Interventions sur "RSA"

Il est identique à celui que vient de défendre brillamment notre collègue Garin. Nous souhaitons que l'ensemble des personnes éloignées de l'emploi, notamment les allocataires du RSA, puissent bénéficier d'un accompagnement de qualité, de proximité et bienveillant – pour reprendre les termes employés à l'instant par l'oratrice. Pour atteindre un tel objectif, nous avons besoin de cet amendement de repli, puisque vous n'avez pas accepté celui de notre collègue Saint-Huile.

...us demandons que soient au moins précisées les conditions de délégation de l'accompagnement à des organismes tiers et qu'un cahier des charges soit établi après avis de l'Unedic, ce qui permettra d'assurer un contrôle des services fournis par les prestataires privés. Car, finalement, votre loi peut se résumer au triptyque suivant : premièrement, on impose des boulots pourris. Les allocataires du RSA et les privés d'emploi sont obligés d'accepter n'importe quel boulot précaire et mal payé. D'une durée de quinze heures ? Vingt, trente-cinq, davantage ? Nous ne savons toujours pas, monsieur le ministre. Deuxièmement, les allocataires peuvent se faire sucrer leur RSA au nom de cette pseudo-pédagogie de la faim – comme si, avec un frigo devenu vide, les gens allaient mieux s'en sortir. Troisièm...

Certaines questions restent, à cette heure, sans réponse. Vous avez eu l'habitude de déverser des milliards d'argent public, sans contrepartie, aux entreprises, avec des résultats peu favorables. Or, cette fois, s'agissant d'un minimum social, le RSA, qui s'élève à quelque 600 euros, la contrepartie est maximale. Au départ, le Gouvernement avait pour objectif d'imposer quinze heures d'activité hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA. En réalité, ce texte étend cette obligation à tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui bénéficient de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Vous faites ainsi la confusion entre assistanc...

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de propo...

Nous avons franchi une première étape en commission sur la question des algorithmes, mais il faut franchir la suivante. Nous avons certes décidé d'un taux minimum de contrôles aléatoires, mais il faut réfléchir plus largement à l'impact des algorithmes sur l'orientation des allocataires du RSA. Nous proposons donc par cet amendement que le diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi ne puisse pas faire l'objet d'un traitement algorithmique. Je sais que vous allez me rétorquer, monsieur le rapporteur – et peut-être aussi M. le ministre – qu'un tel traitement est déjà appliqué dans le 93, comme vous l'avez déjà indiqué en commission, et que les retours sont excellents. Mais ...

...n, puisque nous ne savons pas de quoi nous parlons : le Gouvernement a lancé dix-huit expérimentations sans qu'on en ait tiré aucune conclusion. Notre collègue Couturier l'a évoqué tout à l'heure : dans la Creuse, on est incapable de savoir où l'on va, sinon vers de réels motifs d'inquiétude. D'autres collègues racontent que dans d'autres départements, par exemple, on oriente les allocataires du RSA vers la vigne puisqu'on manque de travailleurs dans ce secteur. Ce n'est pas exactement le discours du Gouvernement. Or je souhaite savoir si c'est ou non la réalité. Le problème est que la réalité ne correspondra pas partout à l'expérimentation menée dans le département du Nord dont le rapporteur vante en permanence les mérites.

...collègues – et je ne crois pas que vous en soyez fiers –, sur le contenu des expérimentations, sur leur nombre, sur les effets des dispositifs ni sur leur capacité à permettre le retour vers l'emploi. Sur la base des quelques documents que nous avons obtenus, tout ce que nous savons est que, au contraire, le dispositif ne facilite qu'une chose : le retour dans l'extrême pauvreté et l'exclusion du RSA. Voilà ce que donne l'expérimentation de cette réforme ! Aussi, si vous voulez des expérimentations, étudiez-les avant de légiférer plutôt que de faire ce que nous faisons, c'est-à-dire légiférer à l'aveugle au détriment des Françaises et des Français.

...ous le savez, je l'ai répété, je suis élu du département de l'Aisne, qui participe aux expérimentations. Plusieurs personnes y travaillent et un groupe de travail a été créé, composé notamment de Sylvia et de Léa, principales actrices d'Aisne-actifs.com. Avant même le début de l'expérimentation, elles ont établi un dispositif de formation, d'intégration et d'insertion des publics bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'occasion de travailler avec elles sur ce sujet, et nous avons fait du très bon travail ensemble grâce à leur grand professionnalisme et parce qu'elles ont beaucoup de choses à nous apprendre. Si nous votons ce texte en l'état sans disposer du retour d'expérience de toutes les Sylvia et toutes les Léa des dix-huit départements, nous allons effectivement voter à l'aveugle, pour reprendr...

L'urgence, ce sont tous ces allocataires du RSA dans la précarité !

Notre collègue Arthur Delaporte vient de le rappeler : vous méconnaissez la situation actuelle et vous êtes incapables de nous dire combien d'allocataires du RSA ont été sanctionnés, encore moins de nous faire part des raisons de ces sanctions. C'est incroyable ! De tous les droits sociaux, le RSA est le seul pour lequel on ne connaît pas les motifs de radiation. Quand on ne sait pas, on n'agit pas en feignant que l'on sait !

...llègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n'ayez pas été en capacité de demander vous-même à la Cnaf ces données que je sollicite auprès de vous depuis maintenant quatre mois ? Il a fallu que je me rende à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados pour observer la manière dont on traite les sanctions des allocataires du RSA pour me rendre compte qu'elles faisaient bien l'objet d'une saisie et que le logiciel existant permettait de formuler des requêtes. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous fasse légiférer à l'aveugle. C'est absolument inacceptable ! Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pouvons continuer à étudier ce texte, parce qu'il est extrêmement grave que le Gouvernement ait refusé de répon...

...s. Mais c'est faux ! La preuve en a été donnée hier soir, à vingt-trois heures trente-huit. Vous osez faire comme s'il n'y avait pas de sujet alors qu'il y a bien là un grand sujet au regard de la démocratie, de la représentation nationale et du débat parlementaire. À propos de mon amendement, je répondrai à M. le rapporteur qu'il vise à inscrire automatiquement les allocataires de Cap emploi au RSA – et donc sur la liste des demandeurs d'emploi – dès qu'ils bénéficient du dispositif et non pas dès qu'ils en font la demande. Car s'ils ne peuvent compter sur cette allocation et qu'ils ne sont pas suivis, il n'y a pas de sujet. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas rester muré dans votre silence en consultant votre téléphone portable comme vous le faites depuis hier. Ce n'est pas possible...

... rapport avec l'amendement. Vous aviez loisir, mes chers collègues, de contacter pendant la période estivale vos conseils départementaux respectifs pour constater que les sanctions concernent très peu de personnes et que ces dernières sont parfois les plus emblématiques en quelque sorte, les plus visibles, celles qui conduisent un certain nombre de nos concitoyens à remettre en cause l'intérêt du RSA qui aide pourtant le plus grand nombre. Il est vrai que, parfois, l'attitude de certains allocataires ne correspond pas à l'esprit du RSA : c'est à cela que correspond la sanction. Votre intervention me semble très déplacée : nous devons avant tout accompagner le plus grand nombre de bénéficiaires, et éventuellement sanctionner ceux qui se situeraient hors du champ de cette allocation.

Cet amendement de repli des députés socialistes propose de ne pas appliquer à l'outre-mer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi, en raison du taux de chômage particulièrement élevé dans ces territoires ; il serait préférable que cette inscription soit déterminée par un seuil fixé par décret après avis du Conseil d'État afin de tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Contrairement à mon collègue Turquois, je ne crois pas que ce débat soit déplacé. Je le redis avec beaucoup de sole...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire, et c'est le cas de la grande majorité. Les demandeurs d'emploi – c'est ce qui justifie leur appellation – sont précisément privés d'emploi. Parallèlement, il n'a jamais été question d'être en recherche d'emploi pour percevoir le RSA, car c'est un revenu issu de la solidarité nationale. Pire encore, l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires n'a pas de sens ; la Défenseure des droits parle même « d'ingérence par rapport au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ». Pourtant, vous ne voulez rien entendre, et vous persistez dans votre logique, qui est celle d'une société div...

Ces amendements sont l'occasion de poser trois questions qui n'ont toujours pas obtenu de réponses – on se croirait au temps du débat sur la réforme des retraites. Premièrement, selon des syndicalistes, les bénéficiaires du RSA de La Réunion, où est menée l'expérimentation France Travail, ont été employés pour faire du réassort en magasin durant les soldes d'hiver qui ont commencé le 2 septembre. Confirmez-vous cette information ? Si oui, c'est ce qu'on appelle du travail contraint, non rémunéré, voire, dissimulé !

La question est simple. Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi aux outre-mer. C'est ce que nous défendions à l'instant, afin de protéger les allocataires de votre politique irresponsable – une politique de la sanction, qui ne produit que de la pauvreté.

C'est ce que vous refusez de voir depuis le début des débats. À en croire votre technosolutionnisme, la création de France Travail permettra de remettre les gens au travail ; mais c'est faux, et vous le savez bien – puisque selon les études de votre propre administration, les sanctions déjà imposées aux allocataires du RSA les enfoncent encore plus dans la misère. Nous vous demandons donc des réponses, mais aussi de retravailler votre copie : si vous ne nous répondez pas, nous serons obligés de demander une suspension de séance pour en discuter de vive voix, à l'écart des caméras. Pour ma part, j'ai l'impression que vous restez mutique sur le fond, et que vous refusez d'admettre votre propre erreur.

M. Jean-Hugues Ratenon l'a rappelé : la situation sociale à La Réunion ne peut être comparée à aucune autre dans l'Hexagone. Près de 230 000 Réunionnais touchent le RSA, et 320 000 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage s'élève à 18 %. Un quart des jeunes n'est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Voilà la réalité sociale qu'il faut prendre en considération : elle appelle des mesures chocs, des mesures d'urgence – et non pas de petites solutions comme on en applique depuis plusieurs années. J'ajoute qu'avant de devenir dép...

...occasion de vous reposer avec insistance la même question que précédemment. À cet égard, soyez assuré que personne ne vous a insulté. En tant que représentants du peuple, nous souhaitons tous une délibération collective sérieuse, éclairée, sur ce texte. C'est pourquoi il faut que vous répondiez à nos questions. Or le projet de loi prévoit que les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA, qui seront inscrits d'office à Pôle emploi, devront accomplir au moins quinze heures d'activité. En conclusion de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez même parlé de quinze à vingt heures. La question est donc posée : s'agira-t-il de quinze à vingt heures ? D'au moins quinze heures ? Y aura-t-il un nombre d'heures maximal ? Vous devez répondre à ces questions. J'ajouterai que l...