Interventions sur "ONDAM"

...tre 0,47 % et 3 %. Nous sortons de deux années d'exceptionnelle sollicitation de la sécurité sociale, principalement de la branche maladie. Après une croissance de 1,9 % entre 2018 et 2019, les dépenses des ROBSS ont crû brutalement, à hauteur de 5 % entre 2019 et 2020 et de 5,7 % entre 2020 et 2021. En 2021, les dépenses relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ont atteint 240,1 milliards d'euros, soit 6,5 % de plus que la prévision fixée par la LFSS pour 2021. Les dépenses de dépistage ont constitué la plus importante des dépenses de crise au cours de cette année 2021. L'ONDAM pour 2022 est également révisé à la hausse, à hauteur de 9,1 milliards d'euros, par rapport à la LFSS pour 2022, en raison cette année encore de l'ampleur des dépenses de crise...

Les comptes sociaux s'améliorent. Vous l'avez dit, le solde se résorbe – il est plus de quatre fois inférieur à 2021 – sous le double effet de l'amélioration des recettes – l'activité est encouragée – et de la maîtrise des dépenses, après deux années exceptionnelles. Le PLFSS prévoit un ONDAM en hausse de 3,7 %, deux fois plus que les précédents, mais je m'interroge sur l'équilibre de la branche vieillesse, dont le Conseil d'orientation des retraites (COR) évalue le déficit à 12,5 milliards d'euros en 2027 et à 20 milliards d'euros en 2030 si nous ne faisons rien. De plus, selon cet organisme, même si nous atteignions le plein emploi pendant les quinze prochaines années, notre système...

...de-France, à l'hôpital de Bichat-Beaujeon ; les soignants partent car ils n'en peuvent plus ; cet été, les urgences ont été partiellement ou intégralement fermées ; l'hôpital de Limoges, il y a une semaine, a déclenché son plan blanc ; en 2020, 4 900 lits ont été supprimés et 4 300 en 2021 ; au total, 21 000 lits d'hospitalisation complète ont été supprimés. Comment pouvez-vous prétendre que cet ONDAM est à la hauteur des besoins ? Tel ne sera pas le cas avec des dépenses d'assurance maladie en hausse de 6 milliards d'euros entre 2023 et 2024 quand, selon tous les observateurs, elles devraient augmenter de 4 % par an et donc s'élever à 11 milliards d'euros. Nous savons qu'une fois de plus des économies seront effectuées au détriment des hôpitaux. Vous élaborez un budget comme s'il ne s'était r...

Nous avons plusieurs raisons d'être satisfaits de ce PLFSS. Nous saluons les avancées en matière de prévention, de petite enfance – avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) – mais aussi l'augmentation du nombre de personnels dans les EHPAD et l'extension de la contraception gratuite. En revanche, même si la revalorisation de l'ONDAM est historique, elle nous semble encore trop faible. De même, les économies demandées au secteur du médicament vont à l'encontre de la stratégie de réindustrialisation que nous défendons. Des problèmes se posent toujours en matière d'accès aux soins et la désertification médicale demeure. Le débat sur la quatrième année d'internat de médecine doit quant à lui se poursuivre. Notre groupe votera e...

Ce PLFSS est d'abord un texte de transition à la suite de la crise sanitaire. Il assure ou pérennise des mesures pour que nous soyons prêts en cas de nouvelle vague épidémique et conforte les établissements de santé : pour la deuxième année consécutive, aucune économie ne se fera au détriment de l'hôpital et le sous-objectif de l'ONDAM portant sur cette catégorie d'établissements, pour la première fois, dépasse 100 milliards d'euros. Ce texte rationalise également les dépenses et ouvre de nouveaux droits dans tous les champs de la protection sociale. Les priorités sont évidemment la prévention et l'accès aux soins, le soutien aux familles et aux personnes âgées en perte d'autonomie, la lutte contre la fraude sociale. Notre gro...

Nous sommes inquiets face aux contraintes que vous faites peser sur notre branche santé avec cet ONDAM, dont la Fédération hospitalière de France (FHF) juge que la hausse de 3,7 % est très insuffisante. Il progresse, certes, mais la situation énergétique, à laquelle nous sommes très sensibles en tant qu'écologistes, n'est pas prise en compte dans cette évolution. De plus, la majorité et le Gouvernement soumettront à nouveau l'ONDAM à rude épreuve dès 2024 et 2025 puisque le projet de loi de progr...

Ce PLFSS, décrit par le Gouvernement comme un texte d'engagement et d'investissement pour notre système de santé, tourne en fait le dos aux urgences sociales du pays. Contrairement à ce que vous prétendez, l'ONDAM n'est pas historiquement élevé. Par rapport à 2022, il diminue de 0,8 %, son enveloppe passant de 246 à 240 milliards d'euros. Vous avez expliqué qu'en 2022, nous étions face à la crise du covid-19 et qu'il convient désormais d'en revenir à un budget hors crise ou normalisé, les dépenses relatives au covid-19 étant d'ailleurs drastiquement réduites puisqu'elles passent à un milliard d'euros, mont...

...elques mesures en faveur des familles ayant des enfants à charge. Le déficit agrégé s'élève à 6,8 milliards d'euros et les dépenses de la branche vieillesse augmentent de 4 %. Nous verrons en fin d'année ou au début de l'année prochaine ce que le Gouvernement proposera en matière de retraites mais je note que, selon le COR, si l'on ne fait rien, un déficit structurel s'installera. La hausse de l'ONDAM à hauteur de 3,7 % s'entend avec la suppression des 10 milliards d'euros de dépenses qui étaient consacrées à la lutte contre le covid-19. Le maintien à ce titre d'une dépense d'un milliard d'euros seulement est un peu hardi tant nous ignorons comment l'épidémie évoluera.

...alorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Vous transférez sur les entreprises la charge du versement des IJ à raison des congés de maternité et de paternité. Compte tenu du délai de carence, ce sont les entreprises qui devront avancer l'argent. Pour faire face à l'augmentation des coûts du transport des malades, vous augmentez le ticket modérateur. Enfin, l'augmentation de l'ONDAM est insuffisante alors que l'hôpital est à l'os. Bref, ce texte comporte une majorité de mesures négatives.

...que dans les autres pays européens. Il faut mener une réflexion d'ensemble sur l'hôpital. La mission confiée aux urgences est désormais plus claire. Elles ont pâti du manque de personnel, mais elles n'ont pas été fermées. Le filtre des appels au 15 avec le SAS a permis d'en réguler l'accès. Il mérite selon moi d'être pérennisé. Mme Dalloz et plusieurs autres orateurs ont posé des questions sur l'ONDAM. De manière générale, la LFSS fixe des objectifs, qui sont très souvent dépassés – l'ODAM est différent d'un plafond de dépenses déterminé par la loi de finances. Toute prévision est un pari, mais celle qui est retenue pour l'ONDAM en 2023 est cohérente avec l'ensemble des mesures proposées dans le PLFSS. Les conséquences potentielles de l'inflation font encore l'objet de débats. Je rappelle que,...