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Le groupe GDR – NUPES propose de supprimer du rapport annexé les mots « en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027. » Pourquoi, en effet, 2 % ? Je sais que ce chiffre est issu d'une réunion des pays membres de l'Otan en 2006. Il a dû être longuement réfléchi. Pourquoi 2 %, pourquoi pas 1 % ou 3 % ? Pourquoi indexer les dépenses militaires sur notre PIB ? À quelle logique rationnelle et scientifique cette indexation répond-elle ? En vue de quelle menace hypothétique dans les années à venir ? Les menaces sont-elles indexées sur l'évolution de notre PIB ?
...le budget des armées. Merci, monsieur le ministre, de nous donner raison cinq ans plus tard. Pourquoi néanmoins mentionner le chiffre de 2 % dans le texte du projet de loi alors que, si la trajectoire prévue est suivie, le budget de la défense le dépassera ? Quel est l'intérêt de cette mention ? Le seul intérêt, c'est d'affirmer que la France sera la bonne alliée des États-Unis dans le cadre de l'Otan. Si les Américains fixent cet objectif de 2 %, c'est surtout pour que les nations alliées leur achètent du matériel. Or ce n'est pas le cas de la France, qui produit son propre matériel dans la plupart des cas. Il n'y a donc aujourd'hui strictement aucun intérêt à maintenir la référence à un budget représentant 2 % du PIB dans le projet de loi – si ce n'est pour envoyer un message aux Américains....
...'évaluer le besoin ? En l'absence de raison politique valable et d'impératif méthodologique, pourquoi persister ? Mon collègue Lachaud vient de le souligner : c'est une volonté d'affichage, qui ne sort pas de nulle part. Il est écrit noir sur blanc dans la revue nationale stratégique (RNS) – que j'ai déjà beaucoup critiquée – que l'objectif de la France est d'être un allié exemplaire au sein de l'Otan. Permettez un instant que j'interroge cette formule ! Notre pays a-t-il véritablement pour ambition de se présenter au monde comme une forme d'allié exemplaire ? Est-ce l'idée que vous vous faites de la voix de la France dans le monde ? Doit-elle être étiquetée comme l'allié responsable et exemplaire des États-Unis au sein de l'Otan ? Je ne le crois pas. Il me semble que ce n'est pas le message q...
...rché : il n'y a pas de mimétisme entre mon collègue et moi, simplement une convergence de vues et de l'émulation. Je ferai observer au président Bourlanges, qu'on écoute toujours avec intérêt, que ses propos ne sont pas exacts. Ce seuil des 2 % a été conçu non pas pour modérer l'effort ou brider les dépenses de défense mais, au contraire, pour rappeler à l'ordre les États européens, membres de l'Otan, qui ne l'ont pas franchi – et ils sont nombreux. Doit-on dire de l'Allemagne, qui est restée en deçà des 2 % pendant des années, qu'elle est un allié déloyal au sein de l'Otan ? Il n'y a pas, n'en déplaise à M. Thiériot, d'antiaméricanisme chez nous ; nous sommes simplement soucieux de la souveraineté et de l'indépendance de notre pays. Vous avez le droit de considérer que l'Otan n'est pas un v...
Nous sommes quelques-uns à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'Otan et à être témoins des débats sur cette question. Très peu de pays ont franchi le seuil des 2 % du PIB. C'est le cas de la France, bien qu'elle s'y soit engagée en 2006 et en 2013, dans le cadre du dernier Livre blanc. Les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent – ce sera le sens de plusieurs amendements – que ce seuil soit atteint dès 2025, une date évoquée dès 2013. Je tiens à té...
...ernative proposez-vous ? Nos compatriotes sont en droit de le savoir. S'agit-il de l'Alliance bolivarienne, souhaitée par Jean-Luc Mélenchon, ou d'une Internationale bisounours, prônée par le groupe GDR – NUPES ? Tout cela n'est pas sérieux ! Nous assumons les alliances que nous avons construites au fil de l'histoire de notre République. Nous assumons le fait d'être une nation cadre au sein de l'Otan. Nous assumons le fait d'avoir une souveraineté, qu'elle passe par la dissuasion, le déploiement de nos forces expéditionnaires ou encore la sécurisation du flanc Est européen. Nous assumons également qu'il faille envoyer des signaux à nos partenaires dans le cadre de cette alliance, non seulement sur le plan opérationnel, avec la présence de nos forces à l'est de la Roumanie, mais aussi sur le p...
Je suis surpris d'entendre tous les orateurs argumenter sur ces 2 % en se situant par rapport à l'Otan. Prenons plutôt comme référence les besoins de défense des armées françaises. Après des années de désinvestissement, il semblerait que ces 2 % correspondent à un calcul assez juste : ce ratio définit l'investissement nécessaire à une défense digne d'une nation comme la nôtre. En outre, choisir comme objectif un tel ratio, même si par définition il induit un montant fluctuant, nous protégera de l...
...% du PIB, alors qu'il convient en réalité d'y ajouter les crédits consacrés au paiement des pensions. À titre indicatif, les charges de pensions devraient représenter plus de 9 milliards d'euros en 2023. Cet amendement vise donc à préciser que l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du PIB doit s'entendre charges de pensions incluses. Cela correspond à la définition établie par l'Otan, à laquelle nous avons souscrit en 2006. François Hollande s'était également engagé en ce sens en 2013.
En 2006, les ministres de la défense des pays membres de l'Otan se sont mis d'accord pour consacrer 2 % au moins de leur PIB à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l'échelle de l'Alliance. Cet objectif de 2 % est donc tout à fait artificiel et arbitraire.
Il ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la LPM. De plus, suivant les années, ce ratio peut théoriquement avoir pour conséquence une baisse des dépenses de défense, lesquelles varient en fonction du PIB. Par ailleurs, se comparer aux autres pays membres de l'Otan n'est pas forcément pertinent du fait de la spécificité française. Près de 20 % des dépenses de notre défense nationale sont en effet liées à la dissuasion nucléaire – ce qui est indispensable selon nous. Nous limiter à un objectif de 2 % pour les six prochaines années nous paraît difficile, alors que certains pays de l'Alliance consacrent la totalité de leurs dépenses aux autres forces conventio...
Il vise à rehausser l'effort national de défense à hauteur de 2,5 % du PIB, à l'instar du Royaume-Uni qui a récemment pris la décision d'une telle augmentation. C'est indispensable pour maintenir une capacité technologique et des programmes d'armement indépendants de l'Otan et de l'Union européenne, pour disposer des équipements nécessaires à une présence militaire plus importante, compte tenu de l'augmentation du nombre de porte-avions, de frégates et de Rafale, ainsi que pour assurer une augmentation du nombre de militaires d'active et leur garantir une amélioration de leur qualité de vie.
...enne. J'ai eu l'occasion de le rappeler lors de la discussion générale : si la loi de programmation militaire est un exercice franco-français, nous ne devons toutefois pas négliger l'autonomie stratégique européenne qui se développe en même temps que nous débattons. Avec la reconfiguration des rapports de force dans le monde, le réalignement stratégique des États-Unis, principal contributeur de l'Otan, dans la région indo-pacifique, la France, ainsi que la plupart de ses partenaires européens, fait l'effort d'augmenter ses dépenses militaires pour les années à venir. Cet amendement vise ainsi à rappeler que le renforcement de l'autonomie stratégique européenne ne peut que consolider la souveraineté nationale et inversement, ces deux objectifs ne s'opposant pas.
Il vise à insérer une phrase supplémentaire pour rappeler l'attachement de notre nation à l'Otan et à l'Union européenne. Notre nation s'est nourrie d'héritages successifs. On a beaucoup parlé ce soir de l'héritage gaulliste en matière de défense.
Sur l'Otan, je note que vous êtes plus exigeant avec nous qu'avec le groupe RN !
Vous avez beau prendre des airs effarouchés lorsque nous évoquons la possibilité de sortir du commandement intégré de l'Otan – nous en reparlerons ultérieurement –, sachez qu'avant 2003, la France n'était pas plongée dans un néant stratégique qui la rendait incapable de se protéger, de se défendre, de se faire entendre. Je pense que vous jouez à vous faire peur – et à nous faire peur – à peu de frais. De votre propre aveu, avec cette LPM de transformation, vous n'aviez donc pas l'ambition de présenter une LPM de ruptu...
Pour la bonne tenue de nos débats, qui vont durer plus de dix jours, je souhaite vivement que vous ne caricaturiez pas la position du groupe GDR – NUPES – notamment des députés communistes –, monsieur le ministre. Vous avez déclaré que nous demandions la sortie de la France de l'Otan, ce qui impliquerait de changer notre modèle d'armée et d'en renforcer considérablement les effectifs. Mais ce n'est pas du tout ce que nous proposons – nous en reparlerons : nous demandons simplement que soit étudiée une éventuelle sortie du commandement intégré de l'Otan – la nuance est de taille. La décision prise en son temps par le président Sarkozy de réintégrer le commandement de l'Otan – ...
... partenaire stratégique au sein du projet de loi de programmation militaire. L'Union européenne est souvent confondue avec l'Europe. Or l'Europe est un continent tandis que l'Union européenne désigne une union économique et politique. Ces deux mots revêtent une importance particulière en ce qu'ils illustrent le rôle clé de l'Union européenne dans la défense de notre continent, au même titre que l'Otan.
Le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan, entériné par Nicolas Sarkozy en 2009, était présenté comme un moyen de développer l'influence de la France dans le monde. À l'heure du bilan, une quinzaine d'années plus tard, il convient de se demander dans quelle mesure la voix de la France a été mieux entendue ou comprise sur la scène internationale. Cette réintégration a-t-elle favorisé ou dégradé notre position singulière de « puissance d'é...
Je suis persuadé que le discours de M. de Villepin aurait été possible. Cela montre votre confusion sur le rôle de l'Otan. Après l'avoir quitté en 1966, la France a réintégré le commandement militaire intégré de l'Otan en 2009 à l'initiative du président Sarkozy. On voit bien, avec la guerre en Ukraine, combien cela est bénéfique pour notre pays. Nous avons sur ce point des perceptions totalement différentes. Avis défavorable.