Interventions sur "ONDAM"

Comme nos collègues, nous demandons la suppression de cet article, car la rectification de l'Ondam et de ses sous-objectifs ne nous convient pas, malgré les différents rattrapages auxquels vous avez procédé. Le Gouvernement est totalement déconnecté des besoins de notre système de santé. Lors de la discussion générale, j'ai évoqué l'état dramatique de la néonatologie, où l'on déplore 1 200 décès de bébés, qui auraient pu être évités. Ce chiffre est très inquiétant et à peine croyable. Pour l...

Je ne suis pas certaine que l'on puisse faire un lien direct entre l'Ondam et le nombre de décès de bébés. L'article 2 augmente l'Ondam pour 2023 de 2,8 milliards d'euros pour tenir compte de la reprise de l'activité de soins en ville, de la hausse de certaines dépenses, comme les indemnités journalières, et des mesures de revalorisations salariales annoncées en cours d'année. L'Ondam, qui atteint ainsi 247,6 milliards, est en hausse de 4,8 %. À titre de comparaison, i...

Nous sommes face à un cas de conscience. On ne peut pas nier qu'avec une revalorisation de l'Ondam de près de 3 milliards d'euros, dans le but de financer notamment les revalorisations salariales et les indemnités journalières, la rectification proposée par le Gouvernement va dans le bon sens. Toutefois, cette hausse paraît insuffisante. Faut-il voter cet article parce qu'il va dans le bon sens, ou bien le supprimer parce qu'il est insuffisant ? L'année dernière, nous avons eu le même débat e...

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression – il y en avait déjà assez –, mais nous voterons ceux de nos collègues, car si les revalorisations salariales sont une bonne nouvelle, elles sont insuffisantes. Vous nous dites, madame la rapporteure générale, que s'il s'avère que la rectification de l'Ondam est insuffisante, comme les fédérations hospitalières le disent, le ministre fera peut-être quelque chose à la fin de l'exercice ! Toutes les fédérations et toutes les oppositions vous disent que cette réévaluation est insuffisante : pourquoi ne pas les écouter ?

En matière de santé, comme dans tous les domaines, il faut avant tout partir des besoins. Or la FHF nous alerte sur l'insuffisance des moyens de l'hôpital, à un moment où celui-ci est en crise. Nous allons voter pour ces amendements de suppression, non pas parce que nous sommes contre l'augmentation de l'Ondam, mais parce que cette augmentation n'est pas suffisante pour faire face à la crise de l'hôpital.

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'Ondam est un outil de régulation des dépenses de santé insatisfaisant. Les sénateurs ont montré que cet outil, qui a été inventé au milieu des années 1990, ne correspond plus aux besoins de notre système de santé. Sans doute faudra-t-il un jour être ambitieux collectivement et inventer un autre mode de financement de notre système de santé – et pas seulement de l'hôpital. L'Ondam, avec ses enveloppes f...

Je me félicite d'entendre notre collègue Frédéric Valletoux dire que l'Ondam est un outil dépassé. Je souhaite, moi aussi, que nous trouvions d'autres manières d'envisager le financement de notre système de santé. Cela fait longtemps que nous le disons et j'avais fait des propositions en ce sens, comme la création d'un Ondec : objectif national de dépenses d'exonérations de cotisations. Je me réjouis qu'il y ait un début de remise en cause de cette manière de voir et j'es...

Il faudrait certainement revoir le mode de financement de l'ensemble du système, et pas seulement de l'Ondam. Mais, quoi qu'il en soit, il faudra continuer de veiller à l'équilibre de nos comptes sociaux, si nous voulons que le système soit pérenne. C'est mon rôle, en tant que rapporteure générale, de le rappeler.

Puisque nous n'avons pas obtenu la suppression de l'article 2, nous proposons par l'amendement AS654 de le corriger par une augmentation du montant de l'Ondam hospitalier, en vue de financer les surcoûts liés à l'inflation et les revalorisations salariales. Il faut également renforcer les opérateurs de la branche autonomie : près de 85 % des Ehpad publics sont en déficit, ce qui met en péril la qualité de l'accompagnement et de la prise en charge dans ces établissements. Nous proposons donc de relever les moyens du sous-objectif relatif aux établisseme...

Selon les fédérations hospitalières, l'Ondam hospitalier est insuffisant et ne permettra pas de faire face à l'inflation, notamment à la flambée des coûts de l'énergie. Les directeurs d'établissement, dans ces conditions, n'ont aucune visibilité à moyen terme, et tous les hôpitaux sont en difficulté. Tel est l'objet de l'amendement AS790.

...ncées par l'État en 2023, qui se traduiront par une perte de pouvoir d'achat pour les salariés. Revient ainsi la question de l'attractivité des métiers. C'est le serpent qui se mord la queue : il est inutile de créer des postes parce qu'on n'arrive pas à recruter, mais si l'on n'arrive pas à recruter, c'est parce que les conditions de travail et de rémunération sont dégradées, entretenues par un Ondam notoirement insuffisant. Il faut à la fois garantir, à court terme, des conditions de travail acceptables pour le personnel hospitalier et, à moyen et plus long terme, l'attractivité des métiers. C'est pourquoi nous proposons, avec l'amendement AS533, de débloquer des financements supplémentaires : 1,5 milliard d'euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé ; 300 millions pour l...

La dure réalité des établissements de santé, on l'observe dans nos territoires : les déficits s'aggravent, les fortes inquiétudes se traduisent par l'absence d'investissements, le gel des remplacements et les fermetures de lits. C'est un cercle vicieux qui nuit à l'accès aux soins. L'Ondam, on ne peut le nier, a augmenté en même temps que l'inflation : il est passé par étapes de 238,3 milliards d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 à 247,6 milliards aujourd'hui. Sans remettre en question cette évolution globale, je m'interroge sur la ventilation des sous-objectifs. Avec cet amendement d'appel, nous proposons de flécher 229 millions d'euros sur ...

Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Vous ne cessez de répéter que le montant de l'Ondam est insuffisant. Je l'entends, mais remettons les choses en perspective : de 2008 à 2012, la droite a augmenté l'Ondam de 10 milliards d'euros ; de 2012 à 2017, la gauche l'a augmenté de 20 milliards ; et nous, nous l'avons déjà augmenté de 52,2 milliards en cinq ans. C'est tout de même une somme, même s'il faudrait sans doute réfléchir à des transformations pour dépenser mieux

Depuis le début de ce débat, nous cherchons des critères objectifs pour apprécier le niveau de l'Ondam. Vous nous avez donné des chiffres, madame la rapporteure générale, mais il faut les mettre en rapport avec la réalité du terrain. Or M. Dharréville a très bien expliqué que la crise de l'hôpital est la conséquence des politiques menées depuis des années. Nous aussi, nous avons des critères objectifs à vous soumettre : les demandes formulées par les fédérations hospitalières et le niveau de l'in...

Les 2,8 milliards d'euros qui viennent abonder l'Ondam 2023 pour l'hôpital traduisent aussi le choix qu'a fait le Gouvernement d'accompagner, et donc de sauver, la médecine de ville, qui traverse une crise profonde et dont la dépense a augmenté très rapidement en 2023.

Sur la base de son observatoire des prix, la FHF estime que les effets de l'inflation nécessitent un nouvel abondement de l'Ondam hospitalier, d'environ 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé, dont un peu plus de 1 milliard au titre des seuls établissements publics de santé. Par ailleurs, l'extension des mesures transitoires mises en place à l'été 2022 en matière de travail de nuit et de gardes implique d'abonder à nouveau l'Ondam à hauteur de 400 millions. Quant au secteur médico-social, il est n...

Mon amendement vise à adapter les financements prévus à la réalité des dépenses des établissements. Ce n'est pas, en effet, parce que les objectifs nationaux de dépenses sont maîtrisés que les dépenses elles-mêmes le seront. Si les dépenses de personnel dues aux revalorisations et les dépenses d'énergie et d'approvisionnement augmentent plus que l'Ondam, cela se traduira par un déficit et un creusement de la dette. Dans la réalité, il manquera 1,5 milliard d'euros pour les établissements de santé, 300 millions pour la contribution destinée aux établissements et services pour personnes âgées et 170 millions pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap. Prenons garde à la fiction selon laquelle l'Ondam maîtriserait ...

Mon amendement, qui est un amendement de repli, vise à n'abonder l'Ondam hospitalier 2023 que pour compenser les coûts de l'inflation. En effet, si l'Ondam hospitalier a bien été abondé de 740 millions d'euros en 2022 et de 800 millions en 2023 au titre de l'inflation, force est de constater que l'impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoup plus important, du fait notamment de l'augmentation des coûts de l'énergie, comme le montrent plusieurs étude...

J'entends, moi aussi, les acteurs concernés et je suis alertée quant aux déficits des établissements. Nous avons fait le tour du débat sur l'Ondam. Je propose le retrait des amendements pour aborder cette question en séance la semaine prochaine.

Madame la rapporteure, nous n'arrivons pas au terme de ce débat sur l'Ondam. Il me semble même que nous le commençons tout juste, car un accord unanime se dégage pour dire que les montants prévus ne sont pas suffisants, ce que vous admettez vous-même en rapportant – ce dont je vous remercie – les propos des différents acteurs. Si certains acteurs nous disent que ce n'est pas suffisant et qu'ils ont envie de faire mieux, il va falloir trouver de l'argent. Ne pourrions-no...