Interventions sur "RATP"

... que le refus de transfert formulé par un agent n'entraîne pas un licenciement économique, mais une rupture de contrat, donnant droit à des indemnités qui sont imposables. Prévenu six mois à l'avance, l'agent sait que s'il n'accepte pas le transfert, son contrat sera rompu et que les quelques indemnités qu'il recevra seront imposables. Vous êtes en train de mettre la pression sur les agents de la RATP ! Je vous le dis comme je le pense et comme le pensent les agents eux-mêmes.

L'amendement de notre collègue, ensuite, relève de l'évidence : il vise à s'assurer que les garanties sociales des salariés concernés resteront au niveau qui est le leur à la RATP. Car malgré tout ce que vous dites, ce n'est pas le cas : lors du premier appel d'offres, quelques garanties minimales seront effectivement transférées ; mais dès les négociations suivantes, elles tomberont à l'eau. En outre, vous exercez une forme de pression sur les salariés : vous dites que le délai mentionné dans le texte est suffisant, mais il est tout de même question de la vie des gens ! ...

Je ne désespère pas, chers collègues, de vous faire entendre raison, et nous allons passer la soirée à le répéter : ce n'est pas un texte pour ou contre l'ouverture à la concurrence de la RATP !

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n'ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s'appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l'ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous les autres réseaux publics,…

...l'ouverture à la concurrence. C'est à nous de fixer un cadre, certes, et c'est ce que nous faisons, mais c'est à IDFM de définir les appels d'offres en fonction des besoins en matière de transports, besoins qui pourront d'ailleurs être amenés à évoluer dans les prochaines années. Quant à l'attractivité du métier, peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur les chiffres, mais je ne pense pas que la RATP parviendrait à recruter comme elle recrute actuellement…

Je le répète : il manque 1 061 machinistes à la RATP.

Peut-être ai-je mal entendu, mais si j'ai bien compris, vous confondez le réseau Optile avec le réseau de bus francilien. Or que ce soit du point de vue du guidage ou de celui de la régulation, ils n'ont strictement rien à voir. Alors que la RATP dispose du Criv, le Centre de régulation et d'information voyageurs, pour Paris et la petite couronne, vous affirmez que des voyageurs guideraient les intérimaires !

…notamment de sa branche RATP, qui n'est pas là pour se défendre.

C'est une organisation syndicale responsable, reconnue par les salariés de la RATP puisque, à ce jour, elle est la première organisation représentative des salariés au sein de la régie.

Si, pour des métiers spécifiques, IDFM doit recruter des agents en adaptant les emplois, c'est donc déjà possible. Rien ne justifie cet article qui vise à recruter des salariés de droit privé, notamment des superviseurs, c'est-à-dire ceux qui seront chargés de réorienter un système complexe – le réseau de la RATP est multimodal – et profondément désorganisé. Aujourd'hui, les superviseurs sont toujours recrutés en interne : après avoir été conducteurs, ils ont gravi les échelons. Lorsqu'ils doivent s'atteler à leur nouvelle mission et réorienter le réseau, ils savent de quoi ils parlent, car ils ont été à la place des machinistes. Vous allez déconnecter le travail du superviseur de la réalité du métier. S...

...ère fois – et j'ai pu observer le grand professionnalisme des agents qui le gèrent. Sur ce point, vous avez raison, monsieur Peu. Il s'agit d'agents issus du terrain et qui ont gravi les échelons au sein de la régie. Ce centre est extrêmement bien géré, ce qui n'est d'ailleurs pas un hasard : vous le savez, il existait auparavant plusieurs centres de régulation – quatre, me semble-t-il –, mais la RATP a décidé de les regrouper par souci d'efficacité en matière de régulation du trafic et de service aux voyageurs. Des discussions sont en cours sur ces questions. Je peux vous garantir que si elles ont été engagées, c'est justement pour que le Criv reste un et indivisible et conserve ses compétences, même s'il passera peut-être sous la houlette d'IDFM dans le cadre d'un transfert. Il est en tout ...

Au nom de la décentralisation ! Nous faisons tout notre possible pour maintenir le dispositif actuel. Je peux vous dire que les arguments des personnels du Criv, mais aussi des responsables de la RATP, à commencer par son président, Jean Castex, portent leurs fruits. Le Criv ne sera pas démantelé, car sa gestion deviendrait alors impossible. Je vous assure que nous avons pris toutes les garanties pour qu'il en soit ainsi. Tout se passera le mieux possible, dans l'intérêt des voyageurs mais aussi des machinistes et des exploitants. Avis défavorable.

...au Centre de régulation et d'information voyageurs, un lieu stratégique. Ces personnels exerçaient auparavant le métier de conducteurs, ce qui leur a donné une expérience du réseau. Or vous voulez transformer ces emplois, occupés jusqu'à présent par des agents, en contrats de droit privé. Des chasseurs de têtes iront à la recherche de personnes certes diplômées, mais sans aucune expérience de la RATP.

...xiste un risque. Vous ouvrez une brèche : dès lors que l'article prévoit que l'on pourra recruter en contrat de droit privé les futurs régulateurs ou superviseurs, cela rend possible un recrutement externe. Ces postes pourront être occupés par n'importe qui – peut-être des personnes diplômées ou qui auront déjà travaillé dans le secteur du transport, mais en tout cas sans expérience au sein de la RATP.

...igner le travail du rapporteur, je rappelle que cet article qui portait sur les compétences d'arbitrage de l'ART, l'Autorité de régulation des transports, a suscité beaucoup d'interrogations lors des auditions puis du travail en commission. Je me réjouis de sa nouvelle rédaction. Dans la version initiale du texte, en effet, l'ART était chargée de traiter les possibles contentieux entre IDFM et la RATP… Un commentaire en passant : ce texte, on le sait, vient de Valérie Pécresse, et on a appris lors des auditions que c'était elle, présidente d'IDFM, et Jean Castex, président de la RATP, qui avaient suggéré que les futures parties au conflit désignent elles-mêmes par avance l'organe chargé de traiter leurs différends. Une justice d'exception était ainsi instituée. Je préfère qu'on en revienne au ...

... qui m'attriste beaucoup dans cette affaire – et de ce point de vue, les communistes ont été constants depuis 2009 –, c'est que les différentes hypothèses possibles – soit l'ouverture à la concurrence, soit la création d'une régie publique régionale – ne sont pas étudiées. Je reconnais que dans le second cas, cela aurait nécessité une transformation du statut de la régie publique d'État qu'est la RATP pour lui faire abandonner ses filiales. Mais vous savez bien qu'aujourd'hui, ses filiales qui exploitent des réseaux à l'étranger dans une situation concurrentielle sont toutes déficitaires et que le trou est comblé par les recettes de l'établissement RATP Île-de-France : 73 millions de pertes sur le réseau londonien et 7 millions de pertes sur le réseau de Riyad. Et en France, c'est 14 millions ...

...équences de ce texte. Quand des collègues déposent des amendements proposant d'étudier des solutions alternatives, c'est non aussi. Vous avez choisi votre camp : celui de l'ouverture à la concurrence accélérée, celui de la privatisation. Et cette loi ne va pas vraiment la retarder, puisqu'elle vient au fond en appui. Mon collègue Stéphane Peu l'a dit : des sommes astronomiques sont perdues par la RATP dans les endroits où elle a investi, faute d'études préparatoires. On aurait pu aussi avoir une étude, par exemple, sur ce qui s'est passé en grande couronne…

Rien n'est préparé : les dépôts de la RATP, je le sais de source sûre, ne sont même pas encore achetés ; pour l'heure, ils n'appartiennent pas à Île-de-France Mobilités.

Depuis le début de la soirée, le discours du ministre délégué et celui du rapporteur sont en contradiction. Le ministre délégué dit que tout va bien à la RATP :…

Le rapporteur me semble plus lucide, car il y a en effet un problème de recrutement : la RATP manque de machinistes. Avec l'article 5, vous empêchez les salariés qui seront, demain, transférés au privé, de bénéficier de la seule avancée immédiate envisagée, puisque vous repoussez de quinze mois le passage de l'amplitude horaire de treize à onze heures. Ce faisant, non seulement vous maintenez les machinistes dans des conditions de travail très difficiles – treize heures au volant, c'est l...