Interventions sur "RATP"

Deux cent cinquante élus franciliens ont signé en janvier dernier un appel pour dénoncer la privatisation de notre service public de transports, la RATP. Pourtant, aujourd'hui, nous y sommes. Sans aucune consultation, ni des usagers, ni des élus, ni des salariés,…

…Mme Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités, a entériné l'ouverture à la concurrence des lignes de bus aujourd'hui exploitées par la RATP. Et tout cela avec le soutien du Gouvernement qui a décidé, par facilité, de se reposer sur une initiative parlementaire.

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j'ai d'ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d'affirmer qu'elle ne détient pas de mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP.

Sans cette proposition de loi, l'ouverture à la concurrence aurait été effectuée dans de mauvaises conditions, après le 31 décembre 2024. Grâce au travail des sénateurs et de M. le rapporteur, ce texte permettra de la réaliser dans de bien meilleures conditions, après les Jeux olympiques et avec un paquet social nettement mieux-disant que l'actuel pour les salariés de la RATP, notamment les machinistes. Le groupe Renaissance votera pour ce texte.

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.

J'adresse mes remerciements aux députés qui, bien que n'étant pas Franciliens, nous ont accompagnés ce soir et ont permis l'adoption de cette proposition de loi capitale pour les salariés de la RATP. Si nous ne l'avions pas votée, le texte précédent aurait été appliqué ; il proposait des conditions sociales de transfert beaucoup moins avantageuses et aurait débouché sur une désorganisation totale de l'ouverture à la concurrence. Je tiens également à remercier les administrateurs et l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, ainsi que vous, monsieur le président, pour la patience dont...

...rrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, était un pari osé, exposant à des risques sérieux pour la continuité du service. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette proposition de loi sénatoriale de notre ami Vincent Capo-Canellas, qui permettra d'échelonner sur deux ans le calendrier d'ouverture à la concurrence des bus de la RATP, laissant à Île-de-France Mobilités le soin d'ajuster le rythme d'attribution des lots d'ici au 31 décembre 2026, dans des délais conformes à la réglementation européenne. Le présent texte reprend d'ailleurs les préconisations de la mission menée par Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, qui visaient à sécuriser et à élargir le bénéfice social de cette évolution à tous les salariés, comblant ainsi ce...

Se pose dès lors la question suivante : comment les futurs opérateurs réussiront-ils à faire mieux que la RATP s'ils doivent hériter des mêmes contraintes salariales, sans pour autant bénéficier du confort du monopole ?

Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l'ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ? Ce sont autant d'apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d'attractivité auquel est confronté le secteur des transports collectifs. Ce souci avait d'ailleurs conduit le texte initial à accorder un délai supplémentaire à l'Autorité de régulation des transports pour trancher les différends qui naîtront entre la RATP et IDFM concernant le transfert de ...

Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n'évolue, ce sont des millions de visiteurs du monde entier qui vivront ce que subissent tous les jours les malheureux usagers des transports parisiens.

Vous l'avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains le votera.

...uplesse bienvenue pour assurer la continuité du service. Plus largement, je tiens à réaffirmer de manière claire qu'il ne s'agit pas d'une privatisation pure et simple mais d'une délégation de service public, puisque la région Île-de-France, en sa qualité d'autorité organisatrice, conserve la main avec Île-de-France Mobilités. C'est une précision importante. N'écartons pas non plus trop vite la RATP, qui a déjà un savoir-faire précieux dans les appels d'offres à travers sa filiale RATP Dev, présente dans seize pays, sur quatre continents. Si nous nous réjouissons d'exporter notre savoir-faire, acceptons également d'être défiés sur nos propres offres de mobilité quand il s'agit d'offrir de meilleures conditions de déplacement à nos compatriotes. L'ouverture à la concurrence doit être l'occasi...

...décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Cela montre l'impréparation de la région Île-de-France pour mener à bien cette opération. L'objectif clairement affiché est d'enjamber les Jeux olympiques et paralympiques pour éviter un mouvement social d'ampleur durant cette période. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé un certain nombre d'amendements visant à protéger au maximum les salariés de la RATP et leur sac à dos social. En l'état, le texte semble surtout chercher à vider ce sac ,

...ue nous examinons le présent texte qui, je le rappelle, n'a pas vocation à définir si l'ouverture à la concurrence doit être effectuée ou non – cette décision est du ressort de l'autorité organisatrice des mobilités d'Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service reste à la charge de la région Île-de-France. Cette dernière a fait le choix d'ouvrir le réseau de bus à la concurrence et de challenger la RATP dans ses opérations de transport. Je rappellerai que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente dans seize pays répartis sur quatre continents. Elle a aussi permis aussi à EDF d'...

Je crois que vous gagneriez à revenir à la raison. Aussi, je vous invite à épouser la volonté des Franciliennes et des Franciliens, celle de défendre le service public des transports et les agents de la RATP, auxquels je veux rendre hommage. Car bien qu'ils accomplissent un travail remarquable, ils seront extrêmement malmenés par cette ouverture à la concurrence et par ce découpage absurde en douze lots, qui n'est absolument pas pragmatique et qu'il faut revoir.

Il y a quelques mois, j'avais présenté au nom de mon groupe une proposition de loi qui visait à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.

...e-de-France Mobilités, le coût faramineux de l'ouverture à la concurrence pour les finances de l'autorité organisatrice. Vous ne voulez pas de ces études car vous craignez que n'apparaisse aux yeux de tous combien l'obstination de la présidente de région est déraisonnable et dangereuse. Tout montre que nous allons au fiasco, et que les premières victimes en seront les usagers et les agents de la RATP. Dans Paris intra-muros et en petite couronne, le réseau de la RATP est un système multimodal où tout est interconnecté. On prend le bus, le métro, le tramway, éventuellement le RER, mais l'opérateur reste le même. Si certains éléments de ce système complexe sont ouverts à la concurrence, c'est tout le réseau qui perdra sa cohérence, au risque de dégrader encore davantage la qualité du service e...

…pourrait se traduire par une aggravation du malaise social, une chute de l'attractivité de la profession, la multiplication des démissions et la dégradation du service. Rien ne justifie l'ouverture à la concurrence de la RATP. Si la proposition de la droite sénatoriale ne nous surprend guère, nous comprenons moins que nul ne songe à interrompre ce processus délétère alors que d'autres solutions existent, en particulier la gestion intégrée du réseau en régie publique régionale. Nous déposerons des amendements mais, en l'état, nous voterons contre le texte.

Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en demeure pas moins qu'au bout du compte, la...

Je souhaite rendre hommage, à mon tour, à tous les agents de la RATP et, plus généralement, à tous ceux qui travaillent pour des opérateurs de transport.