Interventions sur "RATP"

...s de sécurité. Enfin, l'échelonnement de l'ouverture à la concurrence du réseau sur deux ans, jusqu'au 31 décembre 2026, offre une souplesse bienvenue pour assurer la continuité du service. N'oublions pas qu'il s'agit non pas d'une privatisation pure et simple, mais d'une DSP. La région Île-de-France, en sa qualité d'AOM, conserve la main par le biais d'IDFM. N'écartons pas non plus trop vite la RATP qui a un savoir-faire précieux en matière d'appels d'offres grâce à sa filiale RATPDev, présente dans seize pays répartis sur quatre continents. Si nous nous réjouissons de nous exporter à l'international, acceptons également d'être défiés sur nos propres offres de mobilité, dès lors qu'il s'agit d'offrir de meilleures conditions de déplacement à nos concitoyens ! Avec pragmatisme et esprit de r...

...anciliens promise par Mme Pécresse ? Un dialogue social dégradé avec des grèves à la clé, des incidents d'exploitation à répétition, un service dégradé et des plaintes toujours plus nombreuses des usagers : voilà le bilan de la mise en concurrence du réseau de bus Optile en moyenne et en grande couronne ! On pouvait espérer, après ce fiasco, que l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP serait abandonnée ; malheureusement, il n'en est rien. La présente proposition de loi n'en remet absolument pas en cause le principe ; pourtant, il y a de quoi. Du côté de la continuité du réseau, avec pas moins de treize lots, les problèmes de coordination entre les lignes se multiplieront, en raison des effets frontières. Du côté du sac à dos social concédé aux 19 000 agents concernés, on ne t...

...onsieur le rapporteur : ce n'est pas l'Europe qui nous oblige à cela. C'est un choix politique. Il y a des solutions alternatives, telles que le choix d'une régie publique régionale, auquel les syndicats sont favorables. Cela éviterait, madame Luquet, de rechercher des marchés à l'étranger, qui coûtent cher. Par exemple, le réseau de bus de Londres coûte 80 millions d'euros de déficit par an à la RATP. Ce sont les contribuables franciliens qui paient, ce qui est un véritable scandale. La situation est la même s'agissant des réseaux de Manchester et de Florence. Une solution alternative existe mais elle n'a jamais été mise à l'étude. À cet égard, nous regrettons le choix de légiférer par une proposition de loi, ce qui nous prive d'étude d'impact. Ma proposition de loi était un texte de repli, ...

...us d'agents, le tout dans un contexte où de nombreuses questions sociales se posent encore pour les agents concernés, notamment celle des garanties du sac à dos social en cas de reprise en régie ou quasi-régie par IDFM. Que dire également des questions techniques qui restent en suspens, telle celle du pilotage de l'information aux voyageurs et de la billettique ? Au demeurant, le président de la RATP, Jean Castex, alerte régulièrement sur ces points. Au groupe LIOT, nous partageons l'idée selon laquelle il faut tout régler convenablement avant de se lancer dans l'ouverture à la concurrence. Nous partageons l'objectif de la proposition de loi, qui vise à instaurer les outils permettant de fluidifier l'ouverture à la concurrence. Il y va de l'acceptabilité de ce bouleversement par les salariés...

Madame Cousin, au sujet de l'attractivité pour le métier de conducteur de bus, j'ai une bonne nouvelle pour vous : elle repart à la hausse. La RATP s'est engagée à recruter 2 300 chauffeurs de bus et en a déjà recruté 2 100. La sécurité des usagers et des conducteurs, que nous aborderons plus longuement en examinant les amendements CD38 et CD39, fait partie de nos préoccupations. Après l'audition des parties prenantes, nous sommes arrivés à la conclusion que la solution adoptée est la plus efficace possible, sans exclure qu'il en existe d'a...

Cet amendement vise, sans surprise, à revenir sur la mise en concurrence dont l'application concrète s'est révélée très compliquée dans le cadre du réseau Optile. La RATP, ce n'est pas la même chose, dites-vous. Alors expliquez-nous pourquoi la grande couronne n'aurait pas droit au même traitement. Pour notre part, nous nous attendons au pire pour ceux qui n'y ont pas encore été confrontés dans la grande couronne. Il faut donc revenir en arrière. Ce n'est pas grave de changer d'avis, monsieur le rapporteur : cela arrive à des gens bien.

Notamment à vous, monsieur Taché. Votre amendement vise à abroger l'article du code des transports relatif au transfert des contrats de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, qui a déjà été arbitré démocratiquement. Le processus est déjà engagé ; les opérateurs et les salariés s'y préparent depuis des mois, voire des années. L'abrogation de cet article ne serait qu'une source d'insécurité juridique pour ces mêmes salariés et opérateurs. Avis défavorable.

...ont revenus en arrière et ont renationalisé des pans entiers du réseau ferré. Contrairement à ce que vous prétendez, cette ouverture à la concurrence est l'étape qui permet la privatisation, comme l'a montré la réforme du ferroviaire qui nous avait été vendue comme un moyen de préserver et d'améliorer la SNCF, alors que les conventions TER actent des ouvertures de lots comme actuellement pour la RATP. Tout cela va se traduire par une baisse du service puisque les lignes jugées non rentables par les opérateurs privés seront fermées. Les usagers n'auront plus ni les bus Macron – qui se sont cassé la figure – ni les trains. Ils n'auront donc plus de moyens de transport. Voilà la réalité des politiques d'ouverture à la concurrence et de privatisation des transports dans ce pays.

Nous voulons garantir un sac à dos social qui soit réel et non pas au rabais à tous les salariés de la RATP. L'affirmer, c'est bien ; l'inscrire dans le marbre de la loi, c'est mieux. Voilà pourquoi nous voulons compléter le premier alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports, afin qu'il soit impossible de remettre en cause l'ensemble des droits sociaux des agents transférés.

Votre amendement tend à maintenir les droits issus du statut particulier de la RATP sans possibilité de remise en cause, ce qui contribuerait à rigidifier les relations salariés-employeur. Rappelons que cette proposition de loi élargit le bénéfice des garanties sociales à un plus grand nombre de salariés en comblant les angles morts de la LOM, et elle assure la portabilité de certaines garanties statutaires de la RATP et des acquis sociaux de haut niveau. Concrètement, cela pas...

Le sac à dos social est essentiel, mais insuffisant : il ne garantit pas le treizième mois dont bénéficient les agents de la RATP ; sa durée de vie – six ou huit ans – ne couvre guère que le temps de l'appel d'offres. Si je soutiens l'amendement, c'est parce que je suis soucieux des conditions de travail et des droits des agents actuels de la RATP, mais aussi parce que la détérioration de ces droits et conditions de travail conduirait à une désorganisation du réseau, comme nous l'avons observé en grande couronne, notamment...

... régime de retraite, j'imagine que les syndicats ont dû se renseigner dans l'intervalle et qu'ils savent qu'ils le gardent. Aujourd'hui, je vous confirme que le treizième mois est inclus dans la rémunération. Les organisations syndicales n'ont peut-être pas été suffisamment associées à l'élaboration du texte, mais j'ai peine à croire qu'elles n'ont jamais eu de discussions avec leur employeur, la RATP, sur le sujet de l'ouverture à la concurrence.

... qu'un toutes les six heures – suivant le même parcours que le tramway ? Enfin, l'amendement témoigne d'une méconnaissance totale du fonctionnement des appels d'offres. Pour chaque lot, l'autorité organisatrice fixe un cahier des charges prévoyant un nombre de bus et une fréquence de passage. Si une compagnie privée estime qu'une ligne ne sera pas rentable, elle ne se portera pas candidate et la RATP assurera le service. L'opérateur doit respecter un contrat et ne peut pas décider après coup de fermer une ligne de bus.

Il s'agit de garantir un droit de maintien au sein de la RATP des salariés qui ne souhaiteraient pas être transférés.

Votre amendement vise, bien qu'indirectement, toujours le même objectif : empêcher la procédure d'ouverture à la concurrence du réseau de bus actuellement exploité exclusivement en délégation de service public par la RATP. À l'avenir, la RATP sera un opérateur parmi d'autres – peut-être le plus important – du réseau de bus à Paris et en Île-de-France. Permettre aux salariés de rester à la RATP, indépendamment du nombre de lots et donc de lignes que la RATP exploitera dans le futur, va à l'encontre de la logique de mise en concurrence. Rappelons qu'avec les acquis de la LOM, renforcés par cette proposition de loi,...

Cette ouverture à la concurrence ne se fait pas sur la base du volontariat : vous forcez les agents de la RATP à basculer vers d'autres opérateurs. Aucun agent n'a envie d'aller vers un nouvel opérateur parce que les conditions de travail et de salaire y seraient meilleures. L'ouverture à la concurrence est d'ailleurs organisée pour réduire les droits des travailleurs, faire baisser le coût d'exploitation et augmenter les marges et les bénéfices des opérateurs privés qui vont exploiter ces lignes. Derrièr...

Ne tournons pas autour du pot – M. Peu qui n'a pas repris la parole a d'ailleurs parfaitement compris ma position – : la RATP n'aura pas tous les lots et ses salariés se retrouveraient largement en surnombre s'ils y restaient tous. Vous pouvez contester l'ouverture à la concurrence comme vous le faites depuis le début, ce qui n'est pas le sujet du texte, mais vous ne pouvez pas raisonnablement demander cela.

Il s'agit, en effet, d'une variante de l'amendement CD61 concernant les droits sociaux des agents de la RATP. Comme je l'ai déjà indiqué, ces droits sont maintenus ainsi que les garanties statutaires de ces personnels. Je conçois que vous ne me fassiez pas confiance, mais, de mon point de vue, ces amendements sont satisfaits. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Les agents de la RATP se réfèrent au réseau Optile où, malgré les engagements pris, il y a eu dans certains cas une dégradation des rémunérations et des conditions de travail des agents. Si la volonté de maintenir les droits et les acquis est sincère – ce que je veux bien croire –, qu'est-ce qui nous empêche de l'inscrire dans la loi pour rassurer tout le monde et créer les bonnes conditions du dialogue social ? C'est...

...au Optile. Monsieur Portes, vous dites que les organisations syndicales prétendent que le treizième mois n'est pas inclus, tout en expliquant qu'elles n'ont participé à aucune négociation. Leurs dires se fonderaient donc sur des rumeurs puisqu'elles n'ont pas été associées aux travaux. Pour ma part, je crois ce qui m'a été indiqué : les agents transférés partent avec toute leur rémunération de la RATP.