Interventions sur "RSA"

Voilà pourquoi, mes chers collègues, parce que vous avez compris que le pays ne sortira du gouffre dans lequel il s'enfonce que s'il travaille, vous voterez comme nous pour un RSA qui ramène au travail et non pour un RSA qui anesthésie, enferme dans la pauvreté et, contrairement à son but initial, exclut lentement de la société.

Choisir de parler du plein emploi en commençant par la réforme du RSA, c'est suggérer à nos compatriotes que tout a été fait pour que chacun soit en situation de vivre dignement de son travail. Or, à ce stade, c'est une erreur de le penser. Depuis le premier jour de cette législature, le groupe LIOT demande une conférence sociale sur les salaires, pour que nous puissions parler du travail et des revenus du travail, particulièrement pour les travailleurs pauvres, qu...

Nous vous avons proposé de bonifier le RSA de ceux qui tiendraient les engagements renforcés, parce que nous croyons au mérite ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé des sanctions plus souples et agiles, qui n'enfoncent pas les gens dans davantage de pauvreté ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé de travailler et de légiférer pour tous les territoires de France, qu'ils soient hexagonaux ou d'outre-mer ; vous avez refusé. Nous v...

d'un renversement majeur du devoir constitutionnel et inconditionnel de solidarité, qui va appauvrir encore davantage les plus pauvres. Pourquoi faites-vous cette loi ? Elle est la suite de la contre-réforme des retraites, imposée à coups de 49.3, contre l'avis de 93 % des actifs. Voler les deux plus belles années de retraite au peuple va créer 100 000 allocataires du RSA supplémentaires et des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap. Et pour vous, ça va coûter un « pognon de dingue », même si c'est bien peu comparé à tous les cadeaux que vous faites aux assistés du CAC40.

Par cette loi, vous allez inscrire de force à France Travail, ex-Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA, leurs conjointes et conjoints, les jeunes des missions locales et les personnes en situation de handicap. Vous aviez même prévu, comble de l'absurdie, d'y inscrire d'office les personnes invalides. La France ne compte que 300 000 emplois non pourvus et 7,5 millions de chômeurs.

Vous échouez à préserver l'emploi, et vous cherchez à en rendre responsables les allocataires du RSA et les chômeurs. « Au boulot, bande de fainéants ! » : tel est votre message. Pourtant ils travaillent déjà : aidants d'un proche ou bénévoles, ils assument gratuitement tant de solidarités ! Malgré les alertes des associations, vous avez décidé de vous allier aux Républicains, dans le silence complice du Rassemblement national, pour faire voter ces « au moins quinze heures » d'activité obligatoi...

les Restos du cœur qui appellent à l'aide. Et que répondez-vous ? « Coupons-leur le reste à vivre, les pauvres s'inséreront. » À la fin, ce sont les enfants qui trinquent. Ayez au moins de l'humanité, ne votez pas pour ce texte ! Aucune garantie n'est prévue non plus pour les mères isolées, alors que les femmes représentent 96 % des allocataires du RSA majoré. Toutes les mesures seront prises par décret ou circulaire, selon le bon vouloir du roi.

Le service public de l'emploi est déjà fracassé par les réformes successives. Aux 5 millions de demandeurs d'emploi, vous voulez ajouter 1,9 million de bénéficiaires du RSA et les regrouper tous dans un immense fichier. Quels moyens prévoyez-vous pour que les agents de Pôle emploi puissent suivre ces personnes ? Aucun – même pas une formation aux situations de handicap ! Vous refusez d'adopter une loi-cadre qui permettrait d'adapter les moyens aux besoins. Quelle solution privilégierez-vous à terme ? Le recours aux opérateurs privés de placement, que l'ancien corap...

... la nuit ont porté leurs fruits. Cela montre aussi que quand nous sommes collectivement conscients de ce que nous faisons – c'est-à-dire, quand nous légiférons en plein jour, avec lucidité –, nous nous rendons compte que certains amendements dépassent les bornes du raisonnable. À travers l'amendement n° 706, qui vise à restreindre la capacité à effectuer un contrôle aléatoire des allocataires du RSA, nous cherchons également à réduire la part de l'aléa. En effet, les ciblages du contrôle algorithmique actuellement pratiqué masquent une autre rupture de l'égalité. Faire en sorte que l'institution réalise ces contrôles de manière réellement aléatoire – avec une égale chance pour tous d'y être soumis –, c'est donc aussi un moyen de rétablir l'égalité. Chers collègues, l'amendement n° 252 me se...

Je tiens à revenir, chers collègues, sur les termes que vous employez. Il est normal que nous ne soyons pas d'accord et c'est le propre de la démocratie que d'échanger des arguments contraires et ainsi, nous l'avons vu tout à l'heure, nous nous enrichissons mutuellement. Reste que vous ne pouvez pas, parce que vous n'êtes pas d'accord avec vos adversaires politiques, les qualifier, comme vous le faites, d'immondes, d'amoraux… Vous ne vous livrez pas à un débat, à une dispute intellectuelle mais vous menez un combat moral avec le bien d'un côté et le mal de l'autre, étant entendu qu'à vos yeux vous incarnez toujours le bien et les autres toujours le mal. Ce n'est pas de cette façon que la démocratie fonctionne ; il faut se montrer respectueux d...

Vous savez ma passion pour les droits au recours. Il s'agit ici de garantir que les sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA puissent faire l'objet d'un recours gracieux puis d'un recours contentieux.

Le présent amendement vise à accélérer et à faciliter la répression des fraudes au RSA – je l'ai évoqué hier. Autant il faut protéger d'un retrait du bénéfice du RSA ceux qui ne pourraient pas se rendre à un rendez-vous, autant il faut donner les moyens aux agents de lutter efficacement contre ceux qui trichent. Nous proposons à cette fin de regrouper les fichiers numériques de l'État, de manière à pouvoir vérifier, par exemple, qu'un allocataire du RSA ne se serait pas par ailleur...

…que le droit devait être inconditionné, si bien que vous avez voté des amendements allant dans ce sens. Or, ici, vous opérez un complet virage et j'ai par conséquent du mal à saisir le message politique que vous entendez délivrer. Nous estimons pour notre part que le RSA doit être assorti de contreparties qui doivent être contrôlées et que des sanctions doivent être appliquées en cas de fraude. Encore une fois, vous disiez il y a quelques jours le strict contraire de ce que vous venez de déclarer et j'ai du mal à suivre.

Vous ne devez pas avoir bien écouté mon intervention, monsieur Juvin. J'ai bien précisé qu'il y avait deux catégories de bénéficiaires du RSA : ceux qui sont de bonne foi et qui luttent pour survivre, et ceux qui en profitent pour tricher. Nous voulons lutter contre ces derniers, les sanctionner. Quant aux premiers, il faut les aider à vivre ou à survivre. C'est tout et c'est peut-être la différence entre Les Républicains et le Rassemblement national : l'humanisme.

Nous souhaitons la suppression des alinéas 45 à 47. Nous faisons confiance aux collectivités territoriales et les prérogatives prévues à ces alinéas doivent être exercées par les présidents des départements. Ce sont, je le rappelle, ces collectivités qui assurent le versement du RSA, en assument la charge financière. La recentralisation proposée ne nous paraît pas correcte.

Autrement dit, nous, parlementaires, nous dirions aux personnes qui nous ont élus juger bon que le Gouvernement décide par décret de la nature des sanctions susceptibles de leur être infligées en tant qu'allocataires du RSA ; nous leur déclarerions n'avoir pas à savoir de quoi il retourne. Eh bien, non ! En tant qu'élus de la nation nous voulons pouvoir disposer d'informations sur la nature de ces sanctions et nous refusons de déléguer ce pouvoir au Gouvernement – et cela parce que, encore une fois, il y va de la vie des gens.

Imaginons qu'un président de département souhaite créer des ghettos de riches sur son territoire, comme il en existe par exemple dans les Alpes-Maritimes, que M. Ciotti connaît bien. Il aura alors tendance à se montrer répressif vis-à-vis des allocataires du RSA, au risque, si l'on pousse le raisonnement jusqu'à l'absurde, d'entraîner une migration de ces personnes vers les départements limitrophes. En effet, le risque de faire l'objet de dures sanctions va créer des logiques de compensations géographiques chez les allocataires du RSA. Par ailleurs, se montrer si dur à leur égard ne manque pas de sel de la part de M. Ciotti, dont la famille aurait parti...

pour un montant de 526 000 euros ces dernières années. J'ai calculé : figurez-vous que cette somme représente quarante-huit années de RSA.

Hier, vous compariez les retraités aux allocataires du RSA : aujourd'hui, vous opposez la France des riches à la France des pauvres…

Dans la vraie vie, les travailleurs sociaux se plaignent très souvent, lorsqu'ils doivent analyser les dossiers des bénéficiaires du RSA, qu'il leur manque des informations, notamment celles détenues par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui sont chargées du versement du RSA. Nous souhaitons donc que le président du conseil départemental, chargé de l'instruction des dossiers, puisque le RSA est désormais l'une des compétences de cette collectivité, puisse avoir connaissance des éléments contenus dans le dossier de la CA...