Interventions sur "OTAN"

Je vous prie d'excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, retenu à l'inauguration de l'exposition sur les plans secrets du Débarquement qui est inaugurée ce jour à l'Hôtel de Lassay. Nous poursuivons cette matinée avec l'examen du rapport de Mme Anne Genetet et de M. Bastien Lachaud sur les enjeux, le rôle et la stratégie de la France dans l'Otan. Alors que l'Otan était encore jugée « en état de mort cérébrale » en 2019, le déclenchement de la guerre en Ukraine a démontré son rôle primordial dans la défense territoriale de l'Europe. Dès le 24 février 2022, tous les pays européens se sont tournés vers l'Alliance pour se protéger contre l'agression russe, y compris des pays traditionnellement neutres comme la Finlande et la Suède qui ont a...

2024 est une année particulière pour l'OTAN mais également pour la relation de notre pays avec l'Alliance atlantique. C'est en effet le 75ème anniversaire de la création de celle-ci et le 15ème anniversaire du retour de la France, qui l'avait quitté entre 1966 et 2009, dans le commandement militaire intégré. Ce double anniversaire mais aussi et surtout le double fait que l'OTAN est aujourd'hui, avec la guerre en Ukraine, pleinement engagé...

Malgré nos divergences de vues, ce rapport prouve qu'un débat politique de haut niveau peut aussi être constructif, apaisé et sans outrances. L'OTAN a donc été créée le 4 avril 1949 par le traité de l'Atlantique Nord afin d'assurer la défense territoriale de l'Europe face à la menace représentée, à l'époque, par l'Union soviétique. C'est donc une alliance défensive dont le cœur est l'article 5 du TAN, qui stipule que toute attaque contre l'un de ses membres constitue une attaque contre l'ensemble de ceux-ci, appelant donc une réponse collecti...

...l'Alliance, avec la longue opposition de la Hongrie et de la Turquie à la ratification du traité d'adhésion ; – l'adhésion de la Suède et de la Finlande a également mis en évidence la perception du caractère sérieux de la menace russe, à ce point que deux pays historiquement neutres aient immédiatement cherché à rejoindre l'Alliance pour assurer leur sécurité. Illustration de l'attractivité de l'OTAN, cette double adhésion d'États membres de l'Union européenne révèle également, en creux, que la garantie de sécurité apportée par celle-ci, via l'article 42§7 du TUE, n'est pas jugée suffisante. Enfin, la guerre en Ukraine a eu de fortes répercussions sur le processus de transformation de l'Alliance et, notamment, sur le nouveau concept stratégique qui était en cours d'élaboration. Adopté au som...

Après le rappel du contexte actuel de l'Alliance, marqué par l'agression russe en Ukraine et ses conséquences, notre rapport s'intéresse à la place de la France au sein de l'Otan, une place que l'on peut qualifier de « singulière ». La France est singulière en raison de ses capacités militaires inédites, qui fondent un rapport différent à l'Alliance. Non seulement la France est, seul pays européen dans ce cas, dotée de l'arme atomique et d'une dissuasion totalement autonome, mais elle dispose également d'une BITD de niveau mondial et d'une armée quasi complète dotée d'un...

La conjonction de notre singularité et de ces atouts humains donne à notre pays la capacité à défendre ses intérêts même si, dans une organisation internationale qui fonctionne par consensus, comme l'a rappelé le représentant permanent militaire de la France au sein de l'OTAN, le général Goisque, « on ne peut pas s'opposer sur tout ni avoir gain de cause sur tout ». Appartenir à l'Alliance impose donc de faire des compromis. Toutefois, ce que les auditions nous ont appris, c‘est qu'il est bien plus simple d'agir en amont, lorsque les discussions sont encore au stade technique, qu'une fois la position formalisée et transmise à l'échelon politique. Il est en effet bien...

Notre rapport s'est ensuite intéressé à la perception de cette singularité par nos alliés. En effet, si cette singularité a des conséquences positives pour notre influence, elle est susceptible de nous isoler au sein de l'Alliance et toute définition d'une stratégie efficace de la France dans l'OTAN exige de tenir compte de la perception de notre pays par ses alliés. Ce que nous avons constaté lors des auditions, c'est la conscience qu'ont nos alliés de la singularité de la position française au sein de l'OTAN. La France est une grande puissance militaire et elle est considérée comme telle par ses alliés. Cette crédibilité militaire, incontestable, si elle légitime le rôle singulier de la ...

La troisième partie de notre rapport aborde les différents défis auxquels notre pays est confronté au sein de l'Otan. Le premier défi est celui de l'interopérabilité. Quel que soit notre avis sur le sujet, notre pays a fait le choix, rappelé par la RNS, d'une action de nos armées en coalition, choix cohérent avec nos décisions politiques et les missions qui sont assignées à nos armées, qui dépassent largement la défense du territoire national. Ainsi, ayant fait le choix de l'OTAN et de lier son destin avec c...

Le deuxième défi est celui de la coopération OTAN-UE qui est également un objectif de la RNS. Notre pays soutient en effet « une modernisation, un élargissement et un approfondissement du partenariat UE-OTAN, pour prendre en compte les nouveaux défis de sécurité qui pèsent sur l'Europe ». Cette coopération est inscrite dans les traités européens, « la Boussole stratégique » et dans le Concept stratégique de l'OTAN. Elle repose sur une évidente ...

Le troisième défi de la France dans l'OTAN est la gestion des dissensions interne. C'est le défi de l'unité. Si la guerre en Ukraine a uni tous les membres de l'Alliance contre la Russie, comme le montre la formulation du nouveau concept stratégique, cette unité face à la Russie n'empêche cependant pas de profondes divergences sur d'autres sujets qui en constituent des points de crispations majeures pour les membres concernés. Parmi ces...

Enfin, la France fait face à un quatrième défi qui est celui de la définition de sa stratégie au sein de l'OTAN. Notre travail nous a en effet convaincu que la RNS ne peut en tenir lieu en raison de la faiblesse et de l'imprécision des concepts qu'elle contient. Celle-ci donne en effet à notre pays l'objectif d'être un « allié exemplaire au sein de l'espace euro-atlantique ». Certes, la RNS donne quelques indications sur ce qu'il faut entendre par cette expression, en indiquant que notre pays assumera « s...

J'en viens aux conclusions que je tire de cette mission d'information, conclusions que ma co-rapporteure ne partage pas. Mes conclusions quant à la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN se feront particulièrement négatives. Je considère effectivement que cette réintégration a fait perdre à la France sa voix singulière et son autonomie stratégique. L'illisibilité de la stratégie de la France vis-à-vis de l'Otan rend son action contradictoire. Nous partageons le constat que la RNS, par son imprécision et ses silences, ne peut tenir lieu de stratégie de la France dans l'OTAN. La p...

...ffense que de dire ce que disent également l'amiral Vaujour, l'amiral Vandier et plusieurs officiers supérieurs. Face aux menaces auxquelles est confronté notre pays et aux métamorphoses de la guerre, devenue multi-champs multi-milieux, face à un avenir géostratégique plus incertain que jamais, face à la nécessité de la masse qu'exige la guerre de haute intensité, la coalition et, en l'espèce, l'OTAN, constitue une garantie de sécurité incontournable, en démultipliant la puissance de nos armées sans remettre en cause notre indépendance. C'est donc en investissant l'OTAN et en développant la « culture OTAN » dans notre pays que la France sera en mesure de défendre au mieux ses intérêts, y compris l'autonomie stratégique européenne à travers l'affirmation d'un véritable pilier européen de défe...

Merci à vous pour cette présentation très complète et sans concession qui nous éclaire grandement sur la singularité de notre pays, ses conséquences, qui ne sont pas toutes positives, mais également tous les enjeux de l'OTAN, de l'impact des normes sur notre BITD à la place de la Chine. Je tiens à vous remercier pour la manière dont vous avez traité vos divergences et pour l'esprit dans lequel vous avez travaillé.

..., fort de sa dissuasion nucléaire autonome, notre pays agit sous l'autorité exclusive du Président de la République. En janvier dernier, lors d'une visite d'État en Suède, Emmanuel Macron a célébré l'adhésion de ce pays à notre alliance et souligné notre aspiration commune à l'autonomie stratégique. Comme le démontre madame la co-rapporteure, nous devrions plutôt renforcer le pilier européen de l'Otan, qui constitue le meilleur moyen de créer un véritable choc de confiance avec nos partenaires. Les contradictions des discours de Jean-Luc Mélenchon, qui appelle globalement à quitter une alliance qualifiée de « va-t-en-guerre », sont pour le moins surprenantes. La décision de quitter l'Otan occasionnerait une augmentation significative de notre budget de défense. Envisager un retour de la consc...

Je tiens à souligner que les pays membres de l'OTAN qui abritent des armes nucléaires américaines ne décident pas eux-mêmes de l'utilisation de celles-ci, dont les Américains conservent l'entier contrôle. Plusieurs pays se sont inquiétés de savoir si cette garantie serait toujours assurée et se sont tournés vers nous pour obtenir des réponses. Lors de la conférence de sécurité de Munich, des journalistes allemands m'ont interrogée sur la dimensio...

Je tiens à vous féliciter pour le travail réalisé dans le cadre de ce rapport. Bien que nous ne partagions pas la même vision du rôle de la France dans l'Otan, je me dois de souligner votre implication et votre excellente connaissance du dossier. Je souhaitais centrer mon propos sur la rupture charnière que constitue la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Alliance en 2009, l'impact sur le rôle de la France, l'organisation de ses armées et sa diplomatie. Aux yeux de mon groupe, la décision de Nicolas Sarkozy constitue une faut...

Pour ma part, j'inviterais l'extrême droite à davantage de clarté. Nous faut-il plutôt considérer le programme présidentiel de Marine Le Pen qui, deux mois après le début de la guerre en Ukraine, demandait de sortir immédiatement du commandement intégré de l'Otan, ou celui de M. Bardella qui, pour les élections européennes, nous informe qu'il ne sortira pas du commandement intégré tant que la guerre en Ukraine se poursuivra ? Vous nous interrogez sur les apports du retour dans le commandement intégré et je vous répondrai de manière très différente de Mme la rapporteure en vous disant : « aucun ». L'OTAN est une alliance politique et militaire. L'essentie...

...ts majoritairement partagés. Madame la rapporteure, en tant que membre de la majorité, vous exprimez-vous en accord avec le Gouvernement ? Ces éléments que vous présentez comme des hypothèses sont-ils de nature à changer la politique du Gouvernement ? Le Gouvernement est-il à l'origine de l'idée de rejoindre le NPG au plus vite ? Ce qui me semble ressortir de vos propos, c'est qu'en dehors de l'OTAN, il n'y aurait point d'Europe. Jusqu'à présent, la thèse courante consistait à nous expliquer que l'OTAN allait faire naître une option européenne. On comprend bien qu'en réalité, il n'en est rien, pour une raison simple, bien documentée et théorisée notamment par les États-Unis. L'Europe, y compris dans un volet de défense éventuel, est un instrument au service de l'hégémonie américaine et doit ...

...Président de la République sur ce sujet. Actuellement, la France est le seul pays membre de l'Alliance à ne pas participer aux NPG et nous avons tout à y perdre. Pour être compris et entendu et pour que la dimension européenne de notre dissuasion nucléaire soit reconnue, il me semble important de participer à cette instance. En outre, je ne disais pas qu'il n'y aurait pas d'Europe en dehors de l'OTAN. Dans le contexte géostratégique actuel, le développement d'un pilier européen au sein de l'OTAN est une étape indispensable pour atteindre une autonomie stratégique européenne. L'Europe est essentielle et représente une opportunité pour l'OTAN, tout comme l'OTAN est une opportunité pour l'Europe. Enfin, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN n'a pas de rôle décisionnel, mais un rôle de relais. Ell...