Interventions sur "ZAN"

De nombreuses communes, petites et grandes, jouent le jeu de l'objectif ZAN. Or le Gouvernement voudrait s'en exonérer, en dressant une longue liste de projets qui s'imposeraient de facto. Cela revient à dire aux collectivités locales : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Par ailleurs, cela a été longuement expliqué, les projets concernés, comme des autoroutes ou des aéroports, sont potentiellement écocides : les populations locales les rejettent d'aill...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les petites communes de moins de 1 500 habitants de l'objectif du ZAN. Les petites municipalités rurales sont en effet celles qui ont le moins construit, qui s'étendent le moins et sont les plus vertueuses. Pourtant, le dispositif ZAN leur demande de réduire encore l'artificialisation et les contraint, alors que ce n'est pas nécessaire. Disons-le franchement, on les bride démesurément. Comment sont-elles censées se développer si elles ne peuvent plus construire ? ...

Il s'agit d'un amendement de repli du repli, si je puis dire, qui abaisse le seuil à 1 000 habitants. J'insiste sur le fait que nous nous dirigeons vers une crise très grave, tant sur le plan social qu'économique, du logement, du bâtiment et de la construction en général. Si vous discutez avec les maires, vous constaterez que le ZAN participe de cette crise, en ce qu'il crée un attentisme et des inquiétudes : les élus ne délivrent plus de permis de construire ; plus rien n'est réalisé. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? Peut-être. Cependant, le jour, pas si lointain, où le secteur traversera une crise profonde, où les gens ne pourront plus se loger, où les entreprises fermeront et où le chômage se développera, nous n'auron...

...es, les petites communes sont parfois – voire souvent – vertueuses ; les grandes le sont aussi quelquefois. C'est pourquoi nous avons introduit une certaine souplesse dans le texte : il ne s'agit pas d'appliquer l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols à toutes les communes de manière identique. Les efforts passés des communes seront pris en considération. La déclinaison du ZAN est donc souple et aussi juste que possible. Y déroger sous couvert de développement et d'attractivité des territoires n'a aucun sens. Le développement rural ne passe pas par la destruction de la nature.

Ces amendements témoignent de la crainte des communes rurales que le ZAN soit appliqué à leur détriment, alors que la grande majorité d'entre elles ont été vertueuses ces dernières décennies.

...ur le ministre, selon laquelle, dans les villages de naguère, les anciens pratiquaient une densification réfléchie. Pour rappel, 40 % de la population était agricole en 1921 ; en 2019, ce n'était plus le cas que de 1,5 % de la population active. De nos jours, l'habitat et l'activité agricole sont parfaitement décorrélés. En définitive, votre propos est un plaidoyer pour la territorialisation des ZAN.

En cela, nous nous rejoignons : c'est le sur-mesure que nous appelons de nos vœux. Le problème est que le Sraddet ne permettra pas cette territorialisation ; c'est au contraire un outil de centralisation. Si vous ouvrez aux Scot la possibilité d'intégrer le ZAN, nous aurons une vision commune. Le Scot permet en effet une approche pratique des bassins de vie, ce qui n'est pas le cas de la région. À titre d'exemple, je sais pertinemment que ma circonscription du Vaucluse, département le plus pauvre – mais aussi probablement le plus agricole – de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sera le parent pauvre de la redistribution de l'enveloppe foncière, alors...

Je souhaite recentrer le débat sur le sujet de la présente proposition de loi : le ZAN.

Nous entendons les craintes des élus locaux, monsieur Rolland ; elles sont légitimes, compte tenu des obligations liées au ZAN. Le texte qui nous est proposé va dans le bon sens. Au contraire, si nous adoptions vos amendements, et si nous exonérions du ZAN les communes de moins de 5 000 habitants, 32 732 communes seraient concernées, soit 93,5 % du territoire national – je viens de le vérifier sur le site de l'AMF.

... été transférée aux régions en 2016 au moyen de la création des Sraddet. À ma connaissance, personne n'est revenu sur cette décision. Les régions ont donc mené leur propre travail en la matière : lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », toutes les régions sauf une avaient déjà intégré dans leur Sraddet des objectifs de réduction d'artificialisation des sols – notamment l'objectif ZAN –, lesquels étaient d'ailleurs souvent plus exigeants et à plus courte échéance que les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » et ne tenaient pas compte des enjeux de territorialisation. Il faut donc reconnaître que la loi du 22 août 2021 a eu le mérite de créer des outils relatifs à la territorialisation, comme l'enveloppe régionale. Ayant été maire, j'ai subi, par l'intermédiaire ...

Il nous faudra encore élaborer d'autres lois pour nous adapter davantage. Toutefois, vos amendements laissent entendre que nous pourrions passer outre l'objectif ZAN.

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjà artificialisés, notamment les friches, pour développer les projets liés à la relocalisation de certaines activités industrielles. Il vise également à alerter sur les risques que fait courir l'exclusion des projets qualifiés d'industrie verte par le Gouvernement du décompte au titre du ZAN. En effet, les annonces de Bruno Le Maire concernant la réindustrialisation de la France ont de quoi inquiéter, à double titre, puisqu'il a proposé de décompter de l'artificialisation les projets qualifiés – à tort ou à raison – d'industrie verte. D'abord, il considère que ces projets doivent contribuer à artificialiser davantage, alors qu'ils devraient se développer en priorité sur des friches. ...

...mendements ayant trait aux collectivités locales – c'est l'ancien maire qui parlera. Nous devons éviter de bloquer l'action des maires qui souhaitent construire dans leur commune des bâtiments destinés à accueillir des services publics ou des logements réservés à des publics spécifiques : Ehpad, maisons de retraite ou logements étudiants. Je proposerai également un moyen de respecter à la fois le ZAN et la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. La seconde catégorie regroupe des amendements relatifs à la décarbonation des énergies : je suis un grand défenseur des énergies décarbonées. Les amendements n° 325 et 329 visent à inclure respectivement les centrales nucléaires et les centrales photovoltaïques dans la liste des projets d'envergur...

Nous discutons du ZAN, mais il faut rester zen !

Je partage l'objectif ZAN, il n'y a aucun doute là-dessus. Mon amendement vise simplement à éviter des situations absurdes dans lesquelles des équipements publics ne pourraient pas être construits. Je donnerai quelques exemples. Il y a actuellement, dans mon département, un mouvement de regroupement préalable des casernes de pompiers. Pour des raisons qui tiennent aux délais d'intervention, la nouvelle caserne – soit 2 he...

Je laisserai mon collègue Pierre-Henri Dumont développer le sujet, puisqu'il a déposé le même. l'amendement qui vise à permettre une exception à l'objectif ZAN pour les voies de chemins de fer ou de RER directement liées à l'installation d'un grand projet industriel. L'amendement n° 367 propose la même exception pour tout ce qui concerne l'immobilier lié à ces projets.

...sert la Belgique, le port de Calais, le tunnel sous la Manche et l'ensemble de la Côte d'Opale. Il y a aussi une voie ferrée, mais c'est une voie unique qui a été électrifiée il y a dix ans, sur l'axe Calais-Dunkerque. Parce qu'elle est en voie unique, les trains ne peuvent pas s'y croiser : elle n'est donc pas adaptée aux besoins des travailleurs pendulaires. L'amendement vise donc à exclure du ZAN les infrastructures qui seraient créées pour aménager cette voie de chemin de fer, afin d'augmenter le nombre de trains y circulant. Les travailleurs pourront ainsi accéder aux usines qui seront implantées dans le Dunkerquois non par la route mais grâce au réseau ferroviaire. Cela renvoie par exemple à la création de voies d'évitement et de nouvelles gares, qui seront essentielles pour permettre ...

...onible n'est pas suffisante : nous allons accueillir, comme nous savons le faire dans le Nord des personnes qui viendront d'autres départements et d'autres régions de France, que ce soit pour occuper les 20 000 emplois annoncés ou pour faire tourner les EPR de la centrale de Gravelines. Il est évident que, dans le cadre de ces grands projets de réindustrialisation, il faut élargir les critères du ZAN et les quotas s'appliquant aux communes concernées – non seulement les communes qui accueillent les usines en question, d'ailleurs, mais aussi l'ensemble des communes périphériques. Je vous l'ai dit tout à l'heure, la majorité des travailleurs des grandes usines du Dunkerquois, notamment ceux de la centrale nucléaire de Gravelines, habitent le département du Pas-de-Calais. Il va falloir les loge...

...alités qui seront précisées par arrêté ministériel. Tout à l'heure, nous avons abordé le sujet de la production d'électricité : indépendamment du mode de production concerné, ces projets, quels qu'ils soient, engendreront des besoins accrus en matière de transport et de stockage. Il apparaît donc pertinent de prévoir la possibilité que de telles installations puissent intégrer le forfait national ZAN, selon des modalités – je le répète – qui seraient précisées par la voie réglementaire, notamment en matière de puissance.

La réduction de l'artificialisation des sols à toutes les échelles territoriales est une nécessité, mais la mise en œuvre du ZAN doit s'accompagner de garanties politiques et d'aides à destination des élus locaux, qui s'inquiètent. Il faut notamment garantir des moyens réels pour redynamiser les bourgs ruraux en matière de réhabilitation du bâti ancien délabré, d'habitat, de services publics et d'économie. C'est l'objet de plusieurs amendements que nous examinerons. Par ailleurs, l'État doit lui-même être exemplaire.