles accueillent des installations qui concourent à nous faire atteindre nos objectifs de production ; rien n'interdit non plus que des installations de production d'énergies renouvelables soient implantées hors de ces zones. La raison d'être du dispositif se trouve donc dans la toile de fond de votre texte, l'id...

…vous avez préféré annoncer d'emblée que l'on allait couvrir le pays de petits réacteurs nucléaires – ce qui, soit dit en passant, n'est pas plus sérieux d'un point de vue financier que d'un point de vue scientifique, puisque ces projets sont technologiquement moins près de leur aboutissement que les voitures volantes. Dès lors, nous déplorons une accélération sans horizon, sans objectifs préalablement définis. En outre, l'ambition claire que nous souhaitons nécessiterait un accroissement des moyens. Nous étions prêts à débattre de ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : à peine entamée la discussion du budget alloué à l'écologie, l'application du 49.3 en sonnait le glas !

Encore une fois, un texte législatif doit être à la hauteur des enjeux dont il traite ; ce n'est pas le cas de celui dont nous commençons l'examen. La position de notre groupe est claire : nous sommes favorables aux énergies renouvelables ainsi qu'à l'accélération de leur production, mais pas n'importe comment, pas dans n'importe quelles conditions. Nous rejetterons donc les nombreuses dispositions, par exemple le soutien à l'hydrogène bas-carbone,…

...au texte les dispositions indispensables en matière de concertation citoyenne, de protection des filières industrielles, de contrôle public du secteur et de moyens suffisants pour les services de l'État ; nous amenderons également le texte pour que les zones déjà artificialisées, en particulier les parkings, toitures et délaissés autoroutiers, soient utilisées en priorité dans la perspective de l'accélération de la production d'énergies renouvelables dont nous avons besoin.

...age de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d'éoliennes à la suite de l'adoption de ce texte : 1 %, c'est la surface d'un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante ! Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d'accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d'éoliennes continueront d'être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne souhaitez pas modifier le code de l'environnement pour entendre la voix des territo...

...jet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l'ensemble des zones d'accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d'énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu'elle n'aura pas identifiée préalablement. Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l'article 4, c'est-à-dire la reconnaissance de la raison d'intérêt public majeur pour certains projets d'énergies renouvelables. C...