Interventions sur "ONDAM"

...rds : 6,6 milliards pour couvrir le coût des tests et des indemnités journalières liés au covid-19 ; 2,3 milliards pour couvrir la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et pour financer les surcoûts liés aux achats, en particulier d'énergie, dans les établissements médicaux et médico-sociaux ; 200 millions d'euros pour financer le plan d'urgence de l'été dernier. Au total, l'Ondam 2022 évolue au niveau de l'inflation, monsieur Guedj – je crois que vous avez confondu, tout à l'heure, 2021 et 2022 –, soit 5,4 %, hors dépenses liées au covid-19, alors que l'Ondam initial était déjà élevé puisqu'il était de 3,8 % par rapport à 2021. Le Gouvernement et la majorité ont su prendre les mesures nécessaires pour faire face à l'adversité – nous pouvons tous le reconnaître – et conti...

...ales des personnels de santé. Est-ce à dire que le sujet est clos pour le Gouvernement et que les oubliés du Ségur, encore nombreux, le seront définitivement ? La question mérite d'autant plus d'être posée que les moyens des hôpitaux sont fort contraints. L'inflation et la crise énergétique se sont ajoutées à la crise sanitaire. Tous les établissements nous alertent sur l'insuffisante hausse de l'Ondam, bien que réelle, au regard de l'augmentation impressionnante des coûts qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement comme sur les projets d'investissement. Autre grand absent du texte : le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie. Chacun de nous est pourtant conscient de l'état critique de ce secteur essentiel, silencieusement sinistré. Cette situation est en totale contradiction avec ...

Nous nous efforçons d'être cohérents et de prendre nos responsabilités. Concernant l'article 4, monsieur le ministre, nous ne sommes pas tout à fait d'accord. Comme nous l'avons affirmé lors de la discussion générale, dans le PLFSS pour 2023, l'augmentation de l'Ondam est inférieure au chiffre nécessaire pour compenser les effets de l'inflation. Je reprends les chiffres qu'a donnés Isabelle Valentin : il manque globalement 400 millions pour la partie sanitaire, 100 millions pour le médico-social et 100 millions pour les établissements accueillant les personnes handicapées afin de faire face à une augmentation du coût de l'énergie de 30 %. Surtout, l'Ondam rect...

…qui a institué des consultations à des âges-clés de la vie des personnes pour la renforcer. Investir dans la santé, c'est considérer avec attention la situation de l'hôpital public et celle des établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte d'inflation que nous connaissons – mais pas seulement. L'Ondam continuera sa forte progression en 2023, puisqu'une hausse de 8,6 milliards d'euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé. Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent dans le présent PLFSS, je voudrais citer trois d'entre ...

Le compte n'y est pas. Le PLF pour 2022 avait prévu une hausse des prix de 1,5 %, tandis que l'inflation s'élève à 5,9 %. Nous reconnaissons que vous prenez en compte une partie des effets de l'inflation, mais une partie insuffisante. Les fédérations parlent de 1,1 milliard quand vous prévoyez 800 millions. Si l'Ondam n'est pas complété, ce sont les établissements de santé, comme les hôpitaux, ou les établissements médicaux sociaux, comme les Ehpad, qui devront payer la note. L'Ondam rectifié doit prendre en compte le coût réel de l'inflation et non celui que vous imaginez.

Conformément à ce que nous avions défendu l'an dernier lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous proposons d'abonder l'Ondam 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid, à l'inflation ainsi qu'au rattrapage des soins qui ont été mis en suspens durant la pandémie. Je précise pour prévenir toute objection que nous avons dû proposer de réduire le sous-objectif de l'Ondam des dépenses de soins de ville pour éviter que l'amendement soit jugé...

...ctés de tout, des réalités budgétaires de nos établissements de santé, des effets de l'inflation et du covid sur leurs charges. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, l'inflation a un impact de plus de 1,1 milliard d'euros, pour faire face notamment à une augmentation de 30 % du coût de l'énergie, de près de 6 % pour les dépenses alimentaires, à l'augmentation du point d'indice, et j'en passe. L'Ondam rectifié compense à peine 60 % des coûts, comme cela a été rappelé, puisque vous provisionnez 800 millions. En fin de compte, vous mettez nos établissements dans l'impasse budgétaire. L'amendement est simple : il propose d'établir l'Ondam à un niveau qui permette de compenser les effets de l'inflation et du covid. Votre proposition nous semble insuffisante. Le compte n'y est pas, tout simplement...

...re qu'à force de répéter, nous parviendrons, comme le pic-vert finit par creuser le bois, à faire entrer certains chiffres dans votre esprit. L'inflation et en particulier la hausse du coût de l'énergie ainsi que l'augmentation du point d'indice font peser sur les budgets des établissements hospitaliers, des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées des charges très importantes. Or l'Ondam 2022 ne couvrira l'inflation qu'à hauteur de 800 millions alors que le surcoût estimé est de l'ordre de 1,1 milliard d'euros. La compensation annoncée correspondrait à 60 % du besoin de compensation des établissements sanitaires. Certains l'ont dit avant moi : c'est d'autant plus inquiétant que ce montant va servir au calcul de l'Ondam pour 2023. Si on part avec un arriéré, ce sera très compliqué...

Il vise à augmenter spécifiquement le sous-objectif d'Ondam des établissements médico-sociaux – essentiellement des Ehpad et des structures pour personnes en situation de handicap. En effet, si un total de 2,3 milliards d'euros supplémentaires sont affectés à l'Ondam pour compenser l'inflation et la revalorisation du point d'indice, sur les 800 millions dédiés aux établissements hospitaliers, seuls 100 millions sont en réalité prévus pour les établissemen...

Il n'est pas très différent des précédents, mais j'en profite pour vous alerter, messieurs les ministres, sur un élément important. À l'époque où l'inflation était faible, les modifications de l'Ondam n'avaient pas nécessairement de conséquences d'une année à l'autre. Mais comme l'Ondam pour 2022 servira de base pour le calcul de l'Ondam pour 2023, il est très important de ne pas nous tromper sur son niveau final.

...coût lié à l'inflation est de 600 000 euros, autant de déficit non prévu. Or, si l'inflation se poursuit au début de l'année 2023 – ce qui risque d'arriver, même si personne ne l'espère –, vous savez bien, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que cela aura des conséquences sur les dépenses des établissements. Je forme donc le vœu, messieurs les ministres, que vous réévaluiez l'Ondam de septembre pour l'ajuster au contexte des mois d'octobre et novembre, et qu'en décembre, à l'heure de l'adoption définitive du PLFSS – peu importe la forme qu'elle prendra –, l'Ondam soit le plus juste possible, car il servira de point de départ pour le calcul de l'Ondam pour 2023.

S'agissant de l'Ondam 2022, le Gouvernement a été au rendez-vous, puisqu'il l'a augmenté de 3,7 %, jusqu'à 245,9 milliards d'euros. Par rapport à 2021, l'Ondam hors dépenses de crise aura augmenté de 5,4 %, compensant ainsi l'inflation. Vous avez raison, monsieur Bazin : lorsqu'on dit tous les ans qu'on augmente l'Ondam, on se réfère en réalité au socle de l'année précédente.

Au cours des quatre dernières années, il a été augmenté de 35 milliards d'euros : le point de départ n'est donc pas le niveau de l'Ondam il y a quatre ans. Je vous rappelle d'ailleurs qu'entre 2012 et 2017, lorsque la gauche était au pouvoir, l'Ondam n'avait progressé que de 10 milliards d'euros – j'étais cheffe de service à l'époque, et je me souviens bien du nombre d'infirmières dont on ne pouvait pas renouveler les contrats !

Entre 2008 et 2012, lorsque la droite était au pouvoir, l'Ondam avait augmenté de 20 milliards d'euros. Nous, nous l'avons d'ores et déjà rehaussé de 35 milliards ! Et, en 2022, il est encore revalorisé de 5,4 %, sans compter les dépenses relatives à la crise ! À cela s'ajoutent, cette année, 9,1 milliards d'euros tendant à compenser les 6,6 milliards de surcoûts liés à la crise – 1,7 milliard pour les indemnités journalières, 1,2 milliard pour Santé publique...

... au covid-19 ou cas contacts –, portant même parfois préjudice à l'activité, puisque certains services ont été fermés faute de personnel. Au-delà de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice, il me semble très important que nous puissions connaître les conséquences de la crise sur les établissements de santé – c'est l'une des missions des ARS –, afin d'ajuster au mieux le niveau de l'Ondam. Lorsque le PLFSS a été préparé, il y a trois mois, nous ne disposions pas encore de ces éléments, mais il est évident qu'aujourd'hui, l'activité à l'hôpital continue de subir les effets de la crise : par exemple, certains patients ne peuvent sortir car les Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et les Ssiad n'ont pas les moyens de les prendre en charge. Or le covid-19 circule de n...

Cela étant dit, l'eau a coulé sous les ponts, et nous devons aujourd'hui faire des choix s'agissant de l'Ondam pour 2022. Les moyens accordés aux établissements sanitaires dans le PLFSS sont insuffisants, et nous avons une chance d'infléchir l'ordre des choses : ne mettons pas les établissements en difficulté et prenons des décisions qui les aident à affronter l'avenir ! Le montant proposé par le Gouvernement n'est pas suffisant. Par ailleurs, M. le ministre s'est vanté des mérites du Ségur ; mais vous a...

L'article 4 initial prévoyait 9 milliards d'euros d'augmentation de l'ONDAM, sur votre proposition. Parce que nous estimions ces crédits insuffisants, nous avons proposé d'y ajouter environ 1,1 milliard d'euros pour couvrir les besoins non financés.

Je pense en réalité que nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de réécrire l'article 4, car personne ne s'y retrouve. Maintenant, le texte va faire la navette, partir au Sénat puis revenir. Peut-être faut-il voter contre pour ne pas pénaliser les soins de ville – tout le monde est d'accord sur ce point. Il appartient au Gouvernement de redéfinir l'ONDAM car vous savez bien que nous autres parlementaires, nous ne pouvons pas créer de nouvelles charges.

Mais de grâce, arrêtez de déshabiller la médecine de ville qui dans l'Ondam, monsieur Guedj, a moins que l'hôpital – ne l'oubliez pas !

...ue le Gouvernement faisait ce qu'il voulait, j'ai simplement rappelé l'article du code de la sécurité sociale issu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Désolé d'insister, monsieur le ministre délégué, mais si jamais vous vouliez supprimer des crédits dédiés à la médecine de ville, il vous faudrait d'abord réformer le code de la sécurité sociale. Même avec l'Ondam rectifié, vous ne pourriez pas vous livrer à une telle opération.