Interventions sur "accélération"

Nous comprenons vos réticences, mais vous ne semblez pas rejeter l'idée qu'il pourrait être intéressant, pour favoriser le développement des énergies renouvelables, de soumettre les zones d'accélération au droit de préemption – ce qui n'est pas possible en l'état du droit. Je vous propose donc de voter cet amendement.

Cet amendement, qui représente une contribution importante du groupe Socialistes et apparentés à ce débat, a été rédigé dans le même esprit que l'amendement précédent et va dans le sens de l'accélération voulue par le Gouvernement. Dans la circonscription dont je suis le député, les zones d'activité économique et les parcs d'activité commerciale, industrielle et artisanale couvrent une superficie de 1 200 hectares. Une valorisation de moins de 10 % de cette superficie permettrait aux collectivités d'atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. La société d'économie mi...

L'amendement n° 1707 prévoit que les zones d'accélération sont identifiées en tenant compte des zones artificialisées, et cet amendement propose que les SEM gérant des parcs d'activité à énergie positive puissent bénéficier d'une délégation de service public, d'une concession ou d'une régie afin de produire et de consommer de l'énergie. Les intercommunalités, les entreprises publiques locales et les énergéticiens nous disent tous que ce serait un accélé...

Cet amendement de M. Lenormand vise à alerter l'État. Il est nécessaire que celui-ci valide les PPE – programmations pluriannuelles de l'énergie – dans les délais pour que les collectivités territoriales puissent réaliser leurs projets d'accélération de l'implantation des énergies renouvelables. En l'occurrence, à Saint-Pierre et Miquelon, les projets sont retardés parce que la PPE locale, quoique prête, n'a toujours pas été signée par le Gouvernement.

..., notamment lors des débats sur l'article 3. La précédente législature avait déjà vu des reculs en matière de droit de recours. Ceux-ci peuvent être compréhensibles, même si, comme je l'ai déjà indiqué hier, la CNDP – Commission nationale du débat public – rappelle que plus la discussion est favorisée, moins les recours sont nombreux et moins les résistances sont fortes. Nous pensons ainsi que l'accélération souhaitée est impossible sans concertation.

J'irai dans le même sens que ma collègue. C'est une question de cohérence : nous débattons d'un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables sont issues de différentes sources – la terre, le soleil ou le vent. L'hydrogène est, quant à lui, un vecteur d'énergie issu de multiples sources – notamment, souvent, le gaz issu d'énergies fossiles. S'il s'agit bien d'un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, traitons uniquement d'énergies re...

Le retour de l'article 1er nous amène à évoquer des sujets déjà abordés. Dans le cas présent, ce n'est pas inutile puisque ces amendements identiques n'ont pas reçu un accueil favorable du Gouvernement. Ils visent à exclure des zones d'accélération les aires protégées, les parcs naturels régionaux et les grands sites de France. Je ne puis me résoudre à imaginer des éoliennes sur la ligne de crête des monts du Cantal ou sur le plateau de l'Aubrac. J'ajoute que la Fédération des parcs naturels régionaux et le Réseau des grands sites de France demandent le maintien du droit commun.

J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais j'ai connaissance, dans des territoires protégés, de dossiers en attente. Que se passera-t-il entre la promulgation de la loi et la concrétisation de la planification ? Je crains qu'une période de flou juridique ne permette l'accélération de ces dossiers, a fortiori si, comme je crois le savoir, les préfets sont incités à les réactiver pendant cette période.

... architectes des bâtiments de France, nous supprimions une mesure qui était prescriptrice d'un point de vue juridique – j'entends bien sûr que cela puisse susciter des débats. Néanmoins, nous la remplaçons par une disposition qui n'est absolument pas prescriptrice, puisqu'elle se contente de préciser que l'ABF « tient compte » des objectifs. Nous disposions donc d'une mesure à même de favoriser l'accélération du développement des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques, et nous y substituons une mesure qui ne simplifiera pas tant que cela cette accélération. Je ne suis donc pas sûre de me joindre tout à fait à ce consensus.

Je salue l'adoption de l'amendement de M. Marchive, qui constitue une avancée notable. Au vu des enjeux d'indépendance stratégique et d'accélération des énergies renouvelables, et même si la voix et l'expertise de l'architecte des bâtiments de France comptent, il me semble important, sur le plan démocratique, que la décision soit partagée avec les acteurs locaux.

Ils visent à abaisser le seuil du coût prévisionnel des projets en matière d'énergies renouvelables mais aussi nucléaire impliquant une saisine de la Commission nationale du débat public. En effet, la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, a entraîné une régression de la participation du public – diverses institutions l'ont d'ailleurs signalé. Un abaissement du seuil permettrait de saisir la CNDP plus systématiquement, et favoriserait par conséquent le débat public. Nous sommes convaincus que la concertation est le gage de l'acceptation et du déploiement effectif des énergies r...

J'estime que l'amendement n'est pas du tout satisfait puisqu'il prévoit un délai de six mois, et non de douze mois. Par ailleurs, il concerne des projets de rééquipement, c'est-à-dire de remplacement de l'existant. Un délai de six mois me paraît largement suffisant pour étudier un projet qui l'a déjà été quelques années auparavant. Il s'agit d'un projet de loi d'accélération ; si nous ne sommes pas capables de réduire les délais de l'administration, on n'y arrivera pas.

Face à un problème de souveraineté énergétique et de pouvoir d'achat – que vous semblez défendre partout sauf ici –, nous sommes engagés dans l'accélération du développement des énergies renouvelables.

... : en accélérant l'aspect urbanistique de la procédure, nous ralentissons la participation du public. Je suis entièrement d'accord avec vous concernant le rôle essentiel de cette participation dans l'acceptabilité, la désirabilité des énergies renouvelables ; c'est pourquoi, lors de l'examen prioritaire de l'article 3, nous avons consacré beaucoup de temps aux modalités de définition des zones d'accélération, au fait que celle-ci incombera aux communes, qui consulteront les habitants. Je souligne également, pour la deuxième fois, l'importance de l'excellent amendement sénatorial visant à ce que la PPVE soit accessible au sein des maisons France Services, ce qui, du reste, répond peut-être aux préoccupations de M. Vermorel-Marques touchant l'illectronisme. Quant au reste, nous avons veillé à la consu...

qui sont les adversaires de l'éolien depuis lundi, pour rétablir un droit de veto des maires sur la définition des zones d'accélération. S'il y a ici de la mauvaise foi, elle est de votre côté et pas du nôtre !

Suite aux propos que Mme la ministre vient de tenir s'agissant de la géothermie profonde, et après réflexion, je conviens que mon amendement mérite d'être retiré. Je voudrais dire à notre collègue Thiébaut que, si nous savons être attentifs à ce qui se passe en Alsace, il peut faire preuve de la même solidarité lorsque nous demandons d'éviter l'accélération de l'éolien dans les monts du Cantal.

...que par la prise de participation, il y a quelques semaines, à hauteur de 2 millions d'euros, dans la société par actions simplifiée (SAS) Thoiry Bioénergie au zoo de Thoiry pour la production de gaz vert par méthanisation. Ces engagements se concrétisent au plus près de la réalité du territoire. Ils m'invitent à défendre le rôle du département, oublié dans le texte issu de la commission, dans l'accélération de la transformation énergétique de nos territoires. Pour ce faire, cette collectivité doit recevoir au même titre que les autres l'information sur l'accueil d'énergies renouvelables et être a minima associée à la planification des énergies renouvelables avec les syndicats d'énergie départementaux. Tel est le sens de cet amendement n° 987 et de l'amendement n° 983, portant sur l'alinéa 14,...

Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel qui vise à ce que les dispositions du II de cet article permettent aux établissements publics autres que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents de disposer des informations nécessaires à l'élaboration des zones d'accélération.

J'irai dans le même sens que mes collègues : non seulement les parlementaires doivent être destinataires des cartes et des objectifs, mais ils doivent également siéger au sein des fameuses conférences territoriales, aux côtés des maires ou des présidents d'intercommunalité, afin de réfléchir avec eux à la délimitation des zones d'accélération et de dessiner les cartes correspondantes. Par conséquent, il semble tout à fait logique qu'ils soient au cœur de la démarche. D'ailleurs, cela a déjà été rappelé, ils sont associés aux conseils de surveillance des hôpitaux ou encore aux commissions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il faut donc que les parlementaires, qui sont des élus de terrain, soient autour ...

Il vise à exiger que toute modification du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot), visant à identifier des zones d'accélération, soit effectuée uniquement sur proposition et avis conforme des communes d'implantation et des communes situées en covisibilité de ces implantations.