Interventions sur "RATP"

Permettez-moi de vous livrer le témoignage de Richard, conducteur à la RATP depuis quatorze ans, qui endurait quarante dimanches de travail par an, était astreint à des horaires chaotiques, tant le matin que la nuit, y compris les jours fériés. Un matin, il a décidé, épuisé et écœuré des conditions de travail offertes par la RATP, de ne plus retourner au travail. Voilà les conséquences de votre politique d'ouverture à la concurrence ! Au moins, ce texte a le mérite de la...

Votre seul objectif – vous l'avez d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs – est d'éviter tout mouvement social pendant cette période. Je le dis aux salariés de la RATP : nous serons à leurs côtés quand ils seront mobilisés contre ce projet. Nous voterons évidemment contre ce projet de loi.

Lors de la réunion de la CMP la semaine dernière, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une ultime version de cette proposition de loi, qui vise à encadrer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Celle-ci s'étalera sur une période deux ans, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Nos collègues ont donc admis la nécessité d'adapter le calendrier initial de l'ouverture à la concurrence de ce réseau de transports publics, dont le principe avait été décidé dès 2009. Ce nouveau calendrier permet un transfert plus progressif des lignes aux futurs délégataires, en évitant ainsi des pe...

Enfin, la multiplication des textes législatifs de circonstance, sur la RATP aujourd'hui, sur les aiguilleurs du ciel hier, traduit la crainte du Gouvernement que la fête des Jeux olympiques ne soit perturbée. Cette façon de légiférer dans l'urgence nous inquiète ; les législateurs que nous sommes ne sauraient s'en satisfaire. Nous voterons sans réserve les conclusions de la CMP, mais nous resterons vigilants à l'égard de l'action du Gouvernement pour garantir l'organisa...

...e défini en 2007 au niveau européen. La loi d'orientation des mobilités – dite LOM – que nous avons adoptée en 2019 a permis de préciser deux éléments majeurs : les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales attachées à cette ouverture. C'est dans cette lignée que s'inscrit la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, dont la paternité revient au sénateur Vincent Capo-Canellas, et non au Gouvernement, comme certains l'ont affirmé. Ce texte n'est pas là pour juger si l'ouverture à la concurrence doit se faire ou non : cette question est du ressort de l'autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France. Nous devons respecter ce choix et l'autonomie des collectivités territoriales.

La proposition de loi ne met pas non plus fin à un service public, puisque la RATP intervient comme opérateur et que le service public est toujours à la charge de la région Île-de-France. Il ne s'agit donc pas, comme certains ont pu le dire, d'une privatisation. Je rappelle d'ailleurs que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente sur quatre continents, dans seize pays. De même, elle a rendu possible l'ouverture à l'international d'EDF ou d'autres opérateu...

...er la continuité de l'emploi et la qualité des conditions de travail des agents, sans même parler des défis que nous devrions relever, comme celui des maladies professionnelles liées à leur exposition à la pollution de l'air. On vous alerte, mais jamais on ne vous entend sur ce sujet de la santé au travail ; ni vous, monsieur le ministre délégué, ni M. Castex, le président-directeur général de la RATP. En résumé, la privatisation,…

Mme Keloua Hachi a dit l'essentiel en rappelant qu'il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l'objet était de surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d'ouverture à la concurrence à 2028. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d'ouverture à la concurrence, en laissant la main à 1'autorité organisatrice et ...

Je suis bien triste que notre collègue Stéphane Peu soit absent car j'allais lui rendre hommage pour avoir mené ce combat très tôt. Cependant, monsieur Wulfranc, j'aimerais, en toute cordialité républicaine, rectifier deux points. Tout d'abord, ce texte apporte des plus-values du point de vue social et de l'accompagnement des salariés de la RATP, ce qui n'était pas le cas de la proposition de loi de M. Peu qui portait uniquement sur la date butoir. J'aurais donc espéré que le groupe GDR, très investi sur ces questions, fasse un petit pas de côté ou reconnaisse au moins que notre proposition de loi constitue une vraie avancée en la matière – à cet égard, je salue au passage le travail du rapporteur. Deuxièmement, l'argument clé de M. Peu...

... très grand nombre d'agents, beaucoup de temps humain et entraînera des difficultés. Il paraît donc légitime de procéder à un report pour assurer un bon déroulement des Jeux olympiques. Je veux enfin remercier l'ensemble des collègues présents lors des débats. Alors que certains auraient pu penser qu'une proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n'intéresserait que les élus de cette région, des députés de toute la France, de Wallis-et-Futuna au fin fond de la Creuse, en passant par Dunkerque, ont pris le temps de participer à cette discussion et voteront dans quelques instants. Le groupe Renaissance votera évidemment cette très bonne proposition de loi.

...e nous avions proposé un amendement visant à augmenter son budget de 3 millions d'euros. C'est l'amendement de notre collègue Danielle Brulebois, visant à la doter de 1 million supplémentaire, qui avait finalement été adopté. En toute responsabilité, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à différer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

...es collègues qui ont voté cette proposition de loi, notamment ceux, nombreux dans l'hémicycle, qui ne sont pas franciliens mais qui ont bien compris que le rôle de l'État était de permettre que l'ouverture à la concurrence se fasse dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice non seulement des Franciliens et des personnes qui assisteront aux Jeux olympiques, mais aussi des salariés de la RATP. Je rappellerai ensuite à M. Bayou et à Mme Keloua Hachi – ils sont partis, c'est dommage – qu'ils ont la mémoire courte.

Il vise à faire de 2019 l'année à partir de laquelle sera calculé le nombre de machinistes à transférer. Pourquoi 2019 ? Parce qu'ensuite est venue la période du covid-19 et des confinements et que, depuis la crise sanitaire, l'offre de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs. C'est d'ailleurs l'objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette proposition de loi et qui a estimé que l'ouverture à la concurrence deva...

Vous ne serez pas surpris que je sois défavorable à cet amendement. La situation de 2019 n'est pas celle de 2023, et les opérateurs doivent être au courant des effectifs réels de la RATP. Néanmoins, vous avez raison sur la période du covid-19 : la période de référence à fixer étant de deux ans, c'est pour éviter l'année 2020 que nous avons retenu les années 2021-2023, plutôt que 2019-2021, d'autant plus que le calcul est basé sur des équivalents temps plein travaillé, et non sur des équivalents temps plein réel. J'ajoute que la RATP a lancé des recrutements de machinistes. Elle ...

L'ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d'attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c'est que malgré l'ambition que vous affichez, il manque 1 061 machinistes à la RATP en 2023. La période de référence que vous retenez est marquée par un sous-effectif de machiniste...

...a bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d'avant-crise sanitaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. S'il faut une période de référence de deux ans, monsieur le rapporteur, le Gouvernement peut proposer par un sous-amendement les années 2018-2019, qui correspondent à un moment où l'offre de transport était à 100 %, avec un effectif complet à la RATP.

...e que le treizième mois serait intégré dans la garantie de rémunération. J'ai fait mes petites recherches : en réalité, il ne l'est que pour les quinze premiers mois suivant le transfert. Cela veut dire que les employés et les agents toucheront probablement un treizième mois la première année ; ensuite, ce sera terminé. De même, quid de l'intéressement de 1 000 euros annuels pour les agents de la RATP ? Son sort n'est pas explicité.

Y aura-t-il une survivance pendant seulement quinze mois, ou pas de survivance du tout ? Comment appliquer l'intéressement à une nouvelle société dont les critères sont totalement différents de ceux de la RATP ? Les syndicats m'ont interpellée ; toute négociation doit être tripartite et se faire en amont, et non une fois que le transfert aura été effectué.

...tes qui travaillent de nuit passeront obligatoirement en régime de jour, et ce passage leur fera perdre une part très importante de leur salaire. Or il s'agit de petits salaires : en début de carrière, ils touchent 1 300 euros par mois ; le service de nuit leur rapporte 400 à 500 euros supplémentaires par mois, soit un tiers de salaire en plus. On comprend donc l'attachement des machinistes de la RATP au service de nuit pour pouvoir continuer à vivre et à nourrir leur famille. Monsieur le ministre, nous vous invitons à revoir l'organisation pour permettre à tous les salariés qui le souhaitent véritablement, et non par contrainte, de continuer à exercer la nuit.

Je comprends bien votre préoccupation, madame la députée, mais le délai de six mois n'a pas été fixé au hasard : pour trouver l'équilibre le plus parfait possible, nous en avons discuté avec toutes les parties prenantes – à la fois les salariés de la RATP, IDFM et les futurs opérateurs, s'il y en a. Je ne souhaite donc pas que l'on modifie cet équilibre, qui a été difficile à trouver et qui paraît suffisant – six mois pour informer le salarié, c'est suffisant. Avis défavorable sur les deux amendements.