Interventions sur "ONDAM"

Nous ne sommes pas prêts à faire nôtre un Ondam qui, contrairement à ce qu'a dit le Gouvernement, ne prendra pas en compte l'inflation puisqu'il n'est prévu de compenser ni la hausse des dépenses d'énergie des hôpitaux alors qu'ils figurent parmi les plus gros consommateurs, ni l'augmentation du point d'indice de leurs personnels. Tout ce que vous faites ici, finalement, c'est une sorte de jeu de cirque : vous nous obligez à débattre avant de...

…que je n'oublie rien. Je n'oublie pas cet Ondam grignoté par l'inflation, mais pas non plus les années où les choses étaient différentes. Vous avez justifié le dépôt d'une motion de rejet préalable par l'espoir de voir réécrire un texte qui correspondrait davantage aux aspirations des uns et des autres.

Pourquoi cette menace ? Parce que le Gouvernement n'accepte pas l'arithmétique fondamentale de notre existence politique, c'est-à-dire le fait qu'il est minoritaire et l'existence simultanée et parallèle de majorités politiques sur un ensemble de sujets dont nous pourrions traiter dans les minutes voire les heures à venir, s'il nous en laisse la possibilité.

... effets du 49.3 ? Ce seront les femmes et des hommes qui vivent loin de tout CHU, de tout médecin généraliste, de tout pharmacien, de toute maternité, de toute maison de santé, de tout dentiste, de tout kiné, de tout service des urgences, de toute médecine scolaire, de toute médecine du travail, de tout Samu, de toute protection maternelle et infantile… Bref, ceux qui vivent privés de leur droit fondamental à la santé pourtant garanti par les textes les plus sacrés de la République, piétinés aujourd'hui dans cette discussion.

...le des primes consenties, et 2,1 milliards en 2022 – élection présidentielle oblige. En tout, 11,8 milliards d'euros, c'est peu ou prou le montant que le Gouvernement veut récupérer grâce à ce PLFSS pour combler le déficit. Il retire d'une main ce qu'il donne de l'autre… Étonnant, me direz-vous ? Non, assurément. Habile, peut-être ; irresponsable, très certainement ! J'ajoute que le texte fixe l'Ondam à 3,7 %, largement au-dessous du niveau d'inflation prévu pour 2023 – une première depuis vingt-cinq ans ! Nous payons aujourd'hui le manque de gestion, d'anticipation et de planification de ces trois dernières années, et presque toutes les branches du PLFSS sont sacrifiées. Celle qui paye le prix le plus cher est, naturellement, la branche autonomie. Rien n'est prévu pour répondre au vieillisse...

... n'ont toujours pas vu paraître leur décret d'application. Je pense, entre autres, à la loi portant réforme des tarifs de l'intérim médical. Une fois de plus, monsieur le ministre, je compte sur vous pour aller au bout des choses. Je le répète, le chemin est devant nous ; empruntons-le avec sérénité. Encore faut-il que nous puissions avancer ensemble, par-delà les clivages. En ce qui concerne l'Ondam, j'ai bien écouté ce qu'ont dit Jérôme Guedj et Thomas Mesnier. Je reste vigilant. Le sous-Ondam de 4,1 % dédié à l'hôpital constitue pour ce dernier un filet de sauvegarde. Je reste persuadé, monsieur le ministre, que nous devrons vous aider à être davantage entendu par Bercy dans la construction de votre budget pour 2024 – on ne peut pas déplorer le manque de moyens et, en même temps, ne pas to...

Je vous ai entendus vous féliciter d'un Ondam en hausse de 3,7 %. Mais ce que vous oubliez de dire, ce que vous feignez d'ignorer, c'est que vous prévoyez aussi une inflation de 4,3 %. Autrement dit, pour la première fois depuis toujours, l'Ondam est inférieur à l'inflation. Alors, quelle est la vérité ? L'Ondam, en termes réels, c'est-à-dire après correction de l'inflation, n'est pas en hausse de 3,7 %, mais en baisse de 0,6 %.

... car les investissements se prévoient plutôt à échéance de cinq ans, tant pour les établissements de santé que pour les industriels. La crise du covid-19 a révélé aux Français à quel point une vision purement comptable avait attaqué le tissu industriel et du même coup les moyens de notre souveraineté sanitaire. Je vous propose donc de consacrer d'ores et déjà la pluriannualité de l'ensemble de l'Ondam et son caractère stratégique au moyen d'une loi de programmation, comme nous le faisons en matière de défense ou de recherche. Au-delà de ce cadre général, les financements dédiés à la recherche et à l'innovation ont, depuis de nombreuses années, servi de variable d'ajustement à la régulation comptable de l'Ondam. Ils ont ainsi évolué moins vite que celui-ci, voire l'ont diminué au fil des année...

Il s'agit en effet de donner à l'Assemblée nationale une vision pluriannuelle de la manière dont la mise en œuvre des stratégies sanitaire et médicosociale peut être envisagée au regard de la programmation de l'Ondam. Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué ses perspectives en matière d'Ondam : il prévoit une progression à hauteur de 3,7 % en 2023 et de 2,7 % en 2024 puis en 2025. Cette information est, disons, un peu brute de décoffrage puisqu'elle ne nous o...

Et s'il ne s'agissait que de 2023 ! Mais 2022, avec l'inflation, connaîtra un Ondam réel à 0 %, et 2024, un Ondam réel en baisse de 0,3 %. Au fond, vous renouez avec une pratique que nous pensions disparue en matière médicale : la saignée. Or, vous le savez, les besoins de santé vont augmenter et notre système de soins connaît déjà de grandes difficultés.

Si l'on parle de l'Ondam – et vous l'avez un peu dit, monsieur Guedj –, une trajectoire pluriannuelle est déjà inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale ou la loi de programmation des finances publiques. Si l'on parle d'une loi pluriannuelle, la loi prévoit déjà, pour les établissements de santé, des protocoles de pluriannualité, mais ceux-ci sont modulables chaque année, et c'est heureux. De fait, si un...

Deuxièmement, puisque l'Ondam évolue moins vite que l'inflation, on est conduit à se demander si vous envisagez de ne pas répercuter l'inflation dans le salaire des soignants, d'une part, et dans les tarifs des professionnels libéraux en ville, d'autre part. Si cela était avéré, on assisterait à une paupérisation accélérée des soignants. Ma question est donc simple : puisque le Gouvernement prévoit, pour 2022-2023, une infla...

...ar les cotisations sociales, passé de 90 % à 38 % en quarante ans. Chaque année, c'est la foire aux exonérations. Et vous refusez bien sûr de toucher aux exonérations acquises – vous nous l'avez assez répété, en écho à la ritournelle libérale de l'Union européenne. Ce budget continue donc de creuser dans la même veine : oui, à creuser, car vous nous racontez des sornettes ! Par rapport à 2022, l'Ondam, ce fameux couvercle sur la cocotte, est en baisse de 0,8 %. Parmi les sous-objectifs de l'Ondam, celui du secteur médico-social est particulièrement faible, alors que 70 % des dépenses du secteur sont les salaires.

L'Ondam lui-même est en baisse cette année, je l'ai dit – comme s'il avait été trop élevé l'an dernier… Un tel choix est tout à fait inédit et constitue une décision grave et irresponsable. L'Ondam de ce PLFSS est scandaleux et je ne vois pas comment il pourra tenir. Vous justifiez cette baisse par le fait que le budget de la sécurité sociale pour 2022 tenait compte de la crise sanitaire. Par le pouvoir...

...ur un taux de 1 % alors que le Haut Conseil des finances publiques évoque un taux maximum de 0,6 %. À l'inverse, le Gouvernement sous-estime l'inflation en l'évaluant à 4,3 % tandis que les prix augmentent de 6 % à 7 % et que les tarifs de l'énergie flambent. Les dépenses de santé affichaient déjà une augmentation tendancielle de 4,5 % avant 2019. Rappelons, par ailleurs, que le plafonnement de l'Ondam à 2,5 % pendant dix ans a précipité la fermeture de lits et de services dans les hôpitaux publics, conduit à augmenter la cadence de travail des soignants jusqu'à l'insupportable et nourri la désertification médicale, projetant notre système de santé dans des affres qui exigent aujourd'hui un grand plan de rattrapage.

Troisième arrangement avec le réel : vos comparaisons sont hors de propos. En 2019, l'Ondam augmentait de 2,5 %, c'est-à-dire 2 % de moins que ce qu'il aurait fallu pour maintenir le système, tandis que l'inflation était de 0,9 %.

... minutes, dans quelques heures ou dans quelques jours. Vous le savez pertinemment, votre politique de casse de l'hôpital et de dégradation de l'accès à la santé est minoritaire, non seulement dans cette assemblée, mais aussi dans le pays. Par l'article 4, vous modifiez l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2022, en prévoyant une rallonge. C'est là toute la logique de l'Ondam, avec laquelle il faudrait rompre. Cette logique fixe un objectif de dépenses à l'assurance maladie alors qu'il faudrait faire l'inverse : partir des besoins et trouver les financements pour adapter les dépenses à ces besoins. Vous évoquez une hausse de 9,1 milliards d'euros. Faut-il vous jouer le sketch de l'addition ? Sur ces 9,1 milliards, 6,6 milliards correspondent aux surcoûts liés à la cr...

Aujourd'hui, l'Ondam baisse de 0,8 %. Même avec une hausse de l'Ondam de 3,7 % – votre chiffre joker et traficoté –, l'inflation est si élevée qu'elle portera l'augmentation tendancielle des dépenses de santé bien au-delà de 4,5 %. Franchement, on est très loin du compte ! « Le réel, c'est quand on se cogne », disait en effet, Lacan. Pour nous, comme le dit la chanson, « Y'a pas d'arrangement ! »

En 2022, l'ensemble de nos établissements sanitaires et sociaux et médicosociaux subissent une forte hausse des coûts et de leurs prix de revient : augmentation du coût de l'énergie – plus 30 % –, de l'alimentation – plus 6 % –, des salaires et des charges salariales, du point d'indice, mesures liées au Ségur. Tout augmente ! Monsieur le ministre, vous avez indiqué en fin de matinée que l'Ondam concernait les actes médicaux et que ceux-ci n'étaient pas affectés par l'inflation. Mais l'Ondam touche tous les établissements, donc tous les patients, tous les résidents et tous les personnels. Avec une inflation de 5,9 %, l'ensemble de nos établissements sont fortement touchés. La préparation de repas équilibrés à moindre coût est un véritable casse-tête pour les cuisiniers et les économes. ...

...fonction de recouvrement. Je pense à l'ajout d'une année de stage pour les étudiants en médecine générale afin de disposer d'une main-d'œuvre captive et bon marché. Je pense aussi au transfert du congé maternité à la branche famille, ce qui change son sens, et à la compensation des exonérations de cotisations sociales, dont nous ne sommes pas certains qu'elle soit intégrale. Je pense encore à ces Ondam des trois prochaines années rivés à une progression de 2,6 % ou 2,7 %, à ces rendez-vous de prévention tombés du ciel, dont les mutuelles sont écartées et qui ignorent le suivi du médecin traitant et les consultations de prévention déjà programmés. Je pense encore au dénuement des services de santé scolaire, de santé au travail, de protection maternelle infantile (PMI) et de santé mentale. Je pen...