Interventions sur "ONDAM"

... au covid-19 ou cas contacts –, portant même parfois préjudice à l'activité, puisque certains services ont été fermés faute de personnel. Au-delà de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice, il me semble très important que nous puissions connaître les conséquences de la crise sur les établissements de santé – c'est l'une des missions des ARS –, afin d'ajuster au mieux le niveau de l'Ondam. Lorsque le PLFSS a été préparé, il y a trois mois, nous ne disposions pas encore de ces éléments, mais il est évident qu'aujourd'hui, l'activité à l'hôpital continue de subir les effets de la crise : par exemple, certains patients ne peuvent sortir car les Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et les Ssiad n'ont pas les moyens de les prendre en charge. Or le covid-19 circule de n...

Cela étant dit, l'eau a coulé sous les ponts, et nous devons aujourd'hui faire des choix s'agissant de l'Ondam pour 2022. Les moyens accordés aux établissements sanitaires dans le PLFSS sont insuffisants, et nous avons une chance d'infléchir l'ordre des choses : ne mettons pas les établissements en difficulté et prenons des décisions qui les aident à affronter l'avenir ! Le montant proposé par le Gouvernement n'est pas suffisant. Par ailleurs, M. le ministre s'est vanté des mérites du Ségur ; mais vous a...

L'article 4 initial prévoyait 9 milliards d'euros d'augmentation de l'ONDAM, sur votre proposition. Parce que nous estimions ces crédits insuffisants, nous avons proposé d'y ajouter environ 1,1 milliard d'euros pour couvrir les besoins non financés.

Je pense en réalité que nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de réécrire l'article 4, car personne ne s'y retrouve. Maintenant, le texte va faire la navette, partir au Sénat puis revenir. Peut-être faut-il voter contre pour ne pas pénaliser les soins de ville – tout le monde est d'accord sur ce point. Il appartient au Gouvernement de redéfinir l'ONDAM car vous savez bien que nous autres parlementaires, nous ne pouvons pas créer de nouvelles charges.

Mais de grâce, arrêtez de déshabiller la médecine de ville qui dans l'Ondam, monsieur Guedj, a moins que l'hôpital – ne l'oubliez pas !

...ue le Gouvernement faisait ce qu'il voulait, j'ai simplement rappelé l'article du code de la sécurité sociale issu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Désolé d'insister, monsieur le ministre délégué, mais si jamais vous vouliez supprimer des crédits dédiés à la médecine de ville, il vous faudrait d'abord réformer le code de la sécurité sociale. Même avec l'Ondam rectifié, vous ne pourriez pas vous livrer à une telle opération.